Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

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Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 301 65.12.72 Assurance protection juridique CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les frais de protection juridique et les frais de justice 65.12.73 Assurance contre les pertes financières diverses CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c'est-à-dire les frais découlant des risques suivants : chômage, revenus insuffisants (général), intempéries, perte d'indemnités, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, perte de la valeur vénale, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées ci-dessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes 65.12.9 Autres services d'assurances non-vie 65.12.90 Autres services d'assurances non-vie CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant d'autres risques non-vie n.c.a. 65.2 RÉASSURANCE 65.20 Réassurance 65.20.1 Réassurance vie, accidents et maladie 65.20.11 Réassurance vie CC : - la fourniture de services de réassurance pour l'assurance-vie

  • la réassurance des contrats d'assurance de rente 65.20.12 Réassurance accidents CC : - fourniture de services de réassurance pour l'assurance-accidents

  • réassurance des contrats d'assurance de rente 65.20.13 Réassurance maladie CC : - fourniture de services de réassurance pour l'assurance-maladie

  • réassurance des contrats d'assurance de rente 65.20.2 Réassurance transports et dommages 65.20.21 Réassurance automobile, responsabilité civile CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d'assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile 65.20.22 Autres services de réassurance automobile CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d'assurance de véhicules automobiles, autres que responsabilité civile 65.20.23 Réassurance maritime, aérienne et autres transports CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d'assurance maritime, aérienne et d'autres transports 65.20.24 Réassurance fret CC : - fourniture de services de réassurance pour l'assurance du fret 65.20.25 Réassurance incendie et autres dommages 65.20.3 Réassurance responsabilité civile générale et crédit et caution 65.20.31 Réassurance responsabilité civile générale 65.20.32 Réassurance crédit et caution 65.20.4 Réassurance protection juridique et pertes financières diverses 65.20.41 Réassurance protection juridique 65.20.42 Réassurance pertes financières diverses 65.20.5 Réassurance en matière de financement des retraites 65.20.50 Réassurance en matière de financement des retraites 65.20.6 Autres services de réassurances non-vie

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 302 65.20.60 Autres services de réassurances non-vie 65.3 CAISSES DE RETRAITE 65.30 Caisses de retraite 65.30.1 Caisses de retraite NC : - services de fiducie (66.19.31)

  • administration des caisses de retraite (66.19.31)

  • gestion des caisses de retraite (66.30.12)

  • services de gestion de portefeuilles (66.30.11) 65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle CC : - services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective CC : - services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous- tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 303 66 SERVICES AUXILIAIRES AUX SERVICES FINANCIERS ET AUX ASSURANCES 66.1 SERVICES AUXILIAIRES AUX SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 66.11 Services liés à l'administration de marchés financiers 66.11.1 Services liés à l'administration de marchés financiers 66.11.11 Services opérationnels des marchés financiers CC : - services administratifs consistant à fournir des locaux et d'autres équipements nécessaires à l'exploitation de bourses de valeurs et de marchandises 66.11.12 Services réglementaires des marchés financiers CC : - services de réglementation et de surveillance des marchés financiers et des participants à ces marchés 66.11.19 Autres services liés à l'administration de marchés financiers NC : - fourniture d'informations financières aux médias (63.91.1)

  • services de garde de valeurs mobilières (66.19.32) 66.12 Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises 66.12.1 Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises NC : - services de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (66.30.11) 66.12.11 Services de courtage de valeurs mobilières CC : - services de courtage de valeurs mobilières (mise en contact des acheteurs et vendeurs d'un même instrument)

  • services d'agent de placement pour les unités, parts et autres intérêts détenus dans un fonds commun (de placement)

  • services de vente, de livraison et de rachat d'obligations d'État

  • courtage d'options 66.12.12 Services de courtage de marchandises CC : - services de courtage de marchandises et de contrats à terme de marchandises, y compris les contrats à terme d'instruments financiers

  • courtage d'instruments financiers dérivés autres que les options NC : - courtage d'options (66.12.11) 66.12.13 Services de change de devises CC : - services de change de devises fournis par des bureaux de change, etc. 66.19 Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite 66.19.1 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières 66.19.10 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs mobilières CC : - compensation et règlement informatisés pour les échanges de débits et de crédits et le transfert de propriété de valeurs mobilières 66.19.2 Services auxiliaires liés aux banques d'investissement 66.19.21 Services de fusions et acquisitions CC : - services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions 66.19.22 Services de financement des entreprises et de capital-risque CC : - services de financement des entreprises, y compris le financement par emprunt, par fonds propres et par capital-risque

  • services de financement par capital-risque 66.19.29 Autres services auxiliaires liés aux banques d'investissement NC : - services de cotation des prix des actions fournis via un serveur d'informations (58.19.29)

  • fourniture d'informations financières aux médias (63.91.1)

  • services de fiducie et de garde (66.19.3)

  • services de gestion de portefeuilles (66.30.11)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 304 66.19.3 Services de fiducie et de garde 66.19.31 Services de fiducie CC : - services de gestion et d'administration de patrimoines et de fiducies

  • services d'agent fiduciaire de fonds de placement ou de fonds de pension

  • services d'agent fiduciaire pour les valeurs mobilières (services administratifs liés à l'émission et à l'enregistrement des valeurs mobilières et au paiement des intérêts et dividendes) NC : - services de gestion de fonds (66.30.1) 66.19.32 Services de garde CC : - services de garde et de prise en compte, selon instructions, de biens personnels de valeur et généralement générateurs de revenus, y compris les valeurs mobilières

  • services de garde

  • services de dépôts en coffre-fort

  • services de garde de valeurs mobilières

  • services de confirmation d'audit concernant les valeurs mobilières des clients prises en garde 66.19.9 Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a. 66.19.91 Services de conseil financier CC : - services de conseil financier

  • analyse du marché et information sur celui ci NC : - services de fusions et d'acquisitions (66.19.21)

  • services de financement des entreprises et de capital risque (66.19.22)

  • services de fiducie et de garde (66.19.3)

  • services de conseil en assurances et pensions (66.29.19)

  • services de gestion de portefeuilles (66.30.11)

  • services de conseil fiscal (69.20.3)

  • services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de l'impôt sur les personnes morales) (70.22.12) 66.19.92 Services de traitement et compensation de transactions financières CC : - services de traitement de transactions financières, tels que la vérification des bilans financiers, l'autorisation des transactions, le transfert de fonds vers et depuis les comptes des opérateurs, la notification aux banques (ou aux émetteurs de cartes de crédit) des différentes transactions et la fourniture de récapitulatifs quotidiens

  • services de compensation de chèques, de traites et d'autres ordres de paiement

  • services marchands de cartes de débit NC : - services de traitement d'opérations sur valeurs mobilières (66.19.10) 66.19.99 Autres services auxiliaires aux services financiers n.c.a., à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite CC : - services de courtage en hypothèques et en prêts NC : - services d'emballage de pièces et billets (82.92.10) 66.2 SERVICES AUXILIAIRES DES ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 66.21 Services d'évaluation des risques et dommages 66.21.1 Services d'évaluation des risques et dommages 66.21.10 Services d'évaluation des risques et dommages CC : - services d'évaluation des demandes d'indemnisation, de détermination du montant des sinistres ou dommages couverts par les polices d'assurance et de négociation du règlement

  • services d'examen des demandes d'indemnisation évaluées et d'autorisation de paiement

  • services d'expertise des dommages 66.22 Services des agents et courtiers d'assurances 66.22.1 Services des agents et courtiers d'assurances 66.22.10 Services des agents et courtiers d'assurances CC : - services de vente, de négociation ou de démarchage de contrats d'assurance de rente et de polices de réassurance

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 305 66.29 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite 66.29.1 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite 66.29.11 Services actuariels CC : - services de calcul des risques et primes d'assurance 66.29.19 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite n.c.a. CC : - administration des fonds d'assurance et de retraite

  • services d'administration des sauvetages

  • services de conseil en assurances et pensions 66.3 SERVICES DE GESTION DE FONDS 66.30 Services de gestion de fonds 66.30.1 Services de gestion de fonds 66.30.11 Services de gestion de portefeuilles, à l'exclusion des fonds de pension CC : - gestion des actifs des portefeuilles de particuliers, d'entreprises et autres, pour le compte de tiers, à l'exception des fonds de pension. Les gestionnaires décident des placements à acheter ou vendre. Parmi les exemples de portefeuilles gérés figurent les portefeuilles de fonds communs de placement et d'autres fonds d'investissement ou fiducies NC : - achat et vente de valeurs mobilières pour le compte de tiers (66.12.11)

  • services de conseil en planification financière sans prise de décision au nom du client (66.19.91)

  • gestion des fonds de pension (66.30.12) 66.30.12 Services de gestion des fonds de pension

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 306 Section L : SERVICES IMMOBILIERS 68 SERVICES IMMOBILIERS 68.1 TRANSACTIONS SUR BIENS IMMOBILIERS PROPRES 68.10 Transactions sur biens immobiliers propres 68.10.1 Transactions sur biens immobiliers propres 68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés CC : - ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux

  • ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d'habitation individuelles qu'ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail NC : - ventes de biens résidentiels construits par le vendeur (41.00.11, 12, 13)

  • ventes de terrains à bâtir libres (68.10.13) 68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété CC : - ventes pour compte propre de biens immobiliers en multipropriété 68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir CC : - ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis CA : - création de lotissements, sans amélioration foncière NC : - création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29) 68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés CC : - ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux. Il s'agit notamment : • d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts • de théâtres et d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation • de terres agricoles, de forêts • de biens similaires NC : - ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur (41.00.2)

  • vente de terrains libres non constructibles (68.10.15) 68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles CC : - ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis CA : - création de lotissements, sans amélioration foncière NC : - création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29) 68.2 SERVICES DE LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS 68.20 Services de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20.1 Services de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20.11 Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués CC : - services de location et d'exploitation de logements par leur propriétaire ou leur locataire principal : • maisons, appartements, immeubles à appartements • immeubles polyvalents affectés en principal à l'habitation • emplacements pour caravanes résidentielles • locaux appartenant à des propriétaires en multipropriété NC : - les services d'hébergement fournis par les hôtels, motels, meublés, internats, terrains de camping et autres lieux d'hébergement (55)

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