Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 269 52.21.23 Services donnant lieu à des péages relatifs à des ouvrages d'art CC : - exploitation à péage d'ouvrages d'art (ponts, tunnels, etc.) 52.21.24 Services des parcs de stationnement CC : - services des aires de stationnement, des parcs de stationnement et des garages, couverts ou non CA : - services de stationnement payant sur la voie publique

• services des fourrières pour véhicules automobiles

• services de parcs de stationnement temporaire pour motos et vélos

• services de collecte des taxes de stationnement sur la voie publique NC : - location de boxes ou de lieux de garage de véhicules au mois ou à l'année (68.20.12)

• services des voituriers (96.09.19) 52.21.25 Services de remorquage de véhicules privés et commerciaux CC : - services de remorquage de véhicules privés et commerciaux sinistrés

• services d'enlèvement de véhicules, notamment pour violation des règles de stationnement 52.21.29 Autres services auxiliaires des transports routiers CC : - autres services annexes des transports routiers NC : - entretien et réparation (45.20.2) ou nettoyage des véhicules (81.29.19) 52.21.3 Services auxiliaires des transports par conduites 52.21.30 Services auxiliaires des transports par conduites CC : - services annexes des transports par conduites 52.22 Services auxiliaires des transports par eau 52.22.1 Services auxiliaires des transports par eau 52.22.11 Services des installations portuaires maritimes et côtières (à l'exclusion de la manutention) CC : - services liés à l'exploitation des installations portuaires, quais, embarcadères et autres terminaux maritimes et autres services annexes des terminaux maritimes, y compris les services des terminaux accueillant les voyageurs qui empruntent les transports maritimes et côtiers

• services des écluses, ascenseurs à bateaux et barrages

• services fournis par les phares, bouées et autres repères d'aide à la navigation maritime NC : - entreposage portuaire (52.10.1), pilotage (52.22.13), accostage, lamanage et remorquage (52.22.13), arrimage et débardage (52.24.11 et 13), services des ports de plaisance (93.29.19) 52.22.12 Services des installations portuaires fluviales (à l'exclusion de la manutention) CC : - services liés à l'exploitation et à l'entretien des canaux et autres voies navigables

• services liés à l'exploitation des installations sur les voies navigables (halage, passage des écluses, ascenseurs à bateaux, etc.)

• services fournis par les phares, bouées et autres repères d'aide à la navigation fluviale

• services de remorquage sur les canaux par des engins tracteurs (par exemple, locomotives circulant le long des chemins de halage) NC : - entreposage portuaire (52.10.1), pilotage (52.22.14), accostage, lamanage et remorquage (52.22.14), arrimage et débardage (52.24.11 et 13) 52.22.13 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières CC : - services de pilotage pour entrer et sortir des ports ou pour franchir des passes, en eaux maritimes et côtières

• services de remorquage pour entrer (et accoster) ou sortir d'un port maritime CA : - lamanage NC : - remorquage courant des navires en mer (50.20.22) 52.22.14 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux fluviales CC : - services de pilotage pour entrer et sortir des ports ou pour franchir des passes, en eaux fluviales

• services de remorquage pour entrer (et accoster) ou sortir d'un port fluvial CA : - lamanage NC : - remorquage courant des navires en eaux fluviales (50.40.22) 52.22.15 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux maritimes et côtières CC : - sauvetage des navires en perdition en eaux maritimes et côtières

• renflouement, déséchouage, redressement de tous navires, en vue de récupérer la cargaison ou le bateau en eaux maritimes et côtières

• remorquage de navires en perdition en eaux maritimes et côtières NC : - traitement des « marées noires » (39.00.12)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 270

• remorquage courant et dans les ports des navires en eaux maritimes et côtières (50.20.22, 52.22.13)

• services des bateaux de sauvetage, services des bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer : • services de police (84.24.11) • autres services de maintien de l'ordre et de sécurité (84.24.19) • services des bateaux-pompes (84.25.11) 52.22.16 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux fluviales CC : - sauvetage des navires en perdition sur les voies navigables intérieures

• renflouement, déséchouage, redressement de tous navires, en vue de récupérer la cargaison ou le bateau, sur les voies navigables intérieures

• remorquage de navires en perdition sur les voies navigables intérieures NC : - traitement des « marées noires » (39.00.12)

• remorquage courant et dans les ports des navires en eaux fluviales (50.40.22, 52.22.14)

• services des bateaux de sauvetage, services des bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer : • services de police (84.24.11) • autres services de maintien de l'ordre et de sécurité (84.24.19) • services des bateaux-pompes (84.25.11) 52.22.19 Autres services auxiliaires des transports par eau CC : - services des consignataires maritimes

• services d'immatriculation ou de désarmement des navires

• services des brise-glace

• autres services annexes des transports par eau n.c.a. CA : - services de déchargement par allèges (acconage) NC : - désinfection des navires (81.29.11), nettoyage des navires, y compris désoutage, démazoutage (81.29.19)

• services des bateaux-pompes (84.25.11) 52.23 Services auxiliaires des transports aériens 52.23.1 Services des installations aéroportuaires (à l'exclusion de la manutention), services de contrôle de l'espace aérien et autres services auxiliaires des transports aériens 52.23.11 Services des installations aéroportuaires, à l'exclusion de la manutention CC : - services de billetterie, réservation, information, salle d'attente, consigne, enregistrement et prise en charge des bagages dans les aéroports CA : - services d'acheminement des voyageurs jusqu'aux avions, contrôles de sécurité, et autres services au sol sur les terrains d'aviation, y compris services d'exploitation des pistes NC : - services de manutention du fret (52.24.1) 52.23.12 Services de contrôle de l'espace aérien CC : - exploitation des tours de contrôle et dispositifs radars surveillant l'espace aérien au voisinage des aéroports

• contrôle des approches, atterrissages et décollages

• services de radioguidage des avions par des balises au sol 52.23.19 Autres services auxiliaires des transports aériens CC : - services des consignataires aériens

• services d'entretien-maintenance des avions (hors réparation) et services de hangar CA : - remorquage des avions au sol et service anti-incendie NC : - désinfection (81.29.11) et nettoyage des avions (81.29.19)

• les services de nettoyage et de déneigement des pistes d’aviation (81.29.12)

• services rendus par les écoles de pilotage non commerciales (85.53.12) et sur les terrains d'aviation de tourisme (93.29.19) 52.23.2 Services auxiliaires des transports spatiaux 52.23.20 Services auxiliaires des transports spatiaux CC : - services des installations spatiales, à l'exclusion de la manutention 52.24 Services de manutention 52.24.1 Services de manutention

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 271 52.24.11 Services de manutention de fret conteneurisé dans les ports CC : - chargement ou déchargement de marchandises conteneurisées, dans les ports maritimes et fluviaux CA : - arrimage et débardage de cargaisons conteneurisées dans les ports maritimes et fluviaux 52.24.12 Autres services de manutention de fret conteneurisé CC : - chargement ou déchargement de marchandises conteneurisées, dans d'autres centres terminaux tels qu'aéroports, gares routières, gares ferroviaires, etc. CA : - arrimage et débardage de cargaisons conteneurisées dans d'autres centres terminaux 52.24.13 Services de manutention d'autre fret dans les ports CC : - chargement ou déchargement de marchandises non conteneurisées, dans les ports maritimes et fluviaux 52.24.19 Services de manutention d'autre fret CC : - chargement ou déchargement de marchandises non conteneurisées, dans d'autres centres terminaux tels qu'aéroports, gares routières, gares ferroviaires, etc.

• services de manutention d'autres marchandises n.c.a. CA : - service de manutention des bagages dans d'autres centres terminaux NC : - services des porteurs (96.09.19) 52.29 Autres services auxiliaires des transports 52.29.1 Organisation du transport de fret 52.29.11 Courtage maritime CC : - courtage maritime CA : - affrètement maritime 52.29.12 Autres services de courtage de fret CC : - courtage aérien et autres services de courtage de fret et d'affrètement n.c.a. 52.29.19 Autres services d'organisation du transport de fret CC : - organisation des transports en vue de l'expédition de marchandises

• services de messagerie (groupage et dégroupage)

• fret express NC : - courtage et affrètement maritime (52.29.11) et autres services de courtage de fret et d'affrètement (52.29.12) 52.29.2 Autres services auxiliaires des transports n.c.a. 52.29.20 Autres services auxiliaires des transports n.c.a. CC : - services logistiques spécialisés des auxiliaires de transports tels que : • prise en charge des formalités diverses (douanières, d'assurances, fiscales, bancaires, sanitaires, etc.), vérification des documents, emballages, contenus, etc., réception et acceptation des marchandises • opérations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destiné uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d'échantillons et le pesage

• autres services auxiliaires des transports n.c.a. tels que les services de qualification de pilotes (licences de pilote spécifiques pour voler sur un type d'avion particulier) NC : - vérification des factures et information sur les tarifs (74.90.11)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 272 53 SERVICES DE POSTE ET DE COURRIER 53.1 SERVICES DE POSTE DANS LE CADRE D'UNE OBLIGATION DE SERVICE UNIVERSEL 53.10 Services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.10.1 Services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel NC : - services financiers (64.19) ou de télécommunications (61) 53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service universel CC : - levée, acheminement postal et distribution des journaux, revues ou périodiques, dans le cadre d'une obligation de service universel NC : - messagerie urbaine de la presse (82.19.12)

• distribution de prospectus (73.11.19) 53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel CC : - levée, acheminement et distribution de lettres, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, dans le cadre d'une obligation de service universel 53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel CC : - levée, acheminement et distribution de colis postaux, dans le cadre d'une obligation de service universel 53.10.14 Services de guichet postal CC : - vente de timbres

• prestations particulières liées aux envois recommandés ou à valeur déclarée

• autres services de guichet postal 53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel CC : - services de poste restante ou de réexpédition, etc.

• services spéciaux comme l'envoi de plis non urgents à tarifs spéciaux NC : - location de boîtes postales (82.19.13) 53.2 AUTRES SERVICES DE POSTE ET DE COURRIER 53.20 Autres services de poste et de courrier 53.20.1 Autres services de poste et de courrier 53.20.11 Acheminement multimodal de courrier CC : - levée, acheminement express du courrier (lettres et colis) mettant en œuvre tous les types de transport, hors du cadre d'une obligation de service universel CA : - services de courrier assurés par des coursiers urbains à bicyclette 53.20.12 Services de livraison à domicile de produits alimentaires CC : - services de livraison à domicile de produits alimentaires NC : - préparation et cuisson de produits alimentaires associées à leur livraison (56.10.19) 53.20.19 Autres services de poste et de courrier n.c.a. CC : - services de livraison locale d'achats, à l'exception des denrées alimentaires

• autres services porte à porte et individualisés des coursiers urbains et des taxis-marchandises

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 273 Section I : SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION 55 SERVICES D'HÉBERGEMENT 55.1 HÔTELLERIE ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE 55.10 Hôtellerie et hébergement similaire 55.10.1 Hébergement hôtelier en chambre ou unité d'habitation, avec entretien quotidien (à l'exclusion des biens en multipropriété) 55.10.10 Hébergement hôtelier en chambre ou unité d'habitation, avec entretien quotidien (à l'exclusion des biens en multipropriété) CC : - services d'hébergement en chambres ou unités d'habitation avec un nettoyage quotidien et d'autres services, destinés à des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence, par exemple dans des hôtels, hôtels de tourisme, motels, hôtels à appartements et établissements similaires, fournis généralement sur une base journalière ou hebdomadaire 55.2 HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRES SERVICES D'HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE 55.20 Hébergement touristique et autres services d'hébergement de courte durée 55.20.1 Hébergement touristique et autres services d'hébergement de courte durée 55.20.11 Hébergement en chambre ou unité d'habitation, en auberges de jeunesse ou chalets CC : - services d'hébergement en chambres ou unités d'habitation dans des auberges de jeunesse, refuges de montagne et chalets, ne comprenant pas ou très peu de services de nettoyage 55.20.12 Hébergement en chambre ou unité d'habitation, dans un immeuble en multipropriété CC : - services d'hébergement dans des immeubles en multipropriété pour des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence habituel 55.20.19 Autres services d'hébergement en chambre ou unité d'habitation, sans entretien quotidien CC : - services d’hébergement en chambres ou unités d’habitation pour des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence habituel, fournis généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, sans services de nettoyage quotidien, par exemple services d’hébergement dans des maisons et appartements de vacances et des pavillons 55.3 SERVICES DES TERRAINS DE CAMPING ET PARCS POUR CARAVANES ET VÉHICULES DE LOISIRS 55.30 Services des terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs 55.30.1 Services des terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs 55.30.11 Services des terrains de camping CC : - mise à disposition d'espaces destinés à des véhicules de loisirs ou à des tentes, pour des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence, fournis généralement sur une base journalière ou hebdomadaire CA : - mise à disposition d'espaces dans des abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage NC : - refuges de montagne, cabanes et auberges de jeunesse (55.20.11)