187
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 7.5 – Opinion des Européens sur les forces de sécurité
1. Habitants de l’Union européenne déclarant avoir plutôt confiance dans les forces
de sécurité de leur pays, en 2020
Bulgarie
Slovaquie
Roumanie
Pologne
Croatie
Malte
Chypre
Italie
Hongrie
Slovénie
Lettonie
France
Grèce
UE28
République tchèque
Espagne
Belgique
Royaume‑Uni
Autriche
Lituanie
Luxembourg
Irlande
Portugal
Allemagne
Pays‑Bas
Estonie
Suède
Finlande
Danemark
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
en %
Lecture : en juin 2020, en Bulgarie, 43 % des habitants déclarent avoir plutôt confiance dans les forces de sécurité de leur pays.
Champ : Union européenne à 28 pays (UE28).
Source : Commission européenne, Eurobaromètre standard 93 (juin 2020).
2. Part des habitants européens déclarant avoir plutôt confiance dans les forces de
sécurité de leur pays, entre 2014 et 2020
50
55
60
65
70
75
80
85
Novembre
Mai
Mai
Novembre
Mai
Novembre
Mars
Novembre
Juillet
Novembre
Juin
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
en %
UE28
France
Lecture : en France, 71 % des habitants déclarent avoir plutôt confiance dans leurs forces de sécurité en novembre 2014.
Champ : Union européenne à 28 pays (UE28).
Source : Commission européenne, Eurobaromètres standard 82, 83 et de 85 à 93.
188 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
7.6 Effectifs et dépenses en matière de sécurité dans l’Union
européenne
En 2018, dans l’Union européenne, les
administrations publiques consacrent, en
moyenne, 3,8 % de leurs dépenses à l’ordre
et à la sécurité publics, loin derrière les
dépenses de protection sociale (40,5 %), de
santé (15,5 %) ou d’enseignement (10,2 %). Un
peu plus de la moitié de ces dépenses sont
dédiées aux missions spécifiques des forces de
sécurité, le reste étant réservé aux tribunaux, à
l’administration pénitentiaire ou à la protection
civile. Au final, les dépenses relatives aux forces
de sécurité représentent 2,0 % de l’ensemble des
dépenses publiques
figure 1.
La part de ces dépenses varie de 0,9 % en
Finlande à 3,3 % en Bulgarie. De manière
générale, les pays scandinaves dépensent le
moins en ce domaine, contrairement aux pays
baltes (hormis la Lituanie) et à la plupart des
pays de l’Europe de l’Est ou du Sud. En France,
1,7 % des dépenses publiques sont affectées aux
missions de la police et de la gendarmerie, soit
un niveau moindre que la moyenne européenne.
Cependant, par habitant, la dépense française
occupe la 6
e place : 331 euros par an et par
habitant, contre 286 euros en moyenne dans
l’Union européenne.
Entre 2014 et 2018, les budgets alloués
aux missions des forces de sécurité ont, en
moyenne, augmenté de 10 % dans l’Union
européenne, davantage que les dépenses
publiques globales (+ 8 %). Cette dépense
augmente dans l’ensemble des États membres,
à l’exception du Portugal (– 1 %). L’augmentation
a été particulièrement soutenue en Slovaquie
(+ 42 %), en République Tchèque (+ 49 %) et en
Hongrie (+ 57 %). Elle est en revanche faible au
Royaume‑Uni (+ 1 %), en Grèce (+ 3 %), ainsi qu’en
Suède et en Finlande (+ 4 %). Sur la période, les
dépenses françaises ont crû de 11 %, soit un
niveau comparable à la moyenne européenne.
En 2018, dans l’Union européenne (hors
Irlande), il y a en moyenne 325 officiers de
police pour 100 000 habitants. Ce rapport varie
entre 139 policiers pour 100 000 habitants en
Finlande et 566 à Chypre. Relativement à leur
population, les pays scandinaves comptent
moins de policiers que les États du sud ou
de l’est de l’Europe, qui affichent des ratios
souvent supérieurs à la moyenne européenne
figure 2.
Entre 2014 et 2018, en moyenne dans l’Union
européenne, l’effectif de policiers par habitant
est resté stable, mais les situations sont
disparates entre États membres. Le nombre
de policiers a chuté de plus de 10 % dans les
pays baltes, alors qu’il a augmenté en Belgique
(+ 9 %) et au Luxembourg (+ 12 %). En France, les
effectifs des forces de sécurité ont davantage
augmenté que la moyenne européenne (+ 5 %).
Inférieur à la moyenne européenne en 2014,
le ratio par habitant dépasse désormais la
moyenne européenne en 2018 (+ 4 policiers pour
100 000 habitants).
Définitions :
Les dépenses d’administrations publiques sont extraites des comptes des administrations publiques (administration
publique centrale, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale). Les dépenses des administrations
publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale, la COFOG (Classification of the Functions of Government) qui
répartit les dépenses en dix catégories selon leur fonction.
Les dépenses liées à l’ordre et à la sécurité publics comprennent les dépenses consacrées aux services de police/
gendarmerie, aux services de protection contre l’incendie et de protection civile, aux cours et tribunaux civils et pénaux et
au système judiciaire, au service pénitentiaire, ainsi que les dépenses liées à la recherche et au développement concernant
l’ordre et la sécurité publics et les autres dépenses en matière d’ordre et sécurité publics non répertoriés dans les
précédentes rubriques.
Les dépenses des forces de sécurité comprennent, d’une part, les dépenses liées à l’administration des affaires et
services de police et de gendarmerie (immatriculation, tenue des fichiers d’arrestation, etc.), et d’autre part, les dépenses
de fonctionnement des forces de l’ordre, y compris les frais de fonctionnement des laboratoires et les programmes de
formation.
Le nombre d’officiers de police regroupe l’ensemble des personnels affectés dans les organismes et administrations publics
dont les fonctions principales sont la prévention, la détection et l’investigation des infractions et l’arrestation des auteurs
présumés. Les personnels de soutien sont exclus du comptage. En France, ce nombre inclut les policiers et les gendarmes.
189
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 7.6 – Effectifs et dépenses en matière de sécurité dans l’Union européenne
1. Dépenses consacrées aux missions des forces de sécurité dans l’Union européenne
2018
Évolution
2014-2018 des dépenses
(en %)
Dépenses
(en millions d’euros)
Part des dépenses totales
(en %)
Dépenses pour
100 000 habitants (en euros)
Luxembourg
291
1,2
478
15
Belgique
4 631
1,9
405
6
Irlande
1 946
2,4
400
28
Pays-Bas
6 612
2,0
384
18
Royaume-Uni
24 194
2,4
364
1
France
22 189
1,7
331
11
Italie
19 974
2,3
331
9
Chypre
272
3,0
313
12
Espagne
14 041
2,8
300
5
Allemagne
24 856
1,7
300
14
Autriche
2 647
1,4
299
20
Union européenne
146 782
2,0
286
10
Danemark
1 638
1,1
283
15
Suède
2 831
1,2
278
4
Grèce
2 460
2,8
229
3
Finlande
1 152
0,9
209
4
Estonie
270
2,7
204
39
Hongrie
1 872
3,0
192
57
République Tchèque
1 989
2,4
187
49
Portugal
1 909
2,2
186
– 1
Malte
89
2,0
183
36
Lettonie
352
3,1
183
35
Croatie
720
3,0
176
39
Slovaquie
937
2,5
172
42
Slovénie
345
1,7
166
24
Pologne
5 363
2,6
141
6
Roumanie
2 300
3,2
118
38
Bulgarie
680
3,3
97
15
Lituanie
224
1,5
80
14
Lecture : en 2018, dans l’Union européenne, 2 % des dépenses des administrations publiques sont consacrées aux missions des
forces de sécurité, soit 286 euros pour 100 000 habitants.
Champ : Union européenne à 28 pays (UE28).
Source : Eurostat, extraction des données en janvier 2021.
2. Nombre d’officiers de police pour 100 000 habitants dans l’Union européenne, en 2018
© IGN‑Insee 2021
pour 100 000 habitants
300
200
400
500
non disponible
Lecture : en 2018, l’Allemagne compte 295 officiers de police pour 100 000 habitants. Champ : Union européenne à 28 pays (UE28) hors Irlande. Source : Eurostat, extraction des données en janvier 2021.
Annexes
193
Insee Références – Édition 2021 – Annexes – Sources
Sources
L’enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité »
L’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS), dite de « victimation », est conduite chaque année
depuis 2007. Elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et les individus ont
pu être victimes dans les deux années précédant l’enquête, qu’ils aient, ou non, donné lieu à une
déclaration dans les services de police ou de gendarmerie. L’enquête vise également à recueillir,
auprès de l’ensemble de la population (victimes et non‑victimes), leur opinion concernant
leur cadre de vie et la sécurité, à analyser leur sentiment d’insécurité ainsi que leur niveau de
satisfaction envers l’action de la justice et des forces de sécurité. Les informations issues de
l’enquête CVS sont distinctes et complémentaires des données enregistrées par la police et la
gendarmerie nationales car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Combinées, elles offrent
des outils précieux pour évaluer et analyser tant la délinquance que le sentiment d’insécurité.
L’enquête porte sur la France métropolitaine mais des extensions territoriales ponctuelles ont
été conduites en Outre‑mer (La Réunion en 2011, Guadeloupe, Guyane et Martinique en 2015 et
Mayotte en 2020).
L’enquête Cadre de vie et sécurité 2020 portant sur les victimations de 2019, prévue au deuxième
trimestre 2020, n’a pas pu être réalisée par l’Insee. Du fait des mesures mises en place pour lutter
contre l’épidémie de Covid‑19, l’Insee a été contraint d’interrompre ses enquêtes en face-à-face
à partir du 16 mars et ne les a reprises qu’à partir du 15 juillet. Compte tenu de la longueur du
questionnaire et des sujets abordés, il n’a pas été possible d’effectuer la collecte de l’enquête
CVS 2020 par téléphone dans le calendrier imparti.
La maîtrise d’ouvrage (décisions sur le questionnaire, méthodes statistiques, etc.) de l’enquête
CVS est assurée par l’Insee, en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des
réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le Service statistique ministériel de la sécurité
intérieure (SSMSI, créé fin 2014) au ministère de l’Intérieur. La maîtrise d’œuvre (échantillonnage,
organisation de la collecte, élaboration et diffusion des bases de données, etc.) est assurée par
l’Insee. L’enquête bénéficie, pour chacune de ses éditions, du label d’intérêt général et de qualité
statistique avec caractère obligatoire délivré par le Conseil national de l’information statistique
(CNIS).
L’enquête CVS sera remplacée à partir de 2022 par l’enquête « Vécu et ressenti en matière de
sécurité » (VRS) conduite par le SSMSI. Cette enquête poursuivra les mêmes objectifs. Elle vise à
satisfaire les besoins croissants de données localisées, via, en complément d’indicateurs nationaux,
la production d’indicateurs inédits à des échelons locaux, notamment départementaux, tout en
assurant une description détaillée des victimes et des atteintes subies.
La délinquance enregistrée dans les logiciels de rédaction des procédures
de la police (LRPPN) et de la gendarmerie (LRPGN) nationales
Dans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie rédigent des
procédures relatives à des infractions avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est
susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte,
à un signalement, à un témoignage, à un flagrant délit, à une dénonciation ou encore sur l’initiative
des forces de l’ordre. Les informations recueillies via une main courante n’y sont pas intégrées.
Enfin, les infractions relevées par d’autres services (douanes, offices environnementaux, etc.) n’y
figurent pas non plus.
• L’« État 4001 » historique
À partir de 1972, les forces de sécurité (police et gendarmerie) se sont dotées d’un outil
standardisé de mesure de l’activité judiciaire des services basé sur des comptages mensuels,
appelé « État 4001 ». Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des
contraventions et des délits routiers), enregistrés pour la première fois par les forces de sécurité et
portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 catégories
194 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 (appelés « index »), très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. On y trouve aussi bien les « homicides commis sur des mineurs de moins de 15 ans » (catégorie qui compte autour de 60 victimes enregistrées chaque année) que les « coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels sur personne de 15 ans et plus » (environ 250 000 victimes par an), l’infraction de « non versement de pension alimentaire » (12 000 auteurs recensés par an) ou encore les « infractions relatives à la chasse et à la pêche » (1 400 procédures annuelles). Selon l’index, l’unité de compte retenue peut varier : elle peut être la victime par exemple en matière de violence sexuelle (index 46 à 49), l’auteur par exemple en matière d’usage (index 57) ou d’usage‑revente (index 56) de stupéfiants, le chèque en matière de falsification et usage de chèques volés (index 89), ou encore le véhicule en matière de vol de véhicule (index 34 à 38), etc. Cela implique qu’il n’est pas pertinent de constituer des agrégats regroupant des index n’ayant pas la même unité de compte. Depuis sa création en 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) expertise et fiabilise ces différents index. À ce jour, 46 des 107 index utilisés, regroupés en 12 indicateurs, font l’objet d’une diffusion mensuelle. Le regroupement de ces index a été choisi et construit en fonction de plusieurs critères : • l’existence d’une victimation directe ; • la cohérence entre les données administratives et les résultats des enquêtes de victimation : plus la proportion des victimes qui se signalent aux forces de sécurité est élevée, plus la donnée administrative est représentative de l’ampleur réelle du phénomène ; • la stabilité dans le temps des chiffres, preuve de la fiabilité de leur mode de production et de construction : des données très erratiques, pour illustrer des phénomènes sociaux qui ont tous une certaine inertie, montrent que le système de production n’est pas fiable ; • la cohérence dans les unités de compte. • Les bases statistiques Infractions, Victimes et Mis en cause L’État 4001 n’est pas suffisant pour répondre aux besoins d’information statistique sur la délinquance. La nomenclature des index, très ancienne, ne permet pas d’identifier certaines catégories de délinquance apparues récemment, ou que l’on souhaite davantage appréhender aujourd’hui qu’auparavant : la cybercriminalité, les violences conjugales, les atteintes du type crimes de haine (racistes, xénophobes, antireligieux, anti‑LGBT, sexistes, etc.). Ces crimes et délits se retrouvent répartis dans différents index de l’« État 4001 » (escroqueries, coups et blessures volontaires, menaces ou chantage, etc.) mais ne peuvent être isolés afin d’être quantifiés séparément. De plus, l’exclusion des contraventions pose problème notamment pour des catégories de délinquance pour lesquelles la frontière entre délit et contravention n’est pas très clairement définie, comme c’est le cas pour les dégradations. Enfin, comme indiqué précédemment, l’hétérogénéité des unités de compte pose problème pour la constitution d’agrégats. Depuis 2016, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) constitue des bases statistiques relatives aux infractions enregistrées, aux victimes associées et aux mis en cause correspondants, à partir des procédures enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. Dans cet ouvrage, ce sont principalement ces trois sources qui ont été utilisées pour décrire la délinquance enregistrée par les forces de sécurité. La base statistique Infractions La base Infractions décrit l’ensemble des infractions commises en France et relevées lors de l’établissement du procès‑verbal ou de l’enregistrement de la plainte par les services de police et de gendarmerie. Ces infractions sont de nature criminelle, délictuelle (y compris les délits routiers) ou contraventionnelle, elles sont caractérisées par une nature d’infraction (NATINF). La base Infractions intègre la date et l’adresse de commission de l’infraction, la date d’enregistrement, ainsi que des informations sur le lieu de commission (par exemple, les transports en commun) et sur le caractère intrafamilial ou non de l’infraction. C’est à partir de l’adresse de commission