Rapport travail et Cohésion sociale Cahier économiques n° 101 96 qui n’éprouvent aucune difficulté à joindre les deux bouts. Comparés à 2003, ces résultats sont en tendance meilleurs puisque le pourcentage de ménages qui estimaient en 2003 qu’il leur était assez difficile à très difficile de joindre les deux bouts était de 19% et le pourcentage de ménages qui estimaient n’avoir aucune difficulté à joindre les deux bouts étaient de 80.99%. La deuxième question se rapproche de la première dans la mesure où il est demandé aux ménages d’estimer le montant du revenu mensuel minimum qui leur serait nécessaire pour joindre les deux bouts compte tenu des caractéristiques socio-économiques du ménage (revenu disponible courant et taille du ménage). Intuitivement on peut donc penser qu’un ménage qui énonce un revenu mensuel pour joindre les deux bouts supérieur à son niveau courant de revenu disponible équivalent, exprime ainsi une forme de pauvreté monétaire. Cette pauvreté est subjective dans la mesure où elle reflète une information révélée par les personnes interrogées. On construit alors un indicateur formé de la différence entre le revenu disponible équivalent dont dispose le ménage et leur déclaration du montant de revenu nécessaire pour joindre les deux bouts. On analyse donc l’écart entre ces deux grandeurs qui ne laisse que deux solutions possibles: soit l’écart est positif ou nul soit il est négatif. Un résultat positif (ou nul) de cette différence indique que le ménage dispose d’un revenu disponible suffisant (ou tout juste suffisant) pour faire face à toutes ses dépenses. En revanche, un résultat négatif témoigne a priori d’un manque de revenu et montre ainsi l’existence d’une forme de pauvreté. Le graphique 43 présente l’évolution de cet écart. En 2004, la somme des écarts entre niveau de vie et revenu minimum nécessaire pour joindre les deux bouts rapportée au nombre total de ménage (écart moyen) augmente de 28% par rapport à l’écart moyen constaté en 2003. Entre ces deux années le niveau de vie moyen a pourtant augmenté de 10%. Les 17 402 ménages qui ont exprimé en 2004 un revenu minimum nécessaire pour pouvoir faire face à toutes leurs dépenses plus important que leur revenu disponible (valeurs négatives de l’écart) ont un écart moyen de 1 100v. En moyenne, ces personnes estiment donc qu’ils manquent 1 100 v à leur revenu disponible pour pouvoir faire face à toutes leurs dépenses. Même si l’on peut observer un nombre plus faible de personnes concernées par un manque de revenu en 2004 (17 402), cet écart est moins bon que celui de l’année 2003 (859 v pour 19 945 ménages). Graphique 43: Revenu total disponible et revenu souhaité des ménages au Luxembourg en 2004. Source: STATEC, Enquête EU-SILC 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 < 1 500 1 500 - 2 000 2 000 - 2 500 2 500 - 3 000 3 000 - 3 500 3 500 - 4 000 4 000 - 4 500 4 500 - 5 000 5 000 - 5 500 5 500 - 6 000 6 000 - 6 500 6 500 - 7 000 7 000 - 7 500 7 500 - 8 000 8 000 - 8 500 8 500 - 9 000 9 000 - 9 500 9 500 - 10 000 10 000 - 10 500 10 500 - 11 000 11 000 - 11 500 11 500 - 12 000
- 12 000 Pourcentages Revenu disponible observé Revenu souhaité Revenu disponible moyen : 4 335 EUR/mois Revenu disponible médian : 3 844 EUR/mois Revenu souhaité moyen : 2 205 EUR Revenu médian souhaité : 2 000 EUR => 12,7 % Nombre de ménages = 165 078 Revenu total disponible et revenu souhaité des ménages Il ressort donc du graphique 43, que le revenu souhaité est plus important que le revenu disponible observé pour les ménages dont le revenu total disponible s’élève jusqu’à la tranche de 3000-3500. Le graphique 44 présente la répartition des ménages satisfaits ou non de leur revenu disponible. Cette satisfaction est construite sur une variable mesurant l’écart entre le revenu subjectif (revenu mensuel minimum que le ménage souhaite obtenir pour pouvoir joindre les deux bouts) et le revenu total
Rapport travail et Cohésion sociale Cahier économiques n° 101 97 disponible. Un écart positif indique que le revenu minimum nécessaire pour pouvoir joindre les deux bouts est plus grand que celui disponible. Cet écart positif exprime donc une insatisfaction du ménage. Réciproquement, un écart négatif sera l’expression d’une satisfaction des ménages quant à leur revenu total disponible. Graphique 44: Répartition des ménages satisfaits ou non de leur revenu disponible au Luxembourg en 2004 (N2004 = 170 000 et N2005 = 173 000). Source: STATEC, Enquête EU-SILC 9.95% 90.05% 10.49% 89.51% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Insatisfaits Satisfaits Insatisfaits Satisfaits 2004 2005 On peut observer sur le graphique 44 qu’il y a 9.95% de ménages insatisfaits de leur revenu disponible en 2004 et que ce taux augmente légèrement en 2005 d’à peine plus d’un demi point de pourcentage à 10.49% (ce qui concerne 1 200 ménages, soit 0.5% du total des ménages). 3.2 Indice de la pauvreté humaine pour pays OCDE sélectionnés (IPH2) du PNUD L’indice sous rubrique devant mesurer les déprivations est établi séparément pour les pays en voie de développement et pour un certain nombre de pays faisant partie de l’OCDE. La principale différence est que le deuxième inclut un indicateur censé mesurer l’exclusion sociale. Il prend en considération quatre dimensions au lieu de trois:
Mortalité à des âges relativement jeunes mesurée par la proportion des personnes d’une génération n’atteignant pas 60 ans telle qu’elle résulte de la table de mortalité la plus récente
Exclusion du monde de la connaissance mesurée par la part relative des 16 à 65 ans possédant des aptitudes insuffisantes en matière de littératie fonctionnelle calculée à partir des résultats de l’Adult Literacy and Life Skills Survey
Niveau de vie insuffisant mesuré par le pourcentage de la population dont le revenu disponible est inférieur à la moitié du revenu médian correspondant fourni par des enquêtes sur les revenus, genre ECHP ou EU-SILC
Exclusion sociale mesurée par le taux de chômage de longue durée (12 mois ou plus) obtenu grâce aux enquêtes sur l’emploi (EFT). Il est important de relever qu’en ce qui concerne le deuxième indicateur se rapportant à la littératie, beaucoup de pays, comme le Luxembourg, n’avaient pas participé à l’enquête afférente. Pour ces pays, c’est la moyenne arithmétique simple des valeurs obtenues pour les pays participants (16.4%) qui a été imputée aux autres. L’indicateur de pauvreté IPH2 peut être calculé directement à partir des indicateurs relatifs aux quatre dimensions retenues qui sont des pourcentages variant de 0 à 100. La formule pour le calcul est la suivante, les P représentant les quatre dimensions de la déprivation: IPH2 = α α α α α 4 4 3 2 1 ! ! ! ! + + +
Rapport travail et Cohésion sociale Cahier économiques n° 101 98 La valeur attribuée à α a un impact important sur celle de l’IPH2. Lorsque α s’accroît, un poids plus important est donné à la dimension entraînant la plus forte déprivation. Dans le rapport, α est égal à 3 attribuant ainsi un poids plus important mais non exorbitant à cette dimension. Avec un IPH2 de 11.1, le Luxembourg se classe en huitième position, celui de la Suède figurant en tête s’élevant à 7.0. Le Luxembourg est devancé par l’Allemagne (10.3) et les Pays-Bas (8.2), mais laisse derrière lui la France (11.4) et la Belgique (12.4). S’il est connu depuis longtemps que le niveau de la mortalité du Luxembourg reste supérieur à ceux enregistrés dans beaucoup d’autres pays européens, c’est sans doute l’indicateur relatif à la littératie qui explique qu’il ne se retrouve qu’en milieu de peloton. Concernant la mortalité, on constate que 9.7% des effectifs initiaux d’une génération vont mourir avant l’âge de 60 ans, si les conditions de mortalité observées au début des années 2000 devaient persister. Cette proportion n’est que de 7.2% en Suéde. Pour une génération de quelque 5 000 individus, comme c’est le cas actuellement au Luxembourg, cette différence se chiffrerait à 125. A remarquer que pour cette dimension de la pauvreté, les Etats-Unis seraient bon dernier. Le fait que le Luxembourg n’ait pas participé à l’enquête sur la littéralité des adultes implique, selon la méthodologie choisie par le PNUD, que la valeur de l’indicateur soit, comme on l’a vu plus haut, celle de la moyenne de tous les pays ayant réalisé cette enquête chez eux. Reste à savoir si les résultats d’une telle enquête auraient permis un classement plus flatteur pour le Luxembourg. Ainsi l’indicateur de la Belgique se situe-t-il au-dessus de cette moyenne (18.4). Si l’on regarde, maintenant, le résultat de l’Italie dans ce domaine (47%), on ne peut s’empêcher de penser qu’un certain doute plane sur la comparabilité des résultats produits sur base de cette enquête. Seule la Finlande aurait une plus faible proportion de personnes se situant en dessous du seuil de pauvreté fixé à 50% du revenu médian que le Luxembourg. Ces chiffres, un peu contradictoires avec ceux présentés ailleurs dans ce rapport, ont certainement permis au Luxembourg de se classer encore en rang honorable. Dans une moindre mesure, ceci vaut aussi pour le taux de chômage de longue durée, qui, au Luxembourg, reste relativement faible (1.0%), tout en étant plus élevé que dans quatre des pays considérés. Tableau 91: Indice de la pauvreté humaine et monétaire Proportion dans une génération n'atteignant pas 60 ans (2000- 2005) Pourcentage des 16 à 65 ans possédant des aptitudes insuffisantes en matière de littératie fonctionnelle Pourcentage de la population dont le revenu disponible est inférieur à la moitié du revenu médian (1999- 2000) Taux de chômage à long terme en % (2003) 1 Suède 7.2 7.5 6.5 0.9 2 Norvège 8.4 7.9 6.4 0.3 3 Pays-Bas 8.7 10.5 7.3 1.2 4 Finlande 9.7 10.4 5.4 2.2 5 Danemark 10.4 9.6 9.2 1.1 6 Allemagne 8.8 14.4 8.3 4.6 7 Suisse 7.8 15.9 9.3 1.1 8 Luxembourg 9.7 .. 6.0 1.0 9 Canada 8.1 14.6 12.8 0.8 10 France 9.8 .. 8.0 4.2 11 Espagne 8.7 .. 10.1 4.5 12 Japon 7.1 .. 11.8 1.8 13 Belgique 9.4 18.4 8.0 3.7 14 Australie 7.7 17.0 14.3 1.4 15 Royaume-Uni 8.7 21.8 12.5 1.2 16 Irlande 8.7 22.6 12.3 1.6 17 Etats-Unis 11.8 20.0 17.0 0.7 18 Italie 7.8 47.0 12.7 5.1 Source : PNUD Human Development Report 2005 Pays (classement par rang)
Rapport travail et Cohésion sociale Cahier économiques n° 101 99 3.3 Le surendettement au Luxembourg 1 La loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement nécessite pour sa mise en application l’intervention de différents organes. Il s’agit du Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) et de la Commission de médiation en matière de surendettement (CM). Le Fonds d’assainissement en matière de surendettement (Fonds) a également été créé par la loi en question. La Justice de Paix intervient dans la phase du règlement judiciaire. On peut lire dans ce rapport que depuis l’entrée en vigueur de cette loi, 2 159 demandes ont été adressées au SICS qui ont donné lieu à l’ouverture de 1 306 dossiers dont 282 en 2005. La différence s’explique par le fait que bon nombre de celles-ci ne constituent que des prises de renseignements ou de conseils, ou bien que ce sont des demandes relatives à des personnes qui ne se sont pas présentées au rendez-vous qui leur avait été donné. La commission de médiation en matière de surendettement quant a elle a traité 63 dossiers entre 2002 et 2005. Nous n’allons reprendre ci-dessous que le profil des clients qui se sont adressés au SICS, le lecteur qui voudra plus de détails sur le profil des clients du CM les trouvera dans le rapport en question. Les tableaux 92 et 93 ci-dessous mettent en évidence que la majorité des dossiers ouverts auprès du Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) concernent les personnes mariées (34.4%) âgées entre 26 et 45 ans (67.2%), tranche d’âge contractant le plus souvent des prêts hypothécaires. Tableau 92: Statut matrimonial des clients pour lesquels un dossier a été ouvert auprès du SICS 2001 2002 2003 2004 2005 Total Total en % Mariés 80 106 100 77 87 450 34.4% Célibataires 77 61 94 67 87 386 29.6% Divorcés 59 51 65 34 70 279 21.4% Séparés 35 31 37 22 31 156 11.9% Veufs 11 9 3 5 7 35 2.7% Total 262 258 299 205 282 1 306 100% Source: Rapport quinquennal pour la Chambre des députés sur la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement Tableau 93: Âge des clients pour lesquels un dossier a été ouvert auprès du SICS Année 2001 2002 2003 2004 2005 Total Total en % < 26 ans 20 22 31 20 20 113 8.6% 26 à 35 ans 101 86 96 77 97 457 35.0% 36 à 45 ans 80 86 94 64 96 420 32.2%
45 ans 61 64 78 44 69 316 24.2% Total 262 258 299 205 282 1 306 100% Source: Rapport quinquennal pour la Chambre des députés sur la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement
1 Ce chapitre est issu du rapport quinquennal sur la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement, qui a été soumis à la Chambre des Députés .