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Insee Références – Édition 2021 – Fiche 1.5 – Recours aux associations d’aide aux victimes
1. Mode de connaissance de l’existence d’associations d’aide aux victimes, en 2019
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Par internet
Par une assistante sociale
Par l'hôpital
Par des plaquettes, des affiches
Par une maison de justice et du droit ou un point
d'accès au droit
Victimes contactées directement par l'association
Par le personnel du tribunal
Par des relations
Par les services de police ou de gendarmerie
en %
Note : les victimes peuvent avoir connu l’association de plusieurs façons, le total est donc supérieur à 100 %.
Champ : victimes personnes physiques ayant eu recours à une association d’aide aux victimes (AAV).
Source : ministère de la Justice, SDSE, enquête de satisfaction 2019 auprès des usagers des AAV.
2. Infractions subies par les victimes ayant eu recours à une association
d’aide aux victimes, en 2019
en %
L’usager de l’association a déclaré avoir été victime
Femmes
Hommes
Ensemble
principalement d’une atteinte aux biens, dont…
18
34
23
vol
51
46
49
extorsion, escroquerie, abus de confiance
38
38
38
destruction, dégradation
35
40
38
cybercriminalité
3
4
3
principalement d’une atteinte à la personne, dont…
82
66
77
atteinte à l’intégrité physique ou morale (y c. coups et blessures)
77
77
77
harcèlement
41
15
34
agression sexuelle (y c. viol)
22
6
18
accident de la route
10
17
12
discrimination, racisme, antisémitisme, homophobie, LGBTI-phobies, sexisme
9
10
9
acte terroriste, accident collectif
1
3
2
LGBTI : lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes.
Note : les victimes interrogées déclarent si l’infraction subie la plus grave était une atteinte aux biens ou à la personne, puis
indiquent les infractions subies relevant de ce type.
Champ : victimes personnes physiques ayant eu recours à une association d’aide aux victimes (AAV).
Source : ministère de la Justice, SDSE, enquête de satisfaction 2019 auprès des usagers des AAV.
3. Accompagnement jugé le plus utile par les victimes selon l’atteinte subie, en 2019
0
10
20
30
40
50
60
Accompagnement
juridique
Accompagnement
psychologique
Accompagnement
administratif ou
social
Aucun
Ne sait pas
en %
Atteinte aux biens
Atteinte à la personne
Ensemble des victimes
Champ : victimes personnes physiques ayant eu recours à une association d’aide aux victimes (AAV).
Source : ministère de la Justice, SDSE, enquête de satisfaction 2019 auprès des usagers des AAV.
Fiches Panorama de la délinquance
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Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021
2.1 Homicides commis en France entre 2016 et 2020
Le nombre de victimes d’homicide enregistrées
par les services de police et de gendarmerie de
2016 à 2020 est resté relativement stable, entre
900 et 1 000 homicides par an.
Les services de sécurité caractérisent
historiquement certaines circonstances des
homicides commis : les homicides inhérents à
des actes terroristes (113 victimes sur la période
2016‑2020, soit 2 % des victimes d’homicide),
ceux commis à l’occasion d’un vol (3 %), ceux
en lien avec un règlement de compte (9 %)
figure 1. Sur la même période, en dehors
de ces circonstances, 30 % des homicides ont
lieu dans le cadre intrafamilial, la moitié étant
des homicides conjugaux. Les homicides
intentionnels sur mineurs de moins de 15 ans
sont 2,2 fois plus souvent commis par un
membre de la famille (66 % des cas)
figure 2.
Tous types d’homicides confondus, 67 % des
victimes sont des hommes et 38 % ont entre
20 et 39 ans.
figure 3. Avec un taux de
2,0 victimes pour 100 000 habitants, les hommes
sont deux fois plus touchés que les femmes
(0,9 pour 100 000). Ce taux est très variable selon
l’âge : avant 20 ans et après 60 ans, les hommes
sont moins exposés (autour de 1 pour 100 000) ;
le taux atteint son maximum lorsqu’ils ont entre
20 et 29 ans (4,1) puis baisse avec l’âge. Pour les
femmes, le taux est relativement stable selon
l’âge (autour de 1 pour 100 000 habitants), il est
cependant plus faible pour les 10‑19 ans (0,4) et
plus élevé chez les octogénaires (1,5).
Les profils des victimes varient fortement selon
les types d’homicides. Ainsi, les règlements de
compte concernent principalement les hommes
(97 % des victimes) et les jeunes adultes (près de
la moitié ont entre 20 et 30 ans), tandis que 66 %
des victimes d’homicides intrafamiliaux sont des
femmes et 22 % des enfants de moins de 10 ans,
14 % des enfants de moins de 2 ans
figure 4.
Pour les femmes de 20 ans ou plus, il s’agit le plus
souvent d’homicides conjugaux (79 % des cas).
La tentative d’homicide est un crime sanctionné
par la justice au même niveau que l’homicide. En
2019, les parquets ont enregistré 2 850 affaires
d’homicides ou de tentatives d’homicide,
contre 2 300 en 2016, soit une hausse de 23 %.
Le nombre d’auteurs ayant fait l’objet d’une
décision d’orientation à la suite d’un homicide
ou d’une tentative d’homicide est quant à lui
passé de 2 900 en 2016 à 4 200 en 2019. La
grande majorité de ces auteurs sont poursuivis
devant le juge d’instruction, ou devant le juge
des enfants lorsque l’auteur est mineur. À l’issue
de l’instruction, 70 % des auteurs poursuivis
pour homicide ou tentative d’homicide sont
renvoyés devant une juridiction de jugement, les
autres faisant l’objet d’un non‑lieu. Cependant en
moyenne, pour près de 30% des auteurs ayant
fait l’objet d’une ordonnance de règlement dans
une affaire qualifiée à l’orientation d’homicide
ou de tentative d’homicide, le juge d’instruction
a requalifié la nature d’affaire, notamment
en « violences volontaires ». Ainsi, sous l’effet
conjugué de la requalification de l’infraction et de
la durée des procédures d’instruction, le nombre
d’auteurs faisant l’objet d’une ordonnance de
règlement dans le cadre d’un homicide n’est plus
que de 1 400 en 2019, dont 1 000 seront jugés, la
part des requalifications étant passée de 26 % en
2016 à 31 % en 2019.
Définitions
Homicide, règlement de compte, homicide conjugal, auteur poursuivi, ordonnance de règlement, requalification : voir
Glossaire.
Avertissement
Publiée régulièrement par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), la statistique
du nombre d’homicides fait l’objet de contrôles qualité poussés qui permettent progressivement de la
fiabiliser. Certains enrichissements sont disponibles depuis 2016, en particulier la distinction du contexte
intrafamilial. À ce stade, les données sur les tentatives d’homicide enregistrées par les services de sécurité
ne sont pas fiabilisées, en raison de leur forte porosité avec les coups et blessures volontaires. Des travaux
méthodologiques sont en cours pour y remédier.
Chaque année, la Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur (DAV) réalise une « enquête nationale
sur les morts violentes au sein du couple », avec l’appui du SSMSI désormais. Ces données tiennent
compte des requalifications des faits et des informations connues après enquête, ce qui induit des
décalages temporels entre le nombre de victimes d’homicides conjugaux recensées par cette enquête et
ceux produits par le SSMSI.
109 Insee Références – Édition 2021 – Fiche 2.1 – Homicides commis en France entre 2016 et 2020 1. Répartition des homicides par type d’homicide caractérisé par les services de sécurité, sur la période 2016-2020 Règlements de compte 9 % Homicides à l'occasion de vols 3 % Attentats terroristes 2 % Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner 14 % Autres homicides intentionnels sur personnes de 15 ans ou plus 66 % Autres homicides intentionnels sur mineurs de moins de 15 ans 6 % Champ : France. Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020. 2. Contexte intrafamilial des homicides, sur la période 2016-2020 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort Homicides sur personne de moins de 15 ans Homicides sur personne de 15 ans ou plus en % Homicide hors cadre familial Homicide conjugal Autre homicide intrafamilial Note : les attentats, les règlements de compte et les homicides commis à l’occasion d’un vol ne sont pas pris en compte. Champ : France, victimes d’homicides, hors attentats, hors règlements de compte et hors homicides à l’occasion d’un vol. Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020. 3. Répartition des victimes d’homicide et taux d’homicide par âge et sexe, sur la période 2016-2020 0 1 2 3 4 5 0 5 10 15 20 25 0‑9 10‑19 20‑29 30‑39 40‑49 50‑59 60‑69 70‑79 80 ou plus pour 100 000 en % Âge en années Victimes femmes taux d'homicide des femmes (échelle de droite) taux d'homicide des hommes (échelle de droite) Victimes hommes Champ : France. Sources : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020 ; Insee, estimations de population. 4. Répartition des victimes d’homicides intrafamiliaux par âge et sexe, sur la période 2016-2020 0 5 10 15 20 25 0‑9 10‑19 20‑29 30‑39 40‑49 50‑59 60‑69 70‑79 80 ou plus en % Âge en années Femmes Hommes Note : les parties hachurées dans la tranche d’âge 0-9 ans désignent les moins de 2 ans. Champ : France, victimes d’homicides intrafamiliaux. Source : SSMSI, bases des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.
110 Sécurité et société – Insee Références – Édition 2021 2.2 Violences physiques hors cadre familial En 2018, d’après l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), 647 000 personnes âgées de 15 ans ou plus ont été victimes de violences physiques commises en dehors du ménage, soit 1,3 % de la population du même âge. Sur la période 2016‑2018, ces violences physiques se sont déroulées avant tout dans la rue (39 %), sur le lieu de travail ou d’études (22 %) et dans une moindre mesure dans un établissement commercial (8 %) ou un autre lieu (8 %) ; figure 1. Par ailleurs, 9 % des victimes ont été agressées dans leur propre domicile. Les 15‑29 ans sont plus fréquemment visés (45 % des victimes, contre 21 % des 15 ans ou plus). Les hommes sont aussi légèrement plus concernés par ce type d’atteintes : ils représentent 52 % des victimes contre 48 % des personnes de 15 ans ou plus. Les violences physiques laissent des séquelles, en particulier physiques : sur la période 2016‑2018, 41 % des victimes déclarent présenter des fractures ou des blessures physiques. Mais seulement un quart des victimes ont été examinées par un médecin, avec un constat d’incapacité totale de travail (ITT) pour 11 % des cas. Femmes comme hommes, à peine un quart des victimes a déposé plainte. En 2019, 132 000 plaintes pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus, commises en dehors du cadre familial, ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Ce moindre volume comparativement aux victimes identifiées dans l’enquête CVS (647 000) est lié au faible taux de plainte de ces victimes, mais aussi au fait que l’enquête CVS recense l’ensemble des violences y compris les moins graves, susceptibles de correspondre à des contraventions, tandis que les statistiques de police et de gendarmerie utilisées ici portent sur les violences classées en crime ou délit. Ces différences influent sur le profil des victimes enregistrées par les services de police et de gendarmerie : la part des hommes y est plus importante (68 %), celle des 15‑29 ans reste à un niveau élevé (44 %). Le taux de victimes pour 1 000 habitants décroît très nettement avec l’âge, celui des hommes étant toujours à peu près le double de celui des femmes, sauf à partir de 75 ans où l’écart se réduit figure 2. Tous les ans, un peu plus de 90 000 personnes sont mises en cause par les services de sécurité pour des violences physiques sur personne de 15 ans ou plus. Leurs profils ont les mêmes spécificités que celui des victimes : des hommes (83 % en 2019), le plus souvent jeunes (43 % sont des hommes de 15 à 29 ans) figure 3. Les moins de 15 ans représentent 5 % des mis en cause pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus. Généralement, les très jeunes sont impliqués dans des violences sur personne de moins de 15 ans ; en 2019, plus de la moitié des mis en cause pour de tels faits a moins de 15 ans. Les personnes étrangères sont surreprésentées parmi les victimes comme parmi les mis en cause, avec des parts respectives de 15 et 14 % alors qu’ils représentent 7 % de la population de 15 ans ou plus. En 2019, les parquets ont été saisis de 202 000 affaires de violences physiques, avec ou sans ITT, soit un champ infractionnel plus large que celui des seules infractions sur personne de 15 ans ou plus, commises hors cadre familial ; dans 80 % des cas, au moins un auteur était identifié. Après premier examen de l'affaire, un tiers des auteurs ont été considérés non poursuivables par les parquets figure 4. Parmi les auteurs poursuivables, 86 % ont reçu une réponse pénale. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, cette réponse peut prendre trois formes de la plus légère à la plus lourde : la mise en œuvre d’une mesure alternative (42 %), la composition pénale (3 %), la poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement (55 %). Définitions Violences hors ménage, incapacité totale de travail (ITT), violences physiques sur personne de 15 ans ou plus, violences hors cadre familial, contravention, crime, délit : voir Glossaire.