IREF_SECUR21.pdf

167 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 6.2 – Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale  1. Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019 Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 7 % Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse 8 % Magistrats1 15 % Personnels des greffes2 21 % Personnels de surveillance 49 % 1 Y compris les magistrats des juridictions administratives (18 %) et civiles. 2 Y compris les greffiers exerçant en juridiction civile. Notes : les statistiques ne permettent pas d’isoler les personnels des services déconcentrés des personnels exerçant en administration centrale. Les différents personnels ont été identifiés à partir du grade. Champ : France, hors Mayotte. Source : Insee, Siasp 2019.  2. Répartition par âge et sexe des personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale, en 2019 en % Magistrats1 Personnels des greffes2 Personnels
de surveillance Conseillers d’insertion et de probation Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes 20-24 ans 0,4 0,6 2,2 1,3 6,0 4,0 2,2 0,4 0,9 0,1 25-29 ans 11,5 6,6 14,0 11,2 11,0 7,7 15,5 6,9 7,8 3,1 30-34 ans 10,7 6,4 16,2 13,1 16,7 13,2 16,8 12,3 13,4 6,8 35-39 ans 14,7 8,5 11,6 9,9 18,0 14,6 18,5 14,5 15,5 12,8 40-44 ans 17,0 14,3 12,3 12,9 18,6 15,8 16,8 20,3 18,2 22,7 45-49 ans 12,5 13,7 12,9 12,9 16,0 20,4 13,9 20,0 22,5 24,3 50-54 ans 10,5 11,6 9,9 14,3 10,4 17,9 6,8 13,3 10,9 14,5 55-59 ans 11,3 17,0 11,5 14,8 3,0 5,7 5,5 6,6 7,7 9,6 60 ans ou plus 11,4 21,3 9,4 9,6 0,3 0,7 4,0 5,7 3,1 6,1 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Âge moyen 44,2 48,7 42,5 44,5 38,9 41,7 39,6 43,4 42,6 45,5 1, 2
 figure 1. Champ : France, hors Mayotte. Source : Insee, Siasp 2019.  3. Part des femmes selon l’âge et le corps, en 2019 0 20 40 60 80 100 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60 ou plus en % Âge en années Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Personnels de surveillance Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Magistrats1 Personnels des greffes2 1, 2
 figure 1. Champ : France, hors Mayotte. Source : Insee, Siasp 2019.  4. Part des personnels exerçant à temps partiel selon la filière, en 2019 0 5 10 15 20 25 Magistrats1 Personnels des greffes2 Personnels de surveillance Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en % Femmes Hommes Ensemble 1, 2
 figure 1. Champ : France, hors Mayotte. Source : Insee, Siasp 2019.

168 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 6.3 Policiers municipaux En complément des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, les policiers municipaux effectuent au quotidien plusieurs missions de police administrative liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils ont également des missions de police judiciaire en qualité d’agents de police judiciaire adjoints. À ce titre, lorsqu’ils sont témoins d’un acte de délinquance, ils ont pour obligation de transmettre ces informations au maire, ainsi qu’à la police ou à la gendarmerie nationales. Ils peuvent aussi verbaliser directement certaines catégories d’infractions telles que les contraventions au titre VI du code pénal (divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets, etc.). En 2019, 68 % de la population française résident dans une commune couverte par une police municipale. Au 31 décembre 2019, 23 890 personnes occupent les fonctions d’agents de police municipale. Plus des trois quarts de ces agents sont des hommes. En moyenne, les agents de police municipale sont âgés de 44 ans (45 ans pour les hommes, 42 ans pour les femmes)
figure 1. 95 % d’entre eux exercent leurs fonctions à temps plein. Ces agents exercent au sein de 4 023 polices municipales, dont 3 % sont à compétence intercommunale
figure 2. La taille des polices municipales augmente avec celle de la commune (ou intercommunalité) employeuse : moins de 2 agents dans les entités de moins de 5 000 habitants, 101 dans celles de 100 000 habitants ou plus. En moyenne, il y a 5,3 policiers municipaux pour 10 000 habitants. Par ailleurs, dans les trois quarts des polices municipales, tout ou partie des effectifs est armée (armes de poing ou armes non létales). Motivé par le maire, l’armement des agents est nominatif et est soumis à autorisation du préfet. Les policiers municipaux ne sont pas uniformément répartis sur l’ensemble du territoire national : ils sont principalement affectés dans et autour des grandes agglomérations et sur le pourtour méditerranéen
figure 3. En 2019, la quasi‑totalité des villes de plus de 100 000 habitants disposent d’une police municipale, à l’exception notable de Brest et de Paris. Pour cette dernière, cette absence résulte de son statut spécifique qui conférait peu de pouvoir de police au maire, la sécurité étant historiquement de la compétence du préfet de police. Cependant, depuis le 1 er janvier 2018, les agents de surveillance de Paris (ASP, qui dépendaient de la préfecture de police de Paris) ont été intégrés au sein de la mairie de Paris (1 050 agents). De plus, à la faveur de la loi du 25 mai 2021, dite de « sécurité globale », la création d’une police municipale y a été autorisée et son principe validé par le conseil de Paris pour un déploiement en octobre 2021. Avertissement Les effectifs ont été extraits de la base Siasp (Système d’information des agents des services publics) produite par l’Insee, à partir des fichiers de paye. Ils ne comprennent pas les effectifs de Mayotte et des communautés d’outre‑mer (COM). Le champ retenu pour cette analyse est celui des postes principaux et non‑annexes (lié à un nombre d’heures et à un salaire minimal perçus au cours du mois). Les effectifs peuvent donc différer de ceux recensés par les communes et intercommunalités. 169 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 6.3 – Policiers municipaux  1. Répartition par âge et sexe des policiers municipaux, en 2019 6 4 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 en % Moins de 20 ans 20‑24 ans 25‑29 ans 30‑34 ans 35‑39 ans 40‑44 ans 45‑49 ans 50‑54 ans 55‑59 ans 60 ans ou plus Âge en années Femmes Hommes Lecture : en 2019, 16,1 % des policiers municipaux sont des hommes âgés de 45 à 49 ans. Champ : France, hors Mayotte. Source : Insee, Siasp 2019.  2. Polices municipales et policiers municipaux selon la taille de la commune
ou de l’intercommunalité, en 2019   Moins
de 2 000 habitants 2 000
à 4 999
habitants 5 000
à 19 999
habitants 20 000
à 99 999
habitants 100 000 habitants ou plus Ensemble Nombre de polices municipales ou intercommunales 603 1 453 1 495 424 48 4 023 Nombre de policiers municipaux 692 2 517 7 250 8 568 4 863 23 890 Part dans l’effectif total (en %) 2,9 10,5 30,3 35,9 20,4 100,0 Nombre moyen de policiers municipaux par unité de police 1,1 1,7 4,8 20,2 101,1 5,9 Nombre de policiers municipaux pour 10 000 habitants 5,6 5,2 5,3 5,1 5,3 Lecture : en 2019, 1 495 communes ou intercommunalités de 5 000 à 19 999 habitants disposent d’une police municipale, elles emploient 7 250 policiers municipaux, soit 4,8 policiers municipaux par unité de police. Champ : France, hors Mayotte. Source : ministère de l’Intérieur, effectifs police municipale 2019.  3. Répartition des policiers municipaux selon la commune d’affectation, en 2019 500 232 66 1 Nombre de policiers municipaux © IGN‑Insee 2021 Note : hors 85 policiers dont l'affectation est mal identifiée. Lecture : en 2019, 66 policiers municipaux sont affectés sur la ville de Dijon. Champ : France, hors Mayotte. Source : Insee, Siasp 2019.

170 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 6.4 Autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance Au-delà des policiers et gendarmes nationaux, des policiers municipaux et autres fonctionnaires assurant des missions de sécurité ou de surveillance (douaniers, gardes forestiers de l’Office National des Forêts, agents de sécurité dans les transports en commun, etc.), d’autres salariés contribuent à la sécurité de lieux privés ou publics pour le compte d’une entreprise, d’un particulier ou parfois d’une administration. Ces activités de sécurité sont soumises à des règles très strictes définies par le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI). En 2019, 279 000 salariés (hors fonctionnaires) exercent des fonctions d’agents de sécurité et de surveillance : dans 98 % des cas, il s’agit de missions de sécurité et de surveillance des biens et des personnes (vigiles dans un commerce ou un centre commercial, dans une zone aéroportuaire, agents cynophiles, videurs, etc.) et dans 2 % des cas, de métiers tels que convoyeurs de fond ou encore gardes du corps. Ces salariés sont âgés en moyenne de 41 ans et sont très majoritairement des hommes (88 %)    figure 1. 78 % de ces salariés bénéficient d’un contrat à durée indéterminée, les autres d’un contrat à durée déterminée (18 %), ou d’un contrat de travail occasionnel (2 %)    figure 2. 19 % d’entre eux travaillent à temps partiel. 84 % des salariés concernés sont employés dans des entreprises du secteur enquêtes et sécurité et 2 % dans des entreprises de secteurs administratifs et de soutien, qui comprennent les entreprises de travail intérimaire. Ils exercent alors surtout en qualité de prestataires dans d’autres entreprises sans que l’on puisse en connaître le secteur d’activité. Les 14 % restants sont directement employés par l’entreprise utilisatrice du service : il s’agit le plus souvent d’entreprises de transports et entreposage (4 %), des arts, spectacles et activités récréatives (dont les casinos) (2 %), du commerce (2 %) ou d’hébergement et restauration (1 %). Ces agents sont employés par des entreprises situées principalement dans les grandes villes (24 400 à Paris, 6 800 à Marseille, 3 800 à Toulouse) ou dans des communes à économie stratégique : 5 000 à Courbevoie où est installée une partie du quartier d’affaires de la Défense, 4 500 et 3 500 respectivement à Roissy‑en‑France et Tremblay‑en‑France sur lesquelles est, en partie, implanté l’aéroport Paris‑Charles‑de‑Gaulle    figure 3. 74 % de ces employés le sont par des entreprises localisées dans une unité urbaine de plus de 200 000 habitants, 39 % dans la seule unité urbaine de Paris    figure 4.  Pour en savoir plus « La sécurité privée modérément affectée par la crise, des taux de marge toujours faibles », Insee Focus n° 253, octobre 2021.

171 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 6.4 – Autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance  1. Répartition par âge et sexe des autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance, en 2019 5 0 5 10 15 en % Âge en années Moins de 20 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60 ou plus Femmes Hommes Note : les autres salariés ont été identifiés à partir de la profession et de la catégorie professionnelle (PCS 434A et 434B). Lecture : en 2019, 13,4 % des autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance sont des hommes âgés de 45 à 49 ans. Champ : France. Source : Insee, base Tous salariés 2019.  2. Condition d’emploi, nature du contrat de travail et secteur d’activité des autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance, en 2019

en % Temps complet 81,2 1 Dont entreprises de travail intérimaire. Note : les autres salariés ont été identifiés à partir de la profession et de la catégorie professionnelle (PCS 434A et 434B). Lecture : en 2019, 77,5 % des autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance travaillent sous contrat à durée indéterminée. Champ : France. Source : Insee, base Tous salariés 2019. Temps partiel 18,8 Contrat à durée indéterminée 77,5 Contrat à durée déterminée 17,8 Travail occasionnel 2,0 Contrat de transition professionnelle 1,4 autres contrats 1,3 Secteur d’activité enquêtes et sécurité 84,1 Secteur de services administratifs et de soutien1 2,2 Autres secteurs d’activité, dont : 13,7 transports et entreprosage 3,5 arts, spectacles et activités récréatives 1,7 commerce 1,7 hébérgement et restauration 1,3  3. Répartition des autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance selon la localisation de l’entreprise employeuse, en 2019 25 000 11 181 2 848 1 Nombre d'autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance © IGN‑Insee 2021 Note : les autres salariés ont été identifiés à partir de la profession et de la catégorie professionnelle (PCS 434A et 434B). Lecture : en 2019, 1 158 autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance sont employés par une entreprise située à Dijon. Champ : France, salariés des entreprises privées de sécurité. Source : Insee, base Tous salariés 2019.