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Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
des forces de sécurité, etc. Le nouveau questionnaire introduit ou améliore le recueil d’informations,
notamment en matière d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel ou moral, de cybermalveillance ;
il pose également des questions sur les victimations survenues tout au long de la vie et pas seulement
récemment. Dans la seconde phase, un échantillon plus réduit d’environ 15 000 individus, identifié par
des questions filtres proposées en 1re phase, pourra être interrogé sur des thématiques plus précises3
(interactions entre la population et les services de sécurité en 2022, victimations et santé en 2023).
Situer la France aux niveaux européen et international dans les domaines
de la sécurité et de la justice
La hausse des violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité en France, entre 2014 et
2018, s’observe également chez nos voisins, mais à des niveaux et rythmes différents
fiche 7.2 ;
figure 2. De même, les vols et tentatives de vols de véhicules motorisés connaissent sur la
période 2014‑2018 un reflux dans la majorité des pays de l’Union européenne à 28
fiche 7.1. Ces
premières comparaisons européennes ont pu être réalisées grâce à la mise en place progressive
de la nomenclature internationale de la criminalité à des fins statistiques (ICCS). Positionner la
France à partir de travaux de comparaison internationale suppose en effet de s’appuyer sur des
concepts normalisés et un cadre statistique fixé d’un commun accord au niveau international, en
s’affranchissant des différences de législations pénales.
Mais les domaines régaliens de la sécurité et de la justice ne font pas l’objet à ce stade de directives
statistiques européennes et la comparabilité des données se construit très progressivement. Par
exemple, l’Union européenne a lancé en juin 2020 sa première stratégie relative aux droits des
victimes et à leur protection, laquelle décrit les priorités de la Commission pour la période 2020‑2025.
Dès lors, des expertises et analyses approfondies sont attendues, en incluant les contraventions aussi
bien que les crimes et les délits, sur les populations suivantes : victimes de violences domestiques, de
violences liées au genre [Bernardi, Hama, 2021c] ; victimes de crimes de haine [Bernardi, Tir, 2021a] ;
3 Ce nouveau dispositif a été testé par le SSMSI pour l’enquête sur les violences liées au genre (Genese – Genre et sécurité)
financée dans le cadre d’un appel à projet européen : la collecte s’est déroulée en 2021 avec succès ; sur les 169 000 personnes
sollicitées, 109 000 ont répondu (soit 64 %).
2. Évolution du nombre de violences sexuelles enregistrées par les forces de sécurité,
entre 2014 et 2018
© IGN‑Insee 2021
en %
0
– 30
25
70
Note : catégorie d’infractions de l’ICCS
(Classification internationale des infractions à
des fins statistiques).
Lecture : entre 2014 et 2018, au Portugal, le
nombre de violences sexuelles enregistrées par
les forces de sécurité a augmenté de 5,7 %.
Champ : Union européenne à 28 pays (UE28).
Source : Eurostat, extraction des données en
septembre 2020.
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Insee Références – Édition 2021 – Vue d’ensemble – Mieux mesurer la délinquance et son suivi pénal…
victimes du terrorisme, de la criminalité organisée dont la traite des êtres humains [Sourd, 2021] ;
enfants et personnes vulnérables victimes [Baradji, Filatriau, 2020]. Dans le domaine de la délinquance
économique et financière, l’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (GAFI) en
2021 conduit à des travaux statistiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme.
Pour la première fois, un questionnement partagé a été conçu au niveau européen pour lancer une
enquête auprès de la population sur la thématique des violences liées au genre. Dans le cadre d’un
financement attribué par Eurostat, le SSMSI a conduit en 2021 l’enquête française, Genre et sécurité
(Genese), pour des résultats à paraître en 2022, ce qui permettra des comparaisons au niveau
européen [SSMSI, 2020b]. Cette opération de grande ampleur s’ajoute à quelques enquêtes légères
réalisées par la commission européenne auprès de la population des pays de l’Union européenne, par
exemple, sur le sentiment de sécurité
fiche 7.4 ou sur la cybercriminalité qui souligne notamment
que les internautes français sont proportionnellement plus nombreux à avoir été exposés à du
phishing (50 % contre 35 % pour les internautes européens)
fiche 7.3.
Comprendre une procédure : son déroulement devant les services de police
et de gendarmerie, et son traitement devant la justice
La procédure décrite devant les services de police et de gendarmerie est principalement organisée
autour de la commission de l’infraction, de son enregistrement par les services de sécurité jusqu’à son
élucidation éventuelle.
Les violences sexuelles sont celles qui sont révélées le plus tardivement selon les travaux entrepris
sur les délais d’enregistrement4 : la moitié des victimes, lorsqu’elles portent plainte, le font au bout
de trois mois, tandis que les victimes de vols de véhicules motorisés déposent plainte dans les deux
jours
fiche 1.2. C’est un élément important pour comprendre au quotidien les évolutions de la
délinquance enregistrée : l’augmentation des violences sexuelles enregistrées par les services de
police et de gendarmerie provient, en partie, de l’enregistrement d’affaires anciennes
dossier 1 ; la
part des victimes ayant porté plainte pour des faits de ce type remontant à plus d’un an a augmenté
(de 31 % en 2016 à 39 % en 2020) [SSMSI, 2021c].
65 % des coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus enregistrés en 2019 sont élucidés au bout
d’un an, cette proportion est de 8 % pour les cambriolages de logement
fiche 1.2. En fin de processus,
l’infraction est considérée « élucidée » lorsque les services de police et de gendarmerie ont arrêté et
entendu une personne soupçonnée d’être l’auteur de l’infraction. Le taux d’élucidation des infractions
repose dorénavant sur une méthode longitudinale et a l’avantage de donner des éléments de calendrier
en fournissant des taux d’élucidation à trois mois, six mois, un an ou deux ans [SSMSI, 2021d].
Une affaire sur trois, arrivée au parquet en 2019, n’est pas enregistrée
fiche 1.3. De plus, toutes les
infractions dont est saisi le parquet ne transitent pas par les services de police et de gendarmerie : 7 %
des plaintes sont adressées directement aux parquets par les particuliers et 5 % proviennent d’autres
administrations
dossier 2 ;
figure 3. Enfin, les nomenclatures utilisées par les services de police
et de gendarmerie et par la justice ne sont pas actuellement superposables (
fiches 2.2 et 2.8 par
exemple). Ainsi, il est délicat d’établir un lien entre d’une part, les procédures des services de sécurité
et d’autre part, les actions et décisions des juridictions pénales. Des premiers travaux ont été amorcés
pour comparer les volumes issus des données police/gendarmerie avec ceux de la justice [SSMSI‑SDSE,
2016 ; SSMSI‑SDSE, 2019], mais ils sont insuffisants. La réalisation d’appariements statistiques entre les
procédures suivies par les services de sécurité et les affaires traitées par les parquets est indispensable
pour objectiver les analyses en matière de suivi pénal.
En 2019, dans 61 % des cas de violences sexuelles, le parquet a estimé que les auteurs présumés
n’étaient pas poursuivables, considérant notamment les faits pénalement non constitués (contre
29 % chez l’ensemble des auteurs traités)
fiches 1.3 et 2.3. De même, la nature des réponses
pénales (alternatives aux poursuites, compositions pénales ou poursuites devant une juridiction de
4 C’est‑à‑dire la durée entre la date de la commission des faits et la date d’enregistrement par les services de police et de
gendarmerie. La date d’enregistrement correspond, selon les cas, à la date de dépôt de plainte ou à la date d’établissement du
procès‑verbal de constatation des faits s’agissant des infractions révélées par l’activité des forces de sécurité, comme notamment
les infractions à la législation sur les stupéfiants.
16 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 jugement ou d’instruction) varie considérablement selon le type d’infraction : elle prend massivement la forme de poursuites pour les auteurs de cambriolages (86 % contre 31 % des auteurs présumés de vols simples) fiches 2.4 et 2.6 ; figures 4a et 4b. Une fois l’affaire considérée comme poursuivable, le dispositif statistique adossé à l’applicatif Cassiopée (Chaîne applicative supportant le système d’information opérationnel pour le pénal et les enfants, encadré) souligne la variabilité des réponses pénales prononcées par les magistrats selon la nature du contentieux. D’autre part, en 3. Les différents champs de la délinquance Amendes administratives Champ de l'enquête de victimation Cadre de vie et sécurité (CVS) Non signalées Main courante Non révélées Délits routiers Contraventions routières Infractions révélées par une autre administration Signalées à la police ou la gendarmerie Révélées par les forces de sécurité Révélées par une autre administration (Services fiscaux, inspection du travail, DGCCRF, etc.) Atteintes dont les particuliers sont des victimes directes Atteintes dont les personnes morales sont des victimes directes Infractions sans victime directe Infractions non routières Crimes ou délits non routiers État 4001 Non signalées Dépôt de plainte JUSTICE Classements Poursuites Alternatives 4. Orientations pénales par les parquets des auteurs de vols simples et de cambriolages en 2019 a. Auteurs présumés de vols simples 124 921 auteurs dans les affaires traitées 35 911 non poursuivables 29 % 89 010 poursuivables 71 % 17 942 classements pour inopportunité 20 % 71 068 avec réponse pénale taux de réponse pénale des auteurs poursuivables : 80 % 46 990 mesures alternatives réussies 66 % 22 315 poursuites 31 % 1 763 compositions pénales réussies 3 % Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice, est mesurée en rapportant les décisions des parquets aux auteurs poursuivables. Lecture : en 2019, 31 % des auteurs de vol qui ont fait l'objet d'une réponse pénale ont été poursuivis. Champ : France. Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.
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Insee Références – Édition 2021 – Vue d’ensemble – Mieux mesurer la délinquance et son suivi pénal…
suivant chaque affaire tout au long du processus pénal, il permet de mesurer des délais de traitement
selon la nature de procédure appliquée. Ainsi, le délai total de traitement pénal a globalement diminué
entre 2012 et 2019 (respectivement 8,8 mois et 8,4 mois en moyenne), notamment en raison du
recours plus important aux procédures rapides
dossier 2.
Les spécificités de certains lieux et les inégalités entre les territoires
face à la délinquance
L’identification des lieux de commission des actes de délinquance est déterminante pour adapter au
mieux les dispositifs de prévention ou déployer les forces de sécurité afin de lutter de manière plus
efficace contre ces phénomènes.
Pour la première fois, les départements d’outre‑mer sont intégrés aux différentes études et fiches de
cet ouvrage. Leurs spécificités ont pu être mises en évidence, par exemple, en matière de délinquance
routière : la Guadeloupe apparaît notamment, relativement à sa population, plus concernée par
les délits de fuite et refus d’obtempérer (50 pour 10 000 habitants) que les autres départements
d’outre‑mer (39 pour l’ensemble des départements ultramarins) et de métropole (45 en moyenne pour
l’ensemble de la métropole
fiche 5.4).
En 2019, 30 % des vols violents sans arme et 28 % des vols sans violence se sont déroulés à l’occasion
d’un trajet en train ou dans un rayon de 750 mètres autour d’une gare
dossier 3. Le maillage
départemental était privilégié jusqu’ici pour les analyses territoriales, car il correspond à l’échelon
déconcentré où se déclinent les politiques nationales de sécurité et l’action des préfets. Pertinent à ce
titre, il lisse les phénomènes de délinquance, occultant la situation particulière de certaines communes
(par exemple au regard de l’implantation d’activités spécifiques comme le tourisme ou d’équipements
particuliers), a fortiori, au sein des communes, celle des quartiers ou lieux les plus touchés.
Les données communales devenues plus robustes sont d’un grand intérêt pour établir un lien entre
certains types de délinquance et le profil des communes et mesurer les disparités entre territoires.
Par exemple, en matière de législation sur les stupéfiants, les infractions d’usage sont plutôt
uniformément réparties sur l’ensemble du territoire, tandis que les infractions de trafic sont plus
concentrées dans les communes traversées par des axes routiers de transit entre les pays frontaliers
et la France ou réputées économiquement défavorisées
fiche 2.7 ;
figure 5.
4. Orientations pénales par les parquets des auteurs de vols simples et de cambriolages
en 2019 (suite)
b. Auteurs présumés de cambriolages
34 644 auteurs dans les affaires traitées
12 269 non poursuivables
35 %
22 375 poursuivables
65 %
3 592
classements
pour inopportunité
16 %
18 783
avec réponse pénale
taux de réponse pénale des auteurs poursuivables : 84 %
122
compositions
pénales réussies
1 %
2 434
mesures
alternatives réussies
13 %
16 227
poursuites
86 %
Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice, est mesurée en rapportant les décisions des parquets aux
auteurs poursuivables.
Lecture : en 2019, 86 % des auteurs de cambriolage qui ont fait l’objet d’une réponse pénale ont été poursuivis.
Champ : France.
Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.