28 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 Encadré 1 ‑ Infractions à la législation sur les stupéfiants : une personne sur cinq mise en cause pour trafic Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont révélées par l’action des services de police et de gendarmerie. Entre 2016 et 2020, les évolutions du nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants et celles du nombre de mis en cause dans ces affaires sont, en tendance, semblables figure. Cependant, un léger écart existe entre les deux modes de comptage. Pour l’usage de stupéfiants, il y a plus de mis en cause que d’infractions alors que c’est l’inverse pour le trafic. En effet, pour une même infraction, plusieurs personnes peuvent être mises en cause, donnant lieu à un nombre de mis en cause supérieur au nombre d’infractions, c’est souvent le cas pour l’usage. À l’inverse, dans une même procédure, une personne peut être mise en cause pour plusieurs infractions, on ne la comptera alors qu’une fois par groupe d’infractions (usage, trafic), pouvant ainsi donner un nombre de mis en cause inférieur au nombre d’infractions. C’est souvent le cas pour le trafic pour lequel il est courant que les infractions de détention, offre ou cession de stupéfiants, de transport et encore d’acquisition non autorisés soient retenues pour un même mis en cause. L’analyse à partir des mis en cause permet donc de quantifier le phénomène indépendamment de la manière d’enregistrer les procédures par les forces de sécurité1. Mis en cause et infractions relatifs à la législation sur les stupéfiants 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2016 2017 2018 2019 2020 Infractions de trafic Mis en cause pour trafic Infractions d’usage Mis en cause pour usage Lecture : au cours du 1er trimestre 2018, 46 400 infractions d’usage de stupéfiants ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie et 49 300 personnes ont été mises en cause pour des faits d’usage de stupéfiants. Champ : France. Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes et délits et bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016 à 2020. Le nombre de mis en cause relatifs à la législation sur les stupéfiants est en moyenne de 208 000 par an et est resté relativement stable entre 2016 et 2020. Les mis en cause pour une infraction de trafic, qui représentent en moyenne 21 % des mis en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ont augmenté de 15 % sur la période 2016‑2019. En 2020, en lien avec le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid‑19, le nombre total de mis en cause a baissé de 10 %. Au cours des trois premiers trimestres, les mis en cause pour trafic ont baissé de 16 % par rapport aux mêmes trimestres de 2019, et de 21 % pour l’usage. Au dernier trimestre 2020, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré une hausse de 22 % des mis en cause pour usage par rapport au dernier trimestre 2019 alors que le nombre de mis en cause pour trafic est revenu à un niveau proche de celui de fin 2019. Cette hausse, portant uniquement sur l’usage, peut s’expliquer en partie par la mise en place en septembre 2020 des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants dressées par les forces de l’ordre. 1 Une approche complémentaire, à partir des infractions, est menée dans la fiche sur les infractions à la législation sur les stupéfiants fiche 2.7.
29 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… Les vols enregistrés par les services de sécurité tendent à diminuer, les escroqueries ont augmenté de moitié En 2019, 91 000 vols violents (avec ou sans arme) ont été enregistrés par les services de sécurité. Ces infractions sont en net recul sur la période 2010‑2019 (– 29 %) figure 1. La baisse est particulièrement forte pour les vols avec armes (armes à feu, blanches ou par destination) dont le nombre a été divisé par deux sur la période (9 000 en 2019). Les vols sans violence contre des personnes sont stables depuis 2014, mais restent à un niveau supérieur à celui de 2010 (729 000 en 2019, soit + 18 % par rapport à 2010). Les vols de véhicules sont chaque année moins fréquents. En 2019, 141 000 vols de véhicules sont enregistrés, soit 29 % de moins qu’en 2010. La baisse est un peu plus forte pour les vols de deux‑roues motorisés (– 33 %), qui représentent un tiers des véhicules motorisés volés. Les vols d’accessoires sur véhicule diminuent (90 000 en 2019, – 30 % par rapport à 2010) tandis que les vols dans les véhicules sont stables (270 000 en 2019). En 2019, 237 000 cambriolages ont été enregistrés. Au début des années 2010, le nombre de cambriolages de logements (résidences principales ou secondaires) a fortement augmenté (+ 31 % entre 2010 et 2013), avant de légèrement diminuer (– 7 % entre 2013 et 2015). Ces dernières années, leur nombre reste globalement stable, mais toujours à un niveau supérieur à celui de 2010. Les cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers (71 000 en 2019) varient quant à eux faiblement sur la période (– 3 % entre 2010 et 2019). Alors que les vols diminuent, les escroqueries augmentent très fortement depuis 2012 : avec 367 000 victimes enregistrées en 2019, la hausse est de 55 % sur la période 2010‑2019 (soit + 5 % par an, en moyenne). Bien que plus nombreuses, les victimes d’escroqueries bancaires portent moins souvent plainte Chaque année depuis 2007, les ménages et personnes vivant en France métropolitaine2 sont interrogés sur les atteintes qu’ils ont subies au cours de l’année précédant l’enquête et sur leur propension à les révéler aux forces de sécurité. Ces données complètent utilement l’éclairage fourni par les données 2 Des enquêtes sont menées ponctuellement outre‑mer encadré 2. 1. Évolution des vols, cambriolages et escroqueries enregistrés par les services de sécurité, sur la période 2010-2019 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 base 100 en 2010 Vols sans violence contre des personnes1 Vols de véhicules1 Cambriolages de logements1 Escroqueries1 Vols violents1 Vols dans les véhicules et vols d’accessoires sur véhicule1 2019 1 Y compris les tentatives. Lecture : en 2019, le nombre de vols de véhicules a diminué de 29 % par rapport à 2010. Champ : France. Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie de 2010 à 2019.
30 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 administratives des services de sécurité, bien que leur rapprochement ne soit pas toujours aisé [Estival, Filatriau, 2019]. Les données de l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) 2019 sont utilisées dans cette étude, et portent donc sur la victimation de l’année 20183 [ONDRP, 2019 ; SSMSI, 2019]. En moyenne, sur la période 2016‑20184, 5 % des ménages déclarent chaque année avoir subi un cambriolage ou un vol ou une tentative de vol visant leur logement ou leur voiture, 4 % des ménages déclarent avoir subi une escroquerie bancaire et 2 % des personnes âgées de 18 à 75 ans un vol ou une tentative de vol personnel, avec ou sans violence5. 3 Du fait des mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19, l’Insee a été contraint d’interrompre ses enquêtes en face-à-face entre le 16 mars 2020 et le 15 juillet 2020, alors que la collecte de l’enquête CVS 2020 devait se dérouler au 2e trimestre. Compte tenu de la longueur du questionnaire et des sujets sensibles abordés, il n’a pas été possible de basculer la collecte par téléphone dans le calendrier imparti. Les données les plus récentes disponibles sont donc celles de l’enquête de 2019, portant sur l’année 2018. 4 Compte tenu de la taille actuelle de l’échantillon de l’enquête statistique de victimation CVS, les données recueillies ne présentent pas toujours des effectifs suffisants pour pouvoir être exploitées annuellement. Ainsi, les résultats de ces enquêtes ont été cumulés ici sur plusieurs années pour aboutir à trois périodes distinctes (2010‑2012, 2013‑2015, 2016‑2018) qui conservent les spécificités des évolutions constatées depuis 2010. 5 Dans les enquêtes de victimation, les atteintes visant le logement, la voiture ou les escroqueries bancaires sont recensées par ménage, considérant qu’elles visent des biens communs à ce dernier. Les vols personnels, les atteintes physiques, sexuelles et verbales sont consignées au niveau des personnes de 18 à 75 ans. Ces deux taux ne peuvent être additionnés. Encadré 2 ‑ L’enquête Cadre de Vie et Sécurité dans les départements et régions d’outre‑mer L’enquête Cadre de vie et sécurité a été conduite en 2011 à La Réunion, en 2015 dans les Antilles et en Guyane et en 2020 à Mayotte. Comme celle menée en France métropolitaine, elle mesure les principaux faits de délinquance et le sentiment d’insécurité des populations. Des spécificités entre les atteintes subies par les différentes populations sont ainsi à noter. Les Guadeloupéens sont plus souvent victimes de cambriolages et tentatives de cambriolage, de vols de logement sans effraction et d’atteintes à la personne que les habitants de France métropolitaine ou les Martiniquais. En particulier, les cambriolages et les vols avec violence sont significativement plus fréquents. Le sentiment d’insécurité est également très fort parmi la population, notamment chez les femmes, les seniors ou dans les quartiers dits « sensibles ». Toutefois, proportionnellement à son nombre d’habitants, la Guadeloupe compte autant de victimes que la France métropolitaine pour un certain nombre d’atteintes : vols de véhicules motorisés et vélos, vols à l’intérieur des voitures, vols sans violence, insultes, menaces et violences physiques ou sexuelles [Burricand, Jamet, 2017; Naulin, 2017a]. La Guyane est plus souvent victime de vols violents que l’ensemble des Antilles‑Guyane ou la France métropolitaine, mais est également davantage concernée par les violences faites aux femmes. Le sentiment d’insécurité est très élevé chez celles‑ci et affecte également davantage les victimes de menaces ou d’insultes et les habitants des quartiers touchés par des problèmes de délinquance ou de drogue [Naulin, 2017b]. À l’inverse, en Martinique, les taux de délinquance sont comparables à ceux de la France métropolitaine et plus faibles que dans les autres départements des Antilles. Le sentiment d’insécurité au domicile ou dans le quartier de résidence y est moins prégnant qu’en Guadeloupe et Guyane, mais plus élevé qu’en France métropolitaine [Millet, 2017]. Les habitants de La Réunion sont relativement moins souvent victimes de violences que ceux de France métropolitaine. Cependant, les atteintes les plus sensibles, à caractère sexuel ou perpétrées par un membre du ménage, y sont plus fréquentes et moins déclarées [Insee, 2012]. À Mayotte, le niveau de délinquance est particulièrement élevé notamment en ce qui concerne les cambriolages ou les vols sans effraction. En 2019, 18 % des ménages ont été victimes d’un cambriolage, d’une tentative de cambriolage ou d’un vol sans effraction soit quatre fois plus qu’en France métropolitaine. Cette proportion est également plus élevée qu’en Martinique, Guadeloupe ou Guyane (respectivement 7 %, 9 % et 13 % en 2014). Le sentiment d’insécurité, que ce soit à domicile ou dans le quartier, est également très élevé avec 6 habitants sur 10 concernés (48 % se sentent en insécurité à leur domicile et 52 % dans leur quartier ou village contre 8 % et 11 % en métropole en 2019) [Grangé, 2021].
31 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… Depuis 2010, les victimations déclarées ont évolué de manière contrastée, corroborant souvent les évolutions observées dans les statistiques de police et de gendarmerie figure 2a. Entre les périodes 2010‑2012, d’une part, et 2016‑2018, d’autre part, les victimes de vols personnels sont un peu plus nombreuses (+ 1 %) mais les circonstances du vol ont évolué vers un usage moins répandu de la violence (– 37 % de victimes de vols avec violence et + 15 % de vols sans violence). Le développement, notamment, des paiements électroniques/dématérialisés qui réduisent la probabilité de disposer d’argent liquide sur soi peut expliquer, en partie, la baisse des vols avec violence. Les fluctuations des vols sans violence restent liées aux opportunités laissées aux délinquants (transports, zones touristiques, événements donnant lieu à regroupements de nombreuses personnes, etc.). Les ménages déclarent moins fréquemment avoir subi des vols visant leur voiture (– 24 % pour les vols ou tentatives de vol de voiture, – 20 % pour les vols ou tentatives de vol d’objet dans ou sur la voiture). De même, les victimes de vols de deux‑roues motorisé tendent elles aussi à être moins nombreuses (67 000 en moyenne pour 2016‑2018, contre 81 000 en moyenne pour 2010‑2012 et 94 000 en moyenne pour 2013‑2015). Au contraire, le nombre de victimes de vols de vélo a augmenté de 17 % (301 000 ménages pour 2016‑2018, contre 256 000 pour 2010‑2012), bien plus que le nombre de ménages équipés d’au moins un vélo (+ 4 %). Les ménages déclarent globalement moins de vols visant leur logement : le nombre de victimes de cambriolages, après avoir augmenté de 7 % entre 2010‑2012 et 2013‑2015, recule de 3 % entre 2013‑2015 et 2016‑2018, celui des victimes de vols de logement sans effraction diminue de 5 % depuis 2010. La protection renforcée des logements et des véhicules est très certainement à l’origine du net recul des vols les visant, alors que les vélos dont la sécurisation (blocage des guidons, antivol plus résistant ou bien marquage) est encore faiblement répandue, restent vulnérables. Par ailleurs, les escroqueries bancaires augmentent fortement en 10 ans : le nombre de victimes de débits frauduleux est multiplié par deux entre 2010‑2012 (625 000) et 2016‑2018 (1 229 000). De plus, liés à l’accroissement du commerce électronique [Kfoury, 2018] et aux achats sur Internet plus fréquents (une personne sur deux l’a fait dans les trois derniers mois en 2018 contre un peu moins d’une sur trois en 2009 ; [Insee, 2019]), sur la période 2016‑2018, plus de la moitié de ces débits (56 %) sont effectués lors d’un achat réglé par carte bancaire sur un site de commerce en ligne. De manière générale, les délinquants se sont largement appropriés les nouvelles technologies, en matière 2a. Victimes de vols, cambriolages et escroqueries bancaires depuis 2010 0 300 000 600 000 900 000 1 200 000 Escroqueries bancaires1 Vols sans effraction de résidence principale1 Cambriolages1 Vols d'objets dans ou sur la voiture1 Vols de voiture1 Vols sans violence sur personne1 Vols avec violence sur personne1 2010-2012 2013-2015 2016-2018 1 Y compris tentatives. Note : les victimes sont recensées par ménage pour les cambriolages, les vols visant le logement ou la voiture et les escroqueries bancaires et parmi les personnes de 18 à 75 ans pour les vols sur personne. Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 509 000 ménages déclarent avoir été victimes d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage. Champ : France métropolitaine, ménages et personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.