37 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… Trois éléments peuvent être mis en avant pour rendre compte de cet écart. Les victimes font état de l’ensemble des violences dont elles sont victimes quel que soit le niveau de gravité alors que les statistiques de police et de gendarmerie utilisées ici portent seulement sur les violences les plus graves, qualifiées pénalement en crime ou délit et donc hors contraventions. Certaines atteintes de violence physique pouvaient auparavant être enregistrées en contravention tandis qu’elles sont désormais susceptibles d’être qualifiées plus gravement par les services et comptabilisées dans les crimes et délits. Sur les dernières années, les plaintes pour violences physiques font probablement l’objet d’un enregistrement facilité ou plus précis au niveau des services de police et de gendarmerie, en raison de l’attention portée par les pouvoirs publics à ces questions, tout particulièrement lorsque ces violences se déroulent dans le cadre familial. La multivictimation, c’est‑à‑dire le fait d’être plusieurs fois victime d’agressions n’est pas négligeable en matière de violences physiques. Hors ménage, elle concerne plus de 2 victimes sur 10 et tend à augmenter depuis 2010 (24 % sur 2010‑2012, 29 % sur 2016‑2018). Dans le ménage, sur la période 2011‑2018, près de sept victimes de violences physiques ou sexuelles rapportent avoir subi au moins 2 épisodes de violences au cours des 24 derniers mois. Une victime sur six en moyenne (17 %) a été violentée plusieurs fois par mois. Ce phénomène influe sur les taux de plainte, puisque les victimes ne sont interrogées qu’au regard de la dernière victimation subie. Autrement dit, certaines « multivictimes » peuvent déclarer ne pas avoir déposé plainte à l’occasion de l’agression la plus récente mais ont pu le faire lors d’une précédente agression. Au total, les violences physiques et les violences sexuelles affectent respectivement 2 % et 1 % des personnes de 18 à 75 ans sur la période 2016‑2018 mais elles peuvent s’avérer très traumatisantes en termes de santé physique ou mentale. Par ailleurs, respectivement 4 % et 10 % des 18‑75 ans se déclarent victimes de menaces ou d’injures. Ces atteintes du quotidien, qui ont augmenté respectivement de 3 % et 11 % par rapport à la période 2010‑2012, font rarement l’objet d’un dépôt de plainte (10 % pour les menaces et 2 % pour les insultes). En effet, dans leur grande majorité, les victimes ne font aucun signalement à la police ou à la gendarmerie principalement parce qu’elles considèrent que l’atteinte n’est pas assez grave (33 % pour les victimes de menaces et 50 % pour celles d’injures) ou que cela ne servirait à rien (33 % et 30 %). Depuis 2010, les jeunes âgés de 18 à 28 ans sont plus nombreux parmi les victimes et ont augmenté parmi les victimes de violences sexuelles Les jeunes âgés de 18 à 28 ans sont surreprésentés parmi les victimes de tous les types d’atteintes7, quelle qu’en soit la nature. Leur part est particulièrement élevée parmi les victimes de vols avec violence (52 %), de violences physiques (41 %) et de violences sexuelles (35 %) alors qu’ils ne représentent que 19 % des 18‑75 ans. La part des 18‑28 ans parmi les victimes de violences sexuelles a augmenté de 6 points depuis 2010. Inversement, les personnes de 60 à 75 ans (25 % des 18‑75 ans en France) sont moins souvent touchées, notamment par les violences physiques (5 % des victimes). Les victimes de violences sexuelles (intra et hors ménage) sont majoritairement des femmes (77 % des victimes en 2016‑2018), contrairement aux violences physiques (intra et hors ménage) qui touchent autant les femmes que les hommes (respectivement 51 % et 49 %) figure 6. Ces écarts sont stables au cours de la période. Néanmoins, si les hommes sont un peu plus concernés par les violences physiques hors ménage (53 %), les femmes sont quant à elles majoritaires parmi les victimes de violences physiques au sein du ménage (61 %). Les vols sans violence visent autant les hommes que les femmes, mais les hommes sont plus souvent victimes de vol avec violence (64 % en 2019, + 8 points depuis 2010). 7 L’enquête Cadre de vie et sécurité recense les principales caractéristiques des victimes. Cependant, les atteintes sur les biens du ménage sont rattachées à la personne de référence du ménage qui peut ne pas être la victime directement touchée (par exemple les atteintes visant les voitures ou les escroqueries bancaires). Ainsi, cette partie est circonscrite aux seules atteintes personnelles affectant directement les individus de 18 à 75 ans.
38 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 En moyenne, entre 2016 et 2018, 9 % des victimes d’atteintes personnelles sont étrangères, soit dans une proportion légèrement supérieure à celle dans la population des 18‑75 ans (7 %)8. Leur part varie selon la nature de l’atteinte subie : elle est nettement plus importante parmi les victimes de violences sexuelles (16 %) et de vols avec violence (11 %) mais moins élevée parmi les victimes de violences physiques (6 %). Depuis 2010, la part des étrangers a augmenté de 8 points parmi les victimes de violences sexuelles, de 5 points parmi celles de vols avec violence. Depuis 2010, le profil des auteurs présumés a globalement peu changé, même si la part des auteurs étrangers augmente pour les vols enregistrés par les forces de sécurité Les auteurs présumés d’actes de délinquance sont connus des services de police et de gendarmerie lorsque l’affaire dont ils ont eu connaissance est élucidée. Ce taux d’élucidation varie en fonction de la nature de l’infraction fiche 1.2 et en fonction des moyens déployés et des priorités données aux services en matière de lutte contre certains types de délinquance (violences faites aux femmes, infractions à la législation sur les stupéfiants, criminalité organisée, etc.). Il n’est donc pas aisé d’inférer à partir de ces seules données les caractéristiques de l’ensemble des auteurs d’actes de délinquance9. Les femmes (51 % de la population en France) sont globalement très minoritaires parmi les personnes mises en cause en 2019. Elles représentent 8 % des auteurs présumés de vols violents sans arme ou de cambriolages de logement et moins de 5 % des auteurs présumés de violences sexuelles ou de vols liés aux véhicules. Elles sont en proportion plus nombreuses parmi les auteurs présumés d’escroqueries (32 %) et de vols sans violence contre des personnes (23 %), tout en restant largement sous‑représentées. Ces proportions varient peu sur la période 2010‑2019. Tout en restant minoritaires parmi les mis en cause (18 % du total), les étrangers (7 % des personnes résidant en France) sont surreprésentés en 2019 parmi les auteurs présumés de vols et leur proportion augmente de manière conséquente depuis 2010 pour certains types d’infractions : 31 % 8 Cependant, cette différence ne s’observe pas si l’on élargit l’analyse aux 14 ans ou plus et que l’on exclut les violences à caractère sexuel fiche 3.3. 9 On précisera qu’en matière d’atteintes aux personnes, le profil des personnes mises en cause varie également selon le profil de la victime fiches 2.2, 2.3 et 4.1. Cependant, les dispositifs statistiques ne permettent pas actuellement d’établir le croisement fin entre auteurs présumés et victimes. 6. Répartition des victimes d’atteintes individuelles par sexe 0 20 40 60 80 100 2010- 2012 2013- 2015 2016- 2018 2010- 2012 2013- 2015 2016- 2018 2010- 2012 2013- 2015 2016- 2018 2010- 2012 2013- 2015 2016- 2018 Vols avec violence1 Vols sans violence1 Violences physiques Violences sexuelles en % Femmes Hommes 1 Y compris tentatives. Lecture : en moyenne, sur la période 2010-2012, 56 % des victimes de vol avec violence sont des hommes. Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes d’une atteinte personnelle. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.
39 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… pour les vols dans les véhicules en 2019 (13 % en 2010), 30 % pour les vols violents sans arme (16 % en 2010), 30 % pour les vols sans violence contre des personnes (18 % en 2010), 28 % pour les cambriolages de logement (16 % en 2010) figure 7. Ils sont moins nombreux parmi les auteurs présumés d’atteintes à la personne avec des proportions plutôt stables ces dix dernières années : 15 % en 2019 pour les CBV sur personne de 15 ans ou plus et 14 % pour les violences sexuelles. De manière générale, l’augmentation des mis en cause étrangers est principalement marquée pour les vols. Elle peut être le reflet de l’activité de services spécifiques, spécialisés dans les réseaux criminels internationaux tels que l’OCLCO (Office central de lutte contre le crime organisé) ou l’OCLDI (Office central de la lutte contre la délinquance itinérante). Points d’entrées pour la France dans les coopérations internationales, ces offices sont compétents notamment dans la lutte contre les réseaux de trafics de véhicules volés, de cambriolages ou encore de vols de métaux. L’augmentation, entre 2016 et 2019, des mis en cause étrangers ne concerne pas toutes les nationalités de manière uniforme encadré 4, les filières de criminalité organisée y jouent un rôle central. Les mineurs10 (22 % de la population qui réside en France) sont surreprésentés parmi les auteurs présumés de vols violents sans arme (45 % en 2019), de vols de véhicules (41 %) et dans une moindre mesure pour les vols avec arme, les cambriolages de logement, les vols dans les véhicules, les vols sans violence contre des personnes et les violences sexuelles (environ 30 % pour chacune de ces atteintes). Ils sont en revanche largement minoritaires parmi les auteurs présumés de vols d’accessoires sur véhicules (15 %), de CBV sur personne de 15 ans ou plus (11 %), d’homicides (8 %) et d’escroqueries (4 %). Ces constats généraux sont valables tout au long de la période 2010‑2019 avec néanmoins quelques évolutions : la part des mineurs diminue pour les vols liés aux véhicules (– 9 points pour les vols d’accessoires entre 2010 et 2019), les CBV sur personne de 15 ans ou plus (– 7 points) et les vols violents sans arme (– 7 points) ; elle augmente pour les vols avec arme (+ 6 points) et les violences sexuelles (+ 4 points). Les mineurs français (22 % des Français résidant en France) et les mineurs étrangers (21 % des étrangers résidant en France) ne sont pas mis en cause pour les mêmes faits, nonobstant en matière de vols avec violence sans arme ou de cambriolages de logement où les parts de mineurs parmi les auteurs présumés français et étrangers sont relativement proches. 10 Depuis 2016, des informations détaillées sur l’âge des personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie sont disponibles, notamment sur les mineurs. La moitié des mineurs mis en cause au cours de la période 2016‑2019 sont âgés de 16‑17 ans, 80 % ont entre 14‑17 ans, ces proportions sont respectivement de 11 % et 23 % en population générale. 7. Part des étrangers parmi les personnes mises en cause Vols sans violence contre des personnes1 0 5 10 15 20 25 30 35 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 en % Violences sexuelles Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus Vols violents sans arme1 Cambriolages de logement1 Vols dans les véhicules1 1 Y compris tentatives. Lecture : parmi les personnes mises en cause pour cambriolages de logement, 28 % étaient étrangères en 2019. Champ : France. Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2010 à 2019.
40 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 Encadré 4 ‑ La hausse du nombre des mis en cause étrangers Depuis 2016, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) constitue une base statistique détaillée des personnes mises en cause, qui précise notamment la nationalité des personnes, information jusque‑là non disponible. Même si cette information est vérifiée au cours de la procédure et peut être modifiée par la suite, elle fournit des éléments très utiles pour apprécier les transformations des phénomènes délinquants. Entre 2016 et 2019, le nombre de mis en cause étrangers est passé de 177 000 à 204 000, soit une hausse de 15 % (contre + 1,4 % pour les mis en cause français). Cette hausse de 27 000 mis en cause étrangers résulte d’un double mouvement : la hausse des mis en cause étrangers provenant de 105 pays (+ 36 000), notamment d’Algérie (+ 10 400), du Maroc (+ 4 100), de Géorgie (+ 3 700), concomitante à la baisse du nombre de mis en cause provenant de 82 pays (‑ 8 800), notamment de Roumanie (– 3 700), du Congo ou du Surinam (– 500 pour chacun de ces deux pays). Dix nationalités sur les 105 en augmentation parmi les mis en cause étrangers sont à l’origine de 77 % de la hausse et représentent la moitié des étrangers mis en cause en 2019. Pour les deux tiers d’entre eux, ils ont été mis en cause au titre de deux types d’infractions : les vols et recels (55 %) et les escroqueries et autres atteintes économiques et financières (10 %). Viennent ensuite les infractions à la législation sur les stupéfiants (9 %) et les coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus (6 %). Selon les nationalités, les contributions de chaque type d’infraction varient, indiquant ainsi une relative spécialisation de la délinquance par nationalité et l’articulation avec l’existence de filières de criminalité organisée figure A. Par exemple pour les ressortissants de Géorgie, du Maroc, de Libye et d’Algérie, la hausse est majoritairement portée par celle des vols et recels, tandis que pour les ressortissants du Bangladesh, elle est portée à 90 % par l’augmentation des escroqueries. A. Contribution des natures d’infraction à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Total des 10 nationalités Géorgie Maroc Lybie Algérie Guinée Côte d'Ivoire Soudan Tunisie Afghanistan Bangladesh en % Vols et recels Infractions à la législation sur les stupéfiants Escroqueries et autres infractions économiques et financières Coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus Autres Infractions Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des étrangers mis en cause pour vols et recels explique 55 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté. Champ : France, mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019. Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 et 2019. Enfin, pour ces dix nationalités, les mineurs contribuent à 37 % de la hausse globale alors qu’ils représentent 19 % des mis en cause de ces 10 nationalités en 2019 figure B. Cette contribution est variable selon les nationalités. Elle explique respectivement 74 % et 59 % de la hausse des mis en cause de nationalités marocaine ou guinéenne, alors qu’elle n’a aucun impact sur celle des mis en cause de nationalités afghane, géorgienne et bangladaise. Ces disparités sont révélatrices pour partie du phénomène des mineurs isolés et de leur exploitation par des filières de criminalité organisée.