Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 346 82.20.10 Services des centres d'appels CC : - réception de commandes par téléphone pour le compte de clients

• demande de contributions ou fourniture d'informations par téléphone pour le compte de clients

• télémarketing NC : - services de promotion des ventes (si aucune commande n'a été reçue) (73.11.19)

• services d'études de marché (73.20.1)

• services de sondage (73.20.20) 82.3 SERVICES D'ORGANISATION DE SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRÈS 82.30 Services d'organisation de salons professionnels et congrès 82.30.1 Services d'organisation de salons professionnels et congrès 82.30.11 Services d'organisation de congrès CC : - organisation et gestion de congrès et de conférences et fourniture de services d'assistance et de soutien aux conférences, avec ou sans personnel propre, y compris des éléments tels que : • services de conseil concernant tous les aspects de l'organisation de congrès, y compris la définition des objectifs, le financement (par exemple par le parrainage, des expositions, des prêts et des droits d'inscription), l'estimation des budgets des recettes et dépenses et d'autres questions financières • assistance dans le choix et la situation de l'espace, recherche des locaux, faisabilité et négociation • marketing et relations publiques pour la conférence ou le congrès, les services de porte-parole • organisation ou fourniture du secrétariat, des équipements de bureau et du personnel pour l'inscription et la gestion de la conférence, la documentation et gestion des résumés analytiques, la traduction des documents, etc. • organisation ou fourniture de l'interprétation simultanée et des autres services in situ • fourniture des systèmes de traitement des inscriptions, information et conception électronique • fourniture et installation des équipements, notamment audiovisuels, nécessaires à l'organisation de l'événement • organisation ou fourniture des services de réservation de l'hébergement, y compris la négociation des ristournes de groupe, le transfert des participants et le transport local, les services de restauration et de boisson, les programmes touristiques Le coût de ces services peut être couvert par les droits demandés aux organisateurs et exposants, ainsi que par les droits d'entrée des visiteurs. 82.30.12 Services d'organisation de salons professionnels CC : - organisation et gestion de foires et de salons professionnels et fourniture de services d'assistance et de soutien, y compris des éléments tels que : • services de conseil concernant tous les aspects de l'organisation de foires et de salons, y compris la définition des objectifs, le financement par exemple par le parrainage, des expositions, des prêts et des droits d'inscription), l'estimation des budgets des recettes et dépenses et d'autres questions financières • assistance dans le choix et la situation de l'espace, recherche des locaux, faisabilité et négociation • marketing et relations publiques pour la foire ou le salon • organisation ou fourniture du secrétariat, des équipements de bureau et du personnel pour l'inscription à la foire ou au salon, la gestion, la documentation, la traduction des documents, etc. • organisation ou fourniture d'autres services in situ • fourniture des systèmes de traitement des inscriptions, information et conception électronique • fourniture et installation des équipements, notamment audiovisuels, nécessaires à l'organisation de l'événement • organisation ou fourniture des services de réservation de l'hébergement, y compris négociation des ristournes de groupe, le transport local, les services de restauration et de boisson 82.9 SERVICES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES N.C.A. 82.91 Services des agences de recouvrement et des sociétés d'information financière sur la clientèle 82.91.1 Services des agences de recouvrement et des sociétés d'information financière sur la clientèle 82.91.11 Services d'informations financières sur la clientèle CC : - services d'information sur la solvabilité d'un particulier ou d'une entreprise

• services d'appréciation de la situation financière de clients potentiels, de demandeurs de prêts, etc., et l'examen de leurs antécédents financiers

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 347

• services d'information financière sur la clientèle 82.91.12 Services des agences de recouvrement CC : - services de recouvrement de créances, de chèques ou d'effets, ainsi que de remise de sommes d'argent à des clients

• services de collecte sur comptes ordinaires (factures de services publics, par exemple) et les services de recouvrement sur comptes en souffrance

• achat de dettes et de créances en souffrance ainsi que leur recouvrement ultérieur 82.92 Services de conditionnement 82.92.1 Services de conditionnement 82.92.10 Services de conditionnement CC : - services de conditionnement de marchandises (par exemple, produits alimentaires, médicaments, produits d'entretien ménager, préparations pour la toilette et articles de quincaillerie) pour le compte de tiers par des procédés manuels ou automatiques très divers, comme le conditionnement sous emballage blister ou sous film rétractable, le remplissage de sacs et de sachets, l'embouteillage et le conditionnement d'aérosols. Ces services peuvent également inclure l'étiquetage ou l'impression des emballages

• emballage de colis et de paquets cadeaux.

• services d'emballage de pièces et billets

• services de mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires NC : - services qui se limitent à l'impression de renseignements sur les matériaux d'emballage (18.12.16, 18.12.19)

• services d'emballage dans le cadre des activités de transport (52.29.20)

• services de conception des emballages (74.10.19)

• services de conditionnement qui s'accompagnent d'une transformation des matériaux fournis par le client en un produit différent (par exemple, mélange d'eau et de concentré pour obtenir des boissons rafraîchissantes, cuisson du poisson avant sa mise en boîte, mélange de crèmes et de colorants en vue de la fabrication de cosmétiques) (cf. opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication à la section C ) 82.99 Autres services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99.1 Autres services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99.11 Services de compte rendu sténographique CC : - services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux

• services de sténographes publics 82.99.12 Services de soutien basés sur le téléphone CC : - services de réponse téléphonique

• services de réveil automatique NC : - services d'information informatisés automatisés n.c.a. (63.99.10)

• services des centres d'appels (82.20.10) 82.99.19 Autres services divers de soutien aux entreprises n.c.a. CC : - services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences

• services de codage par code-barres pour les adresses

• services d'impression de code-barres

• services de collectes de fonds, pour le compte de tiers

• services de saisie

• services de collecte des pièces de parcmètres

• émission de coupons de réduction et de timbres-primes

• services de ventes aux enchères, à l'exclusion de celles organisées dans le cadre de procédures judiciaires

• lecture des compteurs de chauffage, d'électricité, de gaz et d'eau

• services de préparation de données

• autres services rendus principalement aux entreprises n.c.a NC : - services de sous-titrage, autres que le sous-titrage codé simultané (59.12.16)

• services liés à la publicité et à la promotion des ventes (73.1)

• services de transcription de documents (82.19.13)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 348 Section O : SERVICES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE DÉFENSE ; SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84 SERVICES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE DÉFENSE ; SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84.1 SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 84.11 Services d'administration publique générale 84.11.1 Services publics généraux 84.11.11 Services exécutifs et législatifs CC : - services rendus par le gouvernement central, les exécutifs régionaux ou locaux, et les organismes indépendants

• services rendus par le pouvoir législatif central, les assemblées régionales ou locales, et les organismes consultatifs ou de contrôle 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux CC : - gestion et supervision des questions budgétaires et fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens • recouvrement des impôts • enquêtes sur les infractions à la législation fiscale

• exécution du budget et gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques CC : - services d'administration publique en matière de planification économique et sociale

• services fournis par les organismes de planification économique et les offices statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

• services rendus par d'autres organismes qui élaborent des programmes économiques et sociaux généraux, les coordonnent et contrôlent leur mise en œuvre 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale CC : - services administratifs fournis par des organismes qui assistent l'administration publique dans le cadre de ses activités de financement ou de pilotage en matière de recherche fondamentale dans les domaines des sciences naturelles, sociales ou humaines et de la recherche fondamentale pluridisciplinaire NC : - services d'administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (84.12.1)

• services d'administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (84.13.1)

• services d'administration pour les politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (84.22.1) 84.11.19 Autres services publics généraux CC : - services d'administration, de gestion et de soutien en liaison avec des questions d'administration publique non classées dans l'une des quatre sous-catégories précédentes

• services d'administration des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle

• services relatifs à l'organisation d'élections 84.11.2 Services de soutien aux administrations 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations CC : - services d'administration et de gestion du personnel des administrations publiques, que ces services soient ou non liés à une fonction spécifique

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 349

• services liés à l'élaboration et à l'application des politiques et procédures générales en matière de personnel pour des questions telles que la sélection, les promotions, le système de notation, les descriptions d'emplois, l'évaluation et la classification, l'administration de la règlementation de la fonction publique et les questions analogues 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations CC : - services centralisés de marchés publics et d'approvisionnement NC : - gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (68.20.12, 68.32.13)

• gestion des archives des administrations (91.01.12) 84.12 Services d'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale 84.12.1 Services d'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale CA : - administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien- être des personnes et des fonds associés dans ces domaines NC : - services de sécurité sociale obligatoire (84.30.1) 84.12.11 Tutelle des services de la formation CC : - services d'administration publique en rapport avec les établissements d'enseignement

• services d'administration, de gestion, d'inspection et de soutien fournis aux écoles de tous types ainsi qu'aux autres établissements d'enseignement

• services d'information publics concernant le système d'enseignement, fournis par des organismes publics spécialisés NC : - services de soutien à l'enseignement (85.60.10) 84.12.12 Tutelle des services de la santé CC : - services d'administration publique dans tous les domaines des soins de santé et des services sociaux

• services d'administration, de gestion, d'inspection et de soutien fournis aux hôpitaux et cliniques médicaux ou dentaires spécialisés ou non et services des maisons de repos et de convalescence

• services d'administration, de gestion, de fonctionnement et de soutien en rapport avec la santé publique, comme par exemple la gestion de banques du sang et d'organes, la prévention des maladies, le dépistage, la gestion de programmes de lutte contre la  drogue, le contrôle des naissances, l'éthique médicale, etc. Ces service sont souvent fournis par des professionnels de la santé (personnes ou équipes) sans lien avec une structure médicale. NC : - services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire (84.30.11)

• services de soins de santé (86)

• services d'action sociale (87 et 88) 84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme CC : - services d'administration publique dans les domaines du logement (y compris permis de construire et cadastre) et des aménagements collectifs, de l'approvisionnement en eau, de la voirie, du système du tout-à-l'égout, du nettoyage des rues et de l'éclairage des voies publiques

• élaboration, contrôle et évaluation des activités et normes en matière de logement (à l'exclusion des normes de construction)

• services administratifs en matière de contrôle des loyers et de conditions d'admissibilité pour les logements bénéficiant de subventions publiques

• services de logement à l'intention du grand public ou de personnes ayant des besoins particuliers

• diffusion de l'information publique en matière de logement

• normes de pollution et diffusion de l'information sur la pollution

• services administratifs en matière de programmes de protection de l'environnement NC : - assainissement, élimination des déchets et dépollution (37, 38, 39) 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux CC : - soutien aux artistes individuels, aux organismes assurant la promotion d'activités culturelles et aux installations à vocation culturelle, y compris par voie de subventions

• soutien dans le cadre de festivités nationales, régionales ou locales et soutien en faveur des institutions à caractère religieux

• parrainage d'activités récréatives et culturelles NC : - gestion d'installations culturelles (90.04.10) et organisation de manifestations culturelles (90)

• musées et autres institutions culturelles (91)

• gestion des bibliothèques et des archives des administrations (91.01.1)

• autres services récréatifs (92.00, 93.21, 93.29)