Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 307 68.20.12 Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués CC : - services de location et d'exploitation, par leur propriétaire ou leur locataire principal, de bâtiments industriels et commerciaux ou d'autres bâtiments non résidentiels. Il s'agit notamment : • d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts • de centres de conférences, de lieux d'exposition, d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation • de terres agricoles, de forêts et de biens similaires

• la location, au mois ou à l'année, de terrains pour caravanes, de boxes ou d'autres lieux de garage pour véhicules automobiles 68.3 SERVICES IMMOBILIERS POUR COMPTE DE TIERS 68.31 Services des agences immobilières 68.31.1 Services des agences immobilières 68.31.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente, pour compte de tiers, de maisons, d'appartements, d'immeubles à appartements et d'autres bâtiments résidentiels et services similaires des intermédiaires en matière d'achat, de vente et de location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés NC : - services de vente de biens immobiliers en multipropriété pour le compte de tiers (68.31.12) 68.31.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de biens immobiliers en multipropriété 68.31.13 Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de terrains à bâtir et services similaires des intermédiaires en matière d'achat, de vente et de location 68.31.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente, pour compte de tiers, de bâtiments non résidentiels et de terrains non constructibles, tels que bureaux, usines, magasins, etc. et services similaires des intermédiaires en matière d'achat, de vente et de location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés 68.31.15 Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de terrains libres non constructibles et services similaires des intermédiaires en matière d'achat, de vente et de location 68.31.16 Services d'expertise immobilière pour compte de tiers CC : - expertise, pour le compte de tiers, de bâtiments résidentiels et terrains associés, de bâtiments non résidentiels et terrains associés et de terrains à bâtir et terrains libres non constructibles 68.32 Services d'administration de biens immobiliers pour compte de tiers 68.32.1 Services d'administration de biens immobiliers pour compte de tiers 68.32.11 Services d'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété CC : - services d'administration, pour le compte de tiers, de maisons et d'autres immeubles résidentiels

• services d'administration d'immeubles à appartements (ou d'immeubles polyvalents affectés principalement à l'habitation)

• services d'administration d'emplacements pour caravanes résidentielles

• services de perception des loyers

• services d'administration de logements en copropriété 68.32.12 Services d'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers 68.32.13 Services d'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers CC : - services d'administration de bâtiments industriels et commerciaux, d'immeubles polyvalents non affectés principalement à l'habitation, etc.

• les services d'administration de terres agricoles, de forêts et de biens similaires

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 308 NC : - services d'appui pour installations diverses (combinaison de services comme le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (81.10.10)

• les services d'exploitation d'installations de sports et de sports récréatifs (93.11.10)

• les services d'exploitation d'installations récréatives et de loisirs (93.29.1)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 309 Section M : SERVICES PROFESSIONNELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 69 SERVICES JURIDIQUES ET COMPTABLES 69.1 SERVICES JURIDIQUES 69.10 Services juridiques 69.10.1 Services juridiques NC : - services d'administration de la justice (84.23.11) 69.10.11 Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal CC : - conseil, représentation et services connexes (défense, recherche de preuves, témoins, experts, etc.) en rapport avec le droit pénal 69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial CC : - conseil, représentation et services connexes dans les procédures judiciaires et quasi-judiciaires en droit des affaires et droit commercial 69.10.13 Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail CC : - conseil, représentation et services connexes dans les procédures judiciaires et quasi-judiciaires en droit du travail 69.10.14 Services de conseil et représentation juridique, en droit civil CC : - conseil, représentation et services connexes dans les procédures judiciaires et quasi-judiciaires en droit civil 69.10.15 Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle CC : - rédaction et certification de documents et services connexes en rapport avec les brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle NC : - services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires (77.40.1) 69.10.16 Services notariaux CC : - rédaction et conservation d'actes authentiques ayant force exécutoire et valeur probante. Ces services concernent des domaines tels que le droit de la famille (contrats de mariage), le droit successoral et les testaments, le transfert de biens immobiliers, le droit des sociétés, etc. 69.10.17 Services d'arbitrage et de conciliation CC : - services d'assistance, sous la forme d'arbitrage ou de médiation, en vue de régler les différends entre employeurs et salariés, entre entreprises ou entre particuliers NC : - services de représentation des parties au litige (69.10.11, 69.10.14) 69.10.18 Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques CC : - services juridiques liés à la cession d'actifs par voie de vente aux enchères NC : - ventes aux enchères autres que celles organisées dans le cadre de procédures judiciaires (82.99.19) 69.10.19 Autres services juridiques CC : - services de dépôt fiduciaire et de règlement de successions

• services de conseil à des clients concernant leurs droits et obligations juridiques et les autres services juridiques n.c.a. 69.2 SERVICES COMPTABLES, DE TENUE DE LIVRES DE COMPTES ET D'AUDITS ; SERVICES DE CONSEIL FISCAL 69.20 Services comptables, de tenue de livres de comptes et d'audits ; services de conseil fiscal 69.20.1 Services d'audit financier

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 310 69.20.10 Services d'audit financier CC : - services d'examen des enregistrements comptables et autres données aux fins d'apprécier, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, si les états financiers produits donnent une image fidèle des résultats au cours d'une période et de la situation en fin de période pour l'organisme ou la société vérifiés NC : - services de vérification comptable (69.20.21)

• réalisation d'audits (70.22.11) 69.20.2 Services comptables NC : - services de traitement de données (63.11.11) 69.20.21 Services de vérification comptable CC : - services d'expertise d'états financiers annuels et intérimaires ainsi que d'autres informations comptables. La portée d'une expertise étant moindre que celle d'un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur.

• analyse des bilans, etc. 69.20.22 Services d'établissement d'états financiers CC : - services d'établissement d'états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des états ainsi établis.

• services d'établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d'un service global d'établissement d'états financiers

• établissement de comptes de résultats, bilans, etc. NC : - services d'établissement de déclarations d'impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct (69.20.3) 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes CC : - services de tenue de livres de comptes comportant le classement et l'enregistrement des transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité NC : - services de paie, y compris l'établissement des fiches et livres de paie (69.20.24)

• services comptables liés à l'établissement de déclarations fiscales (69.20.3)

• services de recouvrement de factures (82.91.12) 69.20.24 Services de livres de paie CC : - services de paie, y compris l'établissement des fiches et livres de paie 69.20.29 Autres services comptables CC : - autres services comptables : établissement d'attestations, expertises, déclarations pro forma, etc. 69.20.3 Services de conseil fiscal 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises CC : - conseil fiscal aux entreprises et préparation de déclarations pour tous types de taxes (TVA, par exemple) 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers CC : - services de planification fiscale pour les entreprises sans personnalité morale

• services de planification fiscale pour les particuliers 69.20.4 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre 69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre CC : - fourniture de conseil et d'assistance aux cadres et/ou créanciers d'entreprises insolvables et/ou la prise en charge du rôle d'administrateur judiciaire ou de syndic en cas de faillite

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 311 70 SERVICES DES SIÈGES SOCIAUX ; SERVICES DE CONSEIL EN GESTION 70.1 SERVICES DES SIÈGES SOCIAUX 70.10 Services des sièges sociaux 70.10.1 Services des sièges sociaux 70.10.10 Services des sièges sociaux CC : - services de gestion fournis par les sièges sociaux aux autres unités de la même société ou entreprise NC : - services des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (64.20.10) 70.2 SERVICES DE CONSEIL EN GESTION 70.21 Services de relations publiques et communication 70.21.1 Services de relations publiques et communication 70.21.10 Services de relations publiques et communication CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle, y compris lobbying, sur les moyens d'améliorer l'image de marque ainsi que la perception, d'un organisme ou d'une personne par l'opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc. NC : - services des agences publicitaires (73.11.11)

• services d'études de marché et de sondages (73.20) 70.22 Services de conseil en matière d'affaires et de gestion 70.22.1 Services de conseil en gestion d'entreprises 70.22.11 Services de conseil en gestion stratégique CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle en matière de définition de politiques et de stratégies commerciales ainsi qu'en matière de planification, d'organisation et de contrôle d'ensemble d'une société ou d'un organisme. De manière plus spécifique, les services de conseil en gestion et administration générale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : • définition de stratégies • recherche de la structure organisationnelle (processus décisionnel) la mieux appropriée pour permettre à la société d'atteindre ses objectifs • mise en place de l'organisation juridique • définition de stratégies commerciales • services de conseil en développement et restructuration d'entreprise, notamment sur les fusions, acquisitions, co-entreprises, alliances stratégiques, diversification, privatisation • mise en place d'un système d'information de gestion • rédaction de rapports et mise sur pied de contrôles en matière de gestion • planification des changements de stratégie • réalisation d'audits • élaboration de programmes visant à accroître les bénéfices NC : - services de conseil et représentation juridique (69.10.1)

• services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions (66.19.21) 70.22.12 Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité) CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle dans des domaines qui par nature présentent un caractère financier, comme par exemple : • gestion du fonds de roulement et de la trésorerie, recherche de la structure financière la mieux appropriée • examen des propositions d'investissement • gestion des actifs • élaboration de systèmes comptables, établissement de budgets et organisation de contrôles budgétaires • services de conseil financier concernant les fusions, acquisitions, etc., tels que les conseils sur les méthodes de valorisation, de paiement et de contrôle, les finances internationales NC : - services de conception et de développement de logiciels informatiques pour systèmes comptables (62.01.1)

• services de courtage de valeurs mobilières (66.12.11)

• services de gestion de portefeuilles et de fonds (66.30.11)

• services comptables, tenue de livres et audit financier (69.20)

• services de conseil fiscal aux entreprises (69.20.31)