144 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
4.3 Auteurs selon la nationalité
En 2019, 82 % des personnes mises en cause
par la police et la gendarmerie se sont déclarées
françaises et 18 % étrangères, tandis qu’elles
représentent respectivement 93 % et 7 % de
la population en France. La proportion des
personnes étrangères parmi les mis en cause a
augmenté depuis 2016 (16 %), le nombre de mis
en cause étrangers ayant augmenté plus vite que
celui des mis en cause français (respectivement
+ 15 % et + 1 %).
Personnes françaises et étrangères ne sont pas
mises en cause pour les mêmes faits
figure 1.
Les étrangers sont davantage impliqués dans
les atteintes économiques et financières (46 %
des mis en cause pour ce motif concernent des
étrangers, contre 18 % tous motifs confondus)
qui comprennent notamment les délits liés à la
contrefaçon ou à la concurrence et les ventes
à la sauvette, dans les vols (27 %) et dans les
autres crimes et délits (25 %) où sont enregistrés
les délits en lien avec la législation sur le travail,
la législation sur l’entrée et le séjour sur le
territoire, etc. Inversement, les Français sont
davantage représentés parmi les mis en cause
pour les atteintes à la famille (92 %) recouvrant
par exemple les litiges nés de la garde ou du
versement de la pension alimentaire des enfants,
pour les destructions et dégradations (89 %) ou
pour les infractions à caractère sexuel (87 %).
Les mis en cause étrangers sont majoritairement
des personnes originaires d’Afrique (58 % ; ils
représentent 43 % de l’ensemble des étrangers
résidant en France), suivis des originaires d’un
pays de l’Union européenne (UE) à 28 (17 %
contre 32 %)
figure 2. Selon le pays d’origine,
les faits diffèrent en lien avec les filières de
criminalité organisée : les ressortissants d’Haïti
et du Portugal sont plus souvent mis en cause
pour des atteintes physiques (respectivement
29 % et 28 % contre 17 % pour l’ensemble des
mis en cause étrangers), ceux de Roumanie et de
Géorgie pour des vols (51 % et 78 % contre 27 %).
En 2019, les affaires traitées par les parquets ont
concerné 1,9 million d’auteurs, parmi lesquels
273 000 étrangers (14 % des auteurs traités)
figure 3. Cet effectif est supérieur au nombre
de personnes mises en cause par la police et
la gendarmerie en 2019 (204 000), notamment
parce que le champ d’infractions est plus large,
d’autres services peuvent transmettre des
affaires aux parquets (inspecteurs du travail,
douanes, impôts, etc.), mais aussi parce que
la nationalité initialement déclarée peut être
contrôlée en cours de procédure. Après un
premier examen, les parquets ont estimé
l’affaire non poursuivable pour 22 % des
auteurs étrangers et 25 % des auteurs français.
Plus de 90 % des auteurs étrangers et français
poursuivables ont fait l’objet d’une réponse
pénale. Cette réponse prend la forme de
poursuites à l’encontre de 56 % des auteurs
étrangers, 57 % des auteurs français.
À l’issue du jugement, les tribunaux prononcent
davantage, à titre principal, une peine d’amende
à l’encontre des Français reconnus coupables
(34 % contre 29 % des condamnés étrangers)
figure 4. Inversement, les étrangers sont
plus fréquemment condamnés à une peine
d’emprisonnement avec tout ou partie ferme
(31 % contre 23 %). Dépendant de l’infraction
commise, l’emprisonnement avec partie ferme
a été plus souvent prononcé à l’encontre de
ressortissants du Maghreb (37 %) davantage
impliqués dans les vols avec violence et à
l’encontre des étrangers originaires d’Amérique
du Sud ou du Nord (38 %) davantage impliqués
dans les trafics de stupéfiants.
Au 1
er janvier 2020, 21 % des personnes
écrouées sont étrangères, en raison de la plus
forte proportion de peines d’emprisonnement
prononcées à leur encontre mais aussi d’un
recours plus fréquent, avant jugement, à la
détention provisoire qui peut être ordonnée
pour garantir le maintien de la personne
mise en cause à la disposition de la justice. Au
1
er janvier 2020, 26 % des Français écroués
sont en détention provisoire contre 35 % des
étrangers écroués.
Avertissement
La nationalité du mis en cause ne peut
systématiquement être vérifiée par les services
de sécurité, faute de disposer de pièces
d’identité. Les statistiques associées doivent
donc être interprétées avec précaution.
Définitions
Personne étrangère, poursuivable, non poursuivable,
réponse pénale, poursuivi, détention provisoire :
voir Glossaire.
145
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 4.3 – Auteurs selon la nationalité
1. Personnes mises en cause par les services de sécurité selon la nature du crime ou délit
et la nationalité, en 2019
Atteintes à la famille
Destructions et dégradations
Autres atteintes à la personne
Infractions à la légistration sur les stupéfiants
Escroqueries
Infractions à caractère sexuel
Atteintes physiques
Ensemble
Vols liés aux véhicules1
Cambriolages1
Autres crimes et délits
Vols avec violence1
Autres vols (dont sans violence sur personne)1
Atteintes économiques et financières
0
20
40
60
80
100
en %
Étrangers
Français
1 Y compris tentatives.
Note : catégories construites à partir des 107 index utilisés dans l’« État 4001 »
Sources.
Champ : France, personnes mises en cause, hors infractions routières.
Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.
2. Nationalité des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit, en 2019
Autre Europe
6,9 %
Asie et Océanie
13,9 %
Amérique du Sud et
du Nord
4,3 %
Maghreb
37,6 %
Afrique hors
Maghreb
20,6 %
Union européenne à 281
16,7 %
1 Hors France.
Champ : France, personnes étrangères mises en cause, hors
infractions routières.
Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits
enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.
3. Auteurs dans les affaires traitées par les parquets selon la nationalité, en 2019
Auteurs
français
Auteurs
étrangers
Ensemble
Part des
étrangers
(en %)
Part des auteurs
dont la nationalité
n’est pas
renseignée (en %)
Nombre d’auteurs dans les affaires traitées
1 442 471 273 429
1 927 997
14
11
dont non poursuivables sur l’ensemble des auteurs traités (en %)
25
22
28
11
22
Nombre d’auteurs poursuivables
1 076 105 213 367
1 383 616
15
7
dont classement pour inopportunité des poursuites
sur l’ensemble des auteurs poursuivables (en %)
7
8
10
12
34
Nombre d’auteurs ayant fait l’objet d’une réponse pénale
1 004 185 197 073
1 250 727
16
4
Taux de réponse pénale des auteurs poursuivables (en %)
93
92
90
///
///
Nature des réponse pénales (en %)
100
100
100
///
///
Mesure alternative réussie
37
42
39
17
8
Composition pénale réussie
6
3
5
7
1
Poursuites pénales
57
56
55
16
2
/// : absences de résultats due à la nature des choses.
Note : la colonne « Ensemble » comprenant les auteurs dont la nationalité est inconnue, elle est supérieure à la somme des
deux premières colonnes et la structure par nationalité des auteurs traités ne doit pas être comparée directement à celle de
l’ensemble. Les auteurs dont la nationalité n’est pas renseignée représente 11 % de l’ensemble des auteurs. 77 % d’entre eux ne
sont pas poursuivables ou ont vu leur affaire classée sans suite pour inopportunité des poursuites. Ceci pourrait indiquer un sous-
enregistrement de l’identité des auteurs lorsque l’affaire n’a pas vocation à se prolonger.
Champ : France, auteurs personnes physiques.
Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.
4. Peines ou mesures prononcées à titre principal selon la nationalité du condamné, en 2019
0
10
20
30
40
en %
Français
Étrangers
Emprisonnement
avec sursis total
Amende
Mesure de
substitution
Mesure ou
sanction éducative
Autre1
Réclusion et
emprisonnement
ferme ou en partie ferme
1 Contrainte pénale et dispense de peine. Champ : France, condamnations prononcées à titre principal, hors tribunal de police.
Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.
146
Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
4.4 Récidivistes et réitérants
En 2019, 178 condamnés pour crime et
70 000 condamnés pour délit sont en état
de récidive légale. De plus, 130 000 autres
condamnés pour délit sont en état de
réitération. De manière générale, 40 % des
personnes condamnées en 2019 sont en état de
récidive ou de réitération. Cette part est de 8 %
pour les condamnés pour crime et de 40 % pour
ceux condamnés pour un délit (14 % au titre de
la récidive légale, 26 % au titre de la réitération)
figure 1.
Depuis 2005, la proportion de récidivistes
augmente aussi bien en matière délictuelle
(+ 8 points) que criminelle (+ 5 points).
En revanche, la proportion de condamnés en état
de réitération est stable.
En matière de délit, la proportion de réitérants
et de récidivistes est plus élevée parmi les
condamnés pour outrages et actes de rébellion
(54 % contre 40 % en moyenne), port d’arme
(49 %) et infractions à la législation sur les
stupéfiants (49 %)
figure 2. En revanche,
elle est inférieure parmi les condamnés pour
délit sexuel (19 %). Récidive légale et réitération
ne relèvent pas forcément des mêmes délits.
Ainsi, la récidive légale concerne davantage les
condamnés pour vol et recel (22 % contre 14 %
en moyenne) et la conduite en état alcoolique
(17 %).
La part des réitérants et récidivistes est d’autant
plus élevée que la peine prononcée est lourde et
contraignante : 18 % chez les condamnés à une
dispense de peine et 80 % chez les condamnés à
une peine d’emprisonnement ferme. La réponse
de la justice est souvent graduelle : classement
sans suite, rappel à la loi, composition pénale,
travail d’intérêt général, etc. ; l’emprisonnement
ferme s’applique donc soit à des infractions
particulièrement graves, soit à des personnes
ayant déjà un passé pénal.
En matière criminelle, 8 % des condamnés en
2019 sont en état de récidive légale
figure 3.
Ce taux est plus élevé pour les condamnés pour
vols, recels ou destructions criminels (17 %) et
plus faible pour les condamnés pour homicide
volontaire (7 %) et pour viol (5 %). De même, la
proportion des récidivistes est plus élevée parmi
les condamnés les plus lourdement sanctionnés
(12 % parmi les condamnés à une peine de
réclusion, 4 % pour ceux sanctionnés par une
peine d’emprisonnement avec sursis partiel).
Les taux de récidive et de réitération varient
selon le profil des personnes condamnées pour
crime ou délit. Quatre condamnés sur dix en
état de récidive et quatre condamnés sur dix en
réitération ont entre 20 et 29 ans contre trois
sur dix parmi les condamnés sans antécédent
(ou dont les antécédents n’entrent pas dans
la définition de la récidive légale ou de la
réitération). La proportion des condamnés sans
antécédent parmi l’ensemble des condamnés
s’élève avec l’âge : de 58 % pour les 20-39 ans, elle
passe à 67 % pour les 40‑59 ans et à 79 % pour
les 60 ans ou plus. La proportion de femmes
est moins élevée parmi les récidivistes et les
réitérants (6 % contre 15 % parmi les condamnés
sans antécédent). De même, les condamnés
étrangers sont proportionnellement moins
nombreux parmi les récidivistes et réitérants
(respectivement 12 % et 13 % contre 16 % parmi
les condamnés sans antécédent).
Pour en savoir plus
« Mesurer et comprendre les déterminants de la
récidives des sortants de prison », Infostast Justice
n° 183, ministère de la Justice, juillet 2021.
Définitions
Crime, délit, récidive légale, réitération, taux de
récidive, taux de réitération : voir Glossaire.
147 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 4.4 – Récidivistes et réitérants 1. Taux de récidive et de réitération, depuis 2005 Récidivistes ‑ crimes Récidivistes ‑ délits Réitérants ‑ délits 0 5 10 15 20 25 30 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2019 2018 en % Lecture : en 2019, 8,1 % des condamnés pour crime sont en état de récidive légale. Champ : France, condamnés pour crimes et délits. Source : ministère de la Justice, SDSE, fichiers statistiques du Casier judiciaire national des personnes physiques. 2. Récidive et réitération des condamnés pour délit selon la nature du délit et de la peine, en 2019 en % Récidive Réitération Ensemble Ensemble des délits 14.1 26.2 40.3 dont : vols, recels 22.4 25.6 48.0 conduites en état alcoolique 16.8 14.4 31.2 violences volontaires 15.4 24.4 39.8 infractions aux stupéfiants 14.8 34.1 48.9 outrages, rébellions 9.1 44.4 53.5 destructions, dégradations 6.3 33.6 39.9 délits sexuels 6.8 11.7 18.5 ports d’arme 5.1 43.4 48.5 Ensemble des peines 14.1 26.2 40.3 Emprisonnements fermes 43.1 36.8 79.9 Emprisonnements avec sursis partiel 40.8 25.9 66.7 Emprisonnements avec sursis total 15.2 22.0 37.2 Amendes 1.6 26.1 27.7 Mesures de substitution 10.6 26.8 37.4 Mesures et sanctions éducatives 0.2 11.6 11.8 Dispenses de peine 3.4 14.4 17.8 Lecture : en 2019, 39,9 % des personnes condamnées pour destructions et dégradations sont en état de récidive légale (6,3 %) ou de réitération (33,6 %). Champ : France, condamnés pour délit en 2018. Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques. 3. Récidive des condamnés pour crime selon la nature du crime et de la peine, en 2019 0 4 8 12 16 20 Homicide volontaire Viol Vol, recel, destruction Réclusion criminelle Emprisonnement ferme Emprisonnement avec sursis partiel Nature du crime Nature de la peine Ensemble des condamnés pour crime en % Lecture : en 2019, 7,2 % des personnes condamnées pour homicides volontaires sont en état de récidive légale. Champ : France, condamnés pour crime en 2018. Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.