32 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 d’escroqueries bancaires mais aussi dans d’autres formes d’arnaques, notamment celles relatives aux ventes à distance d’un objet qui, au final, n’arrive pas, est défectueux ou non conforme au descriptif [Moreau, 2019]. Si les évolutions des faits de délinquance enregistrés par les services de police et de gendarmerie dépendent des victimations subies par les ménages et personnes, elles dépendent également de la propension des victimes à déposer plainte. Toutes les victimes ne déposent pas plainte, cela variant en fonction du type d’atteinte [Carrasco et al., 2011 ; Guedj, 2017]. Entre 2010‑2012, d’une part, et 2016‑2018, d’autre part, les taux de plainte des victimes ont rarement augmenté (sauf pour les vols ou tentatives de vol avec violence, + 3 points) et ont même plutôt baissé figure 2b. Les taux de plainte des victimes d’escroqueries bancaires ont été divisés par près de deux : 23 % sur 2016‑2018 contre 43 % sur la période 2010‑2012. Cela peut s’expliquer par le développement, par les banques, de mécanismes de dédommagement et par la mise en place en 2018 d’un système de signalement en ligne des fraudes à la carte bancaire (Perceval). Ce signalement permet, indépendamment d’un éventuel dépôt de plainte ultérieur, d’obtenir un reçu attestant de l’enregistrement de la déclaration par les services de police et de gendarmerie facilitant le remboursement par les banques des montants débités frauduleusement. De plus, le montant de la somme escroquée (qui influe sur le dépôt de plainte) a diminué : sur 2010‑2012 38 % des victimes déclaraient que le montant détourné était supérieur à 500 euros, contre 29 % sur la période 2016‑2018. Les services de police et de gendarmerie enregistrent plus d’atteintes aux personnes notamment des violences sexuelles, dans un contexte de libération de la parole Les homicides enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont relativement stables sur la période 2010‑20196, nonobstant les pics de 2015 et 2016 liés à la vague d’attentats terroristes 6 Avant 2015‑2016 cependant, les éléments détaillés des procédures n’étaient pas centralisés et les données brutes ne pouvaient être fiabilisées, notamment s’agissant des doublons fiche 2.1. 2b. Taux de plainte des victimes de vols, cambriolages et escroqueries bancaires depuis 2010 0 10 20 30 40 50 60 Escroqueries bancaires1 Vols sans effraction de résidence principale1 Cambriolages1 Vols d'objets dans ou sur la voiture1 Vols de voiture1 Vols sans violence sur personne1 Vols avec violence sur personne1 en % 2010-2012 2013-2015 2016-2018 1 Y compris tentatives. Note : les victimes sont recensées par ménage pour les cambriolages, les vols visant le logement ou la voiture et les escroqueries bancaires et parmi les personnes de 18 à 75 ans pour les vols sur personne. Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 50 % des ménages victimes d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage ont déposé plainte auprès de services de police ou de gendarmerie. Champ : France métropolitaine, ménages et personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes, incident le plus récent. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.
33 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… (149 victimes d’attentats en 2015 et 89 en 2016). En 2019, 994 victimes d’homicide sont enregistrées figure 3a. Les plaintes pour coups et blessures volontaires (CBV) sur personne de 15 ans ou plus sont de plus en plus nombreuses depuis 2013. Cette tendance s’amplifie nettement en 2018 et en 2019 (+ 8 % par an) après une augmentation annuelle de 2 % entre 2013 et 2017. En 2019, 272 000 victimes sont enregistrées soit un quart de plus qu’en 2010. La hausse récente est principalement portée par les violences intrafamiliales qui représentent près de la moitié des victimes de CBV sur personne de 15 ans ou plus enregistrées en 2019 figure 3b. Plus précisément, la hausse du nombre de victimes de 3a. Évolution des atteintes à la personne enregistrées par les services de sécurité de 2010 à 2019 80 100 120 140 160 180 200 220 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 base 100 en 2010 Homicides Violences sexuelles Coups et blessures1 1 Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus. Lecture : en 2019, le nombre de coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus a augmenté de 26 % par rapport à 2010. Champ : France. Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2010 à 2019. 3b. Évolution des coups et blessures volontaires enregistrés par les services de sécurité selon le contexte familial de 2016 à 2020 100 110 120 130 140 150 2016 2017 2018 2019 2020 Dans le cadre familial Hors cadre familial Ensemble base 100 en 2016 Note : coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus. Lecture : en 2020, le nombre de coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus portés dans le cadre familial a augmenté de 39 % par rapport à 2016. Champ : France. Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.
34 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 violences conjugales observée entre 2018 et 2019 s’explique à hauteur de 77 % par celle des victimes enregistrées entre septembre et décembre. Ce constat peut être interprété comme un effet positif du Grenelle des violences conjugales (1re édition de septembre à novembre 2019 avec reconduction annuelle depuis), lequel a conduit à améliorer la politique d’accueil des victimes par les services de sécurité (notamment formations des personnels, organisations spécifiques des services, partenariats avec les intervenants sociaux et les hôpitaux) et inciter les victimes à davantage déposer plainte. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid‑19, les tendances observées en matière d’infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie ont été bouleversées en 2020 encadré 3. Les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans et plus perpétrés hors du cadre familial ont reculé (– 6 %) à l’image de la plupart des faits de délinquance, en particulier les vols. À l’inverse, les violences intrafamiliales enregistrées ont fortement augmenté (+ 10 %). Encadré 3 ‑ Des évolutions très atypiques en 2020 et 2021 : l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid‑19 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid‑19, les actes de délinquance enregistrés présentent des évolutions très atypiques en 2020 [Delobel et al., 2020]. Les confinements et dans une moindre mesure les couvre‑feux ont fortement influencé certaines formes de délinquance qui n’ont pas pu autant s’exercer qu’en situation habituelle, tandis que d’autres se sont renforcées. Ils ont également pu perturber les conditions de dépôt de plainte, pour les victimes comme pour les services de sécurité. Ainsi, les vols sans violence contre des personnes reculent très nettement en 2020 par rapport à 2019 (– 24 %) figure A de même que les cambriolages de logement (– 20 %), les vols violents sans arme (– 19 %), les vols d’accessoires sur véhicule (– 18 %), les vols dans les véhicules (– 17 %) et les vols de véhicules (– 13 %). Les vols ont diminué drastiquement lors du premier confinement sanitaire du 17 mars au 10 mai 2020 et, après être revenus au cours de l’été 2020 à des niveaux proches de ceux observés avant la crise sanitaire, ils sont retombés en fin d’année 2020. À la fin juin 2021, les vols restent nettement moins fréquents qu’avant la crise sanitaire. A. Cambriolages de logement et vols sans violence enregistrés par les services de sécurité, en 2019 et 2020 Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Confinements 2020 Vols sans violence contre des personnes en 2019 Vols sans violence contre des personnes en 2020 Cambriolages de logement en 2020 Cambriolages de logement en 2019 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000 Note : y compris tentatives. Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 1 145 cambriolages ont été enregistrés par les services de sécurité, contre 3 963 sur la même période en 2019. Champ : France et COM. Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 et 2020.
35 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… Les plaintes pour violences sexuelles enregistrées en 2019 sont 2,4 fois plus nombreuses qu’en 2010 (2,6 fois lorsque la victime est majeure, 2,2 fois lorsqu’elle est mineure). Ce sont 56 000 victimes de violences sexuelles enregistrées en 2019 dont 55 % de victimes mineures. L’augmentation, plus marquée depuis 2018, peut être mise en relation avec une évolution du comportement de dépôt de plainte des victimes, dans le contexte de l’affaire Weinstein et des différents mouvements sur les réseaux sociaux (#MeToo notamment) ayant favorisé la libération de la parole. Violences sexuelles : depuis 2010, les personnes se déclarent plus souvent victimes et portent deux fois plus souvent plainte La hausse des violences sexuelles enregistrées devant les services de sécurité résulte d’un double mouvement : les personnes déclarant avoir subi de telles atteintes sont plus nombreuses et elles portent plus fréquemment plainte figure 4. Ainsi, le nombre de personnes âgées de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences sexuelles augmente de 14 % entre les périodes 2010‑2012 et 2013‑2015, puis de 48 % entre 2013‑2015 et 2016‑2018, dans le contexte particulier de l’affaire Weinstein et du mouvement #MeToo. Sur la même période, le taux de plainte pour violences sexuelles a doublé (20 % en moyenne sur 2016‑2018, alors qu’il n’atteignait pas les 10 % auparavant), favorisé par une amélioration progressive de l’accueil de ces victimes par les services de police et de gendarmerie [SSMSI, 2020]. Cette politique s’inscrit depuis plusieurs années dans les différents plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes qui se sont succédés. Les motifs pour lesquels les victimes ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie ont légèrement En revanche, les actes de délinquance déjà en forte hausse en 2019 augmentent encore en 2020 mais de manière plus modérée, dans le contexte de la crise sanitaire : les violences sexuelles (+ 3 % après + 12 % en 2019), les escroqueries (+ 1 % après + 11 % en 2019) et les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus (+ 1 % après + 8 % en 2019). La très légère hausse des coups et blessures volontaires résulte de la forte augmentation des violences intrafamiliales enregistrées (+ 10 %) figure B : hors violences intrafamiliales, les coups et blessures volontaires diminuent nettement en 2020 (– 6 %). À la fin juin 2021, les niveaux des coups et blessures volontaires, des violences sexuelles et des escroqueries se situent au‑dessus de ceux d’avant crise sanitaire. B. Coups et blessures volontaires dans le cadre et hors cadre familial enregistrés par les services de sécurité, en 2019 et 2020 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Confinements 2020 Violences intrafamiliales en 2020 Violences intrafamiliales en 2019 Violences hors cadre familial en 2019 Violences hors cadre familial en 2020 Note : violences sur personne de 15 ans ou plus. Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 2 254 violences intrafamiliales ont été enregistrées par les services de sécurité, contre 2 109 sur la même période en 2019. Champ : France et COM. Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 et 2020.
36 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 évolué : elles sont moins nombreuses à indiquer qu’elles ne se sont pas déplacées pour éviter que ça se sache (38 % sur la période 2016‑2018, contre 57 % sur la période 2010‑2012) ou pour éviter des épreuves supplémentaires telles que décrire les faits subis ou être confronté à son agresseur (46 % contre 64 %). Cependant, les victimes restent toujours nombreuses à préférer trouver une autre solution (66 % contre 71 %) ou à estimer que cela n’aurait servi à rien (68 % contre 72 %) figure 5. Alors que les données administratives de la police et de la gendarmerie sur les crimes et délits font état de plus de victimes de coups et blessures volontaires, les personnes qui déclarent avoir subi des violences physiques dans l’enquête CVS sont moins nombreuses, passant d’une moyenne de 961 000 victimes par an entre 2010‑2012 à 862 000 entre 2016‑2018. Cette baisse concerne également les violences dans le ménage (328 000 sur 2010‑2012 et 268 000 sur 2016‑2018). Dans le même temps, les taux de plainte pour ces atteintes ont plutôt diminué sur la période 2010‑2018 (– 3 points pour l’ensemble des victimes de violences physiques, – 1 point pour les victimes de violences physiques au sein du ménage). 4. Violences physiques et sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans et taux de plainte des victimes 2010-2012 2013-2015 2016-2018 Nombre de victimes déclarées Violences sexuelles 183 000 208 000 307 000 Violences physiques 961 000 982 000 862 000 dont dans le ménage 328 000 311 000 268 000 Taux de prévalence (en %) Violences sexuelles 0,4 0,5 0,7 Violences physiques 2,2 2,2 1,9 dont dans le ménage 0,8 0,7 0,6 Taux de plainte (en %) Violences sexuelles 5,7 8,2 20,3 Violences physiques 22,4 20,5 19,4 dont dans le ménage 10,3 7,7 9,0 Note : le taux de prévalence, exprimé en %, correspond au nombre de victimes de 18-75 ans rapporté à l’ensemble des personnes de 18 à 75 ans. Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 0,7 % des 18-75 ans déclarent avoir subi des violences sexuelles. Parmi eux, 20,3 % ont déposé plainte auprès de services de police ou de gendarmerie. Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI. 5. Motif de non déplacement à la police des victimes de violences sexuelles 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 en % 2010-2012 2013-2015 2016-2018 Pour éviter des épreuves supplémentaires1 Car ce n’était pas grave Car cela n’aurait servi à rien Par peur des représailles, ou d’une vengeance Car la victime préfère trouver une autre solution Pour éviter que cela se sache 1 Témoignages, confrontations, etc. Note : plusieurs motifs possibles. Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 38 % des victimes de violences sexuelles ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie, pour éviter que ça se sache, contre 57 % sur la période 2010-2012. Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes de violences sexuelles qui ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.