Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

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Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 312 70.22.13 Services de conseil en gestion commerciale CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle en matière de stratégie commerciale et de gestion de la commercialisation. Les services de conseil en gestion commerciale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : • analyse et définition d'une stratégie de commercialisation • définition des programmes de service à la clientèle, tarification, publicité et canaux de distribution • gestion des ventes et formation du personnel de vente • organisation des canaux de commercialisation (vente à des grossistes  ou directement à des détaillants, publipostage, franchises, etc.), conception de l'emballage et autres questions liées à la stratégie commerciale et à la gestion de l'organisation NC : - services de relations publiques et de communication (70.21.10)

  • services publicitaires (73.11) 70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle concernant les stratégies, politiques, pratiques et procédures en matière de ressources humaines au sein d'une organisation. Ces services peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : • recrutement, rémunération, prestations, mesure et évaluation de la performance • développement organisationnel (amélioration du fonctionnement au sein des groupes et entre ceux-ci) • formation des salariés et besoins de perfectionnement • procédures et plans de replacement externe en vue d'aider les salariés • planification des remplacements • conformité aux réglementations dans des domaines telles que la santé, la sécurité, la rémunération et l'équité en matière d'emploi • relations employeurs-salariés • audits des ressources humaines NC : - services de conseil en recherche et placement de cadres (78.10.1)

  • services de conseil en éducation (85.60.10) 70.22.15 Services de conseil en gestion de la production CC : - services de conseil en gestion des opérations, tels que

  • conseils en matière d'amélioration des systèmes et procédures

  • améliorations des opérations administratives et de service, telles que : • agencement des bureaux • planification des flux de travail et les normes de travail

  • bureautique, comme la sélection et l'installation de systèmes automatisés

  • développement de produits, assurance qualité et gestion de la qualité

  • sûreté, sécurité et protection des sites NC : - services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement (70.22.16)

  • services de conseil et de conception en ingénierie pour les installations et processus industriels et de fabrication (71.12.17)

  • services fournis par des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (74.90.19) 70.22.16 Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres CC : - services de conseil en gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement. Ces services couvrent la gestion des stocks, l'entreposage, le stockage et la distribution

  • services de conseil en gestion logistique, tels que : • conseil logistique en matière de gestion des stocks, c'est-à-dire enregistrer les stocks existants, déterminer les besoins d'inventaire les plus efficaces pour un client • conseil logistique en matière de distribution et transport, y compris les processus utilisés par un client pour stocker, manutentionner et transporter les marchandises au sein d'une organisation et expédier celles ci aux clients • conseil logistique en matière d'entreposage et de stockage, y compris les processus de réception, stockage et expédition des marchandises • conseil logistique en matière de maintenance

  • autres services de conseil en matière de gestion n.c.a. NC : - services de conseil en architecture (71.11.24)

  • services de conseil en ingénierie (71.12.11)

  • services de conseil en environnement (74.90.13)

  • autres services scientifiques et techniques de conseil n.c.a. (74.90.19) 70.22.17 Services de conseil en gestion des processus de travail CC : - fourniture d'un ensemble de prestations combinant services à forte intensité de technologie de l'information et opérations (manuelles ou qualifiées, en fonction de la solution), machines et installations destinées à soutenir, héberger et gérer un processus pour un client :

  • processus financiers, tels que traitement de transactions financières, traitement des opérations de cartes de crédit, services de paiement, services de prêt

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 313

  • processus liés aux ressources humaines, tels que gestion des prestations, traitement des fiches de paie, administration du personnel

  • processus liés à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, tels que gestion des stocks, services d'achats, services logistiques, planification de la production et traitement des commandes

  • processus liés à la gestion des relations clients, tels que centres d'assistance, centres d'appels, services clientèle

  • processus liés aux marchés verticaux, réalisés par des secteurs spécifiques comme la production électrique, l'industrie chimique ou pétrolière

  • autres processus destinés à un client 70.22.2 Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction 70.22.20 Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction CC : - services de coordination et de gestion des ressources lors de l'élaboration, de la réalisation ou de l'achèvement d'un projet pour le compte d'un client

  • services de gestion de projets, qui peuvent comprendre l'établissement de prévisions des dépenses, la comptabilité et le contrôle des coûts, les commandes, la planification des délais et la définition des autres conditions d'exécution, la coordination des travaux confiés à des sous-traitants, l'inspection et le contrôle de qualité, etc.

  • services de gestion de projets comprenant des services de gestion et de gestion administrative, avec ou sans mise à disposition de personnel propre NC : - services de gestion de projets immobiliers (71.12.20) 70.22.3 Autres services de conseil aux entreprises 70.22.30 Autres services de conseil aux entreprises CC : - services de développement régional, industriel ou touristique

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 314 71 SERVICES D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE ; SERVICES DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES 71.1 SERVICES D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE ET SERVICES DE CONSEIL TECHNIQUE CONNEXES CC : - services de dessin technique (modèles, dessins, plans et illustrations détaillés de bâtiments, structures, systèmes ou composants réalisés à partir des spécifications techniques et architecturales par des dessinateurs en architecture ou des techniciens en ingénierie) 71.11 Services d'architecture 71.11.1 Plans et dessins architecturaux 71.11.10 Plans et dessins architecturaux 71.11.2 Services d'architecture pour bâtiments 71.11.21 Services d'architecture pour projets de constructions résidentielles CC : - services architecturaux de :

  • projets de constructions résidentielles unifamiliales

  • projets de constructions résidentielles multifamiliales NC : - services de conception de décoration d'intérieur (74.10.11) 71.11.22 Services d'architecture pour projets de constructions non résidentielles CC : - services architecturaux de :

  • projets d'immeubles de bureaux

  • projets de magasins et de restaurants

  • projets d'hôtels et de centres de conférences

  • projets de bâtiments pour services de santé

  • projets de bâtiments culturels, de divertissement et de loisirs

  • projets de bâtiments éducatifs

  • projets de bâtiments industriels

  • projets d'installations de transport et de distribution

  • projets d'autres bâtiments non résidentiels NC : - services de conception de décoration d'intérieur (74.10.11) 71.11.23 Services d'architecture de rénovation de bâtiments historiques CC : - services architecturaux impliquant l'obligation légale de préserver ou restaurer le caractère historique d'un bâtiment NC : - services de conception de décoration d'intérieur (74.10.11) 71.11.24 Services de conseil en architecture pour projets de construction CC : - services de témoins experts dans le domaine de l'architecture : il s'agit du témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif d'un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en architecture, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine

  • fourniture de conseils, études et rapports sur des questions architecturales NC : - fourniture de conseils, études et rapports sur des questions architecturales combinés à d'autres services architecturaux dans le cadre d'un projet spécifique (71.11.21, 71.11.22, 71.11.23 selon le type de projet) 71.11.3 Services d'aménagement urbain et rural 71.11.31 Services d'aménagement urbain CC : - services d'élaboration de plans en matière d'aménagement du territoire, de choix, de gestion et d'aménagement des sites, ainsi que de réseaux routiers et d'entretien des terres et terrains, visant à assurer et à maintenir un développement urbain systématique et coordonné, tels que : • plans d'urbanisme globaux • plans d'urbanisme des collectivités • plans d'urbanisme par éléments pour des équipements ou objectifs spécifiques, tels que les transports, les services collectifs, etc. • études et plans relatifs à la réhabilitation et à la rénovation urbaine • études et plans relatifs aux infrastructures et transports urbains publics et privés • études et plans relatifs à la durabilité spatiale urbaine d'un point de vue économique et social

  • études de faisabilité

  • études d'impact et le chiffrage du coût économique des programmes d'aménagement urbain

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 315

  • services de conseil en urbanisme, tels que les témoins experts, l'évaluation des politiques et programmes et les autres services de conseil en urbanisme NC : - services d'élaboration de projets de bâtiments non résidentiels (41.00.2) 71.11.32 Services d'aménagement rural CC : - élaboration de plans décrivant les objectifs à long terme de zones rurales pour le développement d'infrastructures, de logements, d'équipements industriels, commerciaux, récréatifs et autres

  • plans globaux couvrant une vaste zone géographique, pour une longue période 71.11.33 Services des plans directeurs de chantiers CC : - services fournissant des plans pour un chantier, présentant la situation proposée pour les bâtiments, les routes, les parcs de stationnement et les autres éléments, pour :

  • projets de bâtiments résidentiels

  • projets de bâtiments non résidentiels

  • projets de zones récréatives et de plein air 71.11.4 Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère 71.11.41 Services d'architecture paysagère CC : - services d'architecture paysagère pour :

  • projets de bâtiments résidentiels : • projets de constructions résidentielles unifamiliales • projets de constructions résidentielles multifamiliales • projets de subdivision résidentielle

  • projets de bâtiments non résidentiels : • projets d'immeubles d'entreprises • projets d'hôtels, de centres de conférences, de stades • projets de bâtiments éducatifs • projets d'établissements de soins, d'établissements pénitentiaires • projets d'autres bâtiments non résidentiels

  • projets de zones récréatives et de plein air : • centres-villes et places publiques • installations récréatives autres que bâtiments, parcs et zones naturelles • couloirs de circulation • centres de villégiature • autres projets de zones récréatives et de plein air CA : - services d'architecture paysagère concernant :

  • préparation et modification du terrain, comme les plans de défrichage et de  nivellement, la conception du drainage, du contrôle de l'érosion et de la lutte contre la sédimentation, des murs de soutènement, les plans d'installations extérieures d'extinction automatique d'incendie

  • aménagement de l'accès à un site, comme les plans d'éclairage, de signalisation, de chemins et sentiers, la conception de l'accessibilité

  • structures à usage spécialisé 71.11.42 Services de conseil en architecture paysagère CC : - services de témoins experts dans le domaine de l'architecture paysagère : il s'agit du témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif d'un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en architecture paysagère, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine

  • fourniture de conseils, études et rapports sur des questions d'architecture paysagère NC : - fourniture de conseils, études et rapports sur des questions d'architecture paysagère combinés à d'autres services d'architecture paysagère dans le cadre d'un projet spécifique (71.11.41) 71.12 Services d'ingénierie et services de conseil technique connexes 71.12.1 Services d'ingénierie NC : - services de recherche et développement expérimental en ingénierie (72.19.3) 71.12.11 Services de conseil en ingénierie CC : - fourniture de conseils à des clients concernant les principes et méthodes d'ingénierie, lorsque celle ci intervient indépendamment d'un projet d'ingénierie, y compris l'analyse stratégique, les études de la réglementation et les audits

  • témoignage d'un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en ingénierie, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine

  • étude technique d'un système ou d'une structure technique ayant connu une défaillance afin d'en déterminer les causes