153 Insee Références – Édition 2024 – Annexe – Sources Pour en savoir plus • Accardo J., « Le revenu des ménages selon la comptabilité nationale et selon l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) », Documents de travail n° F1905, octobre 2019. • Département de l’emploi et des revenus d’activité, « L’enquête Emploi se rénove en 2021 : des raisons de sa refonte aux impacts sur la mesure de l’emploi et du chômage », Insee Analyses n° 65, juin 2021. • Division Revenus des ménages et Pôle Revenus fiscaux et sociaux, « Impact de la rénovation de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux en 2021 sur la mesure des niveaux de vie, des indicateurs d’inégalité et de pauvreté », Insee Méthodes n° 145, novembre 2023. 2. Les sources sur le patrimoine L’enquête Histoire de vie et Patrimoine Depuis 1986, l’Insee réalise tous les trois à six ans une enquête visant à décrire le patrimoine des ménages (dénommée successivement enquêtes Actifs financiers, puis enquête Patrimoine et enfin enquête Histoire de vie et Patrimoine). L’enquête Histoire de vie et Patrimoine (HVP) 2020‑2021 s’est déroulée entre octobre 2020 et mars 2021, en France hors Mayotte, auprès d’un échantillon de 10 250 ménages répondants, dont 70 % par téléphone du fait de la crise sanitaire. Elle est réalisée en partenariat avec la Banque de France et s’inscrit dans un cadre européen (dispositif Household Finance and Consumption Survey, HFCS). L’enquête HVP porte sur toutes les dimensions du patrimoine (financier, immobilier, professionnel, résiduel, endettement). Elle rassemble également des informations biographiques sur le ménage pour mieux comprendre comment s’est constitué le patrimoine (cycle d’activité professionnelle, héritages, donations, situation patrimoniale des parents, etc.). Les revenus sont obtenus par appariement avec les données fiscales et sociales (de 2019 pour HVP 2020‑2021). Les données présentées sont fondées sur les réponses des ménages répondants à l’enquête, sans calage sur les masses des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale. • Les principales évolutions et leur impact sur les séries longues Du fait de changements méthodologiques, les séries longues portent parfois sur un champ restreint : • les comparaisons incluant les données 2010 ou antérieures portent sur le patrimoine brut hors reste (et non sur le patrimoine brut) Glossaire. En effet, depuis l’enquête Patrimoine 2014‑2015, la méthode utilisée pour mesurer la valeur du patrimoine résiduel (biens durables - voiture, équipement de la maison, etc. -, bijoux, œuvres d'art et autres objets de valeur) a été modifiée, dans un souci d’harmonisation avec le dispositif européen HFCS. Désormais, les ménages déclarent directement la valeur de ces actifs restants, plutôt que de calculer la composante « reste des actifs » par la différence entre le patrimoine total déclaré par les ménages et les composantes financières, immobilières et professionnelles ; • les évolutions sur le champ France hors Mayotte ne sont possibles que depuis 2010, date d’intégration des départements d’outre‑mer hors Mayotte dans le champ de l’enquête. Aussi, les analyses incluant des millésimes antérieurs à 2010 portent sur la France métropolitaine. D’autres changements dans la méthodologie de l’enquête ont pu affecter les montants des agrégats de patrimoine [Accardo et al., 2014 ; Ferrante et al., 2016] figure.
154 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024
En 2020‑2021, la méthodologie de redressement de l’enquête a été modifiée. Les résultats
des millésimes 2009‑2010, 2014‑2015 et 2017‑2018 ont donc été recalculés avec les nouvelles
pondérations rétropolées, conduisant à des différences avec les chiffres précédemment publiés ; en
particulier, les chiffres publiés ici sur ces millésimes peuvent différer de ceux publiés dans les éditions
antérieures de cet Insee Références.
• La dimension panel
Depuis 2014, certains individus sont interrogés plusieurs fois. Il s’agit d’un panel rotatif, avec des
entrants à chaque vague. Le panel HVP suit des individus : tous les individus d’un ménage entrant
sont réinterrogés tous les trois ans, sur un cycle maximal de neuf ans. Lors de la réinterrogation
des individus panel, le questionnaire reste néanmoins adressé à l’ensemble du ménage : à la fois
le ou les individus panel du ménage, mais aussi leurs cohabitants faisant budget commun avec
eux. Par exemple, si le ménage initialement enquêté est un couple qui se sépare, la réinterrogation
interroge séparément les deux ménages ainsi constitués, en incluant d’éventuels nouveaux conjoints.
Le patrimoine reste donc mesuré au niveau du ménage, ce qui permet d’obtenir à chaque vague
d’enquête des résultats représentatifs de l’ensemble des ménages en France.
En 2020‑2021, 36 % des ménages répondants étaient interrogés pour la première fois, 43 % pour la
deuxième fois et 21 % pour la troisième fois.
Sauf mention contraire ensuite, toutes les analyses sur le patrimoine sont réalisées à partir de cette
source.
Principales évolutions dans les enquêtes sur le patrimoine de l’Insee depuis 1986
1986 1991-1992 1997-1998 2003-2004 2009-2010 2014-2015 2017-2018 2020-2021
Enquêtes Actifs financiers Enquêtes Patrimoine Enquêtes
Histoire de vie et Patrimoine
Champ géographique
France métropolitaine France hors Mayotte
Échantillonnage et collecte
Collecte en
face-à-face avec
questionnaire
papier
Passage à
une collecte
en face-à-face
assistée par
ordinateur
Surreprésentation
des hauts
patrimoines, et de
ce fait amélioration
de la mesure
du patrimoine
professionnel
Intégration de l’enquête dans le dispositif européen HFCS Mise en place du panel en France métropolitaine : réinterrogation de 30 % des répondants de 2014-2015 Mise en place du panel dans les DOM En France métropolitaine, 3e vague du panel
Collecte à 70 % par téléphone et 30 % en face-à-face (crise sanitaire liée à la Covid) Questionnaire et méthodologie Patrimoine professionnel et emprunts plus détaillés Amélioration du questionnaire (filtres, contrôles de cohérence) grâce à l’informatisation Amélioration du questionnaire et des imputations de montants en cas de non-réponse Tranches plus fines pour les hauts patrimoines
Revenus obtenus par appariement avec les sources fiscales Collecte de la valeur du patrimoine résiduel, engendrant une rupture de série sur le patrimoine brut
Montants demandés d’abord en clair puis en tranches Simplification du questionnement sur le patrimoine professionnel Ajout de questions liées à la Covid Changement de méthode de pondération en 2020 et rétropolation depuis 2009 155 Insee Références – Édition 2024 – Annexe – Sources Pour en savoir plus • Accardo J., Arrondel L., Lamarche P., « Patrimoine et comportements d’épargne, les apports de l’enquête Patrimoine 2010 », Économie et Statistique n° 472‑473, Insee, décembre 2014. • Ferrante A., Guillas D., Solotareff R., « Entre 2010 et 2015, les inégalités de patrimoine se réduisent légèrement », Insee Première n° 1621, novembre 2016. L’enquête européenne Household Finance and Consumption Survey (HFCS) La Banque centrale européenne (BCE) coordonne une enquête sur le patrimoine, les revenus et la consommation des ménages de la zone euro (dite « enquête HFCS », Household Finance and Consumption Survey). L’enquête est réalisée par les banques centrales des différents pays et pour certains pays, dont la France, les instituts nationaux de statistiques. Le dispositif couvre les années 2010, 2014, 2017 et 2020. Il permet de disposer de données comparables entre les pays. Certains concepts peuvent différer légèrement de ceux habituellement utilisés dans le cadre de l’exploitation de l’enquête française. L’enquête Histoire de vie et Patrimoine alimente le volet français du dispositif HFCS, dans le cadre d’un partenariat entre la Banque de France et l’Insee. Les fiches 2.7 et 2.10 sont réalisées à partir de cette source. Les comptes nationaux annuels Le patrimoine des ménages au niveau agrégé peut être appréhendé à partir du compte de patrimoine des ménages. Il comprend les actifs non financiers (essentiellement les logements et les terrains détenus par les ménages), les actifs financiers (dépôts bancaires, actions, systèmes d’assurance) ainsi que les passifs financiers. La fiche 2.2 est réalisée à partir de cette source.
157Insee Références – Édition 2024 – Annexe – Glossaire
Glossaire
Actif en emploi au sens du Bureau
international du travail (BIT)
Un actif en emploi au sens du Bureau
international du travail (BIT) est une personne
âgée de 15 ans ou plus ayant effectué au moins
une heure de travail rémunéré au cours d’une
semaine donnée ou absente de son emploi
sous certaines conditions de motif (congés
annuels, maladie, maternité, etc.) et de durée.
Toutes les formes d’emploi sont couvertes
(salariés, à son compte, aide familiale), que
l’emploi soit déclaré ou non.
Dans cet ouvrage, on se restreint aux
personnes âgées de 18 ans ou plus, pour une
semaine de référence située au quatrième
trimestre de l’année considérée. Les personnes
de moins de 18 ans sont comptées parmi les
enfants. À ces deux différences près, le concept
utilisé est équivalent à celui du BIT.
Aires d’attraction des villes
Une aire d’attraction des villes est un
ensemble de communes, d’un seul tenant
et sans enclave, constitué d’un pôle de
population et d’emploi, et d’une couronne
qui regroupe les communes dont au moins
15 % des actifs travaillent dans le pôle. La
commune la plus peuplée du pôle est appelée
commune‑centre.
Les pôles sont déterminés principalement à
partir de critères de densité et de population
totale, suivant une méthodologie cohérente
avec celle de la grille communale de densité.
Un seuil d’emplois est ajouté de façon à
éviter que des communes essentiellement
résidentielles, comportant peu d’emplois,
soient considérées comme des pôles. Si
un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs
travailler dans un autre pôle de même niveau,
les deux pôles sont associés et forment
ensemble le cœur d’une aire d’attraction.
Les communes qui envoient au moins 15 % de
leurs actifs travailler dans le pôle constituent
la couronne de l’aire d’attraction du pôle. La
définition des plus grandes aires d’attraction
des villes est cohérente avec celle des
« cities » et « aires urbaines fonctionnelles »
utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser
le fonctionnement des villes. Le zonage en
aires d’attraction des villes facilite ainsi les
comparaisons internationales et permet de
visualiser l’influence en France des grandes
villes étrangères. Ainsi, sept aires ont pour
commune‑centre une ville localisée à
l’étranger (Bâle, Charleroi, Genève, Lausanne,
Luxembourg, Monaco et Sarrebruck).
Les aires sont classées suivant le nombre
total d’habitants de l’aire. Les principaux
seuils retenus sont : Paris, 700 000 habitants,
200 000 habitants et 50 000 habitants. Les
aires dont le pôle est situé à l’étranger sont
classées dans la catégorie correspondant à leur
population totale (française et étrangère).
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
garantit un revenu minimum aux personnes
handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la
personne handicapée ne peut prétendre à une
pension de retraite, un avantage invalidité ou
une rente d’accident du travail d’un montant au
moins égal à celui de l’AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne
handicapée doit remplir un certain nombre de
conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et
de nationalité ainsi que de ressources.
Allocation de solidarité aux personnes
âgées (Aspa) (ou minimum vieillesse)
Lʼallocation de solidarité aux personnes
âgées (Aspa) est une allocation différentielle
unique versée aux personnes âgées de
65 ans ou plus (ou ayant atteint l’âge minimal
légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude
au travail) disposant de faibles ressources,
quel que soit le nombre de trimestres
validés auprès de régimes de retraite.
Depuis le 1er janvier 2007, elle remplace pour
les nouveaux bénéficiaires les anciennes
prestations du minimum vieillesse (premier et
second étage).
Centile
Voir décile.
Chômeur au sens du Bureau
international du travail (BIT)
Au sens du Bureau international du travail
(BIT), un chômeur est une personne âgée de
158
Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024
15 ans ou plus qui répond simultanément à
trois conditions :
• être sans emploi durant une semaine
donnée ;
• être disponible pour travailler dans les deux
semaines ;
• avoir effectué, au cours des quatre dernières
semaines, une démarche active de recherche
d’emploi ou avoir trouvé un emploi qui
commence dans les trois mois.
Les démarches actives considérées sont variées :
étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre
à un salon professionnel, mobiliser son réseau
social ou prendre des conseils auprès de France
Travail, etc. Être inscrit à France Travail n’est pas
en soi une démarche de recherche active.
Ici, on se restreint aux personnes âgées de
18 ans ou plus, pour une semaine de référence
située au quatrième trimestre de l’année
considérée. À ces deux différences près, le
concept utilisé est équivalent à celui du BIT.
Couronnes
Voir aires d’attraction des villes.
Décile
Si on ordonne une distribution de revenus, de
niveaux de vie, de patrimoine, etc., les déciles
(notés généralement D1 à D9) sont les valeurs
qui partagent cette distribution en 10 parties
d’effectifs égaux – nommées dixièmes. Les
centiles (notés généralement C1 à C99) la
partagent en 100 parties d’effectifs égaux et les
quartiles (Q1 à Q3) en 4 parties. La médiane
(D5, C50 ou Q2) partage la population en
2 sous‑populations égales. Ainsi, le 9e décile
(D9) est le seuil au‑dessous duquel se situent
90 % de la population ; le 95e centile (C95) est le
seuil au‑dessous duquel se situent 95 % de la
population.
Épargne retraite
Les produits d’épargne retraite comprennent
à la fois des dispositifs anciens qui ne sont
plus commercialisés mais peuvent toujours
être détenus par les ménages (plan d’épargne
retraite populaire ou Perp, plan d’épargne pour
la retraite collectif ou Perco, etc.) et le plan
d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte
de 2019. On distingue les produits de retraite
surcomplémentaire qui sont à l’initiative de
l’employeur (PER d’entreprise obligatoire ou
collectif, selon si les salariés ont ou non le
choix de souscrire) et les produits de retraite
complémentaire volontaire (PER individuel),
auxquels un individu décide de souscrire
auprès d’un établissement financier.
Impôts directs
Les impôts directs sont des impôts dont
la charge pèse directement sur les agents
économiques. Dans cet ouvrage centré sur les
ménages, les impôts directs regroupent lʼimpôt
sur le revenu, la taxe d’habitation sur les
résidences principales, la contribution sociale
généralisée (CSG), la contribution à la réduction
de la dette sociale (CRDS), et les prélèvements
sur les revenus du patrimoine.
Inactif au sens du Bureau international
du travail (BIT)
Les inactifs au sens du Bureau international du
travail (BIT) sont les personnes âgées de 15 ans
ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage
au sens du BIT.
Indice de Gini
L’indice de Gini est un indicateur synthétique
permettant de rendre compte du niveau
d’inégalité pour une variable et sur une population
donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1
(inégalité extrême). Entre 0 et 1, l’inégalité est
d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé.
Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite
où la variable prend une valeur identique sur
l’ensemble de la population. À l’autre extrême, il
est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire
possible, où la variable vaut 0 sur toute la
population à l’exception d’un seul individu.
Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter
sur des variables de revenus, de salaires, de
niveaux de vie, de patrimoine, etc.
Indice des prix à la consommation (IPC)
L’indice des prix à la consommation (IPC) est
l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet