Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 350

• gestion d'installations sportives (93.11.10)

• promotion et organisation d'événements sportifs (93.12.10 et 93.19.11) 84.13 Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13.1 Services d'administration publique (tutelle) des activités économiques CA : - gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques et des fonds associés dans ces domaines

• services de soutien et d'information afférents aux services décrits NC : - services de recherche et de développement expérimental (72) 84.13.11 Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse CC : - services d'administration publique en rapport avec : • la gestion des terres agricoles • les réformes agraires et l'aménagement du territoire • la stabilisation des marchés agricoles • les affaires vétérinaires • l'action phytosanitaire • la sylviculture • la pêche et la chasse

• services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants : • conservation des terres agricoles • mise en valeur des terres agricoles • amélioration et extension des terres agricoles • services vétérinaires fournis aux exploitations agricoles • lutte contre les espèces animales nuisibles, les maladies des plantes ou les autres agents destructeurs • inspection et classement par qualité des produits agricoles

• services administratifs dans les domaines suivants : • règlementation en matière de travaux forestiers • octroi d'autorisations d'abattage d'arbres • rationalisation de l'exploitation des ressources sylvicoles • travaux de reboisement • gestion et soutien des réserves de chasse et des installations de pisciculture • élaboration et contrôle du respect de la règlementation, y compris en matière d'octroi de permis de chasse et de pêche 84.13.12 Tutelle des affaires énergétiques CC : - services administratifs fournis par des organismes en ce qui concerne : • les combustibles solides, y compris la règlementation traitant de leur exploitation ou de leur conservation • pétrole et gaz naturel • combustibles minéraux • combustibles nucléaires et combustibles non commerciaux, y compris l'alcool, le bois, les déchets de bois, etc. 84.13.13 Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction CC : - services administratifs fournis par organismes dans les domaines suivants : • découverte et exploitation de nouveaux gisements, conservation et commercialisation des ressources et autres aspects de la production minière, y compris l'élaboration et le contrôle du respect de la règlementation en matière de prospection • normes d'exploitation et de sécurité • activités visant à développer, renforcer et améliorer la position des entreprises du secteur manufacturier • services en rapport avec l'élaboration et l'administration de la règlementation en matière de normes de construction, l'octroi de titres d'occupation, l'élaboration et le contrôle du respect de la règlementation en matière de sécurité sur les sites et chantiers de construction NC : - services relatifs aux combustibles minéraux (84.13.12) 84.13.14 Tutelle des affaires de transport et de communications CC : - services d'administration publique dans les domaines des transports (par route, par eau, par chemin de fer et par air) et des communications

• services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants : • planification, conception, construction, entretien et amélioration des ouvrages tels que routes, autoroutes et ouvrages connexes • plates-formes et ouvrages connexes

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 351 • réseaux de transports maritimes et fluviaux, voies ferrées, pistes d'aviation, terminaux, hangars, aides à la navigation aérienne et autres ouvrages et équipements fixes en rapport avec les transports aériens • conduites, canalisations et autres installations de transport

• supervision et réglementation de ces travaux et élaboration et administration de la règlementation d'exploitation concernant tous les types de transports mentionnés ci-dessus ainsi que leurs équipements connexes

• services administratifs concernant les communications, à savoir les systèmes de communications (poste, téléphone filaire ou sans fil, câble) ainsi que les satellites de communications

• services concernant la planification, l'élaboration, le fonctionnement et l'amélioration des systèmes de communications

• services d'élaboration et d'administration de la règlementation relatifs à ces systèmes NC : - contrôle de la circulation routière (84.24.11)

• contrôle de l'espace aérien (52.23.12)

• contrôle de la circulation sur les voies navigables (84.24.11) 84.13.15 Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration CC : - services d'administration publique concernant le commerce, le stockage et l'entreposage ainsi que les hôtels et restaurants

• services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants : • élaboration et contrôle de l'application de la règlementation en matière de commerce de gros et de détail, protection des consommateurs, contrôle des prix, stockage et entreposage, activités des hôtels et des restaurants

• services administratifs en matière de conception et de construction de bâtiments à usage d'hôtels et de restaurants NC : - services des syndicats d'initiative et offices de tourisme (79.90.12) 84.13.16 Tutelle des affaires touristiques CC : - services d'administration publique dans les domaines du tourisme et de la promotion du tourisme

• services administratifs fournis par des organismes les domaines suivants : • campagnes publicitaires • diffusion d'informations touristiques • autres activités de soutien du tourisme NC : - services des syndicats d'initiative et offices de tourisme (79.90.12) 84.13.17 Services d'administration publique de projets de développement multiples CC : - services administratifs fournis par des organismes en matière de planification, de conception, de réalisation, d'amélioration  et de gestion de projets à objectifs multiples. Ces projets consistent généralement en des infrastructures complexes (installations intégrées de production d'énergie électrique, de lutte contre les inondations, d'irrigation, de navigation et de loisirs, etc.). 84.13.18 Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi CC : - services administratifs fournis par des organismes comprenant : • la formulation de politiques économiques générales • la réglementation ou le soutien des activités économiques générales (par exemple les exportations et les importations prises dans leur ensemble, les bourses de marchandises et de valeurs mobilières) • la réglementation générale en matière de revenus • les activités générales de promotion du commerce • la réglementation générale en matière de monopole et autres entraves commerciales • la réglementation, l'octroi de licences et l'inspection dans divers secteurs du commerce

• services administratifs fournis par des organismes divers comme les offices des brevets, des marques et des droits d'auteur et les organismes de normalisation

• services administratifs dans les domaines suivants : formulation et mise en œuvre de politiques et de règlementation générale en matière d'emploi et de conditions de travail, de fonctionnement du marché du travail, de gestion d'agences pour l'emploi, mise en œuvre de politiques de développement national et régional visant à réduire le chômage et à encourager la mobilité de la main-d'œuvre 84.2 SERVICES DE PRÉROGATIVE PUBLIQUE 84.21 Services des affaires étrangères 84.21.1 Services des affaires étrangères 84.21.11 Services d'administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l'étranger CC : - services d'administration et de gestion publics du ministères des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ou auprès des secrétariats d'organisations internationales

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 352

• services d'administration, de gestion et de soutien des services d'information et des services culturels destinés à être fournis à l'étranger, notamment les bibliothèques, les salles de lecture et les services de documentation installés à l'étranger

• services de gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales 84.21.12 Services d'aide économique fournie à l'étranger CC : - services d'administration publique de l'aide économique fournie aux pays en développement directement ou par le truchement d'organisations internationales

• services administratifs fournis par des organismes concernant les programmes d'aide non militaire aux pays en développement

• fourniture d'une assistance technique ou d'une aide en matière de formation

• missions d'aide économique accréditées auprès de gouvernements étrangers NC : - assistance internationale, comme par exemple les programmes d'aide aux réfugiés, les programmes de lutte contre la famine (88.99.19) 84.21.13 Services d'aide militaire fournie à l'étranger CC : - services administratifs fournis par des organismes concernant les missions d'aide militaire accréditées auprès de gouvernements étrangers ou liées aux organisations ou alliances militaires internationales

• subventions et prêts au titre de l'aide militaire

• contributions aux forces internationales de maintien de la paix, y compris l'affectation de personnel 84.22 Services de la défense 84.22.1 Services de la défense CC : - services de gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés 84.22.11 Services des forces armées CC : - services d'administration publique des activités de défense nationale

• services d'administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants : • défense nationale et forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales • génie, transports, transmissions • renseignements • matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale

• fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc. ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne NC : - aide militaire à des pays étrangers (84.21.13)

• services d'administration des tribunaux militaires (84.23.11)

• services d'enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d'enseignement militaire (85.3, 85.4)

• services des hôpitaux militaires (86.10.1) 84.22.12 Services de défense civile CC : - services d'administration, de gestion et de soutien des forces de défense civile

• services de soutien en matière d'élaboration de plans d'urgence

• organisation d'exercices avec les institutions et populations civiles NC : - fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (84.24.19) 84.23 Services de la justice 84.23.1 Services de la justice 84.23.11 Services d'administration de la justice CC : - services d'administration publique des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire ainsi que des juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)

• services de représentation en justice et de conseil pour le compte de l'administration centrale ou pour le compte de tiers (assistance judiciaire) aux frais ou à la charge de l'administration

• services liés aux arrêts et à l'interprétation de la loi, y compris l'arbitrage en matière civile

• services de réhabilitation légale à la suite d'une erreur judiciaire NC : - conseil et représentation dans des affaires civiles, pénales et autres (69.10.1) 84.23.12 Services d'administration pénitentiaire CC : - services publics d'assistance aux détenus en vue de leur réinsertion

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 353

• services d'administration et de gestion des établissements pénitentiaires et des autres établissements de détention et de réinsertion de délinquants (par exemple, fermes dépendant de maisons d'arrêt, maisons de correction, centres d'éducation surveillée et foyers) NC : - services d'enseignement fournis par les établissements pénitentiaires (85)

• services des hôpitaux pénitentiaires (86.10.1) 84.24 Services de maintien de l'ordre et de sécurité 84.24.1 Services de maintien de l'ordre et de sécurité NC : - services des laboratoires de police (71.20.19)

• administration et gestion des forces armées (84.22.11)

• services d'administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers financés par les pouvoirs publics (84.25.11)

• lutte contre les inondations et les autres catastrophes naturelles, surveillance des plages et opérations de sauvetage en mer ou en montagne, services de protection civile assurés par des corps de pompiers chargés de la lutte contre les incendies (84.25.19) 84.24.11 Services de police CC : - services d'administration et de fonctionnement concernant les forces de police, les forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics et les forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, les garde-côtes, etc.

• services d'ordre public des forces de gendarmerie

• services de police comprenant la surveillance de la circulation routière, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers de police 84.24.19 Autres services de maintien de l'ordre et de sécurité CC : - services d'administration, de réglementation et de soutien des activités visant à promouvoir l'ordre public et la sécurité et à définir les politiques d'ensemble appropriées

• services liés à la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophes en temps de paix et services de diffusion d'informations sur les questions susmentionnées 84.25 Services du feu et de secours 84.25.1 Services du feu et de secours 84.25.11 Services de lutte contre l'incendie et de prévention des incendies CC : - services d'administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers CA : - services des bateaux-pompes NC : - services de protection et de lutte contre les feux de forêts (02.40.10)

• lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (09.10.11)

• services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (52.23.19) 84.25.19 Autres services du feu et de secours CC : - lutte contre les inondations et les autres catastrophes naturelles assurée par les pompiers

• surveillance des plages et opérations de sauvetage en mer ou en montagne assurées par les pompiers

• services de protection civile assurés par les forces armées, la gendarmerie ou la police NC : - traitement des « marées noires » (39.00.12) 84.3 SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE NC : - services de sécurité sociale non obligatoire (65.30.1)

• services d'action sociale, sans hébergement (88.10 et 88.99) 84.30 Services de sécurité sociale obligatoire 84.30.1 Services de sécurité sociale obligatoire 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire CC : - services d'administration et de gestion (collecte, gestion, versements, coordination) de la sécurité sociale versant de prestations destinées à compenser la perte de revenus en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'invalidité temporaire ou de décès NC : - administration des soins de santé (84.12.12)