125 Insee Références – Édition 2024 – Fiche 2.1 – Performance des placements à rendements réglementés 1. Taux de rendement nominal brut1 moyen des différents livrets depuis 1982 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2023 0 2 4 6 8 10 12 en % Indice des prix à la consommation Livret d’épargne populaire (LEP) Compte épargne logement (CEL)4 Livrets défiscalisés (A, Bleu, LDDS2) Plan épargne logement (PEL)3,4 1 Avant impôts et prélèvements sociaux. 2 Livret de développement durable et solidaire. 3 PEL ouverts dans l’année. 4 Les taux des PEL sont présentés prime d’État incluse jusqu’en 2002 et hors prime ensuite. Pour les plans souscrits entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2018, l’attribution de la prime d’État est conditionnée par l’obtention d’un prêt épargne logement, selon des modalités qui dépendent de la date d’ouverture du plan. Cette prime est désormais supprimée. Les taux des CEL sont présentés hors prime d’État, celle‑ci étant conditionnée par l’obtention d’un prêt épargne logement. Lecture : En 2022, le taux de rendement nominal moyen du CEL était de 0,9 % avant impôts et prélèvements sociaux. Champ : France métropolitaine jusqu’en 1989, France depuis 1990. Sources : Légifrance ; Insee, indice des prix à la consommation ; calculs Insee. 2. Taux de rendement réel brut1 moyen des différents livrets depuis 1982 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2023 en % Livret d’épargne populaire (LEP) Compte épargne logement (CEL)4 -10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 Livrets défiscalisés (A, Bleu, LDDS2) Plan épargne logement (PEL)3,4 1 Avant impôts et prélèvements sociaux. 2 Livret de développement durable et solidaire. 3 PEL ouverts dans l’année. 4 Les taux des PEL sont présentés prime d’État incluse jusqu’en 2002 et hors prime ensuite. Pour les plans souscrits entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2018, l’attribution de la prime d’État est conditionnée par l’obtention d’un prêt épargne logement, selon des modalités qui dépendent de la date d’ouverture du plan. Cette prime est désormais supprimée. Les taux des CEL sont présentés hors prime d’État, celle‑ci étant conditionnée par l’obtention d’un prêt épargne logement. Lecture : En 2022, le taux de rendement réel (c’est-à-dire le taux nominal corrigé de lʼindice des prix à la consommation) moyen du CEL était de ‑4 % avant impôts et prélèvements sociaux. Champ : France métropolitaine jusqu’en 1989, France depuis 1990. Sources : Légifrance ; Insee, indice des prix à la consommation ; calculs Insee.
126 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 2.2 Patrimoine des ménages en comptabilité nationale Le patrimoine net des ménages s’est fortement accru depuis le début des années 2000. Fin 2022, il s’établit à 14 616 milliards d’euros, soit 9,6 années de leur revenu disponible net (RDN), contre 5,8 années en 2001 figure 1. Leurs actifs atteignent au total 16 590 milliards d’euros fin 2022, tandis que leurs passifs s’élèvent à 1 974 milliards d’euros, soit 12 % du total des actifs figure 2. Leurs actifs se composent à 62 % d’actifs non financiers, essentiellement immobiliers, et à 38 % d’actifs financiers. Les actifs non financiers représentent 6,8 années de RDN fin 2022, contre 3,6 années fin 2001. Leur hausse a eu lieu essentiellement entre 2001 et 2007, en raison de l’accroissement des prix des logements et terrains bâtis. En 2008, année de crise économique et financière, le patrimoine immobilier des ménages a diminué de 3,8 % et leur patrimoine net de 6,4 %. Entre 2009 et 2019, le poids des actifs non financiers en années de RDN est resté globalement stable. Il a ensuite augmenté fortement en 2020 et 2021, les prix de l’immobilier ayant crû plus fortement que le RDN des ménages au cours de ces deux années. En comptabilité nationale, lʼessentiel des plus‑values immobilières est affecté aux terrains bâtis. Cʼest pourquoi la part de ces derniers dans le total formé par les logements, les bâtiments non résidentiels et les terrains bâtis est passée de 31 % fin 2001 à 53 % fin 2007 ; depuis, elle oscille entre 45 % et 50 % figure 3. La valeur des terrains bâtis s’élève à 4 498 milliards d’euros fin 2022, soit 2,9 années de RDN. Les terrains non bâtis possédés par les ménages (terrains cultivés, autres terrains et plans d’eau) sont valorisés pour un total de 605 milliards d’euros ; les objets de valeur et autres actifs non financiers représentent des montants plus faibles. Les actifs financiers ont augmenté à un rythme moins soutenu, leur valeur étant passée de 3,0 à 4,1 années de RDN entre 2001 et 2022. Leur croissance a été interrompue par l’éclatement de la bulle Internet au début des années 2000, puis par la crise financière de 2008. Leur poids en années de RDN est ainsi resté quasi inchangé entre 2001 et 2008, puis il a augmenté, jusqu’en 2021, sauf en 2018. En 2022, il recule de nouveau, en raison de la baisse des cours boursiers comme en 2018, mais aussi de la hausse des taux d’intérêt. Au total, la valeur des actifs financiers diminue de 3,7 % en 2022, après une hausse de 6,8 % en 2021. La composition des actifs financiers détenus par les ménages a évolué au cours des vingt dernières années : si la part du numéraire et des dépôts est restée stable (31 % en 2001 et en 2022), celle des actions et parts de fonds d’investissement a décru (en baisse de 3 points, passée de 32 % en 2001 à 29 % en 2022) au profit de celle des contrats d’assurance-vie, passée de 26 % en 2001 à 32 % en 2022. Fin 2022, les passifs financiers des ménages s’élèvent à 1 974 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1,3 année de RDN. Leur poids s’est stabilisé depuis le début des années 2010 ; ils avaient davantage augmenté au début des années 2000 en raison de la forte hausse des prix de l’immobilier et de la baisse des taux d’intérêt. L’endettement de long terme des ménages représente ainsi 86 % de leurs passifs financiers. Après avoir diminué continûment entre 2008 et 2018, leur endettement de court terme remonte sensiblement en 2019, puis se stabilise les années suivantes (+2,6 % en 2022, après ‑0,8 % en 2021). Définitions Les comptes de patrimoine recensent les actifs et passifs économiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés et qui peuvent procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. Ils peuvent être financiers ou non financiers, ces derniers pouvant être le résultat de processus de production ou avoir une origine naturelle. Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché en fin d’année. Le revenu disponible net (RDN) correspond au revenu disponible brut (RDB) des ménages diminué de la dépréciation du capital. Le revenu disponible net des ménages est économiquement plus pertinent pour l’analyse de leur patrimoine et le calcul des ratios patrimoine/revenu, car il retrace le revenu effectivement utilisable soit pour la consommation, soit pour l’accroissement du patrimoine (via l’épargne nette). Revenu disponible brut (RDB) des ménages : voir Glossaire. Pour en savoir plus « Le patrimoine économique national en 2022 », Insee Première n° 1967, septembre 2023.
127 Insee Références – Édition 2024 – Fiche 2.2 – Patrimoine des ménages en comptabilité nationale 1. Patrimoine net des ménages depuis 2001 0 2 4 6 8 10 12 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2022 en années de revenu disponible net Actifs non financiers Actifs financiers Passifs financiers Patrimoine net Lecture : Fin 2022, le patrimoine net des ménages représente l’équivalent de 9,6 années de leur revenu disponible net. Sources : Insee, Banque de France, comptes nationaux base 2014. 2. Patrimoine des ménages en 2022 en milliards d’euros Agrégat Patrimoine fin 2022 Évolution 2022/2021 Évolution 2022/2021 (en %) Flux nets1 Réévaluations et autres changements de volume Ensemble Actifs non financiers (ANF) 10 341 62 318 380 3,8 Constructions et terrains bâtis 9 396 63 251 314 3,5 Logements 4 737 64 211 275 6,2 Autres bâtiments et génie civil 161 -1 14 13 8,5 Terrains bâtis 4 498 0 27 27 0,6 Autres terrains 605 -4 9 5 0,9 Objets de valeur 258 1 50 51 24,9 Autres actifs non financiers 83 0 9 9 12,3 Actifs financiers (AF) 6 249 186 -423 -237 -3,7 Numéraire et dépôts 1 931 87 1 88 4,8 Actions et parts de fonds d’investissement 1 802 30 -117 -87 -4,6 Systèmes d’assurances et de garanties 2 000 35 -304 -269 -11,9 Autres actifs financiers 515 34 -2 32 6,4 Passifs financiers (PF) 1 974 98 -2 96 5,1 Patrimoine net = (ANF) + (AF) – (PF) 14 616 150 -104 46 0,3 1 Acquisitions moins cessions diminuées de la consommation de capital fixe (CCF). Lecture : Fin 2022, le patrimoine net des ménages s’établit à 14 616 milliards d’euros, en augmentation de 0,3 % par rapport à 2021. Sources : Insee, Banque de France, comptes nationaux base 2014. 3. Part des terrains bâtis dans l’ensemble du patrimoine immobilier 0 10 20 30 40 50 60 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2022 en % Lecture : Fin 2022, les terrains bâtis représentent 47,9 % de la valeur du patrimoine immobilier des ménages. Sources : Insee, Banque de France, comptes nationaux base 2014.
128 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 2.3 Taux de détention de patrimoine Début 2021, en France métropolitaine, 84,3 % des ménages possèdent au moins un livret d’épargne : c’est le produit financier le plus fréquemment détenu figure 1. Cette part est globalement stable depuis 1998. Il s’agit essentiellement de livrets défiscalisés (livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d’épargne populaire (LEP), etc.). Peu de ménages détiennent en revanche des livrets soumis à l’impôt (environ 7 % des ménages). Après les livrets d’épargne, l’assurance‑vie est le placement financier le plus répandu : 41,0 % des ménages en possèdent, une part en progression continue depuis 1998 (28,9 %). Deux tiers des assurances‑vie sont des contrats monosupports, dont le capital est garanti. Ce produit offre également aux épargnants un cadre fiscal attractif. En 2021, 30,7 % des ménages détiennent un produit d’épargne logement. Après avoir baissé de 8,8 points entre 1998 et 2010, cette part est quasi stable depuis. En 2021, 25,0 % des ménages détiennent un plan épargne logement (PEL) et 12,6 % un compte épargne logement (CEL). En 2021, 16,9 % des ménages détiennent des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), une part stable depuis 2015. Après un pic en 2004, elle est revenue en 2010 à un niveau proche de 1998 (environ 20 %) et a ensuite décru, les crises financière et économique ayant probablement conduit les ménages à délaisser les valeurs risquées. 9,5 % des ménages détiennent un compte‑titres ordinaire et 9,6 % un plan d’épargne en actions (PEA), support qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En 2021, 16,6 % des ménages détiennent un produit d’épargne retraite, une proportion stable depuis 2010. Ces produits regroupent des dispositifs anciens qui ne sont plus commercialisés (plan d’épargne retraite populaire – Perp, plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco, etc.) et le plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte de 2019. En 2021, 14,6 % des ménages détiennent un produit d’épargne salariale, un peu moins qu’en 2010 (‑1,4 point). Ces produits sont proposés par l’employeur : participation, intéressement et plan d’épargne salariale (PES). L’immobilier a une place prépondérante dans le patrimoine des ménages : en 2021, 61,4 % d’entre eux possèdent du patrimoine immobilier, que ce soit leur résidence principale ou un autre logement. 57,7 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, une proportion quasi stable depuis 1998 (56,1 %). Par ailleurs, 19,3 % des ménages possèdent un autre logement (résidence secondaire, logement vacant, loué ou mis à disposition gratuitement), une part là aussi quasi stable depuis 1998. En 2021, 16,3 % des ménages détiennent du patrimoine professionnel, comme en 2010 mais moins qu’en 1998 (19,5 %). Il peut s’agir d’une entreprise (dont le ménage possède des parts et est dirigeant) ou de capital productif (terrains agricoles, machines, etc.). Les taux de détention de l’assurance‑vie et de la résidence principale augmentent avec l’âge de la personne de référence du ménage figure 2. Ils sont aussi plus élevés que la moyenne pour les agriculteurs, les professions libérales et les cadres, de même que pour les couples, avec ou sans enfants. Les plus de 40 ans et les couples avec ou sans enfants détiennent plus fréquemment des valeurs mobilières. L’épargne logement, l’épargne salariale et l’épargne retraite sont davantage détenues par les ménages en âge d’être en activité. Définitions On distingue deux types de livrets d’épargne selon si les intérêts dégagés sont ou non soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux : • les livrets défiscalisés : livret A, livret Bleu, livret Jeune, livret de développement durable et solidaire (LDDS – ex‑LDD ou Codevi) et livret d’épargne populaire (LEP) ; • les livrets soumis à impôt : livret B, livret Orange, compte sur livret bancaire (CSL) ou encore les livrets proposés par les banques en ligne. Le compte-titres est un produit financier qui permet de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est dit ordinaire quand il ne bénéficie pas des avantages fiscaux du plan d’épargne en actions (PEA). Épargne retraite, patrimoine immobilier, patrimoine professionnel, personne de référence : voir Glossaire. Pour en savoir plus • Fiche 2.1 « Performance des placements à rendements réglementés » de cet ouvrage. • « Rapport sur l’épargne réglementée », Banque de France, juillet 2022. • « En France, la détention d’actifs risqués a baissé continuellement entre 2004 et 2015, avant de se stabiliser », in Revenus et patrimoine des ménages, coll. « Insee Références », édition 2021.