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Niveau de vie et pauvreté Fiches - Emploi et revenus 95 2.5 1996 1999 2002 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2010 1 20111 Moins de 18 ans 23,1 21,1 16,7 17,6 17,7 17,9 17,3 17,7 19,6 19,4 19,5 De 18 à 24 ans 26,1 21,5 17,6 20,7 20,8 22,1 20,1 22,5 21,9 21,6 23,4 De 25 à 29 ans 13,8 12,8 11,0 11,7 11,7 13,9 12,4 12,2 12,6 12,7 14,3 De 30 à 39 ans 11,8 11,8 11,1 11,3 10,5 10,7 11,0 10,9 12,1 11,9 12,6 De 40 à 49 ans 13,9 12,8 12,7 12,0 12,5 12,2 11,6 12,2 12,8 12,6 13,3 De 50 à 64 ans 11,4 10,8 11,0 10,2 10,1 10,0 10,0 10,9 10,9 10,8 10,8 De 65 à 74 ans 9,0 7,8 8,0 7,6 8,2 8,8 7,9 7,7 8,5 8,6 7,4 75 ans ou plus 9,9 10,8 12,0 11,4 11,6 11,7 12,7 13,0 12,1 11,8 11,0 Ensemble 14,5 13,5 12,9 13,1 13,1 13,4 13 13,5 14,1 14,0 14,3 3. Taux de pauvreté à 60 % de la médiane des niveaux de vie par tranche d’âge

  1. À partir de 2010, les estimations de revenus financiers mobilisent l’enquête Patrimoine 2010. Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. Lecture : en 2011, parmi les personnes âgées de 75 ans ou plus, 11 % sont sous le seuil de pauvreté. Sources : Insee, DGI, enquête Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee, DGFiP , Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005-2010. 6 8 10 12 14 16 18 20 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1997 2001 2005 2009 en % Taux de pauvreté à 60 % de la médiane des niveaux de vie Taux de pauvreté à 50 % de la médiane des niveaux de vie 2011
  2. Évolution du taux de pauvreté à 50 % et à 60 % de la médiane des niveaux de vie de 1970 à 2011 Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. Note : avant 1996, l’enquête Revenus fiscaux n’était pas annuelle. Au total, il y a eu cinq enquêtes avant 1996 : la première concerne les revenus de 1970,l a deuxième de 1975, la troisième de 1979, la quatrième de 1984 et la cinquième de 1990. Le graphique présente un point pour chacune d’entre elles. Enfin, àpartir de 2010, les estimations de revenus financiers mobilisent l’enquête Patrimoine 2010. Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1970 à 1990 - Insee ; DGI, enquête Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005-2010. 100 110 120 130 140 150 160 170 180 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 0,310 0,300 0,290 0,280 0,270 0,260 0,250 0,240 0,230 indice base 100 en 1979 D1 de niveau de vie Indice de Gini (échelle de droite) 1 PIB en volume par habitant (échelle de gauche) D5 de niveau de vie D9 de niveau de vie
  3. Évolution des déciles de niveau de vie, du PIB par habitant et de l’indice de Gini depuis 1979
  4. À partir de 2010, les estimations de revenus financiers mobilisent l’enquête Patrimoine 2010. Champ : indicateurs de niveau de vie, France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante ; PIB, France. Note : avant 1996, l’enquête Revenus fiscaux n’était pas annuelle. Au total, il y a eu cinq enquêtes avant 1996 : la première concerne les revenus de 1970,l a deuxième de 1975, la troisième de 1979, la quatrième de 1984 et la cinquième de 1990. Le graphique présente un point pour chacune d ’entre elles. Sources : Insee, comptes nationaux, base 2005 ; Insee, enquêtes Revenus fiscaux 1979 à 1990, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee, DGFiP , Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005-2010. Protection sociale 96 Trente ans de vie économique et sociale 2.6 • La protection sociale en France et en Europe en 2011 , coll. « Études et statistiques », Drees, octobre 2013. Pour en savoir plus E n 2011, les dépenses deprotection sociale de l’ensemble des agents économiques (publics et privés) s’élèvent à 673 milliards d’euros, soit 33,6 % du produit intérieur brut (PIB) ; les ressources atteignent 662 milliards d’euros (33,1 % du PIB). En 1981, ces montants représentaient environ un quart du PIB. Depuis 1959, deux grandes phases d’évo- lution se distinguent. Jusqu’au milieu des années 1980, la croissance économique soutenue permet de financer des dépenses de protection sociale en forte augmentation. Depuis, avec le ralentissement de l’éco - nomie, le niveau de la richesse nationale permet plus difficilement de couvrir les dépenses bien qu’elles évoluent à un rythme plus modéré. Les comptes de la protection sociale ont connu ainsi trois périodes de défi- cit : au milieu des années 1990 (récession de 1993), au début des années 2000 (net ralen - tissement économique suite à l’explosion de la bulle Internet) et pendant la crise qui a débuté en 2008. Durant ces périodes, la hausse des recettes n’a pas compensé celle des dépenses sociales. Les prestations sociales constituent la prin- cipale dépense de protection sociale (639 mil- liards d’euros en 2011), les autres dépenses correspondant majoritairement à des frais de gestion. Les prestations sociales peuvent être réparties en six grands risques sociaux. En 2011, les risques santé et vieillesse-survie représen- tent au total près de 80 % des prestations, soit un quart du PIB. Viennent ensuite les risques maternité-famille et emploi (respectivement 9 % et 7 % des prestations). Enfin, les risques logement et pauvreté-exclusion sociale repré- sentent à eux deux 5 % des prestations. Depuis 1981, la structure par risque a un peu évolué. La part, dans le PIB, des prestations des risques santé, vieillesse-survie et logement a crû, tandis que celle des prestations des risques emploi et maternité-famille a dimi - nué. Enfin, le risque pauvreté-exclusion sociale, quasi inexistant en 1981, a gagné en importance. La protection sociale est principalement assurée par les régimes d’assurance sociale (80 % des prestations en 2011). Cependant, les régimes mutualistes, les collectivités locales et le privé non lucratif (ISBLSM) prennent une place croissante dans la protection sociale. En trente ans, les sources de financement de la protection sociale se sont diversifiées. En 1981, la protection sociale était financée essentiellement par des cotisations sociales (78 % des ressources) et des contributions publiques (15 % des ressources, correspon- dant aux dotations directes des budgets de l’État et des collectivités locales au finance- ment des prestations). Dans les années 1990 et 2000, les impôts et taxes affectésont forte- ment crû (25 % des ressources en 2010 contre 3 % en 1990), en se substituant à des cotisa- tions sociales : remplacement d’une partie des cotisations salariales par la contribution sociale généralisée (CSG) et mise en place des exoné- rations de cotisations patronales sur les bas salaires compensées par l’affectation de recet- tes fiscales. /c110 La protection sociale, retracée dans les comptes de la protection sociale, recouvre l’ensemble des mécanismes institutionnels de prévoyance collective et/ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale, et qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence des risques sociaux : santé ; vieillesse et survie du conjoint ; maternité et charges de famille ; perte d’emploi ; logement ; pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics ou privés, et sont couverts par les régimes d’assurances sociales, l’État, les organismes divers d’administration centrale, les collectivités locales, les organismes complémentaires, les régimes extralégaux d’employeurs et les instituts sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les impôts et taxes affectés sont des prélèvements obligatoires explicitement affectés au financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), taxes sur les salaires, le tabac… Définitions Protection sociale Fiches - Emploi et revenus 97 2.6 0 5 10 15 20 25 30 35 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2007 2011 e n%d uP I B Logement et pauvreté - exclusion sociale (non distingués avant 1981) Pauvreté - exclusion sociale (à partir de 1981) Logement (à partir de 1981) Emploi Maternité - famille Vieillesse - survie Santé
  5. Prestations sociales par risque Champ : France. Lecture : en 1981, les dépenses du risque santé représentent 8,5 % du PIB. Note : pour chaque changement de base, la rupture est marquée par un blanc et une année est reprise dans les deux bases. Source : Drees, comptes de la protection sociale, bases 1970 (1959-1981), 2000 (1981-2006) et 2005 (2006-2011). Dépenses Solde (éch. de droite) 1 10 15 20 25 30 35 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 e n%d uP I B –4 –2 0 2 4 6e n%d uP I B Recettes Base 1970 Base 2000 Base 2005
  6. Dépenses et recettes de la protection sociale
  7. Le solde au sens des comptes de la protection sociale fait référence à l’écart entre les dépenses de la protection sociale et les recettes affectées ou imputées. Champ : France. Lecture : en 1990, les dépenses de la protection sociale représentent 27,1 % du PIB, les recettes 27,6 %. Le solde est donc de 0,5 point de PIB. Note : lorsqu’une année est présente dans deux bases successives, les données des deux bases sont présentées ; dans ce cas, les courbes se chevauchent et les bâtons sont dédoublés. Source : Drees, comptes de la protection sociale, bases 1970 (1959-1985), 2000 (1981-2009) et 2005 (2006-2011). 0 5 10 15 20 25 30 35 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2007 2011 e n%d uP I B Autres recettes Contributions publiques Impôts et taxes affectés Cotisations sociales 1 Montée en charge de la CSG
  8. Diversification des ressources de la protection sociale
  9. Les cotisations sociales regroupent les cotisations effectives et les cotisations imputées. Champ : France, ressources hors transferts. Lecture : en 1981, les cotisations sociales représentent 20,7 % du PIB. Note : pour chaque changement de base, la rupture est marquée par un blanc et une année est reprise dans les deux bases. Source : Drees, comptes de la protection sociale, bases 2000 (1981-2006) et 2005 (2006-2011). Fiches thématiques

Conditions de vie et société

Consommation des ménages 100 Trente ans de vie économique et sociale 3.1 • Cinquante ans de consommation des ménages, coll. « Insee Références », septembre 2009.  « Les comportements de consommation en 2011 : pour certains ménages, faire face aux dépenses alimentaires devient plus difficile », Insee Première n° 1458, juillet 2013. Pour en savoir plus D epuis 1980, et à l’exception de 1993 et 2012, les Français ont chaque année accru leur consommation en volume. En volume, leur dépense de consommation a progressé en moyenne de 1,8 % par an. Par habitant, la hausse est de 1,4 %. En moyenne, la hausse des prix a été de 3,1 % par an et la dépense de consommation en valeur a augmenté de 4,9 % par an, à un rythme proche de celui de leur revenu (+ 4,8 % par an). La progression du niveau de vie, l’évolu - tion des modes de vie ainsi que le progrès technique ont profondément modifié la struc- ture des dépenses des ménages. Ainsi, la part du budget qu’ils consacrent à l’alimentation, à l’habillement et aux transports s’est réduite au profit du logement, de la santé et des communications. En ajoutant aux dépenses effectivement supportées par les ménages celles financées par la collectivité, la santé représente désormais 12,6 % de la consom - mation effective des ménages, derrière le logement (19,5 %) mais devant les transports (10,6 %) et l’alimentation (10,4 %). De façon plus globale, la dépense de consommation s’oriente de plus en plus vers les services, avec l’élévation du niveau de vie des ména- ges. En effet, sur longue période, les prix de ces derniers augmentent plus vite que les prix des biens. Toutefois, plus récemment et à l’instar de la téléphonie, certains biens et services se sont développés de façon complémentaire. Les biens apparus au cours des trente dernières années, qui étaient achetés au départ par une minorité de ménages (généra- lement les catégories les plus aisées), se sont par la suite diffusés à l’ensemble de la popu- lation. Pour certains produits, les achats se limitent désormais à leur renouvellement, le taux d’équipement ayant atteint sa saturation. Certains produits récents comme le télé - phone portable ont très rapidement conquis un très grand nombre de ménages tandis que d’autres produits comme l’automobile ou le lave-vaisselle se sont diffusés plus lentement, mais continûment. Pour une partie de leurs dépenses, les ménages ont peu de marge de manœuvre à court terme. Ces dépenses dites pré-engagées représentent une fraction croissante du budget des ménages. En 2012, 27,9 % de leur revenu disponible brut y est consacré, soit 5,8 points de plus qu’il y a trente ans. Cette hausse est essentiellement imputable aux dépenses de logement, au chauffage et à l’éclairage alors que la part de dépenses de services financiers et d’assurances dans le revenu des ménages s’est réduite. Les dépenses de télévision et de télécommuni- cations ont nettement progressé au début des années 2000. /c110 Consommation des ménages: dans le système de comptabilité nationale, deux concepts de consommation finale sont distingués :

  • la « dépense de consommation finale » (ou « dépense de consommation des ménages ») qui recouvre les seules dépenses que les ménages supportent directement. Elle exclut ainsi les remboursements de sécurité sociale et certaines allocations (logement). Par exemple pour la santé, seule la partie non remboursée des médicaments et des consultations est comprise dans cette dépense ;
  • la « consommation finale effective » qui recouvre l’ensemble des biens et services qu’utilisent effectivement (ou consomment) les ménages, quelle que soit la manière dont ils sont financés. Dépenses « pré-engagées » : elles correspondent à celles qui sont supposées réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme. Suivant les préconisations du rapport de la Commission « Mesure du pouvoir d’achat des ménages » (février 2008), ces dépenses comprennent : les dépenses liées au logement, y compris les loyers dits « imputés » (correspondant aux montants que les propriétaires occupants de leur logement verseraient s’ils étaient locataires) et les dépenses relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux autres combustibles utilisés dans les habitations ; les services de télécommunications ; les frais de cantines ; les services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes) ; les assurances (hors assurance-vie) ; les services financiers (y compris les services d’intermédiation financière indirectement mesurés). Définitions Consommation des ménages Fiches - Conditions de vie et société 101 3.1 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 en % 0 20 40 60 80 Télévision Four à micro-ondes Téléphone portable Voiture Micro-ordinateur Lave-vaisselle 100
  1. Taux d’équipement des ménages Champ : France métropolitaine. Source : Insee ; entre 1980 et 1995, enquêtes de Conjonture auprès des ménages et enquêtes Budget des familles ; entre 1996 et 2004, enquête permanente sur les Conditions de vie ; depuis 2004, enquête SILC-SRCV . Poids dans la valeur de la consommation effective (en %) Valeur (en milliards d’euros) Évolution annuelle moyenne 1980-2012 (en %) 1980 1990 2000 2012 2012 Volume Prix Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 13,6 12,3 10,9 10,4 156,3 1,2 2,9 Boissons alcoolisées et tabac 2,7 2,4 2,8 2,4 36,6 – 0,3 5,0 Articles d’habillement et chaussures 6,1 5,4 4,2 3,2 47,7 0,4 2,5 Logement 1, chauffage, éclairage 15,4 16,0 18,1 19,5 292,7 1,9 3,9 Meubles, articles de ménage et entretien courant de l’habitation 6,4 5,4 4,7 4,3 65,2 1,1 2,7 Santé (dépense à la charge des ménages) 1,6 2,3 2,6 2,9 44,0 5,2 1,8 Transports 11,6 11,9 11,5 10,6 159,2 1,2 3,5 Communications 1,3 1,4 1,8 2,0 30,1 8,0 – 1,4 Loisirs et culture 6,6 6,5 6,9 6,1 92,0 3,9 0,9 Éducation 0,4 0,5 0,5 0,6 9,5 2,0 4,8 Hôtels, cafés et restaurants 4,9 5,3 5,6 5,4 80,4 1,0 4,3 Biens et services divers 9,1 10,5 8,8 8,5 127,8 1,8 3,0 Solde territorial – 0,2 – 0,5 – 1,1 – 0,8 – 11,6 6,0 2,8 Dépense de consommation des ménages 79,6 79,5 77,2 75,3 1 129,8 1,8 3,1 Dépenses de consommation des ISBLSM2 2,2 2,0 2,6 2,8 42,5 2,8 3,0 Dépenses de consommation des APU2 18,2 18,5 20,1 21,9 328,3 2,2 3,4 dont : santé 7,4 8,1 8,8 9,7 145,5 3,3 2,6 Consommation effective des ménages 100,0 100,0 100,0 100,0 1 500,6 1,9 3,1
  2. Structure de la dépense des ménages de 1980 à 2012
  3. Loyers réels des locataires et loyers dits « imputés » pour les ménages propriétaires occupant leur logement.
  4. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM : unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages, comme les organisations caritatives, les clubs sportifs, etc.) et des administrations publiques (APU) en biens et services individualisables. Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 en % 0 5 10 15 20 25 30 Assurances et services financiers Dépenses liées au logement (y compris loyers imputés) Dépenses de consommation pré-engagées Télévision et télécommunications
  5. Part des dépenses pré-engagées dans le revenu disponible brut des ménages Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Conditions de logement 102 Trente ans de vie économique et sociale 3.2 • « Conditions de logement de 2005 à 2010 - Légère amélioration, moins marquée pour les ménages modestes » , Insee Première n° 1396, mars 2012.  « La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer »,Insee Premièren° 1351, mai 2011.  « L’accession à la propriété dans les années 2000 »,Insee Première n° 1291, mai 2010.  « Cinquante ans d’évolution des conditions de logement des ménages », in Données sociales - La société française, Insee, édition 2006. Pour en savoir plus A u1er janvier 2013, on compte 33,5 millions de logements en France métropolitaine. D e p u i st r e n t ea n s ,l ep a r cd el o g e m e n t s augmente d’un peu plus de 1 % par an, soit environ 40 % entre 1983 et 2013. Le parc de logements est essentiellement composé de rési- dences principales(83 % en 2013). Lesrésiden- ces secondaireset les logements occasionnels représentent 10 % des logements et les loge- ments vacants7 %. En lien avec la croissance du nombre de ménages, le nombre de résidences principales est passé de 20 millions en 1983 à 28 millions en 2013. L’habitat individuel est majoritaire parmi les résidences principales et cette tendance s’est renforcée en trente ans : 57 % des résidences principales sont des maisons individuelles en 2013 contre 54 % en

La majorité des ménages sont propriétaires de leur résidence principale et cette part n’a cessé de croître entre 1983 et 2013 pour passer de 51 % à 58 % des ménages. Parmi eux, 30 % sont « accédants », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fini de rem bourser leur emprunt pour l’achat de leur logement. Après une forte hausse dans les années 1970, le nombre d’accédants est à peu près le même aujourd’hui qu’il y a trente ans : il a fortement progressé dans la décennie 1980 avant de baisser, surtout à partir des années 2000. La part d’accédants parmi les ménages a donc diminué, passant de 24 % en 1983 à 17 % en 2013. À l’opposé, le nombre de propriétaires sans charges de remboursement a doublé en trente ans, en lien avec le vieillissement de la population, et concerne 11,3 millions de ménages en 2013. L’âge moyen d’un proprié- taire non accédant a l égèrement augmenté (63 ans en 1984 et 64 ans en 2006). La proportion de locataires a légèrement diminué depuis trente ans, passant de 41 % à 39 %. Près de la moitié de ces locataires occupent un logement social. Le secteur social s’est développé entre 1983 et 1993 pour rester stable ensuite : 15 % des ménages étaient locataires dans le secteur social en 1983 contre 17 % depuis 1993. Les logements sont de plus en plus grands : la surface moyenne des résidences principales atteint 91 m² depuis le début des années 2000 contre 82 m² en 1984. Ceci est surtout impu- table aux maisons individuelles, alors que la surface des appartements reste quasiment stable. Le nombre moyen de pièces a également légèrement augmenté sur la période (3,8 en 1984 et 4,0 en 2006). Lenombre d’occupants par logement a baissé, sous l’effet de la réduction de la taille des ménages : en moyenne, un logement est occupé par 2,3 personnes dans l es années 2000 contre 2,7 en 1984. En conséquence, les situations de surpeuplement ont diminué en trente ans. Ce constat est cependant à nuancer selon le lieu d’habitation, le statut d’occupation, la compo- sition et les revenus des ménages. En trente ans, le confort a beaucoup évolué : en 1984, 15 % des résidences princi- pales manquaient au moins d’un des éléments de confort que sont l’eau chaude, les WC inté- rieurs et une installation sanitaire (douche ou baignoire). Aujourd’hui, la quasi-totalité dispose de ce confort de base. En revanche, d’autres formes d’inconfort subsistent : en 2010, 1,6 million de logements n’ont pas de chauffage central ou électrique tandis que 7 millions sont considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer (source : Statistiques sur les ressources et les conditions de vie). /c110 Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par au moins une personne du ménage. Une résidence secondaireest un logement utilisé occasionnellement pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Un logementoccasionnelest un logement ou une pièce indépendante utilisé occasionnellement pour des raisons professionnelles. Un logement vacant est un logement inoccupé, qu’il soit disponible ou non pour la vente ou la location. Définitions Conditions de logement Fiches - Conditions de vie et société 103 3.2 1983 1 500 1 900 2 300 2 700 3 100 3 500 1988 1993 1998 2003 2008 2013 en milliers Résidences secondaires ou occasionnelles Logements vacants 2. Évolution du nombre de logements vacants et de résidences secondaires ou occasionnelles Champ : France métropolitaine. Source : Insee et SOeS, estimation du parc de logements au 1er janvier. 1983 21 25 29 33 37 1988 1993 1998 2003 2008 2013 en millions Ensemble des logements Résidences principales 17

  1. Évolution du nombre de logements et de résidences principales Champ : France métropolitaine. Source : Insee et SOeS, estimation du parc de logements au 1er janvier. 1983 2013 Évolution Nombre (en milliers) Part (en %) Nombre (en milliers) Part (en %) Nombre (en milliers) Part (en %) Maisons individuelles 10 762 54 15 829 57 5 067 2 Immeubles collectifs 9 051 46 12 094 43 3 043 – 2 Propriétaires 10 129 51 16 153 58 6 024 7 Propriétaires non accédants 5 425 27 11 296 40 5 871 13 Propriétaires accédants 4 704 24 4 857 17 153 – 6 Locataires 8 056 41 10 927 39 2 871 – 2 Locataires du secteur social 2 894 15 4 844 17 1 950 3 Locataires du secteur privé 5 162 26 6 083 22 921 – 4 Autres statuts d’occupation1 1 627 8 843 3 – 785 – 5 Ensemble 19 812 100 27 922 100 8 110 0
  2. Caractéristiques des résidences principales
  3. Concerne principalement les personnes logées gratuitement. Champ : France métropolitaine. Source : Insee et SOeS, estimation du parc de logements au 1er janvier. 1984 1988 1992 1996 2002 2006 Surface moyenne (en m²) 82 85 86 88 90 91 Nombre moyen de pièces 3,8 3,9 4,0 4,0 4,0 4,0 Nombre moyen de personnes 2,7 2,6 2,5 2,5 2,4 2,3 Logements sans confort sanitaire 1 (en %) 15,0 9,6 6,2 4,1 2,6 1,3
  4. Confort, surface et nombre de pièces dans les résidences principales
  5. Absence d’au moins un élément suivant : eau chaude, installation sanitaire, WC. Champ : France métropolitaine. Source : Insee, enquêtes Logement. Prix des logements anciens et loyers 104 Trente ans de vie économique et sociale 3.3 • www.insee.fr : rubrique Base de données/Indices et séries chronologiques/Construction, logement/Indices de prix des logements anciens.  www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr: prix des logements et transactions immobilières sur le long terme.  « Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 », Insee Première n° 1350, mai 2011. Pour en savoir plus E ntre octobre 1983 et octobre 2012, à qualité de logement identique, les loyers du secteur libre et du secteur social ont crû tous les deux de 150 %, soit 3,2 % par an en moyenne. Au début des années 1980, la hausse s’établissait à plus de 10 % par an. Puis elle s’est atténuée progressivement, en partie contenue depuis 1989 par les variations des indices de réfé - rence et par la baisse de l’ inflation. En effet, dans le secteur libre, l’évolution annuelle est encadrée par la loi pour les baux en cours : jusqu’en 2005, la hausse ne pouvait excéder celle de l’indice du coût de la construction (ICC) et, depuis 2006, celle de l’ indice de réfé- rence des loyers(IRL). Le loyer peut être rééva- lué lors du renouvellement du bail, s’il est manifestement inférieur aux loyers habituelle- ment pratiqués dans le voisinage. Lors d’un changement de locataire, le propriétaire fixe librement le niveau du loyer (sauf depuis août 2012 dans certaines agglomérations où la hausse par rapport à l’ancien locataire ne peut excéder l’évolution de l’IRL). Dans le secteur social, le ministère chargé du logement préco- nise chaque année une hausse maximale des baux en cours, en se basant sur l’évolution des salaires puis sur celle de l’IRL. Ainsi, depuis 1994, la hausse des loyers n’a plus jamais dépassé 4 % en glissement annuel (un mois donné par rapport au même mois de l’année précédente). Au début des années 2000, elle a atteint un point bas, autour de 1 %. Elle s’est raffermie à partir de 2002, du fait de la fin du gel des loyers dans le secteur HLM qui était intervenu en 2000 et 2001, et de l’accélération de l’ICC. Elle grimpe alors à 3,7 % en janvier 2006. À partir d’avril 2006, elle faiblit de nouveau, suite notamment au remplacement de l’ICC par l’IRL dont les évolutions sont plus modérées. Très faible en 2011 suite à la modération des révisions à la relocation, elle remonte pour atteindre 1,7 % en octobre 2012. Entre octobre 1983 et octobre 2012, la hausse des loyers (+ 3,2 % par an en moyenne) a été plus forte que celle des prix à la consommation (+ 2,2 % par an). Elle dépasse même légèrement celle du revenu disponible brut par unité de consommation (+ 3,1 % par an). Les prix du marché de l’immobilier ancien, eux, ont augmenté très fortement sur la dernière décennie, bien plus rapidement que les loyers, les prix et les revenus. La hausse (à qualité de logement identique) a dépassé 5 % par an sur la période 1999 - 2007, culminant à 15 % entre 2004 et 2005. Après une stabili- sation début 2008, les prix ont chuté de 9 % entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009, puis ont progressé de 15 % entre le deuxième trimestre 2009 et le troisième trimestre 2011. Depuis la fin 2011, ils tendent à diminuer (– 3 % entre le quatrième trimestre 2011 et le premier trimestre 2013). Les prix des appartements ont augmenté plus fortement que ceux des maisons, dès 2000 en Île-de-France et à partir de 2002 en province. Entre 1997 et 2012, les prix des appartements ont augmenté de 183 % et ceux des maisons de 137 %. La hausse des prix entre 1997 et 2007 puis leur repli entre 2008 et 2009 ont été parallèles en Île-de-France et en province. En revanche, à la mi-2009, les prix en Île-de-France ont redécollé plus fortement. Au final, au premier trimestre 2013, les prix sont 12 % plus élevés en Île-de-France par rapport au premier trimestre 2008, mais 5 % plus bas en province. /c110 Indice de référence des loyers (IRL): prenant la suite de l’indice du coût de la construction (ICC), l’IRL est d’abord calculé, à partir de janvier 2006, comme la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l’ICC. Depuis février 2008, il est calculé comme la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. Inflation : voir annexe Glossaire. Définitions Prix des logements anciens et loyers Fiches - Conditions de vie et société 105 3.3 80 100 120 140 160 180 200 220 240 1996T1 1998T1 2000T1 2003T1 2004T1 2006T1 2008T1 2010T1 2012T1 base 100 au 1 trimestre 2001 er Indice des loyers en Île-de-France Indice des prix des logements anciens Revenu disponible brut par unité de consommation Indice général des loyers Indice des prix à la consommation
  6. Prix des logements anciens, loyers, prix à la consommation et revenu disponible brut par unité de consommation Champ : France métropolitaine pour les prix des logements anciens et les loyers, France pour le revenu disponible brut par unité de consommation et les prix à la consommation. Sources : Insee, Notaires d’Île-de-France - base BIEN, Notaires de province - Perval. 0 2 4 6 8 10 janv-84 janv-88 janv-92 janv-96 janv-00 janv-04 janv-08 janv-12 en % Indice général des loyers Indice des loyers du secteur libre Indice des loyers du secteur HLM
  7. Évolution en glissement annuel de l’indice trimestriel des loyers par secteur Champ : France métropolitaine, ménages locataires de leur résidence principale louée vide. Lecture : tous secteurs confondus, entre octobre 2011 et octobre 2012, les loyers ont augmenté de 1,7 %. Source : Insee, enquête trimestrielle Loyers et charges. –10 – 5 0 5 10 15 20 1997T1 1999T1 2001T1 2003T1 2005T1 2007T1 2009T1 2011T1 2013T1 en % Province Île-de-France
  8. Évolution en glissement annuel des prix des logements anciens Champ : France métropolitaine, ensemble des transactions de logements anciens. Note : données trimestrielles en glissement annuel, les données du deuxième trimestre 2013 sont provisoires. Sources : Insee, Notaires d’Île-de-France - base BIEN, Notaires de province - Perval.
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