119
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 2.6 – Vols sans violence
1. Taux de plainte selon les circonstances du vol sans violence ni menace,
sur la période 2016-2018
en %
Tentatives de vol
2
Vols aboutis, dont :
41
vols d’une valeur supérieure ou égale à 500 euros
73
vols de documents administratifs
67
vols d’une carte bleue ou d’un chéquier
45
vols d’un objet d’une valeur sentimentale importante ou assez importante
45
Ensemble des vols sans violence, ni menace
32
Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire, victimes de vol sans violence ni
menace, incident le plus récent.
Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019, traitement SSMSI.
2. Répartition des victimes et personnes mises en cause pour vol ou tentative de vol
sans violence en 2019
en %
Victimes
Mis en cause
Population résidant en France
Femmes
50
23
53
Hommes
50
77
47
Moins de 15 ans
4
9
18
15-19 ans
7
29
6
20-29 ans
24
23
11
30-39 ans
17
17
12
40-49 ans
15
11
13
50-59 ans
12
7
13
60 ans ou plus
20
4
27
Français
84
70
93
Étrangers
16
30
7
dont résidant en France
11
22
///
dont autres situations1
5
8
///
Départements de résidence et de commission du vol identiques
70
68
///
/// : absence de résultats due à la nature des choses.
1 Y compris adresse non renseignée.
Champ : France.
Sources : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 ; base des mis en cause pour
crimes ou délits enregistrés par le police et la gendarmerie 2019 ; Insee, estimations de population 2019.
3. Orientations pénales par les parquets des auteurs de vol simple en 2019
124 921 auteurs dans les affaires traitées
35 911 non poursuivables
29 %
89 010 poursuivables
71 %
17 942
classements
pour inopportunité
20 %
71 068
avec réponse pénale
taux de réponse pénale des auteurs poursuivables : 80 %
46 990
mesures alternatives réussies
66 %
22 315
poursuites
31 %
1 763
compositions
pénales réussies
3 %
Note : la réponse pénale, définie par le ministère de la Justice, est mesurée par rapport aux auteurs poursuivables.
Champ : France.
Source : ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique Cassiopée.
120 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
2.7 Infractions à la législation sur les stupéfiants
En 2019, 12 % des personnes de 14 ans ou plus
ont déclaré avoir observé dans leur quartier
ou leur village des personnes revendant de la
drogue et 17 % des personnes en consommant
selon l’enquête Cadre de vie et sécurité. Ces
infractions peuvent être constatées par les
forces de sécurité : en 2019, 220 000 infractions
relatives aux stupéfiants ont fait l’objet de
150 000 procédures enregistrées par la police
ou la gendarmerie. Ces infractions sont révélées
par l’activité de chaque service et sont donc
principalement le reflet de cette activité.
Parmi les procédures relatives à la législation sur
les stupéfiants, la majorité concerne l’usage de
stupéfiants (80 %), alors que le trafic représente
moins d’une procédure sur cinq (19 %), dont
certaines comportant à la fois des infractions de
trafic et d’usage
figure 1.
Lorsqu’une infraction à la législation sur les
stupéfiants est constatée, d’autres infractions
peuvent également être relevées. Les infractions
connexes, hors infractions à la législation sur les
stupéfiants, au sein des procédures pour trafic
sont plus fréquentes (+ 3 points) que pour les
procédures liées à l’usage
figure 2. Quel que
soit le type de procédure liée aux stupéfiants,
les agressions ou menaces et les actes faisant
intervenir des armes, explosifs ou autres moyens
de destruction constituent les infractions
connexes majoritaires. Les actes portant atteinte
à la justice concernent davantage les procédures
de trafic que celles d’usage (respectivement
17 % et 8 %). À l’inverse, les vols sont plus
fréquemment constatés dans les procédures
d’usage (respectivement 10 % et 4 %). Enfin, les
actes liés à un groupe criminel représentent 3 %
des infractions connexes dans les procédures de
trafic tandis qu’ils sont quasiment absents des
procédures d’usage.
La répartition géographique des infractions en
matière de stupéfiants diffère selon leur nature.
Le trafic est concentré géographiquement
figure 3a : les taux d’infractions pour
1 000 habitants sont plus élevés dans les
communes traversées par des axes routiers de
transit entre les pays frontaliers et la France,
comportant des infrastructures particulières
(aéroports, établissements pénitentiaires, etc.)
ou encore affectées par des niveaux élevés
de pauvreté et de chômage (par exemple, en
Seine‑Saint‑Denis ou au sud de la métropole
lyonnaise). Dans les départements d’outre‑mer,
le trafic se concentre autour des aéroports,
des ports, des grandes villes et des grands
axes routiers.
L’usage est quant à lui plus diffus : les différences
de taux entre les communes sont faibles
figure 3b. Les taux d’infractions sont plus
élevés en Île‑de‑France, en Bretagne, sur le
pourtour méditerranéen et le long des frontières
suisse et italienne. Dans les DOM, l’usage de
stupéfiants concerne les mêmes zones que le
trafic mais également certains sites touristiques.
En 2019, les affaires traitées par les parquets
en matière de stupéfiants ont concerné
160 000 auteurs, dont les trois quarts relatives
à de l’usage. Après un premier examen par
le parquet, 16 % des affaires concernant des
auteurs de trafic et 3 % des auteurs d’usage
ne sont pas poursuivables. Quand les affaires
sont poursuivables, la quasi‑totalité des auteurs
font l’objet d’une réponse pénale (98 % dans
l’ensemble). Pour près de la moitié des auteurs
pour usage, la réponse pénale est une mesure
alternative aux poursuites (rappel à la loi ou
injonction thérapeutique par exemple), tandis
que les auteurs de trafic sont majoritairement
poursuivis (63 %). Devant les tribunaux, les
condamnations diffèrent : 72 % des condamnés
pour usage ont écopé d’une amende, les auteurs
de trafic sont sanctionnés dans 86 % des cas
d’une peine d’emprisonnement, en tout ou
partie ferme pour la moitié d’entre eux. Depuis
le 1
er septembre 2020, la réponse pénale a
évolué avec l’introduction de l’amende forfaitaire
délictuelle pour usage de stupéfiants, dressée
par les forces de l’ordre, qui a pu modifier les
répartitions présentées.
Définitions
Les infractions à la législation sur les stupéfiants se répartissent principalement en usage et trafic de stupéfiants. Ces
deux types d’infractions ont été distingués selon la classification internationale des infractions à des fins statistiques (ICCS). Le
trafic regroupe l’importation et l’exportation, la culture, la production illicite de stupéfiants et les infractions douanières liées
aux stupéfiants. Néanmoins, pour la détention, l’acquisition et le transport non autorisés de stupéfiants, qui relèvent à la fois
de l’usage et du trafic, l’indexation faite par les forces de sécurité est utilisée pour les distinguer. Les infractions douanières
correspondent à celles ayant fait l’objet de poursuites judiciaires et non d’une transaction.
Une procédure correspond à l‘ensemble des procès‑verbaux établis par les forces de l’ordre à la suite de la constatation
d’une infraction. Chaque procédure peut donc contenir une ou plusieurs infractions.
121
Insee Références – Édition 2021 – Fiche 2.7 – Infractions à la législation sur les stupéfiants
1. Répartition des procédures liées aux stupéfiants enregistrées par les services de
sécurité selon leur nature en 2019
Usage
80 %
Trafic
19 %
Autres1
1 %
1 La catégorie « Autres » contient par exemple, la provocation à l’usage ou au
trafic de stupéfiants.
Note : la partie hachurée représente les procédures de trafic qui contiennent
à la fois des infractions de trafic et d’usage. Celles-ci représentent 53 % des
procédures de trafic.
Champ : France.
Source : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie
2019.
2. Part des infractions connexes dans les procédures de trafic et d’usage de stupéfiants,
en 2019
en %
Procédures
d’usage
Procédures
de trafic
Part des procédures à infractions connexes (hors infractions à la législation sur les stupéfiants)
15
18
Ensemble des infractions (hors infractions à la législation sur les stupéfiants)
100
100
dont : Agressions ou menaces
23
19
Actes faisant intervenir des armes, des explosifs et d’autres moyens de destruction 22 19
Actes portant atteinte au système de justice 8 17
Actes faisant intervenir le produit d’une infraction (blanchiment d’argent, autres) 13 13
Actes contraires aux règles d’ordre public 8 5
Vols 10 4
Actes liés à un groupe criminel organisé 0 3
Atteintes aux biens 4 2
Autres
13
16
Note : seuls les principaux groupes d’infractions rassemblant au moins 3 % des infractions pour les procédures d’usage ou de trafic
sont représentés.
Champ : France.
Source : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019.
3. Infractions liées aux stupéfiants pour 1 000 habitants par commune,
en 2019
a. Trafic b. Usage Champ : France. Sources : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, recensement de la population 2017.
122 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 2.8 Destructions et dégradations des biens En 2018, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, 2 % des ménages ont déclaré avoir été victimes d’un acte de vandalisme contre leur logement figure 1. Ces victimes ont généralement subi des dégradations telles que des inscriptions sur les murs, une clôture endommagée ou des jets de détritus (71 %) et dans une moindre mesure (26 %) des destructions totales (vitres cassées ou volets arrachés par exemple). 3 % ont subi les deux types d’atteintes. Par ailleurs, 5 % des ménages possédant une voiture déclarent des actes de vandalisme sur leur voiture. Les destructions totales sont plutôt rares (2 %), les victimes évoquant plutôt des dégradations importantes ayant nécessité une réparation immédiate du véhicule (34 %) et dans la majorité des cas (63 %) des faits de moindre gravité. Ce type d’atteinte se déroule plutôt en milieu urbain : sur la période 2016‑2018, les ménages vivant en immeuble déclarent davantage d’actes de vandalisme aussi bien sur leur logement que leur voiture. Ces atteintes sont rarement déclarées aux services de police et de gendarmerie : respectivement 11 % et 18 % des ménages victimes de vandalisme contre leur logement ou contre leur voiture ont déposé plainte. Les services de police et de gendarmerie ont enregistré, en 2019, près de 620 000 plaintes pour destructions et dégradations déposées par des ménages mais aussi par des personnes morales (35 %). Depuis 2016, le nombre de ces faits a diminué de 3 %, mais la baisse n’a pas été régulière figure 2. En effet, les actes de vandalisme ont été particulièrement nombreux au cours des deuxièmes trimestres 2016 et 2017, au cours du quatrième trimestre 2018 ou du troisième trimestre 2019. Ces pics peuvent souvent être rapprochés de mouvements sociaux et manifestations, par exemple : manifestations contre la loi travail, dite loi El Khomri, manifestations autour de la fête du travail, mouvement des « gilets jaunes », manifestations contre le projet de réforme des retraites. De manière générale, le nombre d’actes de destructions et de dégradations enregistrés pour 1 000 habitants augmente avec la taille de l’unité urbaine, du fait du caractère plutôt urbain de ce type d’infractions. Le vandalisme est deux fois plus important dans les unités urbaines de plus de 20 000 habitants (11 actes enregistrés pour 1 000 habitants) que dans les communes hors unité urbaines (5 pour 1 000). En 2019, les parquets ont enregistré 210 000 affaires pour destructions et dégradations de biens. Pour 55 % d’entre elles, l’auteur n’était pas identifié. Lorsqu’un auteur présumé a été identifié, les parquets ont estimé, après premier examen, que 41 % d’entre eux n’étaient pas poursuivables figure 3. Plus de 8 auteurs poursuivables sur 10 ont reçu une réponse pénale, majoritairement une mesure alternative aux poursuites susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime (56 %). L’auteur a été poursuivi dans 4 cas sur 10. À l’issue du procès, en 2019, les auteurs de destructions et dégradations volontaires de biens reconnus coupables ont été condamnés, à titre principal, à une peine d’emprisonnement avec sursis total (28 %), à une peine d’amende (19 %) ou à une peine d’emprisonnement ferme ou avec sursis partiel (24 %). Définitions Le vandalisme est l’ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits de destruction ou dégradation sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l’importance des dégâts causés. Ménage, personne morale, unité urbaine : voir Glossaire.