88 La France et ses territoires – Insee Références – Édition 2021 Pour en savoir plus • Notes et points de conjoncture nationaux. • Notes de conjoncture régionale. • Les tableaux de bord de la conjoncture. • Firlej A., Pawlowski É., « Des conséquences financières du premier confinement plus ou moins marquées selon les territoires », Insee Première n° 1850, avril 2021 • Givord P., Silhol J., « Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages », Insee Première n° 1822, octobre 2020. • Canonero B., Gidrol J.-C., Mainguené A., « La fréquentation touristique se dégrade en septembre, après avoir repris quelques couleurs en juillet‑août », Insee Focus n° 215, novembre 2020. • Jauneau Y., Vidalenc J., « Durée travaillée et travail à domicile pendant le confinement : des différences marquées selon les professions », Insee Focus n° 207, octobre 2020 • Albouy V., Legleye S., « Conditions de vie pendant le confinement : des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle », Insee Focus n° 197, juin 2020. • Galiana L. et al., « Retour partiel des mouvements de population avec le déconfinement », Insee Analyses n° 54, juillet 2020. • Le Fillâtre C., Martin J.-P., Koubi D., « Crise sanitaire : plus durement touchée pendant le confinement, l’économie francilienne se redresse ensuite moins vite qu’à l’échelle nationale », Insee Analyses Île‑de‑France n° 121, octobre 2020. • Eblé S., « 563 500 salariés, non‑salariés et intérimaires travaillent dans des secteurs très fortement impactés par la crise sanitaire », Insee Flash Hauts‑de‑France n° 98, juillet 2020. • « Les conséquences économiques de la crise sanitaire dans les Outre‑mer », Note Cerom, mars 2021. • Rouaud P., Sanzeri O., Belle R., « Les employeurs face à la crise sanitaire : arrêt des embauches et recours à l’activité partielle », Insee Analyses Provence‑Alpes‑Côte d’Azur n° 85, juillet 2020. Définition Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou touristes.
Fiches
Fiches
- Zonages
92
La France et ses territoires – Insee Références – Édition 2021
La carte communale est restée assez stable
pendant de longues années, hormis au début
des années 70 avec la loi Marcellin qui a
contribué à réduire d’environ 1 300 le nombre
de communes. La loi du 16 mars 2015 relative
à « l’amélioration du régime de la commune
nouvelle, pour des communes fortes et vivantes »
marque le début d’un grand mouvement de
regroupement (environ 1 700 communes de
moins en quatre ans)
figure 1.
Depuis 2010, la majorité des communes
nouvelles issues de regroupements sont
concentrées dans le quart nord-ouest de la
France
figure 2, en particulier dans la Manche
ou le Maine‑et‑Loire. Quelques communes
nouvelles se situent dans le sud du Massif central
et dans les départements alpins. Le nord-est
et le sud de la France ne sont quasiment
pas concernés.
Le fait intercommunal prend véritablement
son essor avec la loi de février 1992 créant
les « communautés de communes » et les
« communautés de villes ». Il s’agit alors de
groupements de communes à fiscalité propre
dont les compétences reposent prioritairement
sur le développement économique et
l’aménagement du territoire.
De 1993 à 2010, le nombre d’intercommunalités
croît assez régulièrement dans le contexte de la
loi de juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale.
Ainsi, alors que 469 établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre existaient en 1993, le
maximum est atteint en 2010 avec
2 611 groupements
figure 3.
La loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM) de 2014 et celle portant nouvelle
1.1 Communes et établissements publics de coopération
intercommunale
organisation territoriale de la République
(NOTRe) de 2015 aboutissent à réduire
fortement le nombre d’EPCI à fiscalité propre
en incitant les groupements faiblement peuplés
à s’associer pour renforcer les coopérations et
mutualisations. En 2020, il n’existe plus que
1 254 EPCI à fiscalité propre
figures 4, contre
plus de 2 500 en 2012, mais ils regroupent la
totalité des communes, hormis les quatre îles
mono‑communales que sont Bréhat, Ouessant,
Sein et Yeu. Par comparaison, en 1996, il y avait
autant d’EPCI qu’en 2020 mais ils ne regroupaient
alors que 37 % des communes et environ 45 % de
la population.
Depuis les années 2010, les formes juridiques de
groupements à fiscalité propre sont globalement
stabilisées. Les compétences sont plus ou moins
étendues selon la nature juridique.
Les communautés de communes ont sept
compétences obligatoires : aménagement
de l’espace, actions de développement
économique (dont promotion du tourisme),
gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, gestion des aires d’accueil des gens
du voyage, collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés, assainissement des eaux
usées, eau (traitement, adduction, distribution).
Les compétences eau et assainissement leur ont
été confiées début 2020.
En plus de ce socle commun, les communautés
d’agglomération sont compétentes pour
tout ce qui concerne la politique de la ville et le
logement. Les communautés urbaines ont
également des compétences en matière scolaire
et culturelle. Enfin, les métropoles disposent
d’une quarantaine de compétences obligatoires
qui touchent à la voirie, aux transports et à
l’environnement, auparavant du ressort des
départements ou des régions.
Définitions
Un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupe
des communes pour l’exercice de leurs compétences
autour d’un projet de développement local. Les EPCI
à fiscalité propre regroupent les communautés de
communes (CC), les communautés d’agglomération (CA),
les communautés urbaines (CU) et les métropoles. Ils
disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.
Commune, communauté d’agglomération,
communauté urbaine, métropole : voir Glossaire.
Pour en savoir plus
• Les collectivités locales en chiffres, édition 2020, DGCL,
mai 2020.
• « Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de
groupements à fiscalité propre et de communes
mais recul de 5 % du nombre de syndicats », Bulletin
d’information statistique (BIS) n° 143, DGCL, mai 2020.
• « Dix ans après la loi de réforme des collectivités
territoriales, 34 970 communes dont 774 communes
nouvelles », Bulletin d’information statistique (BIS)
n° 130, DGCL, mars 2019.
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Insee Références – Édition 2021 – Fiche 1.1 – Communes et établissements publics de coopération intercommunale
1. Nombre de communes en France depuis 1968 au 1er janvier de l'année
1968
1975
1999
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Nombre de communes
37 823
36 407
36 679
36 681
36 658
35 885
35 416
35 357
34 970
34 968
Champ : France.
Source : Insee, code officiel géographique.
2. Communes nouvelles créées
depuis 2010
Champ : France métropolitaine.
Source : direction générale des collectivités locales (DGCL),
Banatic.
3. Nombre de groupements de communes
à fiscalité propre
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
1993
1997
2001
2005
2009
2013
2017 2020
Champ : France.
Source : direction générale des collectivités locales (DGCL) au
1er janvier de chaque année, Banatic.
4. Répartition des groupements selon le nombre d’habitants au 1er janvier 2020
Nombre de groupements
Population
Métropoles
Communautés
urbaines
Communautés
d’agglomération
Communautés
de communes
Total EPCI
à fiscalité
propre
Moins de 5 000 habitants
///
///
///
4
4
18 432
De 5 000 à moins de 15 000
///
///
///
339
339
3 160 673
De 15 000 à moins de 30 000
///
///
1
431
432
9 402 578
De 30 000 à moins de 50 000
///
///
18
182
200
7 694 590
De 50 000 à moins de 100 000
///
2
111
39
152
10 489 121
De 100 000 à moins de 300 000
7
9
87
2
105
16 953 719
300 000 habitants ou plus
14
3
5
///
22
20 298 4922
Ensemble
21
14
222
997
1 254
///
Population regroupée1 (en millions)
18,0
3,1
23,4
22,1
68,0 2
///
Nombre de communes regroupées
903
658
7 461
25 883
34 964 2
///
/// : absence de résultat due à la nature des choses.
1 Population totale légale en vigueur en 2020 (millésimée 2017). À la différence de la population municipale, la population totale
comprend des doubles comptes dès lors que l’on s’intéresse à un ensemble de plusieurs communes.
2 Bien qu’elle soit une collectivité territoriale, la métropole de Lyon est ici prise en compte dans le nombre de communes et dans
le nombre d’habitants couverts par un EPCI à fiscalité propre car elle en exerce les compétences.
Note : EPCI : établissement public de coopération intercommunale.
Lecture : les 21 métropoles regroupent 18 millions d’habitants et 903 communes.
Champ : France.
Source : direction générale des collectivités locales (DGCL), Banatic.
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La France et ses territoires – Insee Références – Édition 2021
Au 1er janvier 2020, 2 467 unités urbaines,
nouvellement délimitées par l’Insee, façonnent le
territoire français, dont près de 2 000 comportent
moins de 10 000 habitants
figure 1. 62 unités
urbaines rassemblent plus de 100 000 habitants
dont 36 plus de 200 000 habitants. 5 unités
urbaines comptent plus d’un million d’habitants,
parmi lesquelles l’agglomération parisienne avec
10,8 millions d’habitants.
Huit personnes sur dix résident dans une
unité urbaine et près de cinq sur dix dans une
unité urbaine de plus de 100 000 habitants. La
population est concentrée dans les plus grandes
unités urbaines : une personne sur six vit dans
l’unité urbaine de Paris et une sur quatre dans
une unité urbaine de plus de 200 000 habitants
(hors celle de Paris).
Si elles représentent 80 % du nombre total
d’unités urbaines, les unités urbaines de moins
de 10 000 habitants n’abritent qu’une minorité
de la population : 13 % des habitants, soit
moins que dans l’agglomération parisienne.
Au niveau régional, la part de la population
vivant dans une unité urbaine est la plus faible
en Bourgogne‑Franche‑Comté (57 %) et la plus
élevée en Île‑de‑France (plus de 99 %) et dans les
DOM, hors Guyane (98 % en moyenne).
Au niveau départemental, cette proportion
varie de 21 % pour la Creuse à plus de 99 %
pour les Bouches‑du‑Rhône, Paris et tous les
départements de la petite couronne
figure 2.
Certaines régions présentent de forts contrastes
entre les départements. En Nouvelle-Aquitaine,
la différence entre la Creuse (21 %) et la Gironde
(87 %) est de 66 points. En Auvergne‑Rhône‑Alpes,
cet écart atteint 60 points entre le Cantal (35 %)
et le Rhône (95 %) et en Occitanie, la part de la
population vivant dans une unité urbaine dans
l’Hérault (89 %) dépasse de 53 points celle du Gers
(36 %). Certaines régions sont plus homogènes
comme la Corse (3 points d’écart entre les deux
départements), l’Île‑de‑France (16 points), la
Bretagne (17 points) ou le Centre‑Val de Loire
(22 points). La structure de la population par âge
varie selon la taille de l’unité urbaine. La part des
jeunes adultes augmente avec la taille de l’unité
urbaine
figure 3.
Parmi les 2 289 unités urbaines de 2010, 1 952
ont la même composition communale en 2020.
Les changements affectant les 337 autres unités
urbaines ont pris de multiples formes : 37 ont
disparu, 161 ont soit absorbé soit perdu des
communes depuis 2010, 26 se sont scindées
en 54 nouvelles unités urbaines, 89 se sont
regroupées en 43 nouvelles entités. Les 24 unités
urbaines restantes engendrent 21 unités
urbaines de 2020 selon des mécanismes plus
complexes. Par ailleurs, 236 unités urbaines sont
apparues sur la période
figure 4.
124 communes appartenaient à une
unité urbaine en 2010 mais plus en 2020 :
52 composent les 37 unités urbaines de 2010
qui disparaissent et 72 sont détachées d’unités
urbaines existantes. Inversement, 520 communes
appartiennent à une unité urbaine en 2020, mais
pas en 2010 : 187 sont intégrées dans des unités
urbaines existantes, les 333 restantes contribuent
à l’apparition des 236 nouvelles unités urbaines.
Au final, 7 580 communes appartiennent à une
unité urbaine en 2020 contre 7 184 en 2010. En
2017, 79,2 % de la population vit dans une unité
urbaine 2020 contre 78,5 % mesuré dix ans
auparavant pour les unités urbaines 2010. Sur la
période, la population augmente de 4,2 % dans
les 7 060 communes qui sont dans une unité
urbaine en 2010 et en 2020. Les 520 communes
appartenant nouvellement à une unité urbaine
2020 apportent 860 000 nouveaux habitants
tandis que 163 000 personnes habitent les
communes n’appartenant plus à une unité urbaine.
Les communes qui se sont intégrées aux unités
urbaines entre 2010 et 2020 sont caractérisées
par un rythme de croissance élevé de leur
population, s’établissant à 16,2 % en 10 ans.
En France, l’augmentation a été de 4,7 % sur la
période.
1.2 Unités urbaines
Définitions
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du
bâti et le nombre d’habitants. Il s’agit d’une commune
ou d’un ensemble de communes présentant une zone
de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres
entre deux constructions) qui compte au moins
2 000 habitants.
Pour en savoir plus
• « Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines »,
Insee Focus n° 210, octobre 2020.
• « Les zonages d’étude de l’Insee – Une histoire
des zonages supracommunaux définis à des fins
statistiques », Insee Méthodes n° 129, mars 2015.
• « Le découpage en unités urbaines de 2010 », Insee
Première n° 1364, août 2011.