Note_methodo_empreinte_2025_FR.pdf

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Figure 12 : niveau de prix des « produits de la cokéfaction et du raffinage » (CPA C19) Année 2020 = 1

En soit, il est possible que les indices de prix des producteurs et des importations françaises divergent, pour différentes raisons : • La composition par produit fin (pétrole, gaz, charbon) de l’agrégat « B » peut différer entre production et importations françaises, avec des indices de prix différents pour chaque composante ; • Les prix des importations françaises sont essentiellement ceux observés sur les marchés internationaux. Mais il est tout à fait possible que les producteurs aient vendu une partie de leur production 2022 et 2023 à des prix moins volatils à certains autres clients (sur leur marché intérieur régulé ou à des clients ayant conclu des contrats à long-terme). Quels que soient ces facteurs économiques, l e problème est que, dans la mécanique de calcul d’empreinte
« SNAC simplifiée » basée sur un TIES en valeur , le contenu GES par euro de produit importé est fixé essentiellement par la variation de prix du producteur. Le décalage avec les prix d’imports en 2022 peut donc introduire une surestimation significative des GES importés , par rapport à leur sous -jacent physique (quantités de pétrole et gaz importés en tonnes ou m 3). Pour la publication du 16 octobre 2025, par rapport aux données issues directement de FIGARO, nous avons donc corrigé les contenus importés des produits « B » et « C19 » en 2022 et 2023, en les réduisant du même facteur que la différence observée entre les indices de prix imports vs. producteur, soit environ - 25 % en 2022 et 2023 sur le produit B et environ - 20 % en 2022 sur le produit C19. Cette correction est non négligeable, elle a un effet d’environ - 16 Mt CO2éq sur l’empreinte totale en 2022 et - 7 Mt CO2éq en 2023 et 2024. En termes de demande finale, elle affecte principalement les déplacements (via le carburant routier) et le logement (via le gaz naturel). Ce point devra faire l’objet d’une étude plus approfondie pour les prochaines éditions du calcul, en lien avec l’équipe d’Eurostat responsable de la compilation de FIGARO.

2.4. Présentation de l’empreinte de la demande finale au prix d’acquisition

2.4.1. Répartir l'empreinte de la demande finale par produit suivant les prix d'acquisition

Les résultats de la modélisation SNAC sont calculés à partir d’une valorisation des biens au prix de base, c’est à dire que les contenus GES des éventuelles marges de commerce et de transport applicables à un bien sont séparées du contenu carbone du bien lui -même. Cependant, les statistiques les plus courantes sur la demande finale monétaire ne suivent pas cette convention : la consommation de s ménages ou l’investissement sont présentés « au prix d’acquisition », c’est à dire y compris marges de commerce et de transport. Dans les tableaux présentant l’empreinte par produit de la demande finale, nous avons donc « reclassé » l’empreinte liée aux marges de commerce et de transport vers les biens concernés, afin d’obtenir une présentation homogène entre contenus carbone et valeurs monétaires. Pour cela, nous avons mobilisé une table donnant chaque année le croisement entre les marges applicables aux biens et le service concerné (commerce ou transport), au niveau de détail A64 compatible avec FIGARO. Cette table permet de calcul er le « contenu carbone » des marges, que l’on retire au contenu des services de commerce et transport, pour les ajouter aux contenus des biens. Il faut noter que ce retraitement ne modifie pas le total de l’empreinte carbone, seulement sa répartition par produit final. Au total, le poids GES des biens est « alourdi » de 41 Mt CO 2 éq en 2021 dans une valorisation au prix d’acquisition par rapport au prix de base, soit + 14 % (figure 13).

Figure 13 : empreinte des biens et des services suivant le mode de valorisation des importations en 2021
En millions de tonnes CO2 éq

0 50 100 150 200 250 300 350 prix de base à l'étranger FAB CAF prix d'acquisition en France Commerce et transport Biens Services 2.4.2. Passage d'une nomenclature de biens à des "postes de demande"

Le calcul input-output est fondé sur la nomenclature NACE et décompose l’empreinte carbone de la France en 64 biens et services plus 3 catégories pour les émissions directes des ménages. Pour permettre une meilleure appropriation des résultats par le public mais aussi pour mieux comparer les résultats avec ceux issus d’une approche « microéconomique » (facteurs d’émissions X données d’activités), il est opportun de regrouper le contenu en émissions des biens et services en grandes catégories de « postes de demande » :

Alimentation

Habitat

Déplacements

Équipements (achats de biens)

Administration, Santé, Enseignement, Action sociale

Services principalement marchands La décomposition et le regroupement des émissions par postes de demande est d’abord fondé sur les composantes de la demande finale intérieure : consommation finale (P3), formation brute de capital (P5) et variations des stocks et acquisitions moins cessions de valeur (P5M). Les émissions associées à la consommation finale (P3) des ménages, des APU et des ISBLSM sont ventilées par postes de demande à l’aide la table de passage entre produits dans la nomenclature CPF et « postes de demande » donnée en annexe 2 (table A2.1).
Les émissions associées à la formation brute de capital fixe (P51G) sont ventilées par postes de demande en fonction du secteur institutionnel qui réalise l’investissement (figure 14).

Figure 14 : affectation de l’empreinte de l’investissement aux grands « postes de demande » Secteur institutionnel Grand poste de demande Sociétés financières (S12) Services marchands Administrations publiques (S13), produit génie civil (F42) Déplacements Administrations publiques (S13), sauf produit génie civil (F42) Services publics et santé Ménages (S14) Habitat Associations (S15) Services marchands

Les émissions associées aux investissements réalisés par les sociétés non financières (S11) sont affectées à différents postes de demande conformément à la table de passage entre branches d’activités réalisant l’investissement et postes de demande donnée en annexe 2 (table A2.2). Enfin, les émissions associées aux variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P5M) sont affectées à différents postes de demande suivant le produit concerné. • Pour tous les produits, à l’exception des produits des activités extractives (B) et produits de la cokéfaction et du raffinage (C19), on utilise la même table que pour la consommation finale P3 (table A2.1) ; • Pour les produits B et C19, le raisonnement est le suivant : ces stocks sont destinés aux ménages mais aussi aux entreprises, et finissent donc par alimenter toutes les émissions de CO2 énergétiques de l’économie française, de manière assez indiscriminée. On adopte donc comme clé de ventilation par poste celle de l’empreinte CO2 (hors stocks), pour les émissions ayant lieu en France. Un coefficient fixe moyen 20201-2024 est retenu par simplicité (figure 15).

Figure 15 : affectation de l’empreinte des variations de stocks de produits « B » et « C19 » aux grands « postes de demande » P5M Déplacements 36 % Habitat 30 % Alimentation 12 % Équipements 5 % Services principalement marchands 6 % Services publics et santé 11 %

2.5. Rétropolation des résultats entre 1990 et 2009

L’estimation de l’empreinte carbone repose sur l’exploitation du TIES Figaro développé par Eurostat. Le TIES est disponible à compter de l’année 2010. L’empreinte est rétropolée « à rebours », en partant de l’année 2010 jusqu’en 1990.

Sources de données mobilisées Pour les émissions françaises :

Inventaires Secten, Citepa

Inventaires AEA, Citepa Pour l’économie française :

TESS France 1995, 2000 et 2005

Production de biens et de services par produit (38 postes), Comptes nationaux, Insee

Importations de biens et de services par produit (38 postes), Comptes nationaux, Insee

Exportations de biens et de services par produit (38 postes), Comptes nationaux, Insee Pour les contenus GES des importations et des exportations français :

Inventaire de GES mondial, EDGAR-JRC

PIB mondial, en $ courant, Banque mondial

Taux de change $/€, OCDE

Contenus unitaires moyens en GES des exportations en 1995, 2000 et 2005 et calculs de l’empreinte carbone intérieure, Insee-SDES Pour le raccrochage sur l’année 2010 :

Contenus unitaires moyens en GES des importations et des exportations en 2010,

Calcul de l’empreinte carbone fondée sur le SNAC simplifié, Insee-SDES

Méthode retenue L’empreinte carbone est décomposée en trois composantes :

Émissions directes des ménages,

Émissions de la production française hors émissions associées aux exportations,

Émissions associées aux importations.

Estimation des AEA français 1990 – 2007 en Naf rev 2 En amont de l’estimation des composantes « Émissions directes des ménages » et « Émissions de la production française hors émissions associés aux exportations » de l’empreinte carbone des années 1990-à 2007, il est nécessaire d’estimer les AEA des années 1990 à 2007. Le Citepa estime les AEA des années 1990 à 2007 en NAF rev1. On connaît par ailleurs les niveaux des AEA NAF rev2 pour l’année 2008. La méthode adoptée consiste donc à rétropoler les niveaux NAF rev2 de 2008 en appliquant à rebours les évolutions annuelles des catégories NAF rev1 « les plus proches possibles » de la nouvelle nomenclature. En pratique, on établit pour cela une correspondance à un niveau 54 branches, où les deux nomenclatures correspondent suffisamment bien (table en annexe A3). Avec cette approche, certaines

catégories NAF rev2 (C33, J58, 59 et 60) n’ont cependant pas d’équivalent naturel en NAF rev1. On leur applique alors les évolutions d’autres catégories NAF rev2, proches dans la nomenclature. Pour les émissions des ménages, les AEA du Citepa pour les années 1990 -2007 ne distinguent pas les deux catégories « Logement » et « Autres émissions » que l’on souhaite obtenir. Pour estimer ce partage, on mobilise l’inventaire SECTEN. Les évolutions des catégories SECTEN « Chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson domestique » ; « Climatisation domestique » ; « Réfrigération domestique » sont utilisées pour rétropoler la catégorie AEA « Logement ». La catégorie « Autres émissions » reprend les évolutions SECTEN « Utilisation de produits domestiques (y.c. peintures, aérosols) » ; « Engins (y.c. jardinage) domestiques » ; « Déchets et brûlage domestiques et eaux usées » ; « Autres activités domestiques (tabac et feux d’artifices) ». Enfin, les émissions NAF rev2 estimées aux étapes précédentes sont recalées de manière proportionnelle afin de conserver inchangé le total des AEA NAF rev1 du Citepa pour chaque type de gaz à effet de serre et chaque année.

Les émissions de la production française : partage entre émission exportées et intérieures

Les émissions de la production intérieure hors exportations de l’empreinte sont estimées en déduisant des AEA, hors émissions directes des ménages, les émissions associées aux exportations.
Les émissions associées aux exportations des années 1995, 2000 et 2005 résultent du calcul input-output fondée sur les TESS et AEA en NAF rev1 disponibles. Les émissions associées aux exportations de l’année 2010 résulte nt de l’estimation fondée sur le SNAC-Simplifié / Figaro. Le rapport entre les données d’émissions totales (hors UTACTF ) de l’inventaire SECTEN et les données de production en valeur permet d’estimer les évolutions de l’intensité en GES de la production pour les années manquantes (ie. 1990 à 1994 ; 1996 à 1999 ; 2001 à 2004 et 2007-2008). On fait l’hypothèse que les évolutions du contenu unitaire moyen en GES des exportations sont similaires aux évolutions de l’intensité en GES de la production totale. Cela permet d’estimer l es contenus en GES des exportations, par substance gazeuse, pour toutes les années. Le produit du contenu unitaire en GES des exportations par les exportations en valeur permet d’estimer le contenu total en GES des exportations françaises, pour chaque année et chaque substance. Les émissions intérieures de l’empreinte sont estimées par soustraction entre les inventaires AEA hors ménages totaux et les émissions associées aux exportations

Les émissions associées aux importations Les émissions associées aux exportations sont estimées en multipliant le contenu unitaire des importations par les importations en valeur (hors corrections). Les émissions associées aux importations de l’année 2010 résulte de l’estimation fondée sur le SNAC -Simplifié / Figaro. Elles permettent d’estimer le contenu unitaire des importations sur cette année de référence. Avant 2010, on fait l’hypothèse que le contenu unitaire moyen en GES des importations évolue comme l’intensité en GES du PIB mondial. Les données en dollars courant du PIB mondial diffusé par la Banque mondial e sont converties en euros à l’aide d’informations sur les taux de parité monétaire de l’OCDE. Les contenus en GES des importations, par substance gazeuse, sont ainsi estimés pour toutes les années de1990 à 2010. Le produit du contenu unitaire en GES des importations et des importations en valeur permet enfin d’estimer le contenu total en GES pour chaque année et chaque substance, des importations françaises.
3. Résultats et sensibilité aux hypothèses et choix méthodologiques

3.1. Principaux résultats

Les calculs réalisés en 2025 permettent de retracer les flux de GES depuis l’inventaire national AEA jusqu’à l’empreinte carbone des Français. En 2024, les émissions de l’inventaire AEA s’élèvent à 404 Mt CO2 éq en 2024. 99 Mt sont émises directement par les ménages et 305 Mt par les activités économiques résidentes. 125 Mt des émissions des activités économiques nationales sont associées aux exportations. En ajoutant les émissions importées, incorporées dans la production nationale puis réexportées, le contenu brut des exportations est de 285 Mt. 180 Mt des émissions des activités économiques résidentes sont incorporées dans des biens et services consommés en France. 443 Mt de GES sont associées aux importations. 160 Mt sont incorporées dans la production nationale puis réexportées. Les émissions nettes associées aux importations représentent donc 284 Mt. 174 Mt sont incorporées dans la production nationale consommée en France et 110 Mt sont incorporés dans des biens et services produits à l’étranger et consommés en France. L’empreinte carbone est ainsi constituée de 18 % de GES émis directement part les ménages, 32 % de GES émis par les activités économiques intérieures et 50 % de GES associés aux importations.

Figure 16 : Émissions et empreinte GES de la France en 2024

Source : Insee-SDES, 2025.

L’exploitation du TIES Figaro entre 2010 et 2023, la rétropolation de l’empreinte et les estimations des deux années les plus récentes permettent de reconstituer une série historique 1990 à l’année N -1. Entre 1990 et 2024 l’empreinte carbone de la France diminue de 20 %. Les émissions intérieures (activités économiques et ménages) ont diminué de 34 % alors que les émissions importées ont augmenté de 2 %.