22 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 Au total, le sentiment d’insécurité est peu sensible aux transformations des phénomènes délinquants. Il est resté globalement stable entre 2010 et 2019 : 11 % des personnes âgées de 14 ans ou plus déclarent se sentir en insécurité dans leur quartier ou leur village en 2019. Ce ratio est plus important parmi les victimes et les personnes témoins de phénomènes délinquants dans leur environnement Dossier 1. Autrices : Christine Gonzalez‑Demichel (SSMSI) Maud Guillonneau (SSMSI) 9. Satisfaction vis-à-vis de l’action des services de sécurité selon l’âge, en 2019 Très satisfait ou satisfait Peu satisfait ou pas satisfait Pas d'opinion 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 en % 14‑24 25‑34 35‑44 45‑54 55‑64 65‑74 75 ans ou plus Âge en années Note : enquête réalisée au cours du 1er trimestre 2019. Lecture : en 2019, 52 % des 14-24 ans se disent très satisfaits ou satisfaits de l’action des services de sécurité. Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019, traitement SSMSI.
23 Insee Références – Édition 2021 – Vue d’ensemble – Mieux mesurer la délinquance et son suivi pénal… Définitions La délinquance enregistrée correspond à l’ensemble des faits de délinquance connus par les services de police et de gendarmerie. Elle est historiquement appréhendée à partir du dispositif statistique dit « État 4001 », limité aux crimes et délits (hors délits routiers). Ces infractions ont pu être enregistrées à la suite d’une plainte déposée par une victime, d’un signalement, d’un témoignage, d’un délit flagrant, d’une dénonciation, mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité. Cependant, d’autres formes de délinquance sont enregistrées par les services de sécurité : • les délits routiers ; • les contraventions dont la fiabilité reste à garantir (particulièrement sur le périmètre de la gendarmerie nationale) ; • les faits recueillis sur la main courante ou révélés via les plateformes de signalement ; • les faits relevés dans le cadre d’interventions (par exemple, les tapages nocturnes, les rodéos urbains) qui ne font pas l’objet de dépôt de plainte ou de main courante. Ils sont consignés dans la Base de données de sécurité publique (BDSP) en gendarmerie nationale et dans la rubrique « gestion événement » du registre de la main courante en police nationale. Les enquêtes de victimation étudient les phénomènes de délinquance en s’intéressant en premier lieu aux victimes. Elles consistent à demander aux personnes si elles ont été victimes d’atteintes à leurs biens (vols, dégradations, etc.) ou à leur personne (agressions, insultes, violences, etc.). En France, la principale enquête de victimation est l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS). Les victimations ne font pas systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte et sont donc partiellement connues par les services de sécurité. La plainte est l’acte par lequel une personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’un service de police ou de gendarmerie. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de l’auteur. La victime peut se constituer partie civile si elle souhaite obtenir réparation de son préjudice (dommages‑intérêts). La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. On appelle « taux de plainte » la proportion, parmi les victimes d’une infraction, de celles qui déposent plainte. Il est connu grâce aux enquêtes de victimation. Les comparaisons européennes sont réalisées à partir des données mises à disposition par Eurostat. Celle-ci a pour rôle de produire les statistiques officielles de l’Union européenne, principalement en collectant, harmonisant et agrégeant les données publiées par les instituts nationaux de statistiques des pays membres de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion et des pays de l’Association européenne de libre‑échange. En matière de crimes et délits, les statistiques mises à disposition s’appuient sur l’ICCS (International Classification of Crime for Statistical Purposes). La procédure revêt une définition différente selon les services de sécurité et la justice. Pour les services de police et de gendarmerie, la procédure correspond à l’ensemble des procès‑verbaux établis par les forces de l’ordre à la suite de la constatation d’une infraction. Une procédure peut contenir une ou plusieurs infractions. Cette notion se rapproche de celle de l’affaire utilisée par les parquets. En droit pénal, la procédure correspond à l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants. Le processus pénal décrit le déroulement d’une affaire devant une juridiction pénale, de la phase d’orientation devant le parquet jusqu’à la décision rendue devant une juridiction de jugement. Une personne étrangère est une personne qui n’a pas la nationalité française, soit parce qu’elle en possède une autre à titre exclusif, soit parce qu’elle n’en a aucune (cas des personnes apatrides). Elle peut ou non résider en France (cas des touristes, voyageurs d’affaires, etc.). Devant les services judiciaires, la nationalité peut être déclarative si la personne n’est pas en mesure de fournir un document la prouvant. En population générale, l’Insee définit une personne étrangère comme toute personne n’ayant pas la nationalité française et résidant en France. On appelle mis en cause toute personne ayant été entendue par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordants attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre un ou plusieurs délits ou crimes. Toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice. La désistance est le processus qui amène une personne à quitter la voie de la délinquance. La réitération d’infractions pénales, définie dans le 1er alinéa de l’article 132‑16‑7 du code pénal, correspond à la situation où une personne qui a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. La réitération n’est pas inscrite au casier judiciaire. La récidive légale correspond à la situation où un délinquant condamné pour une première infraction (premier terme de la récidive) en commet une ou plusieurs autres (second terme de la récidive). Le code pénal prévoit principalement trois situations de récidive. Dans un premier cas (art. 132‑10 du code pénal), le premier terme de la récidive doit être un délit, et le deuxième terme le même délit, ou un délit assimilé par la loi, commis dans le délai de cinq ans. Dans un second cas (art.132‑8 du code pénal), le premier terme de la récidive doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et le deuxième terme un crime sans limite de délai. Dans un troisième cas (article 132‑9 du code pénal), le premier terme de la récidive doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et le deuxième terme un délit puni de la même peine dans un délai de 10 ans ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an et inférieure à 10 ans dans un délai de 5 ans. La récidive fait encourir le double des peines prévues (ou la perpétuité pour un crime puni de 20 ou 30 ans de réclusion). Elle est inscrite au casier judiciaire.
24 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 Pour en savoir plus • Aubusson B., Lalam N., Padieu R., Zamora P., « Les statistiques de la délinquance », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2002. • Baradji E., Filatriau O., « Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales », Interstats Analyse n° 29, juillet 2020. • Bernardi V., Delobel L., « Baisse du nombre de victimes de crimes ou de délits « anti‑LGBT » enregistrés par les forces de sécurité en 2020 », Interstats Info rapide n° 17, mai 2021b. • Bernardi V, Tir D., « Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2020 - Analyse d’un phénomène peu déclaré aux forces de sécurité », Interstats analyse n° 34, mars 2021a. • Bernardi V., Hama S., « Les victimes du sexisme en France », Interstats Analyse n° 33, mars 2021c. • Camus B., « Le défi de l’élaboration d’une nomenclature des infractions », Courrier des statistiques n° 7, Insee, à paraître. • Cornuau F., Juillard M., « Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison », Infostat n° 183, juillet 2021. • Estival A., « Distance entre le domicile des auteurs présumés et le lieu de leurs faits de vols : la proximité est de mise », in Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique, janvier 2018. • Gerbeaux A., Fabre-Verdure A., « Infractions à la législation sur les stupéfiants : premier état des lieux statistique », Interstats Analyse n° 38, novembre 2021. • Gonzalez‑Demichel C., « Délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie et enquête statistique de victimation : deux outils indissociables pour mesurer une même réalité », Le blog de l’Insee, décembre 2020. • INHESJ, « Chiffrer la délinquance ? », La documentation française, Cahiers de la sécurité n° 22, février 2012. • Moreau A., « Plus de la moitié des arnaques passent par internet », Interstats Analyse n° 21, juillet 2019. • ONDRP, « Victimation 2018 et perceptions de la sécurité - Résultats de l'enquête “Cadre de vie et sécurité 2019” », in Rapport annuel 2019, décembre 2019. • Pramil J., « Une plus forte concentration des personnes mises en cause dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », Interstats Analyse n° 30, décembre 2020a. • Pramil J., « Des risques de cambriolages de logement élevés dans les centres‑villes des agglomérations de Paris‑Lyon‑Marseille, mais plus faibles dans leurs quartiers de « grands‑ensembles », Interstats Analyse n° 27, juin 2020b. • Sourd A., « La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives », Interstats Analyse n° 36, octobre 2021. • SSMSI, « Élucidation des faits de délinquance par la police et la gendarmerie nationales : une nouvelle méthode de calcul », Interstats Méthode n° 8, décembre 2021d. • SSMSI, « L’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) », Interstats, 2021b. • SSMSI, « En 2020, le nombre de plaintes enregistrées pour des faits anciens de violences sexuelles continue à augmenter ‑ Les délais d’enregistrement des faits de délinquance », Éclairage n° 2, in Insécurité et délinquance en 2020 – Bilan statistique, avril 2021c. • SSMSI, « Insécurité et délinquance en 2020 : bilan statistique », avril 2021a. • SSMSI, Tableaux de bord hebdomadaire du 17 avril 2020 au 17 mai 2020 et Tableaux de bord hebdomadaire du 6 décembre au 20 décembre 2020, État de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie durant la crise sanitaire. • SSMSI, « L’Enquête Génèse », Interstats, 2020b. • SSMSI, « Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité 2019 » ‑ Victimation, délinquance et sentiment d’insécurité », décembre 2019. • SSMSI, « Le lissage spatial de la délinquance enregistrée et la représentation sous forme de carte de chaleur », Interstats Méthode n° 11, mai 2019b. • SSMSI, « L’enquête Cadre de vie et sécurité », Interstats Méthode n° 1, octobre 2015a. • SSMSI, « L’enregistrement des crimes et délits non routiers par la police et la gendarmerie », Insterstats Méthode n° 2, octobre 2015b. • SSMSI, « La première génération des indicateurs statistiques des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie », Interstats Méthode n° 3, octobre 2015c. • SSMSI‑SDSE, « Comparaison des statistiques Sécurité et Justice ‑ Le contentieux des violences conjugales », Interstats Méthode n° 16, novembre 2019. • SSMSI‑SDSE, « Pour une méthodologie d’analyse comparée des statistiques Sécurité et Justice : l’exemple des infractions liées aux stupéfiants », Interstats Méthode n° 8, décembre 2016.
Dossiers
27 Insee Références – Édition 2021 – Dossiers – Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis… Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis que le sentiment d’insécurité reste globalement stable Depuis 2010, les ménages et personnes de 18 à 75 ans déclarent moins souvent avoir été victimes de vols mais être plus fréquemment confrontés à des escroqueries bancaires. Ceci se traduit sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie : les vols enregistrés par ces services diminuent, notamment les vols avec violence (– 29 %) et les vols de véhicules (– 29 %), tandis que les escroqueries se multiplient (+ 55 %). Au cours de la même période, les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie pour violences sexuelles sont multipliés par deux et ceux enregistrés pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus augmentent nettement (+ 26 %), notamment dans le cadre familial. Dans un contexte de libération de la parole et d’incitation à déposer plainte, notamment à travers l’amélioration des conditions d’accueil des victimes, les personnes de 18 à 75 ans déclarent plus fréquemment avoir subi des violences sexuelles et déposent plus souvent plainte, même si cette démarche n’est engagée que par une victime sur cinq. En revanche, les 18‑75 ans ne sont pas plus nombreux à signaler avoir subi, dans leur quotidien, des violences physiques, y compris au sein du ménage, sans préjuger de leur qualification pénale, ou à avoir déposé plainte. Les évolutions de la qualification des faits et des pratiques d’enregistrement des plaintes peuvent en partie expliquer cet écart. Les victimes de violences sexuelles sont très majoritairement des femmes (77 % sur la période 2016‑2018), les hommes sont plus souvent victimes de vol avec violence (64 %). Parmi les victimes de violences sexuelles, les 18‑28 ans et les étrangers sont nettement plus nombreux qu’en 2010. Toutes atteintes confondues, les jeunes de 18 à 28 ans sont surreprésentés parmi les victimes. Globalement, depuis 2010, le profil des auteurs présumés, mis en cause par les services de police et de gendarmerie, a peu évolué, même si la part des auteurs étrangers a progressé, en particulier parmi les auteurs mis en cause pour vol. Cette augmentation est concentrée sur dix nationalités et les filières de criminalité organisée y jouent un rôle central. Sur la période 2010‑2019, le sentiment global d’insécurité est resté stable, autour de 20 %, et n’a pas été affecté par la recrudescence des attentats terroristes qui ont touché la France en 2015 et 2016. Dans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationales rédigent et enregistrent des procédures1 relatives à des crimes et délits qui ont pu être ouvertes à la suite d’une plainte déposée par une victime, d’un signalement, d’un témoignage, d’un flagrant délit, d’une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants encadré 1. Cependant, toutes les victimes ne déposent pas plainte et les enregistrements de ces procédures ne reflètent que partiellement, aussi bien en volumes qu’en tendances, les infractions réellement commises. Aussi, pour disposer d’une vision complète de la délinquance subie par la population, il est nécessaire d’analyser également les évolutions des victimations, telles que déclarées par les individus dans le cadre d’enquêtes statistiques dites « de victimation » et celles des comportements en matière de dépôt de plainte sources. 1 Ne sont pas comprises les mains courantes, consignées sur un registre à part : elles ne sont pas transmises à la justice, sauf lorsque les cas signalés sont graves.