Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 370 91.04.12 Services des réserves naturelles, y compris services de préservation de la faune CC : - services de gestion, d'accès et de visite des parcs nationaux et des parcs et réserves naturels

• services de surveillance des parcs nationaux et des parcs et réserves naturels

• services de conservation et d'entretien des parcs nationaux et des parcs et réserves naturels CA : - les services de préservation de la faune NC : - services d'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (93.19.13)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 371 92 JEUX DE HASARD ET D'ARGENT 92.0 JEUX DE HASARD ET D'ARGENT 92.00 Jeux de hasard et d'argent 92.00.1 Jeux de hasard 92.00.11 Tables de jeu CC : - tables de jeux dans les casinos : roulette, backgammon, poker, etc. 92.00.12 Service des machines de jeu CC : - machines à sous (bandit manchot)

• services des terminaux de loterie vidéo

• services des machines de divertissement permettant de gagner des prix

• services des roues de la fortune NC : - exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers, baby-foot) (93.29.22) 92.00.13 Loteries, jeux à numéros et bingos CC : - loteries

• jeux à gratter

• bingos

• autres loteries et jeux à numéros 92.00.14 Jeux de hasard en ligne 92.00.19 Autres jeux de hasard 92.00.2 Jeux d'argent CC : - services de pari sur les courses de chevaux ou de chiens

• services de pari sur les compétitions sportives

• services de pari sur d'autres événements 92.00.21 Jeux d'argent en ligne CC : - les services de pari en ligne sur les courses de chevaux ou de chiens

• les services de pari en ligne sur les compétitions sportives

• les services de pari en ligne sur d’autres événements 92.00.29 Autres jeux d'argent

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 372 93 SERVICES SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ET DE LOISIRS 93.1 SERVICES LIÉS AU SPORT 93.11 Services de gestion d'installations sportives 93.11.1 Services de gestion d'installations sportives 93.11.10 Services de gestion d'installations sportives CC : - services d'exploitation d'installations sportives couvertes et non couvertes, telles que les stades, patinoires, piscines, terrains de sport, parcours de golf, bowlings, courts de tennis, centres équestres, etc.

• exploitation de pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

• services d'organisation et de gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations NC : - services d'exploitation de remontées mécaniques (49.39.20)

• services d'administration de biens immobiliers non résidentiels pour le compte de tiers (68.32.13)

• location d'articles de loisirs et de sport (77.21.10)

• services des centres de culture physique (93.13.10)

• services des parcs et des plages (93.29.11) 93.12 Services de clubs de sports 93.12.1 Services de clubs de sports 93.12.10 Services de clubs de sports CC : - services d'organisation et de gestion de manifestations sportives organisées par des clubs qui offrent la possibilité de pratiquer un sport (par exemple, football, bowling, natation, golf, boxe, sports d'hiver, échec, athlétisme, etc.) NC : - cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (85.51.10)

• services de gestion d'installations sportives (93.11.10)

• services d'organisation et de gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (93.11.10) 93.13 Services des centres de culture physique 93.13.1 Services des centres de culture physique 93.13.10 Services des centres de culture physique CC : - services fournis par les clubs et centres de culture physique et de musculation NC : - cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (85.51.10) 93.19 Autres services liés au sport 93.19.1 Autres services liés au sport 93.19.11 Services de promotion de manifestations sportives CC : - services fournis par des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations NC : - organisation et gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (93.11.10, 93.12.10) 93.19.12 Services d'athlètes CC : - services des sportifs professionnels 93.19.13 Services de soutien liés aux sports et sports récréatifs CC : - services des ligues sportives et organismes de réglementation

• services des juges et chronométreurs

• services d'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

• services des guides de chasse

• services des guides de pêche

• services des guides de montagne

• services des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

• services liés à l'entraînement des animaux de sport et de loisirs

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 373 NC : - services de location d'équipements sportifs (77.21.10)

• services liés à l'entraînement des chiens de garde (80.10.19)

• services des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques, y compris les services fournis par des moniteurs, professeurs et entraîneurs (85.51.10) 93.19.19 Autres services liés au sport et sports récréatifs CC : - services de parachutisme

• services de vol en deltaplane

• services de plongée autonome

• autres services récréatifs et de loisirs n.c.a. NC : - services des parcs de loisirs et des plages (93.29.11) 93.2 SERVICES RÉCRÉATIFS ET DE LOISIRS 93.21 Services des parcs d'attraction et parcs à thème 93.21.1 Services des parcs d'attraction et parcs à thème 93.21.10 Services des parcs d'attraction et parcs à thème CC : - services des parcs de loisirs

• services des parcs d'attraction et manèges forains

• services des manèges

• services d'exploitation de chemins de fer d'agrément 93.29 Autres services récréatifs et de loisirs 93.29.1 Autres services récréatifs n.c.a. 93.29.11 Services récréatifs des parcs et plages CC : - services des parcs récréatifs et des plages (sans hébergement), y compris la mise à disposition d'installations telles que cabines de bain, vestiaires, sièges NC : - services d'exploitation de parcs pour caravanes, de camps de loisirs, de camps de chasse et de pêche et de terrains de camping (55.30) 93.29.19 Services récréatifs divers n.c.a. CC : - services d'exploitation et d'accès des salles de bal, dancings et autres installations récréatives

• services d'exploitation des domaines skiables

• services d'exploitation des installations de transport de plaisance (marinas) NC : - services d'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (49.39.20)

• services de boissons des discothèques et des pistes de danse (56.30.10)

• services d'exploitation et d'accès des installations de sports et de sports récréatifs (93.11.10) 93.29.2 Autres services du spectacle n.c.a. 93.29.21 Services de spectacles pyrotechniques et de « son et lumière » 93.29.22 Services de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie CC : - jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, tels que les flippers, baby-foot, etc., à l'exclusion des jeux vidéo NC : - machines à sous (bandit manchot) (92.00.12)

• services des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21.10) 93.29.29 Services du spectacle n.c.a. CC : - services du spectacle n.c.a., tels que les corridas, rodéos, etc. NC : - services d'administration de biens immobiliers non résidentiels (68.32.13)

• services des imprésarios et des agents similaires (74.90.20)

• services d'engagement et de placement d'acteurs pour des films cinématographiques, émissions de télévision et pièces de théâtre (78.10.12)

• troupes de théâtre et de cirque (90.01.10)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 374 Section S : AUTRES SERVICES 94 SERVICES FOURNIS PAR DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94.1 SERVICES FOURNIS PAR DES ORGANISATIONS CONSULAIRES, PATRONALES ET PROFESSIONNELLES 94.11 Services fournis par des organisations consulaires et patronales 94.11.1 Services fournis par des organisations consulaires et patronales 94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales CC : - services de représentation, négociation, diffusion d'informations et les services similaires fournis par des organisations patronales et consulaires dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la défense des entreprises ou du commerce en général ou d'une branche en particulier, y compris les chambres de commerce NC : - services de relations publiques fournis par des tiers pour le compte d'une association (70.21.10)

• services fournis par les syndicats de salariés (94.20.10) 94.12 Services fournis par des organisations professionnelles 94.12.1 Services fournis par des organisations professionnelles 94.12.10 Services fournis par des organisations professionnelles CC : - services de représentation, négociation, diffusion d'informations et les services similaires fournis par des organisations professionnelles dont les membres s'intéressent en général ou en particulier à une discipline, une profession ou un domaine technique CA : - services des sociétés savantes NC : - services d'enseignement assurés par ces organisations (85) 94.2 SERVICES FOURNIS PAR DES SYNDICATS DE SALARIÉS 94.20 Services fournis par des syndicats de salariés 94.20.1 Services fournis par des syndicats de salariés 94.20.10 Services fournis par des syndicats de salariés CC : - services de représentation, négociation et diffusion d'informations fournis par des associations dont les membres sont principalement des salariés et qui visent à faire connaître leurs vues sur la situation des travailleurs et à s'organiser en vue d'une action concertée NC : - services d'enseignement assurés par ces organisations (85) 94.9 SERVICES FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94.91 Services fournis par des organisations religieuses 94.91.1 Services fournis par des organisations religieuses 94.91.10 Services fournis par des organisations religieuses CC : - services de culte, d'instruction et d'étude religieux

• services religieux spécialisés, tels que les mariages, les cérémonies funèbres, etc.

• services religieux, y compris les retraites, fournis par des ordres religieux

• services des missionnaires NC : - services d'enseignement assurés par ces organisations (85)

• services de santé fournis par ces organisations (86)

• services d'action sociale fournis par ces organisations (87, 88)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 375 94.92 Services fournis par des organisations politiques 94.92.1 Services fournis par des organisations politiques 94.92.10 Services fournis par des organisations politiques CC : - services de diffusion d'informations, relations publiques, collecte de fonds et les services similaires fournis par des partis politiques et des organisations similaires dont le but est de faire accéder les membres ou sympathisants du parti à des postes politiques 94.99 Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a. 94.99.1 Services (à l'exclusion des services d'octroi d'aides financières) fournis par d'autres organisations associatives n.c.a. 94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme CC : - services fournis par des organisations qui militent en faveur des droits de l'homme, telles que les initiatives individuelles ou mouvements de protestation, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc. 94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l'environnement CC : - services fournis par des organisations qui militent en faveur de la protection de l'environnement, telles que les organisations de préservation de l'environnement et de protection de la faune et de la flore, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc. 94.99.13 Services de défense d'intérêts spéciaux CC : - services fournis par les associations de protection et de défense des intérêts de groupes particuliers (handicapés, minorités  ou groupes ethniques) en sensibilisant l'opinion publique, exerçant des pressions politiques, soutenant les activités et installations communautaires et sociales, etc. 94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers CC : - autres services fournis par des organisations qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.

• services fournis par les associations patriotiques, y compris les associations d'anciens combattants

• autres services fournis par des organisations de soutien à des activités et installations communautaires, sociales et éducatives 94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes CC : - services fournis par des associations de jeunes

• services fournis par des associations et amicales d'étudiants, des clubs universitaires

• services fournis par des associations de scouts, guides et éclaireurs, etc. NC : - services d'hébergement en résidences d'étudiants (55.90.11) 94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives CC : - services fournis par les clubs culturels et récréatifs, tels que les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les sociétés carnavalesques, etc. NC : - services de groupes ou organisations artistiques professionnels (90.02.1)

• services des clubs de sports (93.12.10) 94.99.17 Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales CC : - services fournis par des associations d'automobilistes

• services fournis par des associations de consommateurs

• services fournis par les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc. 94.99.19 Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a. CC : - services fournis par des associations de propriétaires immobiliers et de locataires (autres que celles défendant les intérêts de ces groupes)

• services fournis par des organisations associatives n.c.a. NC : - services fournis par les associations professionnelles (94.12.10) 94.99.2 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives 94.99.20 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives CC : - services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives ou des fondations, généralement pour financer des activités d'éducation, de recherche ou d'intérêt commun ou social NC : - services de crédits (64.19.2, 64.92.1)

• services de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (88.99.19)