137
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 3.6 – Personnes morales victimes d’infractions
1. Plaintes déposées par les personnes morales selon l’atteinte subie en 2016 et 2019
2016
2019
Évolution du nombre
de plaintes 2016-2019
(en %)
Effectifs
%
Effectifs
%
Vols sans violence
289 352
60,3
300 769
59,7
3,9
Vols et tentatives de vol de véhicule
14 104
2,9
13 756
2,7
– 2,5
Vols et tentatives de vol de deux-roues motorisé
2 661
0,6
2 878
0,6
8,2
Vols et tentatives de vol d’accessoire de véhicule ou dans le véhicule
66 199
13,8
71 797
14,3
8,5
Cambriolages et tentatives de cambriolage de locaux industriels,
commerciaux ou financiers
48 558
10,1
54 315
10,8
11,9
Cambriolages et tentatives de cambriolage d’autres lieux
17 897
3,7
16 434
3,3
– 8,2
Vols et tentatives de vol de chantier
8 212
1,7
9 923
2,0
20,8
Vols et tentatives de vol d’exploitation agricole
1 256
0,3
1 629
0,3
29,7
Vols et tentatives de vol à l’étalage
56 378
11,7
55 652
11,1
– 1,3
Autres vols et tentatives de vol simple
74 087
15,4
74 385
14,8
0,4
Vols et tentatives de vol avec violence
2 681
0,6
2 015
0,4
– 24,8
Destructions et dégradations
89 093
18,6
98 405
19,5
10,5
Biens privés
55 045
11,5
59 427
11,8
8,0
Biens publics
34 048
7,1
38 978
7,7
14,5
Escroqueries et autres atteintes économiques et financières
72 283
15,1
70 746
14,0
– 2,1
Infractions en lien avec des moyens de paiement
15 848
3,3
12 004
2,4
– 24,3
Autres escroqueries
50 551
10,5
52 212
10,4
3,3
Autres atteintes économiques et financières
5 884
1,2
6 530
1,3
11,0
Autres délits
26 651
5,6
31 626
6,3
18,7
Ensemble
480 060
100,0
503 561
100,0
4,9
Note : catégories construites à partir des 107 index utilisés dans l’« État 4001 »
sources.
Lecture : en 2019, 14,0 % des plaintes déposées par les personnes morales concernent une escroquerie ou autre atteinte
économique et financière.
Champ : France, personnes morales victimes, hors infractions routières.
Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 et 2019.
2. Plaintes déposées par les personnes morales selon l’atteinte subie et la taille de l’unité
urbaine, en 2019
en %
Agglomération
parisienne
Unités urbaines
De 100 000
à 2 millions
d’habitants
(hors Paris)
De 20 000
à 100 000
habitants
De 5 000
à 20 000
habitants
De moins de
5 000 habitants
et communes
hors unité
urbaine
Cambriolages ou tentatives de cambriolage
9,2
13,9
14,0
17,2
20,9
Vols ou tentatives de vol liés aux véhicules
motorisés et deux-roues
20,8
19,5
11,0
13,4
17,7
Vols et tentatives de vol à l’étalage
13,1
11,1
13,9
11,9
4,5
Vols et tentatives de vol de chantier
1,6
1,8
1,5
2,3
3,4
Vols et tentatives de vol sur une exploitation agricole
0,0
0,1
0,1
0,4
1,8
Autres vols et tentatives de vols simples
15,7
13,1
14,2
16,1
17,4
Destructions et dégradations
16,7
21,2
21,9
19,2
18,0
Infractions liées aux moyens de paiement
3,3
1,6
2,3
2,6
1,9
Autres escroqueries et atteintes économiques et financières
12,4
11,5
13,6
10,6
8,5
Autres délits (y compris vol avec violence)
7,3
6,2
7,6
6,3
5,9
Ensemble
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Part dans les plaintes enregistrées en 2019
21,9
39,6
15,7
9,0
13,8
Notes : lieu où l’infraction a été commise. Catégories construites à partir des 107 index utilisés dans l’« État 4001 »
sources.
Lecture : en 2019, les plaintes de personnes morales pour des faits commis dans l’agglomération parisienne représentent 21,9 %
des plaintes de personnes morales ; parmi elles, 20,8 % concernent des vols ou tentatives de vol de véhicules motorisés ou de
deux-roues.
Champ : France, personnes morales victimes, hors infractions routières.
Sources : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, recensement de la
population 2017.
Fiches Profil des auteurs présumés et condamnés
140 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
4.1 Auteurs selon le sexe
En 2019, 18 % des personnes mises en cause
par la police ou la gendarmerie pour un crime
ou un délit sont des femmes, alors qu’elles
représentent 52 % de la population. Cette
proportion est relativement stable depuis 2016,
la hausse du nombre de personnes mises en
cause ayant été cependant plus forte chez les
hommes (+ 4 %) que chez les femmes (inférieure
à 1 %).
Les femmes et les hommes ne sont pas
impliqués dans le même type de crime ou de
délit
figure 1. Les femmes mises en cause le
sont davantage pour des escroqueries (32 % des
personnes mises en cause pour ces infractions
sont des femmes), pour des atteintes peu
violentes telles que les vols sans violence (27 %),
les autres atteintes à la personne (20 %) ou pour
des atteintes en lien avec la famille (55 %) ou
les enfants (34 % parmi les coups et blessures
volontaires sur personne de moins de 15 ans).
Les hommes (82 % des mis en cause) le sont
davantage pour des actes plus violents. Ils sont
surreprésentés parmi les mis en cause pour
violences physiques sur personne de 15 ans ou
plus (85 %), pour infractions à caractère sexuel
(97 %), pour vol avec violence (93 %) ou encore
pour destructions et dégradations (88 %). Ils sont
également davantage mis en cause pour des
cambriolages (93 %), vols liés aux véhicules (95 %)
ou pour infractions sur les stupéfiants (91 %).
En 2019, les affaires traitées par les parquets ont
concerné 1,9 million d’auteurs parmi lesquels
333 000 femmes, soit 17 % des personnes
impliquées. Cette proportion, similaire à celle
observée parmi les personnes mises en cause
par la police et la gendarmerie, porte sur un
champ plus large, incluant le contentieux
routier, les contraventions de 5
e classe et
les affaires provenant notamment d’autres
services verbalisateurs (inspecteurs du travail,
des finances, etc.). Après un premier examen
de l’infraction et des charges retenues, les
parquets ont estimé l'auteur non poursuivable
pour 38 % des femmes, contre 27 % des
hommes. Au regard des dossiers des auteurs
poursuivables, 13 % des femmes et 9 % des
hommes ont fait l’objet d’un classement pour
inopportunité des poursuites. Ces motifs de
classement sont fondés sur la faible gravité de
l’infraction, le retrait de la plainte de la victime,
etc. En corollaire, une réponse pénale a été
donnée à 87 % des femmes poursuivables,
soit légèrement moins que pour les hommes
(91 %). Proportionnée à la gravité des faits
et à la personnalité de l’auteur, la réponse
pénale diffère selon le sexe. Près de 6 femmes
sur 10 font l’objet d’une mesure alternative
aux poursuites alors que près de 6 hommes
sur 10 sont poursuivis devant une juridiction
d’instruction ou de jugement. Comparativement
aux hommes, les femmes font, à chaque étape,
l’objet d’un traitement judiciaire moins lourd,
en raison, notamment, de la moindre gravité de
leurs infractions. De ce fait, elles ne représentent
que 10 % des personnes condamnées en 2019
(alors qu’elles représentent 17 % des auteurs
déférés devant le parquet).
Quand les hommes sont reconnus coupables à
l’issue du jugement, les tribunaux prononcent
plus souvent des emprisonnements en tout ou
partie ferme à leur encontre
figure 2 : 25 %
des peines prononcées, contre 11 % pour les
femmes. Les femmes sont condamnées plus
souvent à une peine d’emprisonnement avec
sursis total (32 % contre 26 %) ou une peine
d’amende (40 % contre 32 %). In fine, les femmes
représentent 4 % de la population carcérale au
1
er janvier 2020.
Le traitement pénal des auteurs résulte aussi
de leur situation au regard de la récidive légale
et de la réitération, facteurs qui durcissent le
traitement pénal et les peines prononcées. Si
les femmes représentent 10 % des personnes
condamnées en 2019, leur part s’établit à 15 %
parmi les condamnés « sans antécédent »,
contre 7 % parmi les condamnés récidivistes
et réitérants.
Définitions
Mis en cause, poursuivable, non poursuivable, réponse pénale, mesure alternative, récidive légale, réitération : voir
Glossaire.
141
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 4.1 – Auteurs selon le sexe
1. Personnes mises en cause par les services de sécurité par nature du crime ou délit
selon le sexe, en 2019
Femmes
Hommes
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
en %
Infractions à caractère sexuel
Vols ou tentatives de vol liés aux véhicules
Cambriolages ou tentatives de cambriolage
Vols ou tentatives de vols avec violence
Infractions à la législation sur les stupéfiants
Autres atteintes physiques
Destructions et dégradations
Autres atteintes économiques et financières
Autres crimes et délits (hors routiers)
CBV1 sur personne de 15 ans ou plus
Ensemble des crimes et délits (hors délits routiers)
Autres atteintes à la personne2
Vols sans violence (sur personne et autre)
Escroqueries
CBV1 sur personne de moins de 15 ans
Atteintes à la famille
1 Coups et blessures volontaires.
2 Menaces, chantages, injures, outrages, diffamations, harcèlement moral.
Note : catégories construites à partir des 107 index utilisés dans l’« État 4001 »
sources.
Lecture : en 2019, 84,9 % des personnes mises en cause pour coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus sont des
hommes, 15,1 % sont des femmes.
Champ : France, personnes mises en cause, hors infractions routières.
Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.
2. Peines ou mesures prononcées à titre principal selon le sexe du condamné, en 2019
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Réclusion et emprisonnement
ferme ou en partie ferme
Emprisonnement
avec sursis total
Amende
Autre peine ou mesure1
en %
Femmes
Hommes
1 Mesures de substitution, sanctions et mesures éducatives, contraintes pénales, dispenses de peine.
Lecture : en 2019, 26 % des hommes reconnus coupables ont été condamnés, à titre principal, à une peine d’emprisonnement
avec sursis total, contre 32 % pour les femmes.
Champ : France, condamnations prononcées à titre principal, hors tribunal de police.
Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.
142 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
4.2 Auteurs selon l’âge
En 2019, 1,2 million de personnes ont été mises
en cause par les forces de sécurité pour un crime
ou un délit. En moyenne de 1,8 %, le nombre de
mis en cause rapporté à la population évolue
avec l’âge
figure 1. Faible parmi les 10‑14 ans
(1,3 %), il culmine à 5,7 % chez les 15‑19 ans et
4,6 % chez les 20‑24 ans. Ensuite, il diminue
régulièrement, passant sous la barre des 2 % à
partir de 45 ans et sous celle de 1 % à 55 ans. En
trois ans, la proportion des moins de 30 ans mis
en cause a diminué de 3 points, pour s’établir à
53 % en 2019. De manière générale, si le nombre
de mis en cause a augmenté de 3,6 % entre 2016
et 2019, cette hausse concerne les 30 ans ou plus
(+ 10,1 %), mais pas les moins de 30 ans (– 1,7 %).
Pour autant, les mis en cause restent jeunes :
la moitié a moins de 28 ans, un quart moins de
19 ans.
Selon l’âge, les personnes ne sont pas impliquées
dans les mêmes faits
figure 2. Les moins
de 15 ans le sont principalement pour des
vols (28 %), des atteintes physiques (25 %) ou
des atteintes sexuelles (10 %). 23 % des mis en
cause de 15‑30 ans le sont pour infraction à la
législation sur les stupéfiants, second poste
derrière les vols (27 %). À partir de 30 ans, la part
des vols et des infractions liées aux stupéfiants
se réduit tandis que s’élève celle des atteintes à
la famille (pour atteindre 8 % chez les 40‑49 ans)
et celle des escroqueries (pour atteindre 16 %
chez les 60‑69 ans). De même, avec l’âge, les
atteintes physiques, sexuelles et les autres
atteintes à la personne (menaces, injures, etc.)
repartent à la hausse, justifiant la mise en cause
de respectivement 22 %, 8 % et 20 % des 70 ans
ou plus.
En 2019, les affaires traitées par les parquets
ont concerné 1,9 million d’auteurs, soit un
chiffre supérieur à celui des mis en cause par
les forces de sécurité car intégrant notamment
un champ plus large d’infractions, incluant
le contentieux routier, les contraventions de
5
e classe et les affaires provenant d’autres
services verbalisateurs (inspecteurs du travail,
des finances, etc.). Ainsi, le profil des auteurs
par infraction diffère : devant les parquets, 21 %
des auteurs sont impliqués dans une infraction
routière (27 % parmi les 20‑29 ans).
Après premier examen, 28 % des auteurs ont
été considérés comme non poursuivables par
les parquets, principalement en raison d’une
infraction reprochée non ou mal caractérisée
figure 3. Cette proportion varie selon l’âge : de
24 % chez les moins de 15 ans et de 19 % chez les
15‑29 ans, elle augmente à partir de 30 ans pour
atteindre 36 % chez les 60 ans ou plus.
90 % des auteurs poursuivables ont reçu une
réponse pénale qui varie selon l’âge. 6 mineurs
sur 10 font l’objet d’une mesure alternative
qui permet, notamment, d’éviter un procès
tout en assurant la réparation du dommage
causé. Les majeurs sont davantage poursuivis
(60 %), à l’exception des 60 ans ou plus (42 %).
Conformément au code de procédure pénale,
les mineurs poursuivis sont renvoyés devant le
juge des enfants dans plus de 90 % des cas, les
majeurs devant le tribunal correctionnel dans
90 % des cas.
En 2019, 562 700 condamnations ont été
prononcées par les tribunaux. À la faveur d’une
législation spécifique qui prévoit la primauté
de l’éducatif sur le répressif, 6 mineurs sur 10
sont condamnés à des mesures ou sanctions
éducatives, peines également prononcées
à l’encontre des 18‑20 ans pour des faits
commis avant 18 ans. Entre 20 et 60 ans,
l’emprisonnement, avec ou sans sursis, devient la
peine majoritaire, et la part de l’emprisonnement
ferme augmente jusqu’à 40 ans. Dans le même
temps, la part des amendes progresse (35 % chez
les 20‑59 ans, 42 % chez les 60 ans ou plus).
La nature des peines fixées résulte de celle des
infractions commises, mais aussi de l’état de
récidive légale ou de réitération, différent
selon l’âge. En 2019, 40 % des condamnés sont
en état de récidive ou réitération ; cette part
s’élève à 49 % parmi les 20‑29 ans et 44 % parmi
les 30‑39 ans, âges où l’emprisonnement ferme
est le plus prononcé.
Définitions
Mis en cause, auteur non poursuivable, auteur poursuivable, réponse pénale, mesure alternative, récidive légale,
réitération : voir Glossaire.
143
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 4.2 – Auteurs selon l’âge
1. Personnes mises en cause par les services de sécurité selon l’âge, en 2019
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
5‑9
10‑14 15‑19 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60‑64 65‑69 70‑74 75‑79 80 ou
plus
Âge en années
Nombre de personnes mises en cause
Part pour 100 habitants (échelle de droite)
0
1
2
3
4
5
6
en %
Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte quel que soit l’âge
de l’auteur présumé mis en cause.
Champ : France, personnes mises en cause, hors infractions routières.
Sources : SSMSI, base des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee,
estimations de population 2019.
2. Personnes mises en cause par les services de sécurité selon la nature du crime ou délit
et l’âge, en 2019
0
20
40
60
80
100
Moins de 15
15‑19
20‑29
30‑39
40‑49
50‑59
60‑69
70 ou plus
en %
Âge en années
Atteintes physiques
Atteintes à la famille
Autres atteintes à la personne
Vols et tentatives de vol
Infractions à caractère sexuel
Destructions et dégradations
Escroqueries et autres atteintes économiques et financières
Infractions à la législation sur les stupéfiants
Autres crimes et délits
Note : catégories construites à partir des 107 index utilisés dans l’« État 4001 »
Sources.
Champ : France, personnes mises en cause, hors infractions routières.
Source : SSMSI, base des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019.
3. Auteurs dans les affaires traitées par les parquets selon l’âge, en 2019
en %
Moins
de
15 ans
15-17
ans
18-19
ans
20-29
ans
30-39
ans
40-59
ans
60 ans
ou plus
Ensemble Part des auteurs
dont l’âge n’est
pas renseigné
Auteurs dans les affaires traitées1 (nombre) 66 140 160 432 127 543 488 585 385 607 414 009
95 673
1 927 997
9,9
dont auteurs non poursuivables
24,4
19,6
17,2
20,4
26,1
30,4
35,7
28,2
21,0
Auteurs poursuivables (nombre)
50 030 128 952 105 594 388 774 284 782 288 242
61 511
1 383 616
5,5
dont auteurs avec réponse pénale
92,1
93,6
94,1
92,8
91,9
91,8
91,0
90,4
3,3
Nature de la réponse pénale
Mesure alternative réussie
71
54
35
31
34
38
49
39
5,8
Composition pénale réussie
1
2
6
6
5
7
9
6
0,2
Poursuite devant une juridiction
28
44
59
63
61
55
42
55
1,9
Juriction de poursuite
Juge d’instruction
6
5
4
5
4
4
NC
5
25,3
Tribunal correctionnel
2
4
92
91
91
89
85
81
0,7
Juge des enfants
92
91
9
0,1
Tribunal de police
0
0
4
4
5
7
10
5
0,4
1 Un même auteur peut être impliqué dans plusieurs affaires.
Note : la colonne « Ensemble » comprenant les auteurs dont l’âge est inconnu, elle est supérieure à la somme des différents âges
et la structure par âge des auteurs traités ne doit pas être comparée directement à celle de l’ensemble. Les auteurs dont l’âge n’est
pas renseigné représente 9,9 % de l’ensemble des auteurs. 78 % d’entre eux ne sont pas poursuivables ou ont vu leur affaire classée
sans suite pour inopportunité des poursuites. Ceci pourrait indiquer un sous-enregistrement de l’identité des auteurs lorsque
l’affaire n’a pas vocation à se prolonger.
Champ : France, auteurs personnes physiques.
Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.