159 Insee Références – Édition 2024 – Annexe – Glossaire d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages, à qualité constante. Intensité de la pauvreté L’intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté, rapporté au seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite « intense », au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté ‑ niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Médiane Voir décile. Minima sociaux Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c’est‑à‑dire versées sans contrepartie de cotisations. Dans cet ouvrage, les minima sociaux comprennent le revenu de solidarité active (RSA), les prestations relatives au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées essentiellement) et au handicap (allocation aux adultes handicapés, y compris le complément de ressources). L’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les autres allocations de chômage relevant de la solidarité sont comptabilisées dans les allocations chômage. Niveau de vie Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Parité de pouvoir d’achat (PPA) La parité de pouvoir d’achat (PPA) est un taux de conversion monétaire qui permet d’exprimer dans une unité commune, dite « standard de pouvoir d’achat » (SPA), les pouvoirs d’achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer un même panier de biens et de services. Patrimoine brut Le patrimoine brut est le montant total des actifs détenus par un ménage, c’est‑à‑dire l’ensemble des biens lui permettant de disposer de ressources futures. Il inclut son patrimoine financier, son patrimoine immobilier et son patrimoine professionnel, ainsi que son patrimoine résiduel (voiture, bijoux, œuvres d’art, etc.), soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible. Les droits à la retraite et le capital humain des membres du ménage (leurs connaissances et savoir‑faire acquis) en sont exclus. Le patrimoine brut est évalué avant déduction des éventuels emprunts en cours. Patrimoine financier Le patrimoine financier est l’ensemble des actifs financiers détenus par le ménage. Il inclut les comptes‑chèques, les livrets d’épargne, l’épargne logement, retraite ou salariale, l’assurance‑vie, les valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), etc. Sont incluses les parts d’entreprises dont le ménage n’est pas le dirigeant. Patrimoine immobilier Le patrimoine immobilier est l’ensemble des biens immobiliers détenus par le ménage. Il inclut la résidence principale, les résidences secondaires ou occasionnelles, les biens mis en location ou à disposition gratuitement, les garages ou parkings. Seule la part effectivement détenue par le ménage est comptabilisée dans son patrimoine. Pour les résidences principales, les biens en usufruit sont inclus dans les taux de détention, cela n’est en revanche pas le cas dans les montants.
160 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 Patrimoine professionnel Le patrimoine professionnel est l’ensemble des actifs professionnels détenus par le ménage. Il inclut les entreprises dirigées par un membre du ménage, les terres, les machines, les bâtiments, les stocks, etc. Seule la part effectivement détenue par le ménage est comptabilisée dans son patrimoine. Ces actifs sont exploités ou non par le ménage dans le cadre de son activité professionnelle – sinon, ils sont généralement mis en location. Patrimoine net Le patrimoine net correspond au montant total des actifs détenus par un ménage (patrimoine brut) duquel est déduit le montant du capital qu’il doit encore rembourser au titre des emprunts qu’il a souscrits (passifs). Étudier le patrimoine brut revient à attribuer aux ménages, par exemple dès la signature d’un achat immobilier, sa valeur totale et donc à anticiper le patrimoine net dont ils disposeront plus tard. Le patrimoine net représente le patrimoine effectivement détenu au moment de l’enquête. Pauvreté monétaire Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative, alors que d’autres pays (comme les États‑Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Dans cet ouvrage, quand aucune note ne précise le contraire, il s’agit du seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie, usuellement utilisé par Eurostat et les pays européens. De façon secondaire, d’autres seuils sont présentés, notamment celui à 50 % du niveau de vie médian. Personne de référence Dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), la personne de référence du ménage est, comme dans l’enquête Emploi en continu (EEC), déterminée en tenant compte de l’activité, du fait d’avoir un conjoint, du fait d’avoir un enfant et de l’âge. Parmi les personnes du ménage, la personne de référence est par ordre de priorité : • la personne active ayant un conjoint, • la personne active la plus âgée ayant un conjoint, • la personne la plus âgée ayant un conjoint, • la personne active la plus âgée ayant un enfant, • la personne active la plus âgée, • la personne ayant un enfant la plus âgée, • la personne la plus âgée. Dans le dispositif de Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) et dans l’enquête Histoire de vie et Patrimoine (HVP), la personne de référence du ménage est la personne qui apporte le plus de ressources dans le ménage. Pôles Voir aires d’attraction des villes. Pouvoir d’achat du RDB des ménages (comptabilité nationale) Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages est calculé en rapportant l’évolution du RDB des ménages à celle de l’indice des prix à la consommation finale des ménages. Le pouvoir d’achat du RDB par unité de consommation (UC) est calculé en rapportant l’évolution du pouvoir d’achat du RDB des ménages à celle du nombre d’unités de consommation. Pouvoir d’achat du RDBA des ménages (comptabilité nationale) Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut ajusté (RDBA) des ménages est calculé en rapportant l’évolution du RDBA des ménages à celle de l’indice des prix à la consommation
161 Insee Références – Édition 2024 – Annexe – Glossaire finale effective des ménages. La consommation effective des ménages comprend les biens et les services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, et aussi ceux ayant fait l’objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des ISBLSM. Prestations familiales Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l’objet est d’apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l’éducation des enfants. Deux grands types de prestations familiales peuvent être distingués selon qu’elles sont dédiées : • à la naissance et au jeune enfant : les différentes composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ; • à l’entretien des enfants : par exemple les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Prestations (ou allocations, ou aides au) logement Les aides au logement sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de consommation associées au service de logement des ménages. Accordées sous conditions de ressources, elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire. Elles comprennent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Prestations sociales Les prestations sociales regroupent : • les prestations sociales contributives accordées en contrepartie de cotisations et qui correspondent à un revenu de remplacement (pensions de retraites et d’invalidité, indemnités chômage, indemnités maladie) ; • et les prestations sociales non contributives : prestations familiales, prestations logement, minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse), prime d’activité, prestations exceptionnelles comme l’indemnité inflation. Prime d’activité La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA‑activité) et la prime pour l’emploi (PPE). Privation matérielle et sociale L’indicateur de privation matérielle et sociale de l’Union européenne est défini comme la part de personnes vivant en logement ordinaire ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante sur treize considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Si elle ne peut pas en couvrir sept, elle est dite en situation de privation matérielle et sociale sévère. Six de ces privations sont définies au niveau individuel pour les personnes âgées de 16 ans ou plus : • ne pas pouvoir s’acheter des vêtements neufs pour des raisons financières ; • ne pas avoir deux paires de chaussures en bon état pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir retrouver des amis ou de la famille pour boire un verre ou pour un repas au moins une fois par mois pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir dépenser une petite somme d’argent pour soi sans avoir à consulter quiconque ; • ne pas avoir une activité de loisirs régulière par manque de moyens financiers ; • ne pas avoir accès à Internet par manque de moyens financiers. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas directement interrogés, une privation individuelle leur est associée si au moins la moitié des personnes de 16 ans ou plus qui composent leur ménage les déclarent. Les sept autres privations sont définies au niveau du ménage :
162 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 • ne pas pouvoir se payer une voiture personnelle ; • ne pas pouvoir maintenir son logement à bonne température ; • ne pas pouvoir remplacer des meubles abîmés ou usagés (« hors d’usage » avant 2023) pour des raisons financières ; • avoir des impayés de mensualités d’emprunts, de loyer ou de factures d’électricité, d’eau ou de gaz ; • ne pas pouvoir faire face à des dépenses inattendues dʼun montant d’environ 1 000 euros ; • ne pas pouvoir s’offrir une semaine de vacances dans l’année hors de son domicile ; • ne pas pouvoir manger un repas contenant des protéines au moins tous les deux jours pour des raisons financières. Quartile Voir décile. Rapport interdécile D9/D1 Le rapport interdécile est calculé comme le rapport entre le 9e décile et le 1er décile (D9/ D1). Il met en évidence l’écart entre le revenu (ou le niveau de vie) plancher des 10 % des ménages les plus aisés et le revenu plafond des 10 % des ménages les plus modestes. Ratio (100‑S80)/S20 Le ratio (100‑S80)/S20, aussi nommé rapport interquintile des masses de niveau de vie, rapporte la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres. C’est un indicateur de concentration des niveaux de vie. Revenu avant redistribution Dans cet ouvrage, le revenu avant redistribution d’un ménage correspond à l’ensemble de ses revenus avant paiement des impôts directs (mais nets de cotisations sociales) et perception des prestations sociales non contributives. Il comprend ainsi les revenus d’activité en incluant les revenus compensatoires des pertes d’activité (activité partielle pour les salariés et fonds de solidarité pour les indépendants et les entrepreneurs), les revenus de remplacement (indemnités de chômage, les pensions et retraites et dʼinvalidité) et les revenus du patrimoine. Les composantes des revenus d’activité exonérées d’impôts et de cotisations sociales (heures supplémentaires, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prime soignants) sont incluses dans le revenu avant redistribution. Revenus de remplacement Les revenus de remplacement correspondent aux prestations sociales contributives accordées en contrepartie de cotisations (pensions de retraites et d’invalidité, indemnités chômage, indemnités maladie). Revenu de solidarité active (RSA) Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation différentielle qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le seuil d’un revenu garanti, ou montant forfaitaire, dont le barème varie selon la composition du foyer. Revenu disponible Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Il comprend de façon plus ou moins large selon les sources le solde des transferts interménages. Il ne tient pas compte de l’équivalent monétaire de l’avantage économique que procure au ménage la propriété de sa résidence principale. Cette mesure correspond au concept microéconomique. En divisant le revenu disponible du ménage par le nombre d’unités