Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 288

• autres services fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d'options généralement payantes NC :  -  accès  à  Internet  par  un  FAI, par  l'intermédiaire  de  réseaux  dont  le  FAI n'est  pas  propriétaire  ou  opérateur (61.90.10) 61.10.43 Services d'accès à l'internet à large bande par des réseaux filaires CC : - services d'accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus) par des réseaux filaires CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique

• autres services fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d'options généralement payantes NC :  -  accès  à  Internet  par  un  FAI, par  l'intermédiaire  de  réseaux  dont  le  FAI n'est  pas  propriétaire  ou  opérateur (61.90.10) 61.10.49 Autres services de télécommunications par l'internet filaire CC : - autres services de télécommunications par Internet filaire tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo 61.10.5 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire 61.10.51 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base CC : - accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l'abonné, tel que défini par chaque câblodistributeur et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris. 61.10.52 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix CC : - accès à des programmes supplémentaires par rapport à l'offre de bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par le câblodistributeur ou l'abonné. 61.10.53 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance CC : - service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via une infrastructure filaire, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.2 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 61.20 Services de télécommunications sans fil 61.20.1 Services de télécommunications mobiles et services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil 61.20.11 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil CC : - services de réseaux de télécommunications sans fil entre points spécifiques pour l'usage exclusif du client NC :  -  services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications sans fil à un fournisseur  de services de télécommunications (61.20.20) 61.20.12 Services de téléphonie vocale mobile CC : - accès et utilisation de réseaux téléphoniques pour la transmission de la voix pour l'émission et la réception d'appels de combinés ou appareils mobiles tels que des téléphones portables, matériels de radiocommunication mobiles, et téléphones par satellite NC :  -  services de réseaux et d'installations de télécommunications sans fil pour l'usage exclusif du client  (61.20.11)   -  services de réseaux et d'installations de télécommunications sans fil pour l'émission, la réception  et le transit d'appels pour le compte d'un autre fournisseur de services de télécommunications (61.20.20)   -  accès à des installations de télécommunications sans fil pour la transmission de données vers des  (ou en provenance de) lieux fixes, facturée selon le volume d'information transmises (61.20.30)   -  accès à une connexion Internet compatible avec des appareils de téléphonie mobile (61.20.4) Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 289 61.20.13 Services de messagerie mobile CC : - services de messagerie textuelle (SMS) en téléphonie mobile 61.20.14 Services de transmission de données mobile, à l'exception des services de messagerie CC : - Services de transmission de données mobile, à l'exception des services de messagerie CA : - services de transmission de données multimédia (MMS) en téléphonie mobile NC : - services de messagerie mobile textuelle (SMS) (61.20.13) 61.20.2 Services de portage pour télécommunications sans fil 61.20.20 Services de portage pour télécommunications sans fil CC : - services de portage sans fil rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications pour l'émission, la réception et le transit d'appels

• facturation pour l'interconnexion, l'émission ou la réception d'appels nationaux ou internationaux

• facturation d'opérateurs de télécommunications « longue distance » pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d'un autre opérateur

• facturation d'installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques

• facturation pour l'usage exclusif de circuits NC : - services de portage du trafic Internet sans fil par un fournisseur d'accès pour le compte d'un autre fournisseur d'accès (61.20.4) 61.20.3 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil 61.20.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil CC : - accès à des installations et des services sans fil spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d'information transmises NC : - services de réseaux de télécommunications sans fil entre points spécifiques pour l'usage exclusif du client (61.20.11) 61.20.4 Services de télécommunications par l'internet sans fil 61.20.41 Services d'accès à l'internet à bande étroite par des réseaux sans fil CC : - services d'accès à Internet à bande étroite (moins de 256 Kb/s), par des réseaux sans fil CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique

• autres services fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que accès Internet à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d'options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10) 61.20.42 Services d'accès à l'internet à large bande par des réseaux sans fil CC : - services d'accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus), par des réseaux sans fil CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique

• autres services fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que accès Internet à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d'options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10) 61.20.49 Autres services de télécommunications par l'internet sans fil CC : - autres services de télécommunications par Internet sans fil tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo 61.20.5 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil 61.20.50 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil CC : - accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à des programmes ou bouquets de programmes par des réseaux sans fil

• service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via des réseaux sans fil, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 290 61.3 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE 61.30 Services de télécommunications par satellite 61.30.1 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite 61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite CC : - services d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite CA : - services d'accès à Internet fournis par l'opérateur de l'infrastructure de télécommunications par satellite NC : - les services de distribution de programmes à domicile par satellite (61.30.20) 61.30.2 Services de distribution de programmes à domicile par satellite 61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite CC : - accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l'abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris.

• accès à des programmes supplémentaires par rapport à l'offre de bouquet  de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l'opérateur de télécommunications par satellite ou l'abonné.

• service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.9 AUTRES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 61.90 Autres services de télécommunications 61.90.1 Autres services de télécommunications 61.90.10 Autres services de télécommunications CC : - fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar

• exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites

• accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur, comme l'accès commuté à Internet, etc.

• fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public

• fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)

• fourniture de capacité réseau sans services supplémentaires

• services de télécommunications n.c.a., tels que raccordement au télex, au télégraphe et à la conférence audio

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 291 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.0 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.01 Services de programmation informatique 62.01.1 Services de conception et développement informatique 62.01.11 Services de conception et développement informatique pour applications CC : - conception de la structure et du contenu et écriture des programmes informatiques, y compris les mises à jour et les correctifs, nécessaires à la création et à l'implantation d'applications logicielles telles que : • pages web • bases de données • autre logiciels spécifiques adaptés aux besoins particuliers d'un client • adaptation et intégration de logiciels, c'est-à-dire modification, configuration et installation d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client NC : - contrats de services où la conception et le développement de pages web sont associés avec leur hébergement (63.11.12)

• contrats de services où la conception et le développement de l'application sont associés avec son hébergement et son exploitation sur une base continue (63.11.13)

• contrats de services où la conception et le développement de bases de données sont associés avec l'administration et la gestion des données sur une base continue (63.11.19) 62.01.12 Services de conception et développement informatique pour réseaux et systèmes CC : - conception, développement et implantation de réseaux clients tels que intranet, extranet, réseaux privés virtuels

• services de conception et de développement de la sécurité des réseaux : conception, développement et implantation de matériels, logiciels et procédures pour contrôler l'accès aux données et aux programmes et pour sécuriser les échanges d'information sur le réseau

• autres services de conception et développement informatique pour réseaux et systèmes d'exploitation NC : - contrats de services où ce service est associé avec la gestion quotidienne du réseau du client (62.03.12) 62.01.2 Originaux de logiciels CC : - originaux de logiciels protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits pour compte propre. Ces originaux, produits en vue de transactions, sont implicitement ou explicitement protégés par copyright. NC : - logiciels produits sous contrat, pour compte de tiers (62.01.11)

• commerce de gros et de détail de logiciels (46.14.11, 46.51.10 et 47.00.31) 62.01.21 Originaux de jeux électroniques CC : - originaux de jeux électroniques 62.01.29 Autres originaux de logiciels CC : - autres originaux de logiciels 62.02 Services de conseil en informatique NC : - conseils sur des questions de gestion stratégique, comme le développement d'une stratégie de commerce électronique (70.22.11) 62.02.1 Services de conseil en configurations informatiques 62.02.10 Services de conseil en configurations informatiques CC : - conseil et expertise en configurations informatiques, tels que l'évaluation des besoins et la planification des acquisitions

• fourniture de témoignages d'expert sur des questions concernant le matériel informatique

• services associant l'évaluation des besoins informatiques du client, la planification des acquisitions de matériels et de logiciels, le développement de spécifications de systèmes et l'installation du nouveau système

• services d'intégration de systèmes informatiques, c'est-à-dire l'analyse de la configuration du client, des besoins informatiques actuels et futurs du client, des achats de nouveaux matériels et logiciels du client et l'intégration des nouveaux matériels et logiciels dans le système informatique du client 62.02.2 Services de conseils en systèmes et logiciels informatiques