Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 381 Section T : SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; BIENS ET SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES POUR LEUR USAGE PROPRE 97 SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 97.0 SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 97.00 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.00.1 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique NC : - prestations similaires assurées par des prestataires de services indépendants, voir selon le type de service 97.00.11 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services de garde d'enfants CC : - services de garde d'enfants, y compris baby-sitting, à domicile, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service NC : - services de garde d'enfants, y compris baby-sitting, par des prestataires de services indépendants, à domicile ou ailleurs (88.91) 97.00.12 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services d'assistance aux personnes âgées, sans soins médicaux CC : - services d'assistance à la vie quotidienne à domicile pour les personnes âgées, sans soins médicaux, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service : • toilette, habillage, prise des repas • garde et assistance à la mobilité • tâches administratives, vie intellectuelle et sociale • courses, préparation des repas • autres services d'assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, etc.) NC : - services de visite et d'assistance pour personnes âgées par des prestataires de services indépendants (88.10.11) 97.00.13 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services d'assistance aux adultes handicapés, sans soins médicaux CC : - services d'assistance à la vie quotidienne à domicile pour les adultes handicapés, sans soins médicaux, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service : • toilette, habillage, prise des repas • garde et assistance à la mobilité • tâches administratives, vie intellectuelle et sociale • courses, préparation des repas • autres services d'assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, entretien courant du logement, etc.) NC : - services de visite et d'assistance pour personnes handicapées par des prestataires de services indépendants (88.10.14) 97.00.14 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique fournissant des services d'aide à la vie quotidienne à domicile CC : - services d'assistance à la vie quotidienne à domicile courants, le ménage étant l'employeur direct du personnel de service : • ménage, lavage et repassage du linge, jardinage • entretien courant du logement, assorti éventuellement de réparations mineures • gardiennage temporaire du logement • dépannage informatique • courses, préparation des repas • cours de soutien scolaire • coiffure et autre soins corporels • promenade, alimentation et soins des animaux domestiques
Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 382 97.00.19 Autres services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique CC : - autres services domestiques spécialisés (cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, bonnes, gouvernantes, précepteurs, secrétaires privés, équipages privés de bateaux ou d'avion, etc.)
Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 383 98 BIENS ET SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES PRIVÉS POUR LEUR USAGE PROPRE 98.1 BIENS DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES PRIVÉS POUR LEUR USAGE PROPRE 98.10 Biens divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.10.1 Biens divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.10.10 Biens divers produits par les ménages privés pour leur usage propre CC : - biens divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre 98.2 SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES PRIVÉS POUR LEUR USAGE PROPRE 98.20 Services divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.20.1 Services divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.20.10 Services divers produits par les ménages privés pour leur usage propre CC : - services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 384 Section U : SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99 SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99.0 SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99.00 Services extra-territoriaux 99.00.1 Services extra-territoriaux 99.00.10 Services extra-territoriaux CC : - services rendus en France par les ambassades et consulats étrangers
- services rendus en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France