Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 331 Section N : SERVICES ADMINISTRATIFS ET D'ASSISTANCE 77 LOCATION ET LOCATION-BAIL NC : - services de crédit-bail (64.91.10) 77.1 LOCATION ET LOCATION-BAIL DE VÉHICULES AUTOMOBILES 77.11 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 77.11.1 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 77.11.10 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers CC : - services de location et location-bail de voitures particulières et d'autres véhicules automobiles légers, de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur NC : - services de location et location-bail de voitures particulières avec chauffeur (49.32.12) 77.12 Location et location-bail de camions 77.12.1 Location et location-bail de camions 77.12.11 Location et location-bail de véhicules pour transport de marchandises, sans chauffeur CC : - services de location et location-bail de véhicules automobiles, de plus de 3,5 tonnes, principalement conçus pour le transport de marchandises (par exemple, semi-remorques, tracteurs, camions, fourgons et autres véhicules utilitaires), sans conducteur NC : - services de location de camions, avec conducteur (49.41.20) 77.12.19 Location et location-bail d'autres matériels de transport terrestre, sans chauffeur CC : - services de location et location-bail d'autres véhicules des types utilisés pour les transports en commun, comme les cars, sans conducteur

• services de location et location-bail d'autres matériels de transport terrestre, sans conducteur

• services de location de véhicules de transport de passagers à traction humaine ou animale, sans conducteur NC : - services de location et location-bail de véhicules des types utilisés pour les transports en commun, avec conducteur (49.39.31)

• services de location et location-bail de bicyclettes, de skis (77.21.10)

• services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur (77.39.13) 77.2 LOCATION ET LOCATION-BAIL DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 77.21 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 77.21.1 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 77.21.10 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport CC : - services de location et location-bail de matériel et d'équipements pour la récréation et les loisirs : • bicyclettes, skis de neige, patins à glace • parapentes, deltaplanes • matériels pour sports nautiques (planches de surf, skis nautiques) • bateaux de plaisance (canots, voiliers et autres bateaux de plaisance) • autres matériels de sport (par exemple, crosses de golf, matériels pour la pratique des jeux de plein air, des jeux qui se jouent avec une raquette, etc.), chevaux de selle, matériels de camping, etc NC : - services de location de vidéocassettes et de disques (77.22.10)

• services de location d'autres articles personnels et domestiques (77.29.1)

• services de location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives (93.29.1)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 332 77.22 Location de vidéocassettes et dvd 77.22.1 Location de vidéocassettes et dvd 77.22.10 Location de vidéocassettes et dvd CC : - services de location et location-bail de cassettes, CD et DVD vidéo, pré-enregistrés destinés à être utilisés dans des équipements de loisirs domestiques

• services de location et location-bail de jeux vidéo

• services de location et location-bail de disques, cassettes audio et disques compacts pré-enregistrés 77.29 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.29.1 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.29.11 Location et location-bail de téléviseurs, radios, magnétoscopes et matériels audiovisuels CC : - services de location et location-bail d'articles électriques et électroniques de tous types pour les loisirs domestiques : • chaînes stéréophoniques, lecteurs de cassettes, appareils de télévision, appareils de radio • magnétoscopes et appareils similaires NC : - services de location de films et vidéos enregistrés sur CD, DVD et cassettes vidéo (77.22.10)

• services de location et location-bail de disques, cassettes audio et disques compacts pré-enregistrés (77.22.10) 77.29.12 Location et location-bail de mobilier et autres équipements domestiques CC : - services de location et location-bail de mobilier (y compris les matelas et les sommiers) et d'appareils et équipements ménagers, même électriques, tels que réfrigérateurs, lave-linge, climatiseurs, ventilateurs, grille-pain, batteurs, etc.

• services de location et location-bail d'articles de poterie et de verrerie, d'articles pour la cuisine et la table NC : - services de location et location-bail de mobilier de bureau (77.33.11) 77.29.13 Location et location-bail d'instruments de musique 77.29.14 Location et location-bail de linge de maison NC : - services de location, par les blanchisseries, de linge (96.01.1) 77.29.15 Location et location-bail de textiles, vêtements et chaussures CA : - services de location de costumes NC : - services de location, par les blanchisseries, de vêtements de travail et d'articles similaires (96.01.1) 77.29.16 Location et location-bail de machines et équipements de bricolage CC : - services de location et location-bail de tondeuses à gazon, d'outils de bricolage, etc., sans opérateur 77.29.19 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. CC : - services de location et location-bail de : • livres, journaux et magazines • appareils et matériels photographiques, jumelles et autres appareils d'optique • fleurs et plantes • bijoux • articles d'horlogerie, etc.

• services de location et location-bail de matériel médical (béquilles) ou paramédical NC : - services de location et location-bail de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs, sans conducteur (77.1)

• services de location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (77.21.10)

• services de location et location-bail de vidéocassettes et de disques (77.22.10)

• services de location et location-bail d'instruments de musique (77.29.13)

• services de location et location-bail de linge de maison (77.29.14)

• services de location et location-bail de textiles, vêtements et chaussures (77.29.15)

• services de location et location-bail de machines et équipements de bricolage (77.29.16)

• services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur (77.39.13) 77.3 LOCATION ET LOCATION-BAIL D'AUTRES MACHINES, ÉQUIPEMENTS ET BIENS 77.31 Location et location-bail de matériel agricole 77.31.1 Location et location-bail de matériel agricole

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 333 77.31.10 Location et location-bail de matériel agricole CC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour l'agriculture et la sylviculture, sans opérateur, c'est-à-dire de biens relevant de la sous-classe 28.30Z, comme les tracteurs et les matériels agricoles, les semoirs et les planteuses-repiqueuses, les machines pour la récolte, les calibreuses, etc. NC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour l'agriculture et la sylviculture, avec opérateur (01.61.10, 01.62.10, 02.40.10)

• services de location et location-bail de tondeuses à gazon (77.29.16) 77.32 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil 77.32.1 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil 77.32.10 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil CC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil, sans opérateur

• services de location et location-bail de tracteurs utilisés pour la construction et le terrassement, de niveleuses, de rouleaux compresseurs, de bouteurs, d'excavateurs, de chargeuses frontales, d'échafaudages, sans montage ni démontage, d'abris de chantier, etc. NC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction, avec opérateur (section F ) 77.33 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.33.1 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.33.11 Location et location-bail de machines de bureau (à l'exclusion de matériel informatique) CC : - services de location et location-bail de machines et de matériel de bureau de tous types, sans opérateur : • photocopieurs • machines à écrire et machines de traitement de texte • machines et matériels comptables, tels que machines à calculer électroniques, caisses enregistreuses et autres appareils incorporant un dispositif de calcul

• services de location et location-bail de mobilier de bureau, de coffres-forts, etc. NC : - services de location et location-bail d'ordinateurs, sans opérateur (77.33.12)

• services de location et location-bail d'équipements téléphoniques et de télécopie (77.39.14) 77.33.12 Location et location-bail de matériel informatique CC : - services de location et location-bail d'ordinateurs et d'équipements périphériques, tels que machines électroniques de traitement de l'information, unités centrales, unités périphériques et lecteurs magnétiques ou optiques, sans opérateur NC : - services de location et location-bail d'ordinateurs, avec opérateur (63.11.1) 77.34 Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.34.1 Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.34.10 Location et location-bail de matériels de transport par eau CC : - services de location et location-bail de bateaux, de navires et d'aéroglisseurs principalement conçus pour le transport de passagers et de fret, sans pilote NC : - services de location et location-bail de bateaux maritimes et côtiers, avec pilote, pour le transport de passagers (50.10.20) et pour le transport de marchandises (50.20.21)

• services de location et location-bail de bateaux fluviaux, avec pilote, pour le transport de passagers (50.30.20) et pour le transport de marchandises (50.40.21)

• services de location et location-bail de bateaux de plaisance (77.21.10) 77.35 Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.35.1 Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.35.10 Location et location-bail de matériels de transport aérien CC : - services de location et location-bail d'appareils de transport aérien (hélicoptères, avions, ballons à air chaud, etc.), sans pilote NC : - services de location et location-bail d'appareils de transport aérien, avec pilote (51.10.20)

• services de location et location-bail de parapentes et de deltaplanes (77.21.10)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 334 77.39 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a. 77.39.1 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a. 77.39.11 Location et location-bail de matériel ferroviaire roulant CC : - services de location et de location-exploitation d'équipements de d'équipements de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que : • locomotives et autre matériel ferroviaire roulant, rames de métro, équipements de métro léger et tramways La structure de ce type de baux ne vise pas à apporter un financement au preneur. Les services de location et location-bail peuvent inclure l'entretien et la réparation, l'assurance, la couverture des dommages et des garanties. NC : - fourniture de prêts aux vendeurs et négociants pour financer leurs inventaires (64.19.25, 64.92.15)

• fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur (64.91.10)

• services d'assurance et de couverture des dommages vendus séparément (65.12.31)

• services d'entretien et de réparation du matériel de transport ferroviaire vendus séparément (33.17.11) 77.39.12 Location et location-bail de conteneurs CC : - services de location et location-bail de conteneurs intermodaux 77.39.13 Location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes CC : - services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur NC : - services de location et location-bail de véhicules des types utilisés pour les transports en commun, avec conducteur (49.39.31)

• services de location et location-bail de bicyclettes, de skis (77.21.10) 77.39.14 Location et location-bail d'équipements de télécommunications CC : - services de location et location-bail d'équipements de télécommunications, sans opérateur : • matériels de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication à usage commercial • téléphones, télécopieurs, téléavertisseurs et téléphones mobiles 77.39.19 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a., sans opérateur CC : - services de location et location-bail de machines et matériels de tous types (à l'exclusion des articles personnels et domestiques), même électriques, généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises, sans opérateur : • moteurs et turbines • machines-outils • matériel d'exploitation minière et pétrolière • machines à sous • matériel d'exposition • équipement pour la production cinématographique • équipements professionnels et scientifiques de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage commercial et industriel CA : - services de location de conteneurs pour le logement ou le bureau

• services de location d'animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

• services de location de palettes NC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour l'agriculture et la sylviculture, sans opérateur (77.31.10)

• services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil, sans opérateur (77.32.10)

• services de location et location-bail d'équipements de bureau, de machines et de meubles, sans opérateur (77.33.11)

• services de location et location-bail d'ordinateurs, sans opérateur (77.33.12)