Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

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Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 216 Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 36 EAU NATURELLE ; TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 36.0 EAU NATURELLE ; TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 36.00 Eau naturelle ; traitement et distribution d'eau 36.00.1 Eau naturelle 36.00.11 Eau potable CC : - eau potable NC : - eaux de table (11.07.11) 36.00.12 Eaux non potables CC : - eaux non potables, pour l'irrigation, l'industrie, la lutte contre les incendies et eaux de rejet (épurées) NC : - glace hydrique (35.30.21) 36.00.2 Traitement et distribution de l'eau par conduites 36.00.20 Traitement et distribution de l'eau par conduites CC : - traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau

  • traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres

  • distribution d'eau par canalisations

  • entretien des compteurs d'eau CA : - exploitation de canaux d'irrigation

  • distribution de l'eau par camions ou autres moyens de transport NC : - exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (01.61.10)

  • traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (37.00.11)

  • installation de compteurs d'eau (43.22.11)

  • transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (49.50.19)

  • relevés de compteurs d'eau pour compte de tiers (82.99.19) 36.00.3 Commerce de l'eau par conduites 36.00.30 Commerce de l'eau par conduites CC : - commerce de l'eau par réseau

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 217 37 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES ; BOUES D'ÉPURATION 37.0 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES ; BOUES D'ÉPURATION 37.00 Collecte et traitement des eaux usées ; boues d'épuration 37.00.1 Collecte et traitement des eaux usées 37.00.11 Évacuation et traitement des eaux usées CC : - évacuation des eaux usées eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.), les équipements généralement utilisés à ces fins comprenant notamment les tuyaux d'évacuation, les canalisations ou les égouts

  • traitement des eaux usées, mettant en œuvre des processus physiques, chimiques et biologiques comprenant notamment la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, la précipitation chimique, etc.

  • entretien et nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts CA : - évacuation et traitement des boues d'épuration NC : - captage, épuration et distribution de l'eau (36.00.20)

  • construction, réparation et transformation de canalisations (42.21.2) 37.00.12 Vidange et nettoyage des puisards et fosses septiques CC : - vidange et nettoyage des puisards et des fosses septiques, y compris des WC chimiques NC : - décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (39.00.1)

  • nettoyage et débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (43.22.11) 37.00.2 Boues d'épuration 37.00.20 Boues d'épuration CC : - boues d'épuration

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 218 38 COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ; RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX 38.1 DÉCHETS ; COLLECTE DES DÉCHETS 38.11 Déchets non dangereux ; collecte des déchets non dangereux CA : - les services d’enlèvement de déchets de construction et de démolition

  • les services de collecte et d’enlèvement de décombres

  • les services d’enlèvement des déchets de production des usines de textiles 38.11.1 Collecte des déchets recyclables non dangereux 38.11.11 Collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux CC : - collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de l'habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non 38.11.19 Collecte des autres déchets recyclables non dangereux CC : - collecte des autres déchets recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non 38.11.2 Collecte des déchets non recyclables non dangereux 38.11.21 Collecte des déchets municipaux non recyclables non dangereux CC : - collecte générale de déchets, de détritus, d'ordures, d'immondices et de matériaux non triés provenant de l'habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non 38.11.29 Collecte des autres déchets non recyclables non dangereux CC : - collecte générale de déchets, de détritus, d'ordures, d'immondices et de matériaux non triés provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non 38.11.3 Déchets non recyclables non dangereux collectés 38.11.31 Déchets municipaux non recyclables non dangereux CC : - déchets municipaux non recyclables non dangereux 38.11.39 Autres déchets non recyclables non dangereux CC : - autres déchets non recyclables non dangereux 38.11.4 Épaves, à démanteler 38.11.41 Navires et autres structures flottantes, à démolir CC : - navires et autres structures flottantes, à dépecer 38.11.49 Véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler CC : - véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler CA : - les appareils électroménagers usagés 38.11.5 Autres déchets recyclables non dangereux collectés 38.11.51 Déchets de verre CC : - déchets de verre 38.11.52 Déchets de papiers et cartons CC : - déchets de papiers et cartons 38.11.53 Pneumatiques usagés CC : - pneumatiques usagés 38.11.54 Autres déchets de caoutchouc CC : - autres déchets de caoutchouc 38.11.55 Déchets de matières plastiques CC : - déchets de matières plastiques 38.11.56 Déchets de matières textiles CC : - déchets de matières textiles

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 219 38.11.57 Déchets de cuir CC : - déchets de cuir 38.11.58 Déchets métalliques non dangereux CC : - déchets métalliques non dangereux 38.11.59 Autres déchets recyclables non dangereux n.c.a. CC : - autres déchets recyclables non dangereux n.c.a. CA : - matériaux mixtes en vue de recyclage, par exemple déchets mixtes de métaux et plastiques

  • déchets et débris de bois, non agglomérés NC : - déchets et débris de bois, agglomérés (16.29.15) 38.11.6 Services des installations de transfert de déchets non dangereux 38.11.61 Services des installations de transfert de déchets recyclables non dangereux CC : - services des stations de dépôt et de transfert de déchets recyclables non dangereux NC : - exploitation, en vue de la récupération des déchets, d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc. (38.32.1) 38.11.69 Services des installations de transfert d'autres déchets non dangereux CC : - services des stations de dépôt et de transfert d'autres déchets non dangereux NC : - traitement de déchets non dangereux en vue de leur élimination (38.21.10) 38.12 Déchets dangereux ; collecte des déchets dangereux 38.12.1 Collecte des déchets dangereux NC : - assainissement et nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (39.00.1) 38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux CC : - collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux, émanant d'établissements de santé ou d'autres locaux non résidentiels : • déchets pathologiques, tels que déchets anatomiques, déchets non anatomiques, déchets coupants (aiguilles et scalpels, etc.) • autres déchets biologiques infectieux provenant des hôpitaux, des cabinets médicaux et dentaires, des laboratoires médicaux • autres déchets biologiques dangereux provenant de sites non résidentiels 38.12.12 Collecte d'autres déchets industriels dangereux CC : - collecte d'autres déchets industriels dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement et qui nécessitent des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires, comme les déchets nucléaires, les huiles usagées de navires ou de garages, les huiles et graisses de cuisson usagées 38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux CC : - collecte de déchets visant spécifiquement les déchets dangereux domestiques, y compris les matériaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires : piles usagées, etc. 38.12.2 Déchets dangereux collectés 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés CC : - combustibles nucléaires irradiés 38.12.22 Déchets pharmaceutiques CC : - déchets pharmaceutiques 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux CC : - autres déchets médicaux dangereux 38.12.24 Déchets chimiques dangereux CC : - déchets chimiques dangereux 38.12.25 Huiles usagées CC : - huiles usagées 38.12.26 Déchets métalliques dangereux CC : - déchets métalliques dangereux

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 220 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques CC : - déchets et débris de piles, batteries de piles et accumulateurs électriques 38.12.29 Autres déchets dangereux CC : - autres déchets dangereux 38.12.3 Services des installations de transfert de déchets dangereux 38.12.30 Services des installations de transfert de déchets dangereux CC : - services des déchetteries, des installations de transfert et de conteneurs pour déchets dangereux 38.2 TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21.1 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale 38.21.10 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale CC : - traitement préparatoire des déchets non dangereux en vue de leur élimination finale NC : - traitement des déchets non dangereux associé à leur élimination (38.21.2) 38.21.2 Élimination des déchets non dangereux 38.21.21 Enfouissement sanitaire CC : - élimination et stockage des déchets non dangereux dans des décharges conformes à des dispositions légales ou réglementaires, par exemple en matière de prévention des fuites, etc. 38.21.22 Autre enfouissement CC : - élimination et stockage des déchets non dangereux dans d'autres décharges 38.21.23 Incinération des déchets non dangereux CC : - incinération des déchets non dangereux dans des installations adaptées CA : - récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets non dangereux 38.21.29 Élimination d'autres déchets non dangereux CC : - élimination d'autres déchets non dangereux : • réduction chimique ou biologique de déchets agricoles • compostage • traitement de déchets agricoles et d'autres déchets pour produire du biométhane 38.21.3 Déchets de solvants organiques 38.21.30 Déchets de solvants organiques CC : - déchets de solvants organiques 38.21.4 Cendres et résidus issus de l'incinération des déchets 38.21.40 Cendres et résidus issus de l'incinération des déchets CC : - cendres et résidus issus de l'incinération des déchets 38.21.5 Pellets de déchets municipaux 38.21.50 Pellets de déchets municipaux CC : - déchets municipaux séchés, homogénéisés et agglomérés sous forme de pellets 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux 38.22.1 Traitement des déchets nucléaires et d'autres déchets dangereux 38.22.11 Traitement des déchets nucléaires CC : - conditionnement, préparation et autres traitements des déchets nucléaires radioactifs NC : - traitement des déchets nucléaires radioactifs associé à leur élimination (38.22.21) 38.22.19 Traitement d'autres déchets dangereux CC : - traitements biologiques, chimiques, physiques ou incinération pour réduire ou transformer les déchets dangereux non radioactifs CA : - récupération de matériaux au cours du processus de traitement des déchets dangereux NC : - traitement d'autres déchets dangereux associé à leur élimination (38.22.29)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 221 38.22.2 Élimination des déchets nucléaires et d'autres déchets dangereux 38.22.21 Élimination des déchets nucléaires CC : - élimination et stockage des déchets nucléaires radioactifs 38.22.29 Élimination d'autres déchets dangereux CC : - élimination et stockage d'autres déchets dangereux en déchetterie, installations de confinement ou dans d'autres installations agrées CA : - récupération de matériaux au cours du processus d'élimination des déchets dangereux 38.3 RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX ; MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES 38.31 Démantèlement d'épaves 38.31.1 Démantèlement d'épaves 38.31.11 Démolition navale CC : - démantèlement de navires et d'autres structures flottantes 38.31.12 Démantèlement de véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes CC : - démantèlement d'épaves (automobiles, ordinateurs, télévisions et autres matériels) pour obtenir et séparer des matériaux récupérables, par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques 38.32 Récupération de matériaux triés ; matières premières secondaires 38.32.1 Récupération de matériaux triés CA : - tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets NC : - commerce de gros de déchets et débris, y compris collecte, tri, emballage, etc., sans réel processus de transformation (46.77.10) 38.32.11 Récupération de matériaux métalliques triés CC : - transformation de déchets et débris métalliques et d'articles en métal, usagés ou non, en matières premières secondaires. Les inputs caractéristiques sont constitués de déchets et débris, triés ou non, mais toujours impropres à un usage direct dans un processus industriel alors que l'output (matière première secondaire) est adapté à un traitement ultérieur comme bien intermédiaire, sans être un produit final. Un processus de transformation est nécessaire, généralement mécanique ou chimique, par exemple : • broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux vélos, etc. avec tri et séparation complémentaires • réduction, par des procédés mécaniques, d'objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer • autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume • autres formes de transformation de matériaux métalliques récupérables issus du démantèlement d'épaves en matières premières secondaires 38.32.12 Récupération de matériaux non métalliques triés CC : - transformation de déchets et débris non métalliques et d'articles en métal, usagés ou non, en matières premières secondaires. Les inputs caractéristiques sont constitués de déchets et débris, triés ou non, mais toujours impropres à un usage direct dans un processus industriel alors que l'output (matière première secondaire) est adapté à un traitement ultérieur comme bien intermédiaire, sans être un produit final. Un processus de transformation est nécessaire, généralement mécanique ou chimique, par exemple : • récupération du caoutchouc, par exemple sous forme de pneumatiques usagés, pour produire des matières premières secondaires • triage et pastillage de matières plastiques en vue d'obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. • récupération de produits chimiques à partir de déchets chimiques • broyage, nettoyage et triage du verre • broyage, nettoyage et triage d'autres déchets, par exemple décombres et gravats, en vue d'obtenir des matières premières secondaires • autres formes de transformation de matériaux non métalliques récupérables issus du démantèlement d'épaves en matières premières secondaires

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