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Insee Références – Édition 2021 – Fiche 2.2 – Violences physiques hors cadre familial
1. Lieux des faits déclarés par les victimes de violences physiques hors ménage,
sur la période 2016-2018
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Dans un autre lieu
Dans un établissement
commercial
Au domicile de la victime
Sur le lieu de travail ou
d'études
Dans la rue
en %
Champ : France métropolitaine, personnes
de 15 ans ou plus vivant en ménage
ordinaire victimes d’une violence physique
hors ménage, incident le plus récent.
Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes
Cadre de vie et sécurité 2017 à 2019,
traitement SSMSI.
2. Taux de victimes de violences physiques (hors cadre familial) enregistrées
par les services de sécurité par âge et sexe, en 2019
Femmes
Hommes
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Taux pour 1 000 habitants
15‑19 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60‑64 65‑69 70‑74 75‑79 80 ou
plus
Âge en années
Champ : France, personnes de 15 ans ou
plus.
Sources : SSMSI, base des victimes de
crimes et délits enregistrés par la police et
la gendarmerie 2019 ; Insee, estimations
de population 2019.
3. Structure par sexe et âge des victimes et des mis en cause pour violences physiques sur
personne de 15 ans ou plus (hors cadre familial), en 2019
Hommes
Femmes
Mis en cause
20
15
10
5
0
5
10
15
20
25
Moins de 15
15‑19
20‑24
25‑29
30‑34
35‑39
40‑44
45‑49
50‑54
55‑59
60‑64
65‑69
70‑74
75‑79
80 ou plus
Âge en années
en %
Victimes
Lecture : en 2019, les hommes de 15 à
19 ans représentent 11,5 % des victimes
et 19,4 % des mis en cause.
Champ : France.
Source : SSMSI, base des victimes de
crimes et délits enregistrés par la police
et la gendarmerie 2019 ; base des mis en
cause pour crimes ou délits enregistrés par
la police et la gendarmerie 2019.
4. Orientations pénales par les parquets des auteurs présumés de violences physiques
avec ou sans ITT, en 2019
Nombre d’auteurs dans les affaires traitées
193 925
dont non poursuivables sur l’ensemble des auteurs traités
64 591 (soit 33 %)
Nombre d’auteurs poursuivables
129 334
dont classement pour inopportunité des poursuites
sur l’ensemble des auteurs poursuivables
17 539 (soit 14 %)
Nombre d’auteurs ayant fait l’objet
d’une réponse pénale
111 795
Taux de réponse pénale des auteurs poursuivables (en %)
86
Nature des réponses pénales
Mesure alternative réussie
46 875 (soit 42%)
Composition pénale réussie
3 452 (soit 3%)
Poursuite devant un tribunal ou un juge d’instruction
61 468 (soit 55%)
Note : la réponse pénale, définie par le
ministère de la Justice est mesurée par
rapport aux auteurs poursuivables.
Champ : France.
Source : ministère de la Justice, SDSE,
fichier statistique Cassiopée.
112 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 2.3 Viols et agressions sexuelles hors cadre familial Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, chaque année, entre 2011 et 2018, 200 000 personnes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences sexuelles, dont 176 000 par une personne ne vivant pas avec elles, c’est‑à‑dire hors ménage. Parmi ces victimes, 27 % ont subi un viol, 16 % une tentative de viol et 29 % des attouchements du sexe figure 1. Ces atteintes concernent davantage les femmes (77 %) et les jeunes de 18 à 29 ans (44 %). Plus de la moitié des victimes connaissaient personnellement leur agresseur (51 %) et dans 35 % des cas, l’agression s’est déroulée au domicile de la victime. Les violences sexuelles laissent des séquelles physiques (une fois sur cinq) et surtout psychologiques jugées importantes pour 54 % des victimes, 72 % pour les victimes de viols ou tentatives de viol. Pour autant, 81 % d’entre elles ne se déplacent pas à la police ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Elles y renoncent principalement car cela n’aurait servi à rien ou parce qu’elles préféraient trouver une autre solution (motif cité par trois victimes sur quatre), ou bien par peur de devoir subir des épreuves supplémentaires (motif cité par deux victimes sur trois). En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 42 000 plaintes pour violences sexuelles, commises hors cadre familial, soit trois fois plus que de plaintes pour violences sexuelles commises au sein de la famille. En moyenne, entre 2016 et 2020, les plaintes enregistrées pour violences sexuelles hors cadre familial concernent des viols ou tentatives de viol dans 38 % des cas, des violences sexuelles d’une autre nature dans 62 % des cas. La très grande majorité des victimes sont des femmes (87 %) et la moitié sont mineures. Parmi les hommes victimes, 60 % ont moins de 15 ans et un tiers moins de 10 ans figure 2 ; ces proportions sont nettement moins élevées chez les femmes (respectivement 30 % et 11 %). Les femmes de 15‑19 ans sont les plus exposées (23 % des victimes), soit un taux de victimes pour 1 000 habitants huit fois plus élevé que dans l’ensemble de la population (respectivement 4,2 et 0,5). Chaque année, 20 000 personnes sont mises en cause pour des violences sexuelles commises hors de la famille, dont 43 % pour viol ou tentative de viol. Il s’agit presque exclusivement d’hommes (98 %), souvent très jeunes : 37 % sont des hommes de moins de 20 ans et 18 % de moins de 15 ans, cette dernière proportion variant selon que la victime est mineure (33 %) ou majeure (1 %) figure 3. De manière générale, les plus jeunes sont principalement mis en cause pour les violences sur mineur : 97 % des moins de 15 ans et 80 % des 15‑19 ans mis en cause pour violences sexuelles le sont pour des violences sur mineur figure 4. La part des personnes étrangères parmi les victimes de violences sexuelles est à peu près identique à leur part dans l’ensemble de la population (6 % contre 7 %). En revanche, les personnes étrangères sont surreprésentées parmi les mis en cause, surtout lorsque la victime est majeure (20 % des mis en cause pour violences sexuelles sur majeur, 10 % sur mineur). En 2019, les parquets ont été saisis de 56 000 affaires de violences sexuelles (24 000 sur majeurs et 32 000 sur mineurs), sans qu’il soit possible d’isoler celles ne relevant pas de la sphère familiale. Dans la plupart des cas, un auteur est identifié : 70 % lorsque la victime est mineure, 76 % sinon. 61 % des auteurs traités ont été considérés non poursuivables pour infraction insuffisamment caractérisée ou défaut d’élucidation. Lorsque l’auteur est poursuivable (39 % des auteurs traités), il fait l’objet d’une réponse pénale dans 90 % des cas. Cette réponse prend plus souvent la forme de poursuites quand l’auteur est majeur (88 % contre 66 % quand l’auteur est mineur). Définitions Violences hors ménage, violences hors cadre familial, personne mise en cause : voir Glossaire. Pour en savoir plus • « Les victimes du sexisme en France, approche croisée à partir des procédures enregistrées par les forces de sécurité en 2019 et l’enquête Cadre de vie et sécurité », Interstats n° 33, SSMSI, mars 2021. • « Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction », Infostat Justice n° 160, mars 2018.
113 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 2.3 – Viols et agressions sexuelles hors cadre familial 1. Nature des violences sexuelles subies hors ménage, sur la période 2011-2018 Viol, rapport sexuel forcé 27 % Tentative de viol 16 % Attouchement du sexe 29 % Autre agression sexuelle 28 % Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes de violences sexuelles hors ménage. Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2012 à 2019, traitement SSMSI. 2. Répartition par âge et sexe des victimes de violences sexuelles - hors cadre familial- enregistrées par les services de sécurité sur la période 2016-2020 0 5 10 15 20 25 30 Âge en années en % Femmes Hommes 10‑14 5‑9 0‑4 15‑19 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60‑64 65‑69 70 ou plus Champ : France, victimes de violences sexuelles hors cadre familial. Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020. 3. Répartition par âge des mis en cause pour violences sexuelles – hors cadre familial –, selon l’âge de la victime, sur la période 2016-2020 Violences sexuelles sur mineur Violences sexuelles sur majeur 0 5 10 15 20 25 30 en % Âge en années Moins de 10 10‑14 15‑19 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60‑64 65‑69 70 ou plus Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte, quel que soit l’âge de l’auteur mis en cause. Champ : France, mis en cause pour violences sexuelles hors cadre familial. Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020. 4. Répartition selon l’âge des mis en cause pour violences sexuelles – hors cadre familial – et part de ceux mis en cause pour violences sur mineur, sur la période 2016-2020 Mis en cause pour violences sexuelles Part des mis en cause pour violences sexuelles sur mineur (échelle de droite) 0 20 40 60 80 100 0 5 10 15 20 25 Moins de 10 10‑14 15‑19 20‑24 25‑29 30‑34 35‑39 40‑44 45‑49 50‑54 55‑59 60‑64 65‑69 70 ou plus en % en % Âge en années Note : quand une infraction pénale est constituée, les services de sécurité se doivent de recevoir la plainte, quel que soit l’âge de l’auteur mis en cause. Champ : France, mis en cause pour violences sexuelles hors cadre familial. Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.
114 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 2.4 Cambriolages En 2018, 1,7 % des ménages ont déclaré avoir été victimes d’un cambriolage de leur résidence principale, pour 55 % d’entre eux le cambriolage n’a pas abouti et s’est arrêté au stade de la tentative. De surcroît, en moyenne, sur la période 2016‑2018, 9 % des ménages victimes ont subi plusieurs cambriolages ou tentatives au cours de l’année. Pour 64 % des ménages victimes, une porte a été forcée ou tentée d’être forcée, ce qui représente le procédé d’effraction le plus fréquent, suivi par la fracture d’une fenêtre (23 %) et par l’escalade d’un balcon ou d’une clôture (18 %). Dans les deux tiers des cas, les logements visités étaient inoccupés, soit temporairement par exemple en période de vacances, soit parce que personne n’était présent au moment des faits figure 1. Quand un membre du ménage était présent, il n’a le plus souvent ni entendu ni vu l’auteur. La moitié des victimes de cambriolage déposent plainte à la police ou à la gendarmerie. Cette proportion varie du simple au double selon que le cambriolage a abouti (71 %) ou a échoué (30 %). Comparativement aux autres types d’atteintes sur les biens des ménages, le cambriolage est donc un des actes, avec le vol de voiture, le plus fréquemment déclaré aux forces de sécurité, cette démarche étant souvent nécessaire pour faire jouer une éventuelle assurance. En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 217 500 cambriolages et tentatives de cambriolage de résidence principale et 19 900 visant des résidences secondaires, soit un total de 237 400 cambriolages de logement figure 2. Les cambriolages et tentatives de cambriolage de logement concernent tous les types de territoires. Cependant, dans les communes hors unité urbaine, les petites et les moyennes unités urbaines, environ 5 logements sur 1 000 ont été cambriolés, contre 6 dans les unités urbaines de 50 000 à 200 000 habitants et 9 dans celles de plus de 200 000 habitants. Outre les cambriolages de résidence, les forces de sécurité ont également enregistré, en 2019, des cambriolages ou tentatives de cambriolage visant des locaux industriels, commerciaux ou financiers (71 300) ou visant d’autres lieux (54 400). Ces cambriolages représentent 35 % de l’ensemble des cambriolages enregistrés et affectent plus fréquemment des personnes morales (53 % des victimes de cambriolage d’un lieu hors résidence). Au bout de 18 mois, 10 % des cambriolages ou tentatives de cambriolage, enregistrés en 2019, ont été élucidés, le ou l’un des auteurs présumés ayant été interpellés et entendus par la police ou la gendarmerie. Les cambriolages des locaux professionnels et autres lieux sont davantage élucidés (14 %) que ceux visant des logements (8 %). Cela pourrait s’expliquer par un recours plus important à des moyens de sécurisation des locaux professionnels sur lesquels peuvent s’appuyer les services de police et de gendarmerie. En 2019, les parquets des tribunaux ont enregistré 167 600 affaires de cambriolage. En lien avec le faible taux d’élucidation des services de police et de gendarmerie, plus de 8 affaires sur 10 n’avaient pas d’auteur identifié à ce stade. Lorsqu’un auteur présumé a été identifié et estimé poursuivable par le parquet, il fait l’objet d’une réponse pénale dans 84 % des cas. Parmi les auteurs identifiés et poursuivables, 13 % ont bénéficié d’une alternative aux poursuites, 1 % d’une composition pénale et 86 % ont été poursuivis devant un juge d’instruction ou une juridiction de jugement. Près des deux tiers des auteurs poursuivis le sont devant le tribunal correctionnel. En 2019, devant les tribunaux, les auteurs coupables de cambriolage ou tentative de cambriolage ont été majoritairement sanctionnés par une peine de réclusion ou d’emprisonnement ferme ou avec sursis partiel (54 %), suivie par une peine d’emprisonnement avec sursis total (28 %) figure 3. Définitions Cambriolage, unité urbaine, élucidation, auteur poursuivable, alternative aux poursuites, composition pénale, auteur poursuivi, tribunal correctionnel : voir Glossaire.