41 Insee Références – Édition 2024 – Vue d’ensemble – En vingt ans, les inégalités de patrimoine se sont accrues, en lien avec… Dans le cadre du suivi du patrimoine, il faut tenir compte des évolutions de composition du ménage intervenues entre deux vagues d’enquête et de la façon dont elles déterminent le niveau de patrimoine. À l’instar de Kennickell et Starr‑McCluer (1997), sont qualifiés de ménages « stables » ceux dont on suppose pouvoir comparer le patrimoine entre deux dates, même lorsqu’un événement familial a modifié le contour du ménage. Concrètement, les critères retenus ici pour la stabilité d’un ménage sont que : • la situation de couple de la personne de référence du ménage n’a pas changé (même conjoint sur la période si elle était en couple ou sinon toujours célibataire) ; • le seul évènement survenu est la naissance d’un enfant. La part des ménages interrogés identifiés comme stables est similaire sur les deux périodes 2015‑2018 et 2018‑2021, de l’ordre de 80 % (représentant environ 85 % des individus), et est un peu plus faible sur l’ensemble des trois vagues de 2015 à 2021 (63 % des ménages, représentant 73 % des individus). Définitions Le patrimoine brut est le montant total des actifs détenus par un ménage, c’est‑à‑dire l’ensemble des biens lui permettant de disposer de ressources futures. Il inclut son patrimoine financier, son patrimoine immobilier et son patrimoine professionnel, ainsi que son patrimoine résiduel (voiture, bijoux, œuvres d’art, etc.), soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible. Les droits à la retraite et le capital humain des membres du ménage (leurs connaissances et savoir‑faire acquis) en sont exclus. Le patrimoine brut est évalué avant déduction des éventuels emprunts en cours. Le patrimoine financier est l’ensemble des actifs financiers détenus par le ménage. Il inclut les comptes‑chèques, les livrets d’épargne, l’épargne logement, retraite ou salariale, l’assurance‑vie, les valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), etc. Sont aussi incluses les parts d’entreprises dont le ménage n’est pas le dirigeant. Le patrimoine immobilier est l’ensemble des biens immobiliers détenus par le ménage. Il inclut la résidence principale, les résidences secondaires ou occasionnelles, les biens mis en location ou à disposition gratuitement, les garages ou parkings. Seule la part effectivement détenue par le ménage est comptabilisée dans son patrimoine. Pour les résidences principales, les biens en usufruit sont inclus dans les taux de détention, cela n’est en revanche pas le cas dans les montants. Le patrimoine professionnel est l’ensemble des actifs professionnels détenus par le ménage. Il inclut les entreprises dirigées par un membre du ménage, les terres, les machines, les bâtiments, les stocks, etc. Seule la part effectivement détenue par le ménage est comptabilisée dans son patrimoine. Ces actifs sont exploités ou non par le ménage dans le cadre de son activité professionnelle – sinon, ils sont généralement mis en location. Le patrimoine résiduel inclut les biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), les bijoux, les œuvres d’art et autres objets de valeur. Le patrimoine brut hors reste est le patrimoine brut réduit à ses composantes immobilières, financières et professionnelles, hors biens durables, bijoux, œuvres d’art et autres objets de valeur. Le patrimoine net correspond au montant total des actifs détenus par un ménage (patrimoine brut) duquel est déduit le montant du capital qu’il doit encore rembourser au titre des emprunts qu’il a souscrits. Étudier le patrimoine brut revient à attribuer aux ménages, par exemple dès la signature d’un achat immobilier, sa valeur totale et donc à anticiper le patrimoine net dont ils disposeront plus tard. Le patrimoine net représente le patrimoine effectivement détenu au moment de l’enquête. En ordonnant une distribution de revenus, de niveaux de vie, de patrimoine, etc., les déciles (notés généralement de D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en 10 parties d’effectifs égaux, chaque groupe étant nommé dixième. Les centiles (notés généralement de C1 à C99) partagent en 100 parties d’effectifs égaux. La médiane (D5 ou C50) partage la population en deux sous‑populations égales. L’indice de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités. Il permet de mesurer le degré d’inégalité d’une distribution pour une population donnée. Il est compris entre 0 et 1, et plus il est proche de 1, plus la distribution est inégalitaire. La personne de référence du ménage est la personne qui apporte le plus de ressources dans le ménage. Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2 000 habitants.
42 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 Pour en savoir plus • Accardo J., Coppoletta-Solotareff R., Ferrante A., Romani M., « La détention d’actifs patrimoniaux début 2015 », in Les revenus et le patrimoine des ménages, coll. « Insee Références », édition 2016. • Accardo J., Arrondel L., Lamarche P., « Patrimoine et comportements d’épargne, les apports de l’enquête Patrimoine 2010 », Économie et Statistique n° 472-473, Insee, décembre 2014. • Banque de France, « L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020 », février 2021. • Bernard J.-B., Berthet L., « Patrimoine financier des ménages français : quelles évolutions en 20 ans ? », Documents de travail n° G2015/18, Insee, décembre 2015. • Besnard X., Zakri M., « Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ? », Études et résultats n° 1095, Drees, novembre 2018. • Bonnet O., Olivia T., Roudil-Valentin T., « En 2020, la chute de la consommation a alimenté l’épargne, faisant progresser notamment les hauts patrimoines financiers », Note de conjoncture, Insee, mars 2021. • Cazenave-Lacrouts M.-C., Cheloudko P., Hubert O., « La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire », Insee Première n° 1899, mai 2022. • Cazenave-Lacrouts M.-C., Cheloudko P., Hagège C., Hubert O., Labarthe J., « Le patrimoine des ménages en 2018 : peu de mobilité dans la distribution depuis 2015 », in Revenus et patrimoine des ménages, coll. « Insee Références », édition 2021. • Cazenave-Lacrouts M.-C., Guillas D., Lebrault G., « Le patrimoine des ménages en 2018 – Repli de la détention de patrimoine financier », Insee Première n° 1722, décembre 2018. • Cheptitski A., Cheloudko P., Hagège C., Hubert O., « Début 2021, 92 % des avoirs patrimoniaux sont détenus par la moitié des ménages », Insee Focus n° 287, janvier 2023. • Ferrante A., Solotareff R., « Entre 1998 et 2015, le patrimoine double, mais diminue pour les 20 % les moins dotés », in Les revenus et le patrimoine des ménages, coll. « Insee Références », édition 2018. • Ferrante A., Guillas D., Solotareff R., « Entre 2010 et 2015, les inégalités de patrimoine se réduisent légèrement », Insee Première n° 1621, novembre 2016. • Insee, « Revenus et patrimoine des ménages », coll. « Insee Références », édition 2021. • Kennickell A. B., Starr-McCluer M., “Household saving and portfolio change: evidence from the 1983–89 SCF panel”, Review of Income and Wealth n° 43/4, juillet 1997. • Lamarche P., Salembier L., « Les déterminants du patrimoine : facteurs personnels et conjoncturels », in Les revenus et le patrimoine des ménages, coll. « Insee Références », édition 2012.
Dossiers
45 Insee Références – Édition 2024 – Dossiers – Un tiers des personnes à très bas revenus en 2003 le sont encore près de 20 ans… Un tiers des personnes à très bas revenus en 2003 le sont encore près de 20 ans plus tard En 2021, 53 millions de personnes ont déclaré des revenus à l’administration fiscale et 69 millions de personnes ont déclaré des revenus au moins une année entre 2003 et 2021. Parmi elles, 23 millions ont appartenu au moins un an au premier dixième de revenus avant redistribution. Entre 2003 et 2021, les 10 % des personnes aux revenus avant redistribution les plus faibles sont en moyenne plus jeunes et vivent moins souvent en couple que le reste de la population. Ces personnes à très bas revenus exercent plus souvent une activité indépendante, et sont moins souvent retraitées. Parmi elles, en 2021, 46 % ont un revenu avant redistribution nul et 2 % un revenu négatif. Parmi les personnes déclarant à l’administration fiscale des très bas revenus en 2003, un tiers sont encore dans cette situation en 2021. Sur des périodes plus courtes, la persistance dans le premier dixième de revenus est plus forte : 63 % des personnes du premier dixième une année donnée appartiennent encore à ce dixième trois ans après. La mobilité des personnes à très bas revenus vers les hauts revenus est très faible : seulement 3 % parviennent à se hisser parmi les 30 % les plus aisées trois ans après, et 8 % 18 ans après. Plusieurs événements familiaux ou professionnels sont susceptibles d’expliquer le fait d’entrer dans les très bas revenus ou d’en sortir. Les séparations et les épisodes de chômage augmentent le risque d’entrer dans le premier dixième de revenus, tandis que les unions et le passage à la retraite tendent à favoriser le fait d’en sortir. L’entrée dans la vie active est un facteur d’entrée mais aussi de faible persistance dans le premier dixième de revenus. La mesure de la pauvreté monétaire, au cœur des enjeux économiques et sociaux, repose usuellement sur des observations annuelles, sans suivi des personnes dans le temps. Appartenir aux 14,5 % de la population en situation de pauvreté monétaire en France métropolitaine en 2021 peut ainsi recouvrir des réalités et des dynamiques différentes, en raison notamment des flux d’entrée et de sortie dans la pauvreté. En particulier, une personne peut être pauvre durablement ou bien seulement de façon transitoire [Duvoux, Lelièvre, 2021 ; Fall et al., 2010]. Dans cette perspective, certains travaux ont déjà étudié les trajectoires individuelles, notamment celles des personnes en situation de pauvreté monétaire, mais seulement sur des périodes de quatre ou cinq ans du fait de la durée de présence des personnes interrogées dans le panel de l’enquête « Statistiques sur les ressources et conditions de vie » [Beck et al., 2014 ; Albouy, Delmas, 2020 ; Blavier, 2023]. Une autre étude a documenté les trajectoires individuelles des salariés du privé à bas revenus entre 2011 et 2019 [Berger, 2024]. L’exploitation nouvelle de données fiscales longitudinales issues des déclarations exhaustives de revenus en France a déjà permis de quantifier la mobilité le long de l’échelle des revenus entre 2003 et 2019 [Loisel, Sicsic, 2023]. L’objectif de ce dossier est de caractériser les personnes à très bas revenus, c’est‑à‑dire le premier dixième de revenus déclarés avant redistribution, sur une vingtaine d’années, entre 2003 et 2021, de préciser la part de ces personnes qui y restent durablement, et d’identifier les évènements professionnels ou familiaux expliquant le fait d’y entrer ou d’en sortir. Dans ce dossier, les revenus considérés sont ceux du foyer fiscal. Il s’agit des revenus avant redistribution déclarés à l’administration fiscale, c’est‑à‑dire avant impôts directs et prestations sociales non contributives et hors revenus exonérés. Outre les revenus du travail, ces revenus intègrent les revenus du patrimoine (hors revenus exonérés encadré 1) et les revenus de remplacement, notamment les pensions de retraite et d’invalidité et les allocations chômage. Les effets redistributifs liés aux impôts directs et aux autres prestations sociales ne sont pas intégrés à l’analyse. Les personnes étudiées ici correspondent aux personnes à très bas revenus avant redistribution et non pas aux personnes pauvres au sens de la pauvreté monétaire méthodes. Au sein d’un foyer fiscal, le revenu affecté à chaque déclarant est le revenu du foyer rapporté au nombre d’unités de consommation.
46 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 En 2021, avant redistribution, 10 % des personnes déclarent un revenu annuel par unité de consommation inférieur à 5 059 euros En 2021, les personnes à très bas revenus ont un revenu avant redistribution annuel inférieur à 5 059 euros par unité de consommation (UC), soit un quart du revenu médian (21 158 euros par UC). Ce seuil est calculé sur l’ensemble de la population résidant en France, sans intégrer les impôts directs ni les prestations non contributives. Cela correspond à un revenu déclaré annuel inférieur à 5 059 euros pour une personne seule, 6 577 euros pour une famille monoparentale avec un enfant de moins de 14 ans, ou encore 10 624 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. En 2021, les personnes à très bas revenus déclarent en moyenne 1 271 euros par UC sur l’année, contre 25 089 euros par UC dans l’ensemble de la population. 46 % déclarent un revenu avant redistribution nul1 et 2 % déclarent un revenu avant redistribution négatif, en raison de dispositifs fiscaux concernant les déficits d’activités professionnelles ou les intérêts d’emprunt. En 2003, première année pour laquelle les données sont disponibles, les personnes à très bas revenus déclaraient des revenus annuels inférieurs à 5 995 euros par UC en euros constants de 2021 (4 759 en euros courants en 2003), soit un tiers du revenu avant redistribution médian par UC (18 308 euros par UC en euros constants de 2021). Parmi elles, 30 % déclaraient des revenus avant redistribution nuls et 2 % des revenus négatifs. Le classement selon le niveau de vie, c’est‑à‑dire après redistribution monétaire, peut différer de la position sur l’échelle du revenu avant redistribution : selon la composition de leur ménage, la nature et le niveau de revenus de l’année courante ou de l’année passée, ces personnes à très bas revenus peuvent recevoir, en plus du revenu avant redistribution, des prestations sociales comme les minima sociaux (le RSA, l’AAH ou l’Aspa, anciennement minimum vieillesse), les allocations logement ou les prestations familiales. Elles peuvent aussi s’acquitter d’éventuels impôts directs comme la contribution sociale généralisée (CSG) ou la taxe d’habitation (TH). En 2021, 5,1 % des personnes à très bas revenus appartiennent à un foyer dont le revenu principal est tiré d’une activité d’indépendants, contre 3,3 % pour le reste de la population En 2021, les personnes à très bas revenus vivent davantage dans un foyer dont le revenu principal est tiré d’une activité d’indépendants (5,1 %, contre 3,3 % pour le reste de la population) ou d’allocations chômage ou préretraite (5,7 % contre 3,5 %) figure 1. Plus généralement, ces types de revenus sont surreprésentés en bas de la distribution : 16 % des personnes dont les revenus du foyer sont principalement des allocations chômage ou préretraite appartiennent au premier dixième de revenus avant redistribution ; 90 % ont des revenus sous le 55e centile de revenus. Par conséquent, la part de salariés et de retraités parmi les très bas revenus est nettement plus faible que dans le reste de la population : la part de foyers à dominante salariée ou retraitée est quasi constante du troisième au neuvième dixième de revenu avant redistribution, à hauteur de 94 % en moyenne, contre 35 % au sein du premier dixième. Les revenus du premier dixième représentent 0,4 % de la masse de l’ensemble des revenus avant redistribution (contre 31,6 % pour le dernier dixième), et 3,0 % des revenus de chômage et de préretraite (contre 16,3 % pour le second dixième qui concentre la plus grande part de ces revenus). La composition de ces revenus avant redistribution du premier dixième varie peu entre 2003 et 2021, à l’exception de l’année 2020 dans le contexte de l’épidémie de Covid‑19. La part des traitements et salaires est majoritaire (62 % en moyenne sur la période) et ils constituent le revenu principal de 22,6 % des personnes à très bas revenus. Les autres revenus prépondérants sont les pensions et les rentes (33 %) et les revenus de chômage et de préretraite (21 %). Les bénéfices non commerciaux, les revenus des capitaux mobiliers et les revenus accessoires représentent 3 % des revenus du premier dixième. Enfin, les revenus fonciers ou agricoles, ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux sont en moyenne négatifs sur la période (‑20 %). Ces revenus déclarés négatifs se creusent sur la période, en raison notamment de l’augmentation des plafonds permettant l’imputation des déficits agricoles sur le revenu global : nuls en 2003, ces déficits agricoles s’élèvent à -3 % en 2006 et -8 % en 2021. 1 En individualisant les revenus, plutôt qu’en considérant ceux du foyer fiscal, et sans tenir compte des revenus du patrimoine (non individualisables), la part de personnes percevant des revenus nuls au sein du premier dixième de revenus s’élève à 86 % en 2021, contre 46 % en agrégeant par foyer fiscal et en tenant compte de tous les revenus.