150 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 L’enquête Budget de famille (BDF) L’enquête Budget de famille (BDF) est réalisée tous les cinq ans environ, depuis 1979. Elle vise à étudier les dépenses et les ressources des ménages résidant en France. Dans le cadre d’un partenariat entre l’Insee et la Direction générale des Outre‑mer (DGOM), l’enquête Budget de famille 2017 a bénéficié d’une extension d’échantillon dans chaque DOM afin de fournir des résultats significatifs par département : l’enquête est donc utilisée pour étudier les taux de pauvreté dans les DOM et notamment à Mayotte. La collecte s’est déroulée d’octobre 2016 à octobre 2017 en France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte et d’octobre 2017 à octobre 2018 à Mayotte. L’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) Menée conjointement par la Drees et l’Insee en France en 2014, cette enquête a pour objectif de décrire le plus finement possible les différentes ressources des jeunes adultes de 18 à 24 ans afin de préciser leur niveau de vie. Cette enquête est donc utilisée pour étudier la pauvreté parmi les étudiants (qui sont exclus du champ de diffusion de l’ERFS, la mesure de leurs revenus étant trop fragile en l’absence d’information sur les transferts intra‑familiaux dans cette enquête). Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors) Réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ces enquêtes ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. L’enquête CARE‑Institutions porte sur les seniors vivant en établissement pour personnes âgées. Environ 3 000 seniors répartis dans 700 établissements ont été interrogés entre septembre et décembre 2016. Cette enquête permet de fournir des éléments sur la pauvreté des personnes âgées vivant en institution, population non couverte par l’ERFS. Les différentes mesures du revenu • Les mesures du revenu disponible et du niveau de vie S’agissant de données disponibles au niveau des ménages, la mesure du niveau de vie présentée ici correspond à un concept microéconomique de revenu. Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions (notamment les pensions d’invalidité), les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs. Ces derniers incluent l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le revenu disponible inclut aussi une partie des transferts entre ménages : les pensions alimentaires versées et reçues. En revanche, le revenu disponible ne tient pas compte de l’allocation personnelle d’autonomie (APA), du complément mode de garde (CMG), ni du chèque énergie. Il ne tient pas non plus compte de l’avantage monétaire que constitue le fait de pas payer de loyer pour les propriétaires occupants. Les impôts déduits n’incluent ni la taxe foncière ni l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Par ailleurs, l’Insee publie, en comptabilité nationale, des données macroéconomiques relatives à la masse du revenu disponible brut de l’ensemble des ménages (RDB) en niveau, ainsi que des évolutions du RDB et du pouvoir d’achat du RDB par habitant, par ménage ou par unité de consommation. Les écarts entre les deux approches s’expliquent par trois éléments : • tout d’abord, une différence de champ de la population suivie : les sources microéconomiques ne couvrent pas les personnes vivant en collectivités (personnes âgées en maisons de retraite, étudiants en cités universitaires, travailleurs logés en foyers), et pour certaines ne couvrent pas
151 Insee Références – Édition 2024 – Annexe – Sources les personnes vivant dans les DOM, alors que les données de la comptabilité nationale couvrent la France entière ; • ensuite, des différences de concept dans les composantes prises en compte dans le calcul du revenu : le revenu disponible dans les sources microéconomiques n’inclut pas l’ensemble des revenus imputés par la comptabilité nationale (par exemple, les bénéfices fonciers imputés aux propriétaires occupants leur logement ne sont pas compris dans la mesure du niveau de vie présentée dans cet ouvrage), la fraude, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et certains transferts (amendes, permis, différence entre les indemnités versées par les assurances et l’espérance de ces indemnités, versement des organismes d’assurance collectifs) ne sont pas pris en compte dans les sources microéconomiques, alors qu’à l’inverse, les allocations logement ne sont pas intégrées dans le RDB de la comptabilité nationale, étant considérées comme des prestations « en nature » ; • enfin, certaines composantes du revenu, bien que communes aux deux approches, ne sont pas couvertes à l’identique (les intérêts reçus par les ménages qui sont calculés en référence à un taux dʼintérêt de marché et non pas au taux réellement perçu, l’écart étant considéré comme une consommation des ménages ; la notion de salaire est plus large en comptabilité nationale tenant compte des avantages des comités d’entreprise, des remboursements des trajets domicile‑travail, des pourboires, des indemnités de licenciement de l’intéressement et de la participation ; les revenus du patrimoine sont moins bien couverts dans les données d’enquête). Pour davantage de détails sur ces différences, voir [Accardo, 2019]. • La mesure des transferts sociaux Dans les ERF, les ERFS, Filosofi et SRCV, le revenu que les ménages déclarent à l’administration fiscale est complété par les revenus sociaux non imposables : prestations familiales, prestations logement et minima sociaux. Dans les ERF, ceux‑ci étaient estimés sur barèmes, sur la base des revenus de l’année, et étaient attribués pour l’année entière. Dans les trois dispositifs actuels de mesure des revenus (ERFS, SRCV et Filosofi), les montants réellement perçus par les ménages sur l’année de revenu considérée sont collectés auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, le recours aux organismes gestionnaires a permis d’intégrer dans l’ERFS des ménages, globalement plus pauvres que l’ensemble des ménages (2,0 % de l’échantillon), qui n’avaient pas été retrouvés dans le fichier fiscal. La rétropolation des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux vise à limiter au maximum, par repondération, l’impact sur la distribution des niveaux de vie du passage entre prestations imputées sur barème et prestations réellement perçues ainsi que celui de l’extension de champ qui en a résulté. • La mesure des revenus du patrimoine Dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux depuis 2005 et dans les versions rétropolées de 1996 à 2004 ainsi que dans Filosofi et SRCV, les revenus de différents produits financiers non recensés par la source fiscale (en particulier les revenus issus des livrets défiscalisés et les revenus issus de lʼassurance‑vie) sont ajoutés au revenu des ménages. Pour cela, le montant des différents actifs financiers est collecté auprès des ménages dans SRCV et estimé à partir de l’enquête Patrimoine dans les ERF, ERFS et Filosofi. Le patrimoine total ainsi estimé restant sous‑estimé, les encours des différents actifs (hors assurance‑vie) sont recalés, produit par produit, sur les données macroéconomiques des comptes nationaux et de la Banque de France. Faute d’informations plus précises, le recalage est cependant uniforme, indépendant du revenu des ménages. Les revenus générés par les actifs sont calculés par application de taux de rendement moyens réactualisés chaque année. Pour l’assurance‑vie, des encours sont imputés aux ménages, à partir desquels des revenus sont calculés par application d’un taux de rendement moyen. Ces revenus sont ensuite recalés sur la masse des revenus d’assurance‑vie issus des Comptes Nationaux.
152 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 Depuis l’édition 2015 de l’ERFS, la détention puis le montant des revenus de l’ensemble de ces produits sont estimés sur les données de l’enquête Patrimoine 2014‑2015. Dans les ERFS 2011 à 2014, ces revenus étaient imputés à partir de l’enquête Patrimoine 2009‑2010 et dans les ERFS 2005 à 2010, à partir de l’enquête Patrimoine 2003‑2004. • Les mesures de la pauvreté La pauvreté est un concept difficile à appréhender. Il existe plusieurs approches, parmi lesquelles des approches objectives, basées sur le revenu ou sur les conditions de vie, et des approches subjectives, basées sur la perception que chacun a de sa propre condition de vie. Les approches subjectives peuvent conduire à considérer différemment deux ménages de même revenu, consommant à peu près la même chose, selon le niveau de bien‑être subjectif qu’ils en retirent. Elles consistent in fine à classer en ménages pauvres ceux qui se considèrent comme tels. Elles présentent l’intérêt d’être directement globales (sans se focaliser sur un nombre réduit de dimensions), là où d’autres mesures passent souvent à côté d’une partie des éléments pertinents. À l’inverse, les approches objectives se fondent sur l’observation de divers éléments qui définissent le cadre de vie du ménage et sa consommation (approche par les conditions de vie), ou les éléments de son revenu, en particulier monétaire (approche par le revenu). Le recours au revenu présente l’avantage de moins dépendre des préférences du ménage en matière de consommation, mais peut varier fortement d’une année à l’autre. Parmi les approches objectives, il est possible de distinguer les approches absolues et les approches relatives. Les approches absolues considèrent un panier minimal de biens auquel un ménage doit avoir accès pour survivre, ou pour avoir des conditions de vie acceptables. Les approches relatives considèrent qu’il y a pauvreté relative dès qu’il y a inégalité de revenu. Les premières souffrent du caractère normatif de la définition de ce panier minimal, tandis que les secondes pâtissent du caractère arbitraire du seuil retenu (50 %, 60 % de la médiane). Selon le concept retenu, les taux de pauvreté obtenus varient considérablement, sans qu’il ne soit possible d’affirmer que l’une des approches est meilleure que l’autre. Dans l’Union européenne, la notion de pauvreté la plus couramment utilisée mêle un concept de pauvreté monétaire relative, un concept de privation matérielle et sociale et un concept de faible intensité de travail du ménage. La notion de pauvreté monétaire relative nécessite que soient définis préalablement un revenu, une échelle d’équivalence et un seuil de pauvreté. Un ménage sera alors considéré comme pauvre si son niveau de vie (c’est‑à‑dire son revenu tenant compte de l’échelle d’équivalence retenue) se situe au‑dessous du seuil de pauvreté. Dans cet ouvrage, sans mention particulière, le taux de pauvreté monétaire est calculé à partir du seuil de 60 % de la médiane. À l’inverse certains pays comme les États‑Unis privilégient une définition absolue de la pauvreté. La notion de privations matérielles et sociales peut être appréhendée à travers des enquêtes grâce à différents indicateurs représentant la contrainte budgétaire, les restrictions de consommation, les retards de paiement et les difficultés de logement des ménages. Les difficultés de conditions de vie comportent un certain degré de subjectivité que ne peut refléter un montant de revenu déclaré par le ménage. Il est donc justifié d’appréhender également la pauvreté par le biais d’indicateurs non monétaires, comme les indicateurs de conditions de vie. Depuis 2018, c’est l’indicateur de privation matérielle et sociale européen qui est privilégié à celui de pauvreté en condition de vie utilisé jusqu’ici en France. Sont considérés en situation de privation matérielle et sociale les individus qui, par manque de moyens financiers, sont confrontés à au moins cinq difficultés matérielles ou sociales parmi une liste de treize concernant entre autres les dépenses de logement, d’habillement, d’alimentation et de loisirs.