Finances publiques 126 Trente ans de vie économique et sociale 4.5 L es finances publiques sont gérées par les administrations publiques centrales (Apuc), les administrations publiques locales (Apul) et les administrations de sécurité sociale (Asso). Globalement depuis trente ans, le déficit public au sens de Maastricht est permanent mais plus ou moins accentué. L’évolution du déficit est en partie liée au contexte économique : les recettes diminuent durant les phases de ralentissement et augmentent en cas d’embellie, tandis que les dépenses sont moins sensibles à la conjonc - ture. Le déficit s’est ainsi particulièrement creusé durant les récessions de 1993 et 2009 (– 6,5 % et – 7,5 % du PIB). L’orientation de la politique économique joue également un rôle. À titre d’exemple, le plan de relance déployé suite à la crise de 2009 a contribué à creuser le déficit tandis que les nouvelles mesures fiscales et sociales destinées à redresser les comptes publics ont contribué à le réduire (– 4,8 % du PIB en 2012). Les Apuc sont les premiers contributeurs au déficit public (– 4,0 % du PIB en 2012). Les Apul n’y participent que pour 0,2 % : les éventuels déficits des collectivités locales se limitent en principe aux dépenses d’investis- sement, puisque légalement, les budgets de fonctionnement doivent être à l’équilibre. Enfin, les Asso ont été excédentaires princi- palement au milieu des années 1980, au tour- nant des années 2000, puis entre 2006 et 2008, périodes durant lesquelles une situa - tion de l’emploi favorable permettait de dégager des recettes de cotisations sociales élevées. En 2012, leur déficit est de – 0,6 % du PIB. Le poids des dépenses publiques dans le PIB est passé de 46,0 % en 1980 à 56,6 % en 2012, du fait principalement des Asso (+ 7,1 points) et des Apul (+ 4,0 points). La part des prestations versées par l’ensemble des administrations publiques dans le PIB croît de plus de 7 points sur la période et atteint 26,0 % en 2012, avec notamment l’alourdissement des dépenses de retraite et la progression soutenue de celles de la santé. La part des dépenses de fonctionnement est restée assez stable, un peu en deçà de 20 %. Parallèlement, la charge de la dette, qui porte sur les déficits cumulés, a augmenté entre 1980 et 1996 (de 1,2 % à 3,6 % du PIB), avant de diminuer par la suite (2,6 % en 2012) du fait de la baisse des taux d’intérêt. Enfin, après avoir crû à la fin des années 1980, le poids des dépenses d’investissement a reflué (3,1 % du PIB en 2012). La part des recettes publiques dans le PIB augmente moins fortement que les dépenses (45,7 % en 1980, 51,8 % en 2012). Letaux de prélèvements obligatoires (PO) suit une trajectoire similaire (40,2 % et 45,0 %). La hausse est avant tout imputable aux Asso (+ 6,9 points) et tient essentiellement au relè- vement des impôts (CSG, droits sur les tabacs et alcools, prélèvements sur les revenus et le patrimoine, etc.). Le taux de PO augmente également pour les Apul (+ 2,7 points), alors qu’un recul est enregistré pour les Apuc (– 4,4 points) suite notamment aux transferts de ressources effectués au profit des autres secteurs des administrations publiques. Conséquence des déficits récurrents, la dette publique (Apuc, Apul, Asso) au sens de Maastricht a crû de façon quasi continue, passant de 20,7 % du PIB fin 1980 à 90,2 % fin 2012. Elle a franchi le seuil des 60 % en 2003. /c110 Déficit public au sens de Maastricht : besoin de financement des administrations publiques une fois corrigé des intérêts sur swaps de dettes. Il mesure la différence entre l’ensemble des dépenses courantes des administrations publiques, de leurs dépenses d’investissement non financier et des transferts en capital qu’elles effectuent, d’une part, et l’ensemble de leurs ressources non financières, d’autre part. Taux de prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes rapportés au PIB. Dette publique au sens de Maastricht : ensemble des passifs des administrations publiques (hors produits financiers dérivés, intérêts courus non échus, crédits commerciaux et décalages comptables) évalués à leur valeur de remboursement et consolidés (les passifs d’une administration détenus par une autre administration en sont exclus). Pour respecter les engagements européens de la France, dans le cadre du PSC, la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB. Définitions Finances publiques Fiches - Économie et finances 127 4.5 40 43 46 49 54 52 58 2012 2004 2008 2000 1992 1996 1988 1984 1980 en % du PIB Taux de recettes Taux de prélèvements obligatoires Taux de dépenses 2. Taux de dépenses, de recettes et de prélèvements obligatoires Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. 0 – 1 1 2 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 8 – 7 2012 2004 2008 2000 1992 1996 1988 1984 1980 en % du PIB Admin. pub. centrales Admin. de sécurité sociale Admin. pub. locales Ensemble
- Déficit public au sens de Maastricht Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. 40 20 60 80 100 2012 2004 2008 2000 1992 1996 1988 1984 1980 en % du PIB
- Dette publique au sens de Maastricht Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
Relations avec le reste du monde 128 Trente ans de vie économique et sociale 4.6 E n trente ans, l’interdépendance croissante des économies s’est traduite par une augmentation de la part des échanges exté - rieurs dans le produit intérieur brut (PIB) . Cette part avait fortement progressé entre 1968 et 1984, passant de 14 % à 24 %. Elle a ensuite continué d’augmenter, mais plus modérément, pour atteindre 29 % en 2012. En valeur, les échanges extérieurs ont ainsi progressé globalement plus vite que le PIB : depuis 1980, ils ont été multipliés par 5,9 quand le PIB a été multiplié par 4,6. Cette différence résulte d’une croissance en volume, c’est-à-dire à prix constants, plus forte (volumes échangés multipliés par 3,6 pour le commerce extérieur contre 1,8 pour le PIB), alors que dans le même temps les prix augmentaient moins fortement : entre 1980 et 2012, les prix des exportations et importa - tions ont été multipliés par 1,6 quand celui du PIB était multiplié par 2,6. Notamment parce que les biens les plus cycliques (biens durables, investissement,…) sont parmi les biens et services les plus échangés, les échan- ges extérieurs se sont fortement contractés lors des phases de ralentissement écono- mique de ces trente dernières années (1993, 2003, 2009). Si importations et exportations ont suivi des évolutions globalement similaires au cours des trente dernières années, lesolde des échanges extérieurs de biens et services a néanmoins connu des périodes excédentaires et déficitaires. D’abord déficitaire jusqu’en 1992, il a ensuite été excédentaire jusqu’en 2003, avec un maximum de 28,8 Mds d’euros en 1997. Il s’est depuis continûment dégradé pour atteindre un niveau de déficit historique de 75,7 Mds d’euros en 2011. Au cours de cette période, les secteurs excédentaires et déficitai- res ont peu varié. D’un côté, les matériels de transport, les services (y compris solde touris- tique) et les produits alimentaires ont pratique- ment été toujours excédentaires. De l’autre, la balance énergétique et celle des autres biens industriels ont été presque continûment en déficit. La situation favorable des années 1990 s’explique à la fois par un excédent important dans les matériels de transport, tant pour les automobiles que pour les produits aéronauti- ques, une facture énergétique réduite par des niveaux relativement bas du prix du pétrole et le reste de la balance des biens manufacturés quasiment à l’équilibre. L’ampleur du déficit actuel provient de l’aggravation de la facture énergétique, d’une baisse sensible de l’excé- dent des matériels de transport, après notam- ment la crise de la branche automobile depuis 2009, et d’une dégradation de la balance des autres biens industriels. La chronique dusolde (besoin ou capacité) de financement de la Nationsuit de près celle du solde du commerce extérieur. En effet, au cours des trente dernières années, la France n’a dégagé une capacité de financement qu’entre 1993 et 2004, soit presque exacte- ment les années où le solde commercial a été excédentaire. Depuis 1996, la France reçoit plus de revenus (salaires et revenus de la propriété) qu’elle n’en verse au reste du monde, cet excédent étant en croissance régulière. Ces revenus sont compensés par des transferts de plus en plus importants au reste du monde, en particulier aux institu - tions de l’Union européenne pour le finance- ment du budget européen. /c110 Produit intérieur brut : voir annexe Glossaire. Part des échanges extérieurs dans le PIB: cette part est calculée comme le ratio entre la moyenne du montant des importations et exportations et le produit intérieur brut exprimés en valeur , c’est-à-dire à prix courants. Solde des échanges extérieurs : différence entre la valeur des exportations et celle des importations. Les exportations de biens sont évalués FAB (franco à bord), c’est-à-dire que seuls les coûts d’assurances et de transports jusqu’à la frontière française (donc du pays exportateur) sont inclus. Les importations de biens sont évalués CAF (coûts, assurance, fret), c’est-à-dire qu’en plus des coûts jusquà la frontière du pays exportateur, les coûts entre les deux pays partenaires sont inclus. Solde (besoin ou capacité) de financement de la Nation : une capacité de financement reflète le fait que les revenus de la Nation pris globalement surpassent les dépenses de consommation et d’investissement, et que ce surplus d’épargne peut être prêté à des agents non résidents. Le besoin de financement est la situation inverse : la Nation doit emprunter à des agents non-résidents pour couvrir ses dépenses. Définitions Relations avec le reste du monde Fiches - Économie et finances 129 4.6 –120 –100 – 80 – 60 – 40 – 20 0 20 40 60 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 en milliards d’euros Biens alimentaires Énergie Matériels de transports Autres biens industriels Services Solde commercial CAF/FAB 2. Solde des échanges extérieurs CAF-FAB et principales composantes, en valeur Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. 0 5 10 15 20 25 30 35 1949 1956 1963 1970 1977 1984 1991 1998 2005 2012 en % Exportations Importations Moyenne
- Part des exportations et des importations dans le PIB, en valeur Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. –100 – 80 – 60 – 40 – 20 0 20 40 60 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 en milliards d’euros Solde des transferts (y c. subventions) Solde des revenus salariaux et de la propriété Solde extérieur des biens et services Besoin/capacité de financement
- Besoin (<0) ou capacité (>0) de financement de la Nation Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
Épargne et patrimoine 130 Trente ans de vie économique et sociale 4.7 F in 2011, le patrimoine national dépasse 13 000 Md€ et représente près de huit fois le produit intérieur net (PIN) .C em o n t a n te s t comparable à celui des seuls actifs non finan- ciers car les encours d’actifs et de passifs finan- ciers détenus par les résidents sont pratiquement équilibrés. Depuis 1980, le patri- moine national a été pratiquement multiplié par sept. Après une croissance soutenue jusqu’en 1990 (avec + 8,5 % de hausse par an en moyenne), il a progressé à un rythme plus modeste entre 1991 et 1998 (+ 2,7 % par an). Une accélération s’est ensuite enclenchée jusqu’en 2007 (+ 10,0 % en moyenne par an), puis un brusque coup d’arrêt est intervenu avec la crise (– 0,9 % en 2008 et – 1,6 % en 2009). Enfin, un redressement s’est amorcé dès 2010. De 1980 à 1999, la part des produits finan- ciers dans le total des actifs s’est globalement accrue, passant de la moitié à près de 70 % à l’époque de la bulle Internet. Depuis lors, la forte hausse des prix de l’immobilier a contri- bué à augmenter le poids relatif des actifs non financiers. Ainsi en 2011, seuls 61 % des actifs sont financiers. Parmi les actifs financiers, les actions et titres d’OPCVM constituent les premiers placements depuis 1996 (25,8 % en 2011). Leur part fluctue beaucoup, au gré notamment de l’évolution des cours boursiers : après un pic à 39 % en 2000, elle a chuté lors de l’éclatement de la bulle internet puis au moment de la récession. Le poids des billets, pièces et dépôts a fortement baissé (22,3 % en 2011 contre 41,4 % en 1980). La part des crédits, qui figurent essen- tiellement à l’actif des institutions financières, a également baissé (16,6 % contre 22,9 %). Ceci traduit notamment le moindre recours des sociétés non financières à l’emprunt bancaire, avec le développement du financement direct sur les marchés. Enfin, la place des titres hors actions (titres de créance négociables, obliga- tions, produits dérivés) s’est globalement accrue (18,1 % en 2011 contre 5,5 % trente ans auparavant). Les logements, bâtiments, ouvrages de génie civil et terrains représentent 88 % des actifs non financiers en 2011 contre 79 % en 1980. La valeur relative des terrains par rapport à celle des constructions est passée de 40 % il y a trente ans à 90 % récemment. Le prix des terrains a en effet été multiplié par quinze durant cette période. Les machines et équipements, détenus en très grande majorité par les sociétés non financières, constituent 4,1 % des ac tifs non financiers en 2011, contre 7,8 % en 1980. Viennent ensuite les stocks (3,0 %, contre 7,8 % trente ans auparavant) et les actifs incorporels non produits (3,5 % en 2011 après 1,9 % en 1980), au sein desquels figurent les brevets. Les ménages détiennent les trois quarts du patrimoine national (soit plus de 10 000 Md€ fin 2011). Leur patrimoine représente ainsi huit fois leur revenu disponible net actuelle - ment, contre 4,5 en 1980. Les deux tiers de leurs actifs sont non financiers et correspon - dent essentiellement à leurs biens immobi- liers. L’envolée des prix de ces derniers a contribué à la forte progression de leur patri- moine jusqu’en2007. Mais leur repli ultérieur, conjugué au ralentissement des transactions, a conduit à un recul du patrimoine des ménages en 2008, puis à une progression plus mesurée qu’auparavant. Au sein des actifs financiers, l’assurance-vie est devenue le placement favori des Français (avec une part de 38 % en 2011), devançant les billets, pièces et dépôts (30 %). Les ménages accumulent des actifs en épargnant et en s’endettant. En l’occurrence, depuis trente ans, l’endettement des ménages s’est fortement développé. Il représente 84 % de leur revenu disponible brut en 2011 contre 34 % en 1980. Parallèlement, leurtaux d’épargne ne cesse de baisser entre 1980 (18,3 %) et 1987 (11,1 %), avant de se redresser progressivement jusqu’au début des années 1990. Depuis lors, il fluctue autour de 15,5 %. Le taux d’épargne financière présente une évolution similaire (4,8 % en 1980, 0,6 % en 1987, 6,7 % en 2011). /c110 Patrimoine : différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Produit intérieur net (PIN) : voir annexe Glossaire . OPCVM : voir annexe Glossaire . Taux d’épargne: épargne rapportée au revenu disponible brut. Taux d’épargne financière: capacité de financement rapportée au revenu disponible brut. Définitions Épargne et patrimoine Fiches - Économie et finances 131 4.7 45 40 35 30 25 20 5 15 10 0 2011 2005 2000 1990 1995 1985 1980 en % du total des actifs financiers Billets, pièces, dépôts Actions et titres d’OPCVM Crédits Titres hors actions Autres 2. Composition des actifs financiers Champ : France. Lecture : les autres actifs financiers comprennent l'or monétaire et les droits de tirages spéciaux, les provisions techniques d'assurance et les autres comptes à recevoir. Note : les comptes financiers sont en base 2005 à partir de 1996 et en base 2000 avant. Sources : Insee, comptes nationaux, base 2005 ; Banque de France. 0 14 000 11 200 8 400 5 600 2 800 2 0 4 6 8 10 2011 2005 2000 1990 1995 1985 1980 en milliards d’euros en nombre d’années Patrimoine (éch. de gauche) Patrimoine / PIN (éch. de droite) 1
- Patrimoine national
- Produit intérieur net. Champ : France. Note : les comptes financiers sont en base 2005 à partir de 1996 et en base 2000 avant. Sources : Insee, comptes nationaux, base 2005 ; Banque de France. 40 50 60 70 30 20 10 0 2011 2005 2000 1990 1995 1985 1980 en % du total des actifs non financiers Logements, autres bâtiments et génie civil Terrains Machines et équipements Stocks Actifs incorporels non produits
- Composition des principaux actifs non financiers Champ : France. Note : les comptes financiers sont en base 2005 à partir de 1996 et en base 2000 avant. Sources : Insee, comptes nationaux, base 2005 ; Banque de France. 20 5 6 7 8 9 16 12 8 4 0 4 2011 2005 2000 1990 1995 1985 1980 en nombre d’années en % Taux d’épargne (éch. de droite) Taux d’épargne financière (éch. de droite) Patrimoine / RDN (éch. de gauche) 1
- Patrimoine et épargne des ménages
- RDN : revenu disponible net. Champ : France. Note : les comptes financiers sont en base 2005 à partir de 1996 et en base 2000 avant. Sources : Insee, comptes nationaux, base 2005 ; Banque de France.