Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 335 77.4 SERVICES DE LICENCE POUR L'UTILISATION DE PRODUITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SIMILAIRES, À L'EXCLUSION DES OEUVRES PROTÉGÉES PAR DES DROITS D'AUTEUR 77.40 Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur 77.40.1 Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur CC : - services de licence permettant, accordant ou autorisant de toute autre manière l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires. Celle ci couvre les droits d'exploiter ces produits, par exemple d'en donner la licence à des tiers, d'utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc. Les licences d'utilisateur final limitées qui sont vendues avec un produit (logiciel standard, livre, etc.) ne sont pas incluses ici. NC : - services de licence pour des œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, films, musique, logiciels, jeux électroniques) (58, 59)

• services juridiques, de rédaction et de certification concernant les produits de la propriété intellectuelle (69.10.15)

• services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) (74.90.20)

• services de gestion des droits d'auteur et de leurs recettes, à l'exclusion des droits cinématographiques et artistiques (74.90.20) 77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement CC : - services de licence pour l'utilisation des résultats d'activités de recherche et développement, c'est- à-dire les inventions, telles que les constitutions de matière, processus, mécanismes, circuits et appareils électriques et électroniques, formulations  pharmaceutiques et nouvelles variétés de matières vivantes produites artificiellement 77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises CC : - services de licence pour l'utilisation de marques déposées et l'exploitation de franchises concernant d'autres actifs non produits 77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales CC : - services de licence pour l'utilisation d'informations d'exploration et d'évaluation minérales, telles que la prospection de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers 77.40.14 Marques déposées et franchises CC : - marques déposées et franchises originales, c'est-à-dire la propriété légalement enregistrée d'une marque commerciale. Ces produits sont réalisés pour compte propre dans le but de retirer des bénéfices de l'autorisation donnée à des tiers d'utiliser ces marques déposées ou franchises. NC : - services de licence pour l'utilisation de marques déposées et de franchises (77.40.12)

• activités de recherche et développement aboutissant à un produit ou concept déposé (72)

• services de conseil pour l'organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises) (70.22.13)

• services de gestion des droits de marques déposées et franchises (74.90.20) 77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur CC : - services de licence pour l'utilisation d'autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d'ingénierie, les modèles industriels, etc. NC : - services de licence pour l'utilisation de compilations de faits/informations (bases de données) (58.12.30)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 336 78 SERVICES LIÉS À L'EMPLOI 78.1 SERVICES DES AGENCES DE PLACEMENT DE MAIN- D'OEUVRE 78.10 Services des agences de placement de main-d'œuvre 78.10.1 Services des agences de placement de main-d'œuvre 78.10.11 Services de recrutement de cadres CC : - services de recherche et de recrutement spécialisés se limitant au pourvoi de postes de cadres supérieurs et dirigeants et d'experts, selon le cahier des charges du client. Sont inclus les services suivants :

• réalisation d'entretiens approfondis avec l'équipe de direction de l'organisation cliente

• élaboration de profils de postes, recherche et publicité en vue de repérer les candidats potentiels

• présélection des candidats possibles, préparation, présentation et examen, avec le client, d'une liste confidentielle de postulants hautement qualifiés

• mise au point des modalités d'entretien, négociation de la rémunération et suivi post-embauche

• recrutement par approche directe. L'employeur potentiel/client décide du candidat à embaucher. Les frais pour les services sont facturés, que le candidat soit embauché ou non CA : - services de recherche de cadres en ligne 78.10.12 Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres CC : - test, entretien, vérification des références, évaluation et conseil de salariés potentiels

• recrutement, sélection et présentation de candidats au client en vue d'occuper des postes sur une base permanente (à durée indéterminée) Ces services peuvent être fournis à l'employeur potentiel ou au futur employé. Le candidat est sélectionné et embauché par l'employeur potentiel. L'entreprise de placement est payée sur une base conditionnelle, c'est-à-dire uniquement en cas de placement réussi d'un candidat. Cette sous- catégorie inclut les services de placement permanent pour un vaste éventail de professions, allant des salariés des catégories inférieures aux salariés chargés des tâches de gestion, y compris les cadres, à l'exception de ceux recrutés par des cabinets de recrutement de cadres, ainsi que pour des emplois nationaux ou internationaux. CA : - services des agences de placement permanent en ligne

• services des agences et bureaux de sélection d'acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles NC : - services des imprésarios et des agents ou agences similaires (74.90.20) 78.2 SERVICES DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE 78.20 Services des agences de travail temporaire 78.20.1 Services des agences de travail temporaire CC : - services de recrutement en vue de la mise à disposition de personnel pour des missions de travail temporaire L'agence de travail temporaire recrute ses propres salariés et les affecte pour des missions auprès de clients en vue d'aider ceux ci ou de compléter leur main-d'œuvre en cas d'absences de salariés, de pénurie temporaire de compétences, de surcroîts de travail saisonniers et de missions et projets spéciaux. Ces salariés figurent au livre de paie de l'agence de travail temporaire qui est juridiquement responsable de leurs actes, mais, lorsqu'ils travaillent, ils sont placés sous la supervision directe du client. L'agence de travail temporaire définit le salaire, les prestations sociales, etc. du salarié. 78.20.11 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, notamment pour le soutien aux systèmes informatiques et de télécommunications, le développement de logiciels, le traitement de données, etc. 78.20.12 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition d'autres personnels de bureau, tels que des secrétaires, des employés, des comptables, des dactylographes, etc.

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 337 78.20.13 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges 78.20.14 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et de l'industrie CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries, tels que des ouvriers de la construction, ouvriers de maintenance, conducteurs, machinistes, assembleurs, opérateurs, manœuvres, déménageurs, chargeurs, etc. 78.20.15 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, tels que des cuisiniers, serveurs, réceptionnistes d'hôtel 78.20.16 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical 78.20.19 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de professeurs, cadres et autres personnels n.c.a. 78.3 AUTRES SERVICES DE MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES HUMAINES 78.30 Autres services de mise à disposition de ressources humaines NC : - prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l'entreprise (cf. sous-classe de l'activité économique de cette entreprise)

• prestation d'une seule des fonctions liées aux ressources humaines (cf. sous-classe de l'activité économique de cette fonction) 78.30.1 Autres services de mise à disposition de ressources humaines CC : - services de recrutement en vue de la mise à disposition de personnel pour des missions de travail prolongées. Selon ces modalités, le client peut recruter la ou les personnes engagées par la société de recrutement qui sont affectées sur son lieu de travail ou transférer une partie de son effectif existant à la société de recrutement. Ces salariés à long terme figurent au livre de paie de l'agence de travail temporaire qui est juridiquement responsable de leurs actes, mais, lorsqu'ils travaillent, ils sont placés sous la supervision directe du client. Ces services incluent le louage de main-d'œuvre, le travail intérimaire, le recrutement prolongé de salariés et l'embauchage obligatoire. 78.30.11 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, notamment pour le soutien aux systèmes informatiques et de télécommunications, le développement de logiciels, le traitement de données, etc. 78.30.12 Autres services de mise à disposition d'autres personnels de bureau CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition d'autres personnels de bureau, tels que des secrétaires, des employés, des comptables, des dactylographes, etc. 78.30.13 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges 78.30.14 Autres services de mise à disposition de ressources humaines dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries, tels que des ouvriers de la construction, ouvriers de maintenance, conducteurs, machinistes, assembleurs, opérateurs, manœuvres, déménageurs, chargeurs, etc. 78.30.15 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, tels que des cuisiniers, serveurs, réceptionnistes d'hôtel

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 338 78.30.16 Autres services de mise à disposition de personnel médical 78.30.19 Autres services de mise à disposition de personnel n.c.a. CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de professeurs, cadres et autres personnels n.c.a.

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 339 79 SERVICES DES AGENCES DE VOYAGE, DES VOYAGISTES ET AUTRES SERVICES DE RÉSERVATION ET SERVICES CONNEXES 79.1 SERVICES DES AGENCES DE VOYAGE ET DES VOYAGISTES 79.11 Services des agences de voyage 79.11.1 Services des agences de voyage pour la réservation de transports CC : - services liés à la vente de transports et de prestations connexes Ces services consistent à répondre aux besoins du client, à le conseiller sur des alternatives, à l'aider dans son choix et peuvent inclure l'émission de billets pour le compte du prestataire de services. Ils sont souvent fournis directement, par téléphone ou par Internet. Les services de revente correspondants sont également inclus. Les réservations peuvent être effectuées pour des transports intérieurs ou internationaux. 79.11.11 Services de réservation pour les transports aériens CC : - réservations de billets d'avion 79.11.12 Services de réservation pour les transports ferroviaires CC : - réservations de sièges dans un train 79.11.13 Services de réservation pour les transports en autocars CC : - services de réservation pour les transports en autocars 79.11.14 Services de réservation pour la location de véhicules CC : - réservations de locations de voitures 79.11.19 Autres services des agences de voyage pour la réservation de transports CC : - réservations pour d'autres services n.c.a., tels que : • services de réservation pour les transports en transbordeurs • services de réservation pour les transports en navettes aéroportuaires • autres services de réservation de transports n.c.a. 79.11.2 Services des agences de voyage pour la réservation de l'hébergement, de croisières et de voyages à forfait 79.11.21 Services de réservation pour l'hébergement CC : - réservations pour des services d'hébergement : • services de réservation d'hébergement national • services de réservation d'hébergement international

• services d'échange direct destinés à d'autres propriétaires de biens résidentiels, tels que des maisons ou des appartements 79.11.22 Services de réservation pour les croisières CC : - réservations pour des croisières : • croisières d'une journée ou moins • croisières de plus d'une journée 79.11.23 Services de réservation pour les voyages à forfait CC : - réservations pour des voyages à forfait : • voyages à forfait nationaux • voyages à forfait internationaux 79.12 Services des voyagistes 79.12.1 Services des voyagistes 79.12.11 Services des voyagistes pour l'élaboration de voyages CC : - services de planification, d'élaboration et de commercialisation de voyages à forfait : • voyages à forfait pré-établi, nationaux et internationaux • voyages à forfait personnalisé pour des groupes, nationaux et internationaux. Un tel forfait comprend habituellement l'achat et la revente de services de transport de passagers et de bagages, d'hébergement, de restauration et de visites touristiques. Les voyages à forfait ainsi obtenus peuvent être vendus à des particuliers ou, en gros, à des agents de voyages ou à d'autres voyagistes.