Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf - Page 71

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 354 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique CC : - services d'administration et gestion du dispositif des prestations de retraite, y compris de réversion et d'invalidité permanente (retraites de base de la sécurité sociale, retraites complémentaires)

services d'administration et de gestion des pensions versées par la fonction publique NC : - service des prestations des caisses de retraite (surcomplémentaire ou à adhésion individuelle ou facultative) (65.30.1) 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage CC : - services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage. CA : - service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.) 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales CC : - services d'administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d'enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel CA : - service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d'action sociale NC : - services des prestations maternité (84.30.11)
services sociaux (88.10 et 88.99)

Classiﬁ cation des Produits Française CPF rév. 2.1 355 Section P : SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT 85 SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT CA : - enseignement spécialisé pour les élèves handicapés physiquement ou mentalement pour chaque niveau d'enseignement 85.1 ENSEIGNEMENT PRÉPRIMAIRE 85.10 Enseignement préprimaire 85.10.1 Enseignement préprimaire 85.10.10 Enseignement préprimaire CC : - services d'enseignement dispensés généralement par les écoles maternelles, jardins d'enfants, les centres d'éducation de la petite enfance ou les sections spéciales rattachées aux écoles primaires. L'éducation préprimaire (niveau 0 de la CITE) est dé ﬁ nie comme la première étape de l'instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c'est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l'école NC : - services des garderies d'enfants de jour (88.91.1) 85.2 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 85.20 Enseignement primaire 85.20.1 Enseignement primaire CC : - services d'enseignement dé ﬁ nis par le niveau 1 de la CITE, ceux-ci comprennent des programmes destinés à donner aux élèves un enseignement de base en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d'autres matières telles que l'histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l'art et la musique CA : - services liés aux programmes d'alphabétisation pour adultes correspondant à ce niveau NC : - services des garderies d'enfants de jour (88.91.1) 85.20.11 Enseignement primaire en ligne 85.20.12 Autres services d'enseignement primaire 85.3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CC : - les services d’enseignement pour des programmes secondaires qui se spécialisent à mesure que les étudiants progressent d'un niveau au suivant. Ces programmes peuvent être généraux ou techniques/professionnels selon les déﬁ nitions suivantes : • programmes généraux : couvrent les programmes qui ne sont pas conçus explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées. • techniques/professionnels : couvrent les programmes qui préparent les participants à l’exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spéci ﬁ ques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d’un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail. 85.31 Enseignement secondaire général 85.31.1 Enseignement secondaire général du premier cycle CC : - services d'enseignement du premier cycle de l'enseignement secondaire général, du niveau 2 de la CITE, correspondant plus ou moins à la période couverte par l'obligation scolaire. Ces services sont destinés à compléter les compétences et connaissances de base acquises au niveau primaire, même si l'enseignement est généralement plus orienté sur une discipline et est dispensé par des enseignants plus spécialisés donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Ces services couvrent les programmes qui ne sont pas conçus explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées CA : - services liés à l'alphabétisation des adultes correspondant à ce niveau Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 356 85.31.11 Enseignement secondaire général du premier cycle en ligne 85.31.12 Autres services d'enseignement secondaire général du premier cycle 85.31.2 Enseignement secondaire général du deuxième cycle CC : - services d'enseignement du deuxième cycle de l'enseignement secondaire général, concernant des programmes (niveau 3 de la CITE) ayant un niveau de spécialisation supérieure et dans lesquels les enseignants sont plus qualifiés et spécialisés dans leur discipline qu'au niveau 2. Différents types de programmes et sections sont souvent proposés à ce niveau. De façon générale, l'achèvement de l'enseignement de niveau 3 est le pré-requis minimal pour accéder aux programmes de l'enseignement supérieur 85.31.21 Enseignement secondaire général du deuxième cycle en ligne 85.31.22 Autres services d'enseignement secondaire général du deuxième cycle 85.32 Enseignement secondaire technique ou professionnel 85.32.1 Enseignement secondaire technique ou professionnel du premier cycle CC : - services d'enseignement du premier cycle de l'enseignement technique ou professionnel, du niveau 2 de la CITE, destinés à compléter les compétences et connaissances de base acquises au niveau primaire, même si l'enseignement est généralement plus orienté sur une discipline et est dispensé par des enseignants plus spécialisés donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Ces services couvrent les programmes qui préparent les participants à l'exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail NC :  -  services  d'enseignement  non  classables  par  niveau,  à  des  fins  récréatives,  de  loisirs  ou  de  développement personnel (85.5)   -  services  des  écoles  de  conduite  automobile  non  destinées  à  des  chauffeurs  professionnels  (85.53.11)

services de réadaptation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (88.10.13 et 88.99.13) 85.32.11 Enseignement secondaire technique ou professionnel du premier cycle en ligne 85.32.12 Autres services d'enseignement secondaire technique ou professionnel du premier cycle 85.32.2 Enseignement secondaire technique ou professionnel du deuxième cycle CC : - services d'enseignement du deuxième cycle de l'enseignement technique ou professionnel, concernant des programmes (niveau 3 de la CITE) ayant un niveau de spécialisation supérieure et dans lesquels les enseignants sont plus qualifiés et spécialisés dans leur discipline qu'au niveau

Différents types de programmes et sections sont souvent proposés à ce niveau. De façon générale, l'achèvement de l'enseignement de niveau 3 est le pré-requis minimal pour accéder aux programmes de l'enseignement supérieur. Les services de cette sous-catégorie couvrent les programmes qui préparent les participants, sans formation supplémentaire, à l'exercice immédiat de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail 85.32.21 Enseignement secondaire technique ou professionnel du deuxième cycle en ligne 85.32.22 Autres services d'enseignement secondaire technique ou professionnel du deuxième cycle 85.4 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET POST-SECONDAIRE NON SUPÉRIEUR 85.41 Enseignement post-secondaire non supérieur 85.41.1 Enseignement post-secondaire non supérieur CC : - autres services d'enseignement concernant des programmes (niveau 4 de la CITE) qui, bien qu'intervenant après le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ne peuvent pas être considérés comme des formations de l'enseignement supérieur, car ils ne sont, du point de vue de leur contenu, pas beaucoup plus avancés que ceux du deuxième cycle du secondaire. Il s'agit de formations professionnelles courtes qui conduisent les étudiants vers le marché du travail ou de programmes présentant une part importante de formation théorique destinés spécifiquement à préparer les étudiants pour l'enseignement supérieur, dans les cas où ils avaient suivi précédemment une formation (du niveau 3) où manquaient certains éléments nécessaires pour leur permettre d'accéder aux programmes d'enseignement supérieur. NC :  -  cours d'arts et de langues à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (85.52.1) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 357

services des écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (85.53.11)
services de réadaptation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (88.10.13 et 88.99.13) 85.41.11 Enseignement post-secondaire non supérieur général en ligne CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent un enseignement qui n'est pas conçu explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées 85.41.12 Autres services d'enseignement post-secondaire non supérieur général CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent un enseignement qui n'est pas conçu explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées 85.41.13 Enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel en ligne CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent les programmes qui préparent les participants à l'exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail 85.41.14 Autres services d'enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent les programmes qui préparent les participants à l'exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail 85.42 Enseignement supérieur CC : - services d'enseignement conduisant à un diplôme universitaire ou à un diplôme équivalent. Ces services d'enseignement sont proposés dans des universités et des établissements d'enseignement supérieur similaires CA : - écoles d'arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur 85.42.1 Enseignement supérieur de cycle court 85.42.11 Enseignement supérieur de cycle court en ligne 85.42.12 Autres services d'enseignement supérieur de cycle court 85.42.2 Enseignement supérieur du premier cycle (niveau licence ou équivalent) 85.42.21 Enseignement supérieur du premier cycle en ligne (niveau licence ou équivalent) 85.42.22 Autres services d'enseignement supérieur du premier cycle (niveau licence ou équivalent) 85.42.3 Enseignement supérieur du deuxième cycle (niveau master ou équivalent) 85.42.31 Enseignement supérieur du deuxième cycle en ligne (niveau master ou équivalent) 85.42.32 Autres services d'enseignement supérieur du deuxième cycle (niveau master ou équivalent) 85.42.4 Enseignement supérieur du troisième cycle (niveau doctorat ou équivalent) CC : - services d'enseignement concernant des formations supérieures conduisant directement à un titre de chercheur hautement qualifié, tel que le doctorat 85.42.41 Enseignement supérieur du troisième cycle en ligne (niveau doctorat ou équivalent) 85.42.42 Autres services d'enseignement supérieur du troisième cycle (niveau doctorat ou équivalent) 85.5 AUTRES SERVICES D'ENSEIGNEMENT 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 85.51.1 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 358 85.51.10 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Cette sous-catégorie comprend les services d'enseignement de disciplines sportives destinés à des groupes ou des individus et fournis dans des camps et des écoles ou par des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels. Elle ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. CC : - services de formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

services des camps offrant une formation sportive
services de formation de "cheerleaders"
cours de gymnastique
cours d'équitation
cours de natation
cours d'arts martiaux
cours de jeux de cartes (comme le bridge)
cours de yoga NC : - services d'enseignement culturel (85.52) 85.52 Enseignement culturel 85.52.1 Enseignement culturel Cette catégorie ne comprend pas l'enseignement formel décrit dans les groupes 85.1- 85.4 qui conduit à un titre ou un diplôme professionnel, voir 85.2- 85.4 en fonction du niveau d’enseignement. 85.52.11 Services des écoles et professeurs de danse CC : - services fournis par les professeurs et ateliers de danse 85.52.12 Services des écoles et professeurs de musique CC : - cours de piano et les autres cours de musique 85.52.13 Services des écoles et cours d'arts 85.52.19 Autres services d'enseignement culturel CC : - services des écoles et cours d'art et des écoles d'arts du spectacle vivant
cours de théâtre (à l'exclusion des établissements universitaires)
cours de photographie (à l'exclusion des établissements commerciaux) 85.53 Enseignement de la conduite 85.53.1 Enseignement de la conduite 85.53.11 Services des auto-écoles CC : - services d'enseignement de la conduite automobile visant l'obtention des permis pour voitures, autobus, camions et motocycles NC : - services des écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (85.32) 85.53.12 Services des écoles de vol et de voile CC : - services de préparation aux certificats de pilotage non commerciaux et de formation aux permis bateaux NC : - services des écoles de pilotage destinés à des pilotes professionnels (85.32.21 et 22, 85.42) 85.59 Services d'enseignement divers n.c.a. 85.59.1 Services d'enseignement divers n.c.a. NC : - services fournis par des écoles et universités ou des établissements délivrant des diplômes comparables (85.2 à 85.4) en fonction du niveau d'enseignement 85.59.11 Services des écoles de langues CC : - cours de langues et de compétences conversationnelles 85.59.12 Services des organismes de formation informatique CC : - services de formation informatique 85.59.13 Services d'enseignement professionnel n.c.a. CC : - services d'enseignement professionnel continu pour adultes ne pouvant être classés par niveau : • services de formation continue délivrés par des organismes ou intervenants extérieurs spécialisés et formation interne des administrations NC : - services d'enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32)

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