Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 364 CA : - accueil et hébergement des personnes âgées en familles d'accueil ou en pensions de famille spécialisées 87.30.12 Services d'assistance sociale fournis par les établissements d'hébergement social pour enfants et jeunes handicapés physiques CC : - accueil, hébergement et rééducation d'enfants et d'adolescents handicapés physiques dans des établissements (établissements de moyen et long séjour, etc.) sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités 87.30.13 Services d'assistance sociale fournis par les établissements d'hébergement social pour adultes handicapés physiques CC : - accueil, hébergement et réadaptation d'adultes handicapés physiques dans des établissements (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités 87.9 AUTRES SERVICES D'HÉBERGEMENT SOCIAL 87.90 Autres services d'hébergement social 87.90.1 Autres services d'hébergement social 87.90.11 Autres services d'action sociale avec hébergement pour enfants et jeunes CC : - accueil, hébergement et rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice, ou socialement en difficultés (orphelins, fugueurs, etc.) : • accueil et hébergement d'enfants en famille d'accueil, en maison maternelle ou en orphelinat • autre accueil et hébergement en foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés CA : - services des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse NC : - hébergement social pour enfants handicapés mentaux, malades mentaux ou toxicomanes (87.20.11)

• hébergement et prise en charge d'adultes en vue d'une réinsertion sociale (87.90.13)

• accueil de jour par des crèches et garderies d'enfants (88.91.11) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (88.91.12)

• services des œuvres d'adoption (88.99.11) 87.90.12 Services d'action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances CC : - services d'action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances 87.90.13 Autres services d'action sociale avec hébergement pour adultes CC : - accueil, hébergement et accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc.

• accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants

• accueil et hébergement d'adultes en difficulté en vue d'une réinsertion sociale NC : - hébergement en foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (55.90.12)

• hébergement social pour adultes handicapés mentaux, malades mentaux ou toxicomanes (87.20.12)

• hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (87.30.1)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 365 88 SERVICES D'ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT 88.1 SERVICES D'ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES 88.10 Services d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou handicapées 88.10.1 Services d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou handicapées 88.10.11 Services de visite et d'assistance pour personnes âgées CC : - services de visite et d'assistance pour personnes âgées 88.10.12 Services de centres de jour pour personnes âgées CC : - services de centres de jour pour personnes âgées 88.10.13 Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées CC : - réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité NC : - réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés où la composante éducative joue un rôle important (85) 88.10.14 Services de visite et d'assistance pour personnes handicapées CC : - services de visite et d'assistance pour personnes handicapées 88.10.15 Services de centres de jour pour handicapés adultes CC : - services de centres de jour pour handicapés adultes NC : - services des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (88.91.12) 88.9 AUTRES SERVICES D'ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT 88.91 Services d'action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 88.91.1 Services d'action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 88.91.11 Services d'action sociale sans hébergement pour jeunes enfants, à l'exclusion des services des centres de jour pour enfants handicapés CC : - services d'accueil de jour des enfants d'age pré-scolaire dans des structures collectives (crèches, haltes-garderies, etc.) qui assurent des fonctions de garde (sans hébergement) et d'éducation élémentaire à base ludique CA : - services des garderies périscolaires NC : - services des jardins d'enfants et classes maternelles (85.10.10)

• accueil d'enfants à plein temps en famille d'accueil (87.90.11)

• services d'accueil et d'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91.12)

• autres services de garde d'enfants (88.91.13) 88.91.12 Services des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés CC : - services d'accueil de jour et d'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés NC : - services d'hébergement social pour enfants et jeunes handicapés (87.30.12) 88.91.13 Services de garde d'enfants CC : - autres services de garde d'enfants : assistantes maternelles à leur domicile, garde d'enfants à domicile y compris baby-sitting, etc. NC : - services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (97.00.11) 88.99 Autres services d'action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99.1 Autres services d'action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99.11 Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants CC : - services des œuvres d'adoption

• protection des enfants contre les mauvais traitements, guidance infantile

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 366

• actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination principale des enfants et adolescents, y compris via les familles NC : - conseils d'orientation scolaire (85.60.10) 88.99.12 Services d'assistance sociale sans hébergement CC : - services d'assistance sociale sans hébergement tels que les services de détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation

• services des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis

• services de conseils d'économie domestique, services de conseil en matière de crédit et d'endettement

• services sociaux au niveau des collectivités et des quartiers NC : - services de soins infirmiers à domicile (86.90.12)

• services de centres de jour pour personnes âgées ou handicapées (88.10.12, 88.10.15) 88.99.13 Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs CC : - services de réadaptation professionnelle, à caractère social prépondérant, auprès de chômeurs NC : - réadaptation professionnelle des chômeurs où la composante éducative joue un rôle important (85)

• réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés où la composante éducative joue un rôle limité (88.10.13) 88.99.19 Autres services sociaux sans hébergement n.c.a. CC : - services de conseil conjugaux ou familiaux

• assistance aux personnes en liberté conditionnelle ou surveillée

• services d'aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes

• services de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des œuvres sociales

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 367 Section R : SERVICES ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE ET SERVICES RÉCRÉATIFS 90 SERVICES CRÉATIFS, ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE 90.0 SERVICES CRÉATIFS, ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE 90.01 Services d'artistes du spectacle vivant 90.01.1 Services d'artistes du spectacle vivant 90.01.10 Services d'artistes du spectacle vivant CC : - services de production, de promotion et d'organisation de spectacles comprenant une responsabilité artistique du spectacle

• services des acteurs, lecteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, cascadeurs, présentateurs de programmes télévisés, conteurs, orateurs, artistes de cirque et autres artistes du spectacle

• services de modèles indépendants 90.02 Services de soutien au spectacle vivant 90.02.1 Services de soutien au spectacle vivant NC : - services des imprésarios et des agents similaires (74.90.20)

• services des agences de sélection d'acteurs et de figurants (78.10.12) 90.02.11 Services de production et présentation de spectacles vivants CC : - services de production et de présentation sans responsabilité artistique de : • pièces de théâtre, opéras, ballets, comédies musicales, concerts • spectacles de marionnettes • spectacles de cirque NC : - services de production et de présentation comprenant une responsabilité artistique du spectacle (90.01.10)

• services de production et de présentation de spectacles pyrotechniques et de « son et lumière » (93.29.21) 90.02.12 Services de promotion et organisation de spectacles vivants CC : - services de promotion et d'organisation sans responsabilité artistique de : • pièces de théâtre, opéras, ballets, comédies musicales, concerts • spectacles de marionnettes • spectacles de cirque NC : - services de promotion et d'organisation comprenant une responsabilité artistique du spectacle (90.01.10) 90.02.19 Autres services de soutien au spectacle vivant CC : - services de gestion des droits liés aux œuvres artistiques, littéraires et musicales, à l'exception des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

• services de soutien aux arts de la scène fournis par les concepteurs de décors, de costumes et d'éclairage

• autres services annexes aux arts de la scène n.c.a. (installation de décors et de rideaux de fond, de matériel d'éclairage et de sonorisation) NC : - services de gestion des droits cinématographiques (59.13.12) 90.03 Création artistique 90.03.1 Création artistique 90.03.11 Services fournis par des auteurs, compositeurs, sculpteurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle vivant CC : - services des artistes indépendants, tels que les compositeurs, sculpteurs, peintres, dessinateurs- caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.

• services des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction et les ouvrages techniques

• services des journalistes indépendants

• services de restauration d'objets d'art NC : - services de restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques (33.19.10)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 368

• services de production et de post-production de films cinématographiques et de vidéos (59.11.1, 59.12.1)

• services de restauration de meubles (à l'exclusion de la restauration dans le cadre de musées) (95.24.10) 90.03.12 Œuvres originales d'auteurs, compositeurs et autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle, peintres, graphistes et sculpteurs CC : - les œuvres originales : • d'auteurs : manuscrits de livres • de compositeurs : morceau musical original et non la matrice sonore protégée par droit d'auteur faite à partir de celui-ci • d'autres artistes, à l'exclusion des artistes du spectacle, peintres, graphistes et sculpteurs Ces œuvres originales sont créées pour compte propre : elles sont réalisées pour être vendues, sans toutefois qu'un contrat ou un acheteur potentiel n'existe au préalable. NC : - œuvres originales de peintres, graphistes et sculpteurs (90.03.13) 90.03.13 Œuvres originales de peintres, graphistes et sculpteurs CC : - peintures, dessins et pastels, gravures, impressions et lithographies originales, sculptures et statues originales en tout matériau NC : - fabrication de statues autres que des œuvres originales d'artistes (23.70.1) 90.04 Services de gestion de salles de spectacles 90.04.1 Services de gestion de salles de spectacles 90.04.10 Services de gestion de salles de spectacles CC : - services d'exploitation de salles de concerts, théâtres, opéras, salles de music-hall, y compris les services de billetterie

• services d'exploitation de centres polyvalents et d'installations similaires à prédominance culturelle NC : - services d'exploitation de cinémas (59.14.1)

• services des agences de vente de billets (79.90.39)

• services de gestion des musées de toute nature (91.02.10)

• services d'exploitation de stades et installations à utilisations multiples (93.11.10)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 369 91 SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES CULTURELS 91.0 SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES CULTURELS 91.01 Services des bibliothèques et archives 91.01.1 Services des bibliothèques et archives 91.01.11 Services des bibliothèques CC : - services d'acquisition, de catalogage, de conservation et de recherche de livres, etc.

• services de prêt de livres et de disques

• services d'archives photographiques et cinématographiques NC : - services de location de vidéocassettes et de DVD (77.22.10)

• services de location de livres (77.29.19) 91.01.12 Services des archives CC : - services de gestion (rassemblement, catalogage, conservation et recherche) des archives publiques, y compris les archives numériques

• services de gestion des archives historiques, y compris les archives numériques 91.02 Services des musées 91.02.1 Services de gestion des musées 91.02.10 Services des musées CC : - services d'exposition des collections de toutes sortes (artistiques, scientifiques et technologiques, historiques)

• services de gestion et conservation des collections

• services d'organisation d'expositions itinérantes NC : - services d'exposition et vente d'objets d'art par des galeries commerciales (47.00.69)

• services de restauration d'œuvres d'art et d'objets de collection des musées (90.03.11)

• services des bibliothèques et archives (91.01.1)

• services des sites et monuments historiques (91.03.10)

• services des jardins botaniques et zoologiques (91.04.11) 91.02.2 Collections des musées 91.02.20 Collections des musées CC : - collections et pièces de collection présentant un intérêt historique, ethnographique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou numismatique 91.03 Services de gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires 91.03.1 Services de gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires 91.03.10 Services de gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires CC : - services de gestion, d'accès et de visite des sites, monuments et bâtiments historiques

• services de conservation des sites, monuments et bâtiments historiques NC : - services de rénovation et restauration des sites et monuments historiques (section F ) 91.04 Services des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 91.04.1 Services des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles NC : - services d'aménagement paysager et de jardinage (81.30.1) 91.04.11 Services des jardins botaniques et zoologiques CC : - services de gestion, d'accès et de visite des jardins botaniques et zoologiques

• services de conservation et d'entretien des jardins botaniques et zoologiques NC : - services des réserves naturelles (91.04.12)