41 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… B. Contribution des majeurs et mineurs à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019 0 20 40 60 80 100 en % Total1 Maroc Guinée Algérie Côte d’Ivoire Tunisie Lybie Soudan Bangladesh Géorgie Afghanistan Mineurs Majeurs 1 Total des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté. Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des mineurs mis en cause explique 35 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté. Champ : France, mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019. Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 et 2019. En 2019, 32 % des Français mis en cause pour violences sexuelles et 12 % des Français mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus sont mineurs, alors que ces parts sont respectivement de 14 % et 6 % pour les étrangers mis en cause. À l’inverse, 40 % des étrangers mis en cause pour vols sans violence sont mineurs alors qu’ils représentent 24 % des Français mis en cause pour de tels faits. En 2019, plus d’un auteur présumé sur dix est un mineur étranger pour les vols sans violence contre des personnes (12 % en 2019 contre 9 % en 2016) et les vols violents sans arme (14 % en 2019 contre 9 % en 2016). Ceci peut être relié à la présence en France de filières de criminalité organisée exploitant des mineurs dans le cadre de leurs activités illégales. Un sentiment d’insécurité stable depuis 2010, mais variable selon les caractéristiques des personnes Le sentiment d’insécurité a peu évolué entre 2010 et 2019, il apparaît peu sensible aux transformations de la délinquance observée sur cette période. Il varie en revanche très nettement en fonction du profil des personnes. En 2019, 11 % des personnes âgées de 14 ans ou plus déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou leur village, 8 % à leur domicile et enfin 11 % déclarent renoncer souvent ou parfois à sortir seules de chez elles pour des raisons de sécurité figure 8. Toutes ces proportions sont relativement stables sur la période 2010‑2019, soulignant que la période d’attentats de 2015 et 2016 n’a pas affecté ce sentiment, alors même que le terrorisme est devenu une des préoccupations majeures des Français encadré 5. Un indicateur global d’insécurité ressentie a été construit à partir des réponses à ces trois questions. Il correspond donc à la proportion de personnes déclarant se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou à leur domicile ou ayant renoncé à sortir seules de chez elles souvent ou parfois pour des raisons de sécurité. Il est resté stable sur l’ensemble de la période 2010‑2019 (20 %).
42 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 8. Sentiment d’insécurité 5 10 15 20 25 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 en % Sentiment d'insécurité à domicile Sentiment d'insécurité dans le quartier Renoncement à sortir de chez soi Sentiment global d'insécurité Lecture : en 2019, 20,2 % des personnes de 14 ans ou plus déclarent se sentir en insécurité. Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2010 à 2019, traitement SSMSI. Encadré 5 ‑ Le terrorisme, une préoccupation devenue majeure à partir de 2015 Entre 2010 et 2014, parmi une liste de huit propositions identiques chaque année dans l’enquête CVS, les personnes de 14 ans ou plus citent le chômage comme étant le problème le plus préoccupant de la société française figure. Sur cette période, moins de 5 % citent le terrorisme et les attentats. Depuis 2015, la recrudescence des attentats terroristes sur le territoire national (Charlie Hebdo et l’hypermarché casher à Paris en janvier 2015, le Bataclan à Paris en novembre 2015, Nice en juillet 2016, etc.), a largement modifié l’opinion des Français qui en ont fait l’un des sujets majeurs de préoccupation de la société française. Ainsi, la part des Français considérant le terrorisme et les attentats comme le problème le plus préoccupant est passée à 18 % en 2015, 30 % en 2016 et 32 % en 2017. Problème le plus préoccupant dans la société française 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 en % La santé (alimentation, SIDA, grippe et autres épidémie, etc.) L'environnement (pollution de l'air, pollution des sols, qualité de l'eau, etc.) Le terrorisme, les attentats Le chômage, la précarité de l'emploi La délinquance La pauvreté La sécurité routière Le racisme, la discrimination Lecture : en 2019, 20 % des personnes de 14 ans ou plus estiment que le terrorisme est le problème le plus préoccupant dans la société. Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2010 à 2019, traitement SSMSI.
43 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… Depuis, elle s’est infléchie pour s’établir à 20 % en 2019, un niveau qui reste quatre fois supérieur à celui observé avant 2015. La préoccupation majeure des Français se révèle assez sensible à l’actualité : ainsi, ce recul ne signifie pas forcément une inquiétude moins forte dans l’absolu, mais relativement à d’autres problèmes de société qui ont pu émerger depuis. En 2019, la crainte du terrorisme ainsi évaluée est de 16 % dans l’agglomération parisienne. Bien que ce territoire ait été plus fréquemment touché, cette crainte est inférieure à la moyenne nationale (20 %) ou à celle mesurée dans des communes rurales et unités urbaines inférieures à 20 000 habitants (21 %). La fréquence de la première place accordée au terrorisme comme préoccupation de société est inférieure à la moyenne nationale en Île‑de‑France et en Centre‑Val de Loire (17 %), et supérieure en Provence‑Alpes‑Côte d’Azur et dans les Pays de la Loire (22 %). Ce sentiment est beaucoup plus fort chez les femmes (27 % contre 12 % chez les hommes), les plus jeunes (23 % chez les 14‑29 ans) et les étrangers (24 %) figure 9. De même, la proportion de personnes se sentant en insécurité est plus élevée parmi les personnes ayant un niveau de vie modeste (25 %), les chômeurs (28 %) et les étudiants et autres inactifs (26 %). Enfin, le sentiment d’insécurité ressenti est davantage présent dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants (25 %) et dans l’agglomération parisienne (23 %) que dans les communes hors unité urbaine (14 %). 9. Sentiment d’insécurité selon les caractéristiques des personnes, en 2019 0 5 10 15 20 25 30 Ensemble Agglomération parisienne De 100 000 habitants ou plus De 20 000 à moins de 100 000 habitants Unité urbaine de moins de 20 000 habitants Commune hors unité urbaine Niveau de vie aisé Niveau de vie médian supérieur Niveau de vie médian inférieur Niveau de vie modeste Nationalité étrangère Nationalité française Etudiants Retraités Chômeurs En emploi 60 ans ou plus 50 à 59 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans 14 à 29 ans Hommes Femmes en % Note : niveau de vie aisé, médian supérieur, médian inférieur, modeste définitions. Lecture : en 2019, 27 % des femmes se sentent en insécurité, contre 20 % de l’ensemble des personnes de 14 ans ou plus. Champ : France métropolitaine, personnes de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquête Cadre de vie et sécurité 2019. Un sentiment d’insécurité naturellement plus prégnant parmi les victimes et les personnes témoins de phénomènes de délinquance dans leur environnement Le sentiment d’insécurité peut être lié à une insécurité vécue ou observée ou simplement appréhendée.
44 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 En 2019, 32 % des enquêtés déclarent avoir observé un phénomène de délinquance dans leur quartier (trafic et consommation de drogue, consommation exagérée d’alcool, prostitution ou autres trafics) et 21 % déclarent avoir été gênés par celui‑ci [Guedj, 2018 ; Pramil, 2018]. Parmi les personnes ayant observé des phénomènes délinquants dans leur quartier, le sentiment d’insécurité s’établit à 31 %, contre 15 % parmi celles qui n’en ont observé aucun. Lorsque ces phénomènes deviennent gênants, le sentiment s’élève à 40 % et atteint même 57 % lorsque ces personnes considèrent que le principal problème de leur quartier est la délinquance. Avoir subi une atteinte au cours de l’année précédente accentue le sentiment d’insécurité : 31 % des victimes de vols ou d’actes de vandalisme visant leur logement ou leur voiture se sentent en insécurité, contre 18 % chez les personnes qui n’ont eu aucune atteinte sur leurs biens. L’impact est encore plus sensible chez les personnes ayant subi une atteinte personnelle, qu’elle se soit ou non déroulée dans le quartier. 32 % des victimes de menaces, injures ou vols sans violence se sentent en insécurité, cette proportion s’élève à 36 % chez les victimes d’atteintes avec violences physiques (vols avec violence ou violences physiques hors ménage). Mais, au‑delà des craintes personnelles, les personnes ont davantage peur pour les autres en particulier pour leurs enfants [Robert, Zauberman, 2017]. Auteurs : Valérie Bernardi (SSMSI) Maud Guillonneau (SSMSI) Tiaray Razafindranovona (SSMSI) Sources ‑ Deux sources de données qui se complètent sans être totalement comparables Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dispose actuellement de deux sources principales pour étudier les questions de délinquance et d’insécurité : les données administratives issues des bases d’enregistrement des procédures de la police et de la gendarmerie nationales ; les enquêtes statistiques de victimation, principalement l’enquête nationale Cadre de vie et sécurité. Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) disposent d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 » (séries historiques). Ce document administratif porte uniquement sur les crimes et délits (hors routiers et à l’exclusion des infractions contraventionnelles), enregistrés par les services et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 index ou catégories, très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Cette classification a peu évolué depuis cette date et ne permet pas de suivre un certain nombre de crimes et délits (violences intrafamiliales, cyber‑délinquance). Depuis sa création fin 2014, le SSMSI exploite ces données et réalise des travaux de fiabilisation visant à mieux harmoniser les informations issues des logiciels de rédaction de procédure utilisés dans la police (LRPPN) et dans la gendarmerie (LRPGN) et à améliorer la qualité des données (par exemple, en matière de recensement des homicides). À ce stade, 12 indicateurs agrégés de délinquance enregistrée sont suivis par le SSMSI, notamment les homicides, les cambriolages, les vols liés aux véhicules (voiture ou objet se trouvant sur ou dans la voiture), les vols avec ou sans violence contre les personnes, les escroqueries, les coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus, les violences sexuelles. Depuis 2016, l’utilisation de la nature d’infraction détaillée (NATINF) par tous les services de sécurité a permis de concevoir des bases statistiques détaillées et d’enrichir le diagnostic en affinant les « index 4001 » (par exemple en isolant les violences intrafamiliales au sein des coups et blessures ou des violences sexuelles). Néanmoins, l’absence de prise en compte des contraventions dans l’« État 4001 » constitue une lacune majeure dans l’évaluation de la délinquance, d’une part en raison du volume d’infractions concernées et de leurs spécificités (souvent liées au cadre de vie, à la tranquillité, aux nuisances quotidiennes, aux dégradations, aux outrages, aux discriminations, etc.) mais également en raison de leur porosité avec les crimes et délits, compte tenu des pratiques différentes de poursuite des parquets. Par exemple, depuis 2019, le SSMSI publie un indicateur sur les destructions et dégradations volontaires incluant les contraventions. L’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) est conduite chaque année depuis 2007 par l’Insee, en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et avec le SSMSI, en France métropolitaine et ponctuellement en outre‑mer encadré 2. Elle a pour objectif d’évaluer et de décrire les atteintes (cambriolages, vols, actes de vandalisme, escroqueries, violences physiques, sexuelles, menaces, injures) dont sont victimes les ménages et individus. Elle complète ainsi les données administratives sur les infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie car les victimes ne déposent pas toujours plainte (avec des taux de dépôt de plainte très différents selon le type de délinquance). L’enquête s’intéresse en outre aux opinions de l’ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité. Chaque année, environ 15 000 ménages répondent effectivement à l’enquête. Au sein de chaque ménage, une personne de 14 ans ou plus choisie aléatoirement répond aux questions portant sur les victimations personnelles (vols personnels, violences). Un questionnaire réservé aux 18‑75 ans aborde les violences sensibles (violences sexuelles et violences au sein du ménage).