Énergie 144 Trente ans de vie économique et sociale 5.6 • Bilan énergétique de la France pour 2012 , coll. « Références », SOeS, juillet 2013. Pour en savoir plus C omme la plupart desbranchesindustrielles, l’énergie représente une part décroissante de la valeur ajoutée de l’économie française, due entre autres à l’essor des branches tertiaires. Après avoir culminé à 3,2 % en 1984, sa part est descendue à 1,7 % en 2012. De 1980 à 2012, en France métropolitaine, la production d’énergie primaireest passée de 52 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep) à 136 Mtep. Cette croissance reflète surtout celle de l’énergie nucléaire, princi - pale source d’électricité primaire en France. L’extraction d’hydrocarbures (gaz naturel, pétrole) est devenue de plus en plus margi - nale et celle de charbon s’est arrêtée en avril 2004. Seule demeure une petite filière de production valorisant le charbon contenu dans les terrils du Nord et du Gard et les schlamms de Moselle. Les énergies renouve- lables se sont développées ces dernières années, après avoir longtemps stagné. L’énergie primaire sert essentiellement à des fins énergétiques (production d’électricité ou de chaleur, carburants…) et plus marginalement à d’autres fins (fabrication de matières plastiques, fonte, engrais…). De 1980 à 2012, sa consom- mation, pour utilisation directe ou transforma- tion, a augmenté de 190 à 259 Mtep (après correction des variations climatiques). Notam- ment, la consommation finale d’énergie, hors usages non énergétiques, est passée de 134 à 154 Mtep. En recul de 28 % dans l’industrie, elle a progressé de 27 % dans le secteur résidentiel- tertiaire et de 55 % dans les transports. Rapportée au nombre d’habitants, elle atteint 2,4 tep en 2012, niveau très proche de celui de 1980 (2,5 tep), et tend à diminuer lentement depuis son maximum de 2,7 tep en 2002. La contribution des différentes ressources à la satisfaction des besoins énergétiques a évolué sensiblement. Si le pétrole reste la première source d’énergie utilisée, sa part a décru de 58 % en 1980 à 42 % en 2012. À l’inverse, la part du gaz s’est renforcée de 12 % à 21 %, ainsi que celle de l’électricité de 14 % à 24 %. Cette recomposition est le produit à la fois des progrès techniques, de l’évolution des marchés mondiaux et de choix politiques nationaux. Notamment, depuis les années 1960, la France a développé l’énergie nucléaire pour diminuer sa dépendance aux hydrocarbures qu’elle doit presque entièrement importer. Les évolutions techniques dans l’industrie et celle des modes de chauffage dans le secteur résidentiel- tertiaire ont par ailleurs permis de réduire le recours au pétrole au profit du gaz et de l’électricité. Les transports restent le secteur le plus dépendant des produits pétroliers qui représentent 92 % de sa consommation finale d’énergie en 2012. Le taux d’indépendance énergétique, rapport entre la production et la consommation d’énergie primaire (non corrigées des variations climatiques), est passé de 27 % en 1980 à 53 % en 2012. Il a crû principalement au cours des années 1980 avec la construction et la mise en service du parc nucléaire français. Ayant atteint 50 % en 1990, il oscille autour de cette valeur depuis. La facture énergétique, différence entre les imports et les exports d’énergie, était très élevée au début des années 1980 en raison des deux chocs pétroliers : de 13,3 milliards d’euros en 1973, elle est passée à 56,2 milliards en 1981 (euros constants 2012). Elle est redescendue jusqu’à 11,3 milliards en 1998, avant de grim- per à nouveau fortement, culminant à 68,7 milliards en 2012. Sensible au prix du pétrole, principale énergie importée, et base de l’indexation des prix du gaz sur les marchés à terme, la facture énergétique en suit étroitement les fluctuations. /c110 Branche énergie : activités de raffinage et cokéfaction d’une part, production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné d’autre part. Énergie primaire : ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Principalement, le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, le charbon à l’état brut, la biomasse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission de l’uranium, par convention internationale. Branche, valeur ajoutée, consommation corrigée des variations climatiques, consommation finale d’énergie : voir annexe Glossaire . Définitions Énergie Fiches - Système productif 145 5.6 0 50 100 150 200 250 300 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 Électricité primaire (d’origine nucléaire ou autre) Gaz Pétrole Charbon Autres énergies renouvelables et déchets en millions de tonnes d'équivalent pétrole 2. Consommation d’énergie primaire, corrigée des variations climatiques, par énergie Champ : France métropolitaine. Source : SOes. 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 Électricité nucléaire Gaz Pétrole Charbon Électricité hydraulique, éolienne et photovoltaïque Autres énergies renouvelables et déchets en millions de tonnes d’équivalent pétrole
- Production d’énergie primaire par énergie Champ : France métropolitaine. Source : SOes. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 0 1 2 3 4 5 6 en % du PIB en milliards d’euros 2012 Facture énergétique (éch. de gauche) Part de la facture énergétique dans le PIB (éch. de droite)
- Facture énergétique Champ : France. Source : SOes. 0 10 20 30 40 50 60 70 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 en millions de tonnes d’équivalent pétrole Résidentiel-Tertiaire Transports Industrie Usages non énergétiques Agriculture
- Consommation d’énergie finale, corrigée des variations climatiques, par secteur d’usage Champ : France métropolitaine. Source : SOes.
Recherche et développement 146 Trente ans de vie économique et sociale 5.7 • « Dépenses de recherche et développement en France en 2011. Premières estimations pour 2012 », Note d’informationn° 13.06, MESR, juillet 2013. « Les chercheurs en entreprise. Forte augmentation sur la période 1997-2007 »,Note d’informationn° 11.05, MESR, avril 2011. Site REPÈRES : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/ Pour les données internationales : Main Science and Technology Indicators,http://www.oecd.org/sti/msti.htm Pour en savoir plus E n 2011, ladépense intérieure de recherche et développement (DIRD), c’est-à-dire la dépense de recherche et développement (R&D) effectuée sur le territoire national, s’élève à 45,0 milliards d’euros (milliards d’euros). En trente ans, depuis 1981, la DIRD a augmenté de 2,4 % par an, en volume, à un rythme supérieur à celui du PIB (+ 1,9 % p a r a n ) .L ap a r td el aD I R Dd a n sl e produit intérieur brut (PIB) s’est ainsi accrue de 0,34 point (de 1,90 % à 2,24 %). Cette crois- sance a eu lieu essentiellement entre 1981 et 1993. Ensuite, la part de la DIRD dans le PIB a eu tendance à décroître jusqu’en 2007, hormis une remontée ponctuelle en 2001-2002. Elle s’est légèrement redressée en fin de période. La plupart des pays de l’OCDE ont accen- tué leur effort de recherche : entre 1981 et 2011, la part du PIB consacrée à la DIRD est passée en moyenne de 1,9 % à 2,4 %. et celle des pays de l’Union européenne à quinze pays (UE15) de 1,6 % à 2,1 %. En 1981, la France se situait à 0,45 point au- dessous de l’Allemagne et du Royaume-Uni. En trente ans, l’écart avec l’Allemagne s’est encore accru (– 0,64 point en 2011) ; celui avec le Royaume-Uni s’est inversé (+ 0,47 point en 2011). En 2011, en France, les entreprises réalisent 64 % de la DIRD, et les administrations 36 %. Depuis 1981, la contribution des entreprises à la DIRD s’est accrue de 5 points. En 2011, la dépense nationale de recherche et développement (DNRD), atteint 46,4 milliards d’euros, soit 2,3 % du PIB. De 1981 à 2011, elle a augmenté en moyenne de 2,5 % par an, en volume. En 2011, les entre- prises sont les principaux financeurs des acti- vités de R&D, contribuant pour 59 % au financement de la DNRD alors qu’en 1981, les administrations finançaient 58 % de la DNRD. En trente ans, la situation s’est donc inversée. Depuis 1985, la contribution des administrations a baissé presque continû - ment et depuis 1995, elle est inférieure à celle des entreprises. En effet, entre 1981 et 2011, la DNRD des entreprises a augmenté en moyenne de 3,7 % par an, en volume, contre 1,4 % par an pour les administrations. Le nombre de chercheurs, en équivalent temps plein (ETP), s’est beaucoup accru entre 1981 et 2010, passant de 85 500 à 240 000. Sur cette période, le nombre de chercheurs pour mille actifs est passé de 3,6 à 8,5. Dans l’ensemble de l’UE15, ce ratio a évolué un peu plus faiblement, passant de 3,3 à 7,3. /c110 Recherche et développement (R&D): les activités concernées englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances pour de nouvelles applications. Pour mesurer les dépenses globales de R&D, on se réfère soit à l’exécution des activités de R&D, soit à leur financement par deux grands acteurs économiques : les administrations et les entreprises. Les administrations désignent ici les services ministériels, les organismes publics de recherche, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif. Ce regroupement est celui adopté par les organisations en charge des comparaisons internationales. Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD): elle correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds. Dépense nationale de recherche et développement (DNRD): elle correspond au financement par des entreprises implantées en France ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger. Produit intérieur brut (PIB), équivalent temps plein (ETP) : voir annexe Glossaire . Définitions Recherche et développement Fiches - Système productif 147 5.7 Ensemble 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 2007 2011 2003 1999 1991 1995 1987 1983 1979 en % du PIB Entreprises Administrations 2. DNRD de 1979 à 2011 Champ : France. Source : SIES. Ensemble Entreprises Administrations 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 2007 2011 2003 1999 1991 1995 1987 1983 1979 en % du PIB
- DIRD de 1979 à 2011 Champ : France. Note : à partir de 2006, les entreprises employant moins d’un chercheur en ETP sont incluses dans les résultats. À compter de 2009, les dépenses de R&D des ministères et de certains organismes publics financeurs de R&D font l’objet d’une nouvelle méthode d’estimation. Source : SIES. en ETP 1981 1991 2001 2010 Allemagne 4,5 6,1 6,7 7,9 Espagne 1,4 2,6 4,4 5,8 France 3,6 5,2 6,7 8,5 Italie 2,3 3,1 2,8 4,1 Royaume-Uni 4,7 4,5 6,3 8,2 États-Unis 6,2 7,6 9,1 9,11 Japon 6,9 9,2 9,7 9,9 UE15 3,3 4,4 5,8 7,3 OCDE 4,4 5,4 6,6 7,21
- Nombre de chercheurs pour mille actifs
- Chiffres 2007. Source : OCDE. 2006 2011 2001 1991 1996 1986 1981 Japon UE15 France Royaume-Uni OCDE Espagne Allemagne UE28 (estimation) en % du PIB 3,0 2,5 3,5 4,0 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0
- Effort de recherche des pays de l’OCDE Source : OCDE.
Annexe
Auto-entrepreneur Régime mis en place le 1 er janvier 2009 pour les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contri - butions sociales et de l’impôt sur le revenu. Branche (d’activité) Elle regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appar- tiennent au même item de la nomenclature d’activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entrepri- ses classées selon leur activité principale. Branche agriculture Regroupement de l’ensemble des unités dont l’activité est réputée agricole au sens de la nomenclature d’activités française (NAF). La branche agriculture comprend les exploita- tions agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les coopératives viticoles et les centres d’insémination artificielle. Branche énergie Activités de raffinage et cokéfaction d’une part, production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné d’autre part. Chômage au sens du Bureau internatio- nal du travail (BIT) Une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) est considérée comme étant au chômage au sens du BIT si elle répond simul- tanément à trois conditions : être sans emploi ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; chercher active - ment un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement. Commerce électronique via Internet Il est défini par le fait que la commande de biens ou de services est passée en ligne (le paiement pouvant être effectué hors ligne). Communauté économique européenne (CEE) Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l’œuvre de construction européenne entreprise par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). La CEE prévoyait la coopération écono - mique, l’abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de tarifs douaniers communs avec l’extérieur. Rassemblant dès 1957 6 pays (France, République Fédérale d’Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s’élargit en 1973 avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark ; puis en 1981 avec celle de la Grèce ; et en 1986 avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal. En 1990, l’Allemagne est réunifiée. Pour la CEE, il ne s’agit pas d’un nouvel élargissement, mais d’une extension de la RFA. Aucune procédure d’adhésion n’est nécessaire, mais des modifications institutionnelles ont tenu compte du poids nouveau de l’Allemagne. La CEE reste en place jusqu’au 1 er janvier 1993, avec l’application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l’Union européenne (UE). Consommation corrigée des variations climatiques La consommation d’énergie pour le chauf - fage est plus forte quand l’hiver est plus rigou- reux. C’est une évidence qui ne présente pas un grand intérêt pour l’analyse dans la mesure où elle ne traduit pas un changement des comportements. Pour mieux analyser les Annexe - Glossaire 151 Glossaire évolutions, on calcule des consommations « corrigées des variations climatiques » c’est-à-dire qu’on essaie d’évaluer ce qu’aurait été la consommation si les températures avaient été « normales », autrement dit identiques à la référence, qui est la moyenne des températures entre 1981 et 2010. Consommation des ménages Dans le système de comptabilité nationale, deux concepts de consommation finale sont distingués :
- la « dépense de consommation finale » (ou « dépense de consommation des ménages ») qui recouvre les seules dépenses que les ménages supportent directement. Elle exclut ainsi les remboursements de sécurité sociale et certaines allocations (logement). Par exemple pour la santé, seule la partie non remboursée des médicaments et des consul- tations est comprise dans cette dépense ;
- la « consommation finale effective » qui recouvre l’ensemble des biens et services qu’utilisent effectivement (ou consomment) les ménages, quelle que soit la manière dont ils sont financés. Consommation finale d’énergie Il s’agit de l’énergie consommée par les utilisa- teurs finals, à savoir les entreprises n’apparte- nant pas à la branche énergie et les ménages. Elle est égale à la consommation primaire d’énergie moins la consommation interne de la branche énergie (combustible des centrales classiques et des raffineries, pertes des centra- les et des réseaux, pompages, etc.). Consommation intérieure apparente de matières Elle agrège, en tonnes, les flux de matières extraites du territoire national ou importées sous forme de matières premières ou de produits manufacturés, moins les exporta - tions. Elle mesure la quantité totale de matiè- res physiquement utilisées pour satisfaire les besoins de la population. Consommation intermédiaire Valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L’usure des actifs fixes mis en œuvre n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe. Convention d’Aahrus Adoptée par l’Organisation des nations unies (ONU) en 1998, ratifiée par la France en 2002, elle consacre trois droits fondamen - taux en matière d’environnement pour les citoyens : l’accès à l’information, la partici- pation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Couple Dans la fiche Ménages, famille et couple, un couple est composé de deux personnes de sexe différent, mariées ou non, partageant la même résidence principale. Déciles, médiane, rapport interdécile Les neuf déciles de niveau de vie, D1 à D9, partagent la population en dix sous-populations d’effectifs égaux, des plus modestes aux plus aisés. La médiane (D5) partage la population en deux. Le rapport interdécile (D9/D1) est un des indicateurs utilisés pour apprécier les inégalités de niveaux de vie. Déficit public au sens de Maastricht Besoin de financement des administrations publiques une fois corrigé des intérêts sur swaps de dettes. Il mesure la différence entre l’ensemble des dépenses courantes des administrations publiques, de leurs dépenses d’investissement non financier et des trans - ferts en capital qu’elles effectuent, d’une part, et l’ensemble de leurs ressources non financières, d’autre part. Dépense intérieure d’éducation Elle représente toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par l’ensemble des 152 Trente ans de vie économique et sociale agents économiques, administrations publi - ques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d’éducation : activités d’enseignement scolaire et extrasco- laire de tous niveaux, activités visant à organi- ser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation), activités destinées à favoriser la fréquenta - tion scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement). Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) Elle correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départe- ments d’outre-mer et collectivités d’outre- mer) quelle que soit l’origine des fonds. Dépense nationale de recherche et développement (DNRD) Elle correspond au financement par des entreprises implantées en France ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger. Dépenses « pré-engagées » Elles correspondent à celles qui sont supposées réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme. Suivant les préconisations du rapport au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi de la commission « Mesure du pouvoir d’achat des ménages » (février 2008), ces dépenses comprennent : les dépenses liées au logement, y compris les loyers dits « imputés » (correspondant aux montants que les propriétaires occupants de leur logement verseraient s’ils étaient locatai - res) et les dépenses relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux autres combusti - bles utilisés dans les habitations ; les servi - ces de télécommunications ; les frais de cantines ; les services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes) ; les assurances (hors assurance-vie) ; les services finan - ciers (y compris les services d’intermédia - tion financière indirectement mesurés). Dette publique au sens de Maastricht Ensemble des passifs des administrations publiques (hors produits financiers dérivés, intérêts courus non échus, crédits commer - ciaux et décalages comptables) évalués à leur valeur de remboursement et consolidés (les passifs d’une administration détenus par une autre administration en sont exclus). Pour respecter les engagements européens de la France, dans le cadre du pacte de stabi- lité et de croissance, la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB. Emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) Une personne est considérée comme ayant un emploi au sens du BIT si elle a travaillé, ne serait-ce qu’une heure, au cours d’une semaine donnée. Énergie primaire Ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou impor- tés. Principalement, le pétrole brut, les schis- tes bitumineux, le gaz naturel, le charbon à l’état brut, la biomasse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission de l’uranium par convention internationale. Équivalent temps plein Nombre total d’heures travaillées dans l’activité considérée divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps. Ce calcul revient, par exemple, à comptabiliser deux emplois à mi-temps comme un seul emploi en équivalent temps plein. Annexe - Glossaire 153 Espérance de scolarisation Pour un enfant en âge de rentrer à l’école, il s’agit d’une estimation de sa durée de scolarité future, étant donné les taux de scolarisation observés à chaque âge cette année-là. Espérance de vie à la naissance Durée de vie moyenne - autrement dit l’âge moyen au décès - d’une génération fictive qui aurait tout au long de son existence les condi- tions de mortalité par âge de l’année consi- dérée. Excédent brut d’exploitation Valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la produc- tion et augmentée des subventions d’exploi- tation. Exercice mixte Les professionnels de santé dits « mixtes » exercent une activité libérale mais peuvent être en partie salariés au titre d’une autre activité (hospitalière principa- lement). Famille Dans la fiche Ménages, fam illes, couples , partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée soit d’un couple, marié ou non, avec ou sans enfants, soit d’un adulte avec un ou plusieurs enfants. Les « enfants » pris en compte dans les « familles » sont les célibataires n’ayant eux-mêmes pas d’enfant et vivant avec au moins un de leurs parents, sans limite d’âge. Famille monoparentale Famille comprenant un parent résidant sans conjoint et un ou plusieurs enfants. Génération Ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1965 ». Grandes surfaces alimentaires Magasins d’alimentation ayant une surface de vente de 400 m² ou plus : supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés. Groupe Ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et contrôlées par une même société. Hospitalisation complète Le patient est accueilli pour une durée supérieure à un jour. Hospitalisation partielle Le patient est accueilli pour une durée inférieure à un jour. Immigrés Personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France. Cette population inclut les personnes qui, depuis leur arrivée, ont acquis la nationalité française. À l’inverse, elle exclut les Français de naissance nés à l’étranger et résidant en France, et les étrangers nés en France. Impôts et taxes affectés Ce sont des prélèvements obligatoires explici- tement affectés au financement de la protec- tion sociale : contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), taxes sur les salaires, le tabac… Indicateur conjoncturel de fécondité Nombre d’enfants que mettrait au monde une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés l’année considérée à chaque âge demeuraient inchangés. Indice de Gini Indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (par exemple le niveau de vie). Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu, les autres n’ayant rien). 154 Trente ans de vie économique et sociale Indice de référence des loyers (IRL) Prenant la suite de l’indice du coût de la construction (ICC), l’IRL est d’abord calculé, à partir de janvier 2006, comme la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolu- tion des prix à la consommation, du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l’ICC. Depuis février 2008, il est calculé comme la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. Indice des prix à la consommation (IPC) Il permet de mesurer l’évolution des prix des biens et services consommés par les ménages résidant en France. On construit un indice de prix élémentaire pour chaque variété consommée et l’IPC est ensuite obtenu en pondérant l’ensemble de ces indices élémen- taires par les parts relatives des biens et services concernés dans la consommation moyenne des ménages. L’IPC sert à indexer de nombreux contrats privés et il sert de base à des revalorisa- tions, notamment celle du Smic. Industrie manufacturière Correspond à la section C de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008). Le niveau de nomenclature retenu ici est le niveau A38, soit 13 branches manufacturières. Inflation Augmentation générale des prix, qui traduit une perte de pouvoir d’achat de la monnaie, c’est-à-dire un amoindrissement de la quantité de biens et de services qu’il est possible de se procu- rer avec une unité monétaire. Le taux d’inflation est défini comme l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC). Logement occasionnel Logement ou une pièce indépendante utilisé occasionnellement pour des raisons profes - sionnelles. Logement vacant Logement inoccupé, qu’il soit disponible ou non pour la vente ou la location. Maxidiscompte Format de vente, proposant des prix extrême- ment compétitifs grâce à la réduction du service de vente (aménagement minimal des magasins, assortiment limité). Ménage Au sens du recensement de la population, ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Le nombre de ménages est égal au nombre de résidences principales. Mortalité « évitable » Mortalité prématurée (avant 65 ans) liée aux comportements à risque (consommation d’alcool, de tabac, suicides, accidents de la route…), au système de soins ou à un défaut d’actions préventives. Niveau de vie Revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation. Le niveau de vie est le même pour tous les individus d’un même ménage. OPCVM Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des inter - médiaires financiers qui donnent à leurs souscripteurs la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées, etc.). Parité de pouvoir d’achat (PPA) La parité de pouvoir d’achat (PPA) est un taux de conversion monétaire qui permet Annexe - Glossaire 155 d’exprimer dans une unité commune les pouvoirs d’achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même « panier » de biens et de services. Ce taux de conversion peut être différent du « taux de change » ; en effet, le taux de change d’une monnaie par rapport à une autre reflète leurs valeurs réciproques sur les marchés financiers internationaux et non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur. Part des échanges extérieurs dans le PIB Cette part est calculée comme le ratio entre la moyenne du montant des importations et exportations et le produit intérieur brut, expri- més en valeur, c’est-à-dire à prix courants. Patrimoine Différence entre la valeur des actifs (finan- ciers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Pauvreté, seuil de pauvreté, taux de pauvreté Selon l’approche monétaire usuelle, une personne est considérée comme pauvre si son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Par convention européenne, ce seuil est égal à 60 % du niveau de vie médian. De façon secondaire, d’autres seuils sont calculés, notamment celui à 50 % du niveau de vie médian. Le taux de pauvreté est la part de la population pauvre dans l’ensemble de la population. Petites surfaces alimentaires Magasins d’alimentation ayant une surface de vente inférieure à 400 m² : commerce de produits surgelés, alimentation générale, supérettes. Population active Elle regroupe les personnes ayant un emploi et les chômeurs ; ces concepts sont entendus ici selon les définitions du Bureau internatio- nal du travail (BIT). Pouvoir d’achat du revenu disponible brut Évolution du revenu disponible brut, corrigée de l’évolution du prix des dépenses de consommation des ménages. Produit intérieur brut (PIB) Agrégat représentant le résultat final de l’acti- vité de production des unités productrices résidentes, le PIB peut se définir de trois manières : comme la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institu- tionnels ou des différentes branches d’activi- té, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d’activité) ; comme la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ; comme la somme des emplois des comptes d’exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d’exploitation et revenu mixte. Produit intérieur net Produit intérieur brut duquel est retranchée la consommation de capital fixe, cette dernière mesurant la dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible. Protection sociale Retracée dans les comptes de la protection sociale, elle recouvre l’ensemble des mécanis- mes institutionnels de prévoyance collective et/ou mettant en œuvre un principe de solidari- té sociale, et qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’appari- tion ou de l’existence des risques sociaux : 156 Trente ans de vie économique et sociale santé ; vieillesse et survie du conjoint ; materni- té et charges de famille ; perte d’emploi ; logement ; pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics ou privés, et sont couverts par les régimes d’assurances sociales, l’État, les organismes divers d’admi- nistration centrale, les collectivités locales, les organismes complémentaires, les régimes extralégaux d’employeurs et les instituts sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Rapport Brundtland Publié par l’Organisation des nations unies (ONU) en 1987, il consacre la notion de développement durable, « un développe - ment qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Recherche et de développement (R&D) Les activités concernées englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances pour de nouvelles appli- cations. Pour mesurer les dépenses globa- les de R&D, on se réfère soit à l’exécution des activités de R&D, soit à leur financement par deux grands acteurs économiques : les administrations et les entreprises. Les administrations désignent ici les services ministériels, les organismes publics de recherche, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif. Ce regroupe - ment est celui adopté par les organisations en charge des comparaisons internationales. Réforme de la voie professionnelle Amorcée en 2008 et généralisée en 2009, elle permet de préparer un baccalauréat professionnel en trois ans, au lieu de quatre ans précédemment (BEP, suivi de deux ans de préparation). Réseau d’enseignes Ensemble de points de vente coordonnés par une entreprise « tête de réseau » par le biais d’un contrôle juridique ou financier (réseau dit intégré ou succursaliste) ou sous forme contractuelle (franchise, groupement...). Résidence principale Logement occupé de façon habituelle et à titre principal par au moins une personne du ménage. Résidence secondaire Logement utilisé occasionnellement pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Revenu disponible Il comprend les revenus déclarés à l’administra- tion fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés et imputés (produits d’assurance- vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée [CSG], contribution à la réduction de la dette sociale [CRDS], et d’autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Cette mesure correspond au concept microéconomique. En parallèle, la notion macroéconomique de revenu disponible brut dans la comptabilité nationale fait référence pour les évolutions globales. Ces évaluations ne sont pas directe- ment comparables, ni en niveau ni en évolution. Revenu disponible brut des ménages (RDB) Revenu tiré de l’activité économique (salaires, revenus d’indépendants) et de la propriété, augmenté des transferts reçus (prestations sociales hors transferts en nature), diminué des impôts et cotisations sociales versés. Revenu mixte Revenu tiré des entreprises individuelles ou de la production de biens pour emploi final propre. Annexe - Glossaire 157 Revenus du patrimoine Revenus tirés des loyers (excédent brut d’exploitation) et revenus de la propriété tirés des actifs détenus (terrains, actifs financiers) nets des charges d’intérêts sur les emprunts. L’excédent brut d’exploitation des ménages est calculé ainsi : qu’il soit propriétaire- occupant ou propriétaire bailleur, un ménage qui possède un logement produit un service de logement (loyers imputés ou réels) ; les charges (taxe foncière, autres frais) sont ensuite déduites de ces loyers pour obtenir le revenu tiré de cette activité. SAU Superficie agricole utilisée. Elle comprend les terres arables, la superficie toujours en herbe et les cultures permanentes. Secteur d’activité Un secteur regroupe des entreprises de fabri- cation, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d’activité économique consi- dérée). L’activité d’un secteur n’est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items de la nomencla- ture que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Services marchands Dans la fiche Services marchands , ils sont entendus au sens strict et correspondent au champ défini en nomenclature d’activité française (NAF rév. 2) par les sections héber- gement et restauration (I), information et communication (J), activités immobilières (L), activités spécialisées, scientifiques et techni- ques (M), activités de services administratifs et de soutien (N), arts, spectacles et activités récréatives (R) et autres activités de services (S). Ici, les services marchands ne compren- nent donc ni le commerce (G), ni les transports (H), ni les services financiers (K). Les activités immobilières incluent les loyers que les propriétaires auraient à payer s’ils étaient locataires du logement qu’ils habitent. Solde (besoin ou capacité) de finance - ment de la Nation Une capacité de financement reflète le fait que les revenus de la Nation pris globalement surpassent les dépenses de consommation et d’investissement, et que ce surplus d’épargne peut être prêté à des agents non résidents. Le besoin de financement est la situation inverse : la Nation doit emprunter à des agents non résidents pour couvrir ses dépenses. Solde des échanges extérieurs Différence entre la valeur des exportations et celle des importations. Les exportations de biens sont évaluées FAB (franco à bord), c’est-à-dire que seuls les coûts d’assurances et de transports jusqu’à la frontière française (donc du pays exportateur) sont inclus. Les importations de biens sont évaluées CAF (coûts, assurance, fret), c’est-à-dire qu’en plus des coûts jusqu’à la frontière du pays exportateur, les coûts entre les deux pays partenaires sont inclus. Solde migratoire Différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur un territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties, calculé le plus souvent au cours d’une année. Solde migratoire apparent Différence entre la variation de population entre deux recensements et l’excédent naturel (naissances - décès). Pour une zone donnée, ce solde apparent intègre le solde des migra- tions à l’intérieur de la France (solde interne), le solde des migrations avec l’étranger (solde externe), mais aussi un « résidu » dû aux écarts de qualité des recensements successifs et, pour les recensements à partir de 2006, aux changements méthodologiques de collecte et de traitement des données. 158 Trente ans de vie économique et sociale Solde naturel Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période, le plus souvent une année. Sortants précoces Jeunes de 18 à 24 ans qui ne sont pas en études et n’ont aucun diplôme ou, au plus, le diplôme du brevet. Taux d’accès à un niveau de formation Pour une génération donnée, c’est la propor- tion d’élèves parvenant pour la première fois à ce niveau de formation. L’indicateur annuel somme les taux associés aux différentes générations concernées. Taux d’activité C’est la proportion de personnes actives dans la population ; ce taux peut être calculé au sein de différentes sous-populations, notam- ment selon le sexe ou la classe d’âge. Taux d’autofinancement Rapport entre l’épargne brute et la formation brute de capital fixe. Taux d’emploi Rapport du nombre de personnes en emploi au nombre total de personnes. Taux d’épargne Épargne rapportée au revenu disponible brut. Taux d’épargne financière Capacité de financement rapportée au revenu disponible brut. Taux d’investissement Rapport entre la formation brute de capital fixe et la valeur ajoutée. Taux de chômage Part des chômeurs dans la population active (ensemble des personnes en emploi et des personnes au chômage). Taux de décès standardisés par âge Ils correspondent aux taux de décès que l’on aurait observé chaque année dans l’ensemble de la population, compte tenu des taux de décès à chaque âge, si la structure de la population par âge n’avait pas évolué. Taux de fécondité par âge Nombre d’enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l’année, rapporté à la population moyenne de l’année des femmes de même âge. Taux de marge Rapport entre l’excédent brut d’exploitation et la valeur ajoutée. Taux de mortalité infantile Nombre d’enfants de moins d’un an décédés l’année considérée (qu’ils soient nés cette année-là ou l’année précédente) rapporté à l’ensemble des enfants nés vivants l’année considérée. Taux de prélèvements obligatoires Impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institu- tions européennes rapportés au PIB. Traité de Maastricht Traité constitutif de l’Union européenne qui affirme les objectifs de l’Union. Il a été signé par les douze États membres de la Commu - nauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992. Il impose aux États membres de satisfaire simultanément à cinq critères de convergence pour participer à la monnaie unique : stabilité des prix, maîtrise du déficit et de la dette publics, stabilité des changes et caractère durable de la convergence mesuré par le niveau du taux d’intérêt nominal à long terme. Union européenne (UE) Créée le 1 er janvier 1993 par l’application du traité de Maastricht, l’Union européenne (UE) Annexe - Glossaire 159 prend le relais dans la construction européenne de la Communauté économique européenne (CEE). L’UE est une union inter- gouvernementale, mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compéten- ces qu’elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisa- tion internationale. Sur le plan économique, elle dispose d’une union douanière, ainsi que pour les États membres appartenant à la zone euro, d’une monnaie unique, l’euro. L’Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d’inter- gouvernementalisme. Aujourd’hui, les pays de l’Union européenne sont au nombre de 28. Unité légale Entité juridique de droit public ou privé. Ce peut être une personne morale ou une personne physique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGFIP...) et enregistrée dans le répertoire Sirene. Unité de consommation (UC) Les dépenses d’un ménage de plusieurs personnes ne sont pas strictement propor - tionnelles au nombre de personnes, grâce aux économies d’échelle issues de la mise en commun de certains biens. Aussi, pour comparer les niveaux de vie des ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation, à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle la plus utilisée actuellement (dite de l’OCDE modifiée) consiste à décompter 1 unité de consomma- tion (UC) pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Valeur ajoutée Un des soldes du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire. 160 Trente ans de vie économique et sociale Dans la même collection Parus Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2013 Les entreprises en France, édition 2013 France, portrait social, édition 2013 Formations et emploi, édition 2013 À paraître Tableaux de l’économie française, édition 2014 La France dans l’Union européenne, édition 2014 Emploi et salaires, édition 2014 L ’économie française - Comptes et dossiers, édition 2014 Imprimerie JOUVE – 1, rue du Docteur Sauvé, 53100 Mayenne Dépôt légal : janvier 2014