Nomenclatures_CPF_Reedition_2020.pdf

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Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 222 38.32.13 Briquettes n.c.a. (produites à partir de plusieurs déchets industriels différents, etc.) CC : - pellets et briquettes de métal et de plastique 38.32.2 Matières premières secondaires métalliques 38.32.21 Métaux précieux, sous forme de matières premières secondaires CC : - métaux précieux, sous forme de matières premières secondaires 38.32.22 Métaux ferreux, sous forme de matières premières secondaires CC : - métaux ferreux, sous forme de matières premières secondaires 38.32.23 Cuivre, sous forme de matière première secondaire CC : - cuivre, sous forme de matière première secondaire 38.32.24 Nickel, sous forme de matière première secondaire CC : - nickel, sous forme de matière première secondaire 38.32.25 Aluminium, sous forme de matière première secondaire CC : - aluminium, sous forme de matière première secondaire 38.32.29 Autres métaux, sous forme de matières premières secondaires CC : - autres métaux, sous forme de matières premières secondaires 38.32.3 Matières premières secondaires non métalliques 38.32.31 Verre, sous forme de matière première secondaire CC : - verre, sous forme de matière première secondaire 38.32.32 Papier et carton, sous forme de matière première secondaire CC : - papier et carton, sous forme de matière première secondaire 38.32.33 Plastiques, sous forme de matières premières secondaires CC : - plastiques, sous forme de matières premières secondaires 38.32.34 Caoutchouc, sous forme de matière première secondaire CC : - caoutchouc, sous forme de matière première secondaire 38.32.35 Textiles, sous forme de matières premières secondaires CC : - textiles, sous forme de matières premières secondaires 38.32.39 Autres matières premières secondaires non métalliques CC : - autres matières premières secondaires non métalliques

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 223 39 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.0 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets CC : - services de dépollution, c'est-à-dire services traitant les effets d'une contamination due à l'exploitation d'installations ou à des accidents. Ces services visent à éliminer ou limiter une contamination existante du sol, de l'eau ou de l'air et doivent être effectués sur site. 39.00.1 Dépollution et nettoyage 39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines CC : - dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines sur site contaminé CA : - travaux de déminage NC : - le traitement de l’eau en vue de sa distribution (36.00.20) 39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface CC : - dépollution et nettoyage des eaux de surface sur site contaminé CA : - services de lutte contre les marées noires dans les eaux de surface, les océans ou les mers, y compris les mers côtières 39.00.13 Dépollution et nettoyage de l'air CC : - dépollution et nettoyage de l'air sur site contaminé 39.00.14 Dépollution des bâtiments CC : - dépollution et nettoyage de bâtiments contaminés par l'enlèvement, la destruction, le confinement ou la réduction des polluants tels que l'amiante, le plomb, le radon, etc. 39.00.2 Autres services de dépollution et de contrôle spécialisé de la pollution 39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autres services de dépollution de sites CC : - services impliqués dans la prévention de l'apparition d'une nouvelle contamination ou de sa propagation sur le site

  • prévention du déplacement de contaminants non contrôlés hors du site

  • surveillance du site afin de déterminer l'efficacité des activités de dépollution

  • contrôle de l'accès au site contaminé

  • autres services de dépollution de sites n.c.a. 39.00.22 Autres services de dépollution CC : - autres services de dépollution, tels que les services de réponse aux urgences environnementales NC : - protection phytosanitaire dans l'agriculture (01.61.10)

  • balayage, arrosage des chaussées et autres services de voirie (81.29.12) 39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution CC : - autres contrôles spécialisés de la pollution, tels que le suivi, le contrôle et l'évaluation des dégâts pour les "pluies acides" NC : - services de conseil en environnement (74.90.13)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 224 Section F : CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION 41 BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 41.0 BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 41.00 Bâtiments et travaux de construction de bâtiments 41.00.1 Bâtiments résidentiels 41.00.11 Maisons individuelles CC : - maisons isolées telles que pavillons, villas, chalets, maisons forestières, fermes, maisons de campagne, etc. CA : - maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue NC : - bâtiments d'exploitation agricole (41.00.22) 41.00.12 Immeubles à deux logements CC : - maisons isolées, jumelées ou en bandes, avec deux logements NC : - maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue (41.00.11) 41.00.13 Immeubles à trois logements ou plus CC : - autres immeubles d'habitation tels que immeubles à appartements, avec trois logements ou plus NC : - résidences pour collectivités (41.00.14)

  • hôtels (41.00.27)

  • auberges de jeunesse, camps de vacances et maisons de vacances (41.00.27) 41.00.14 Habitat communautaire CC : - bâtiments résidentiels pour collectivités, y compris les résidences et résidences-services pour les personnes âgées, les étudiants, les enfants et d'autres groupes sociaux : par exemple, maisons de retraite, foyers pour travailleurs, foyers pour étudiants, orphelinats, foyers pour sans-abri, etc. NC : - hôpitaux, cliniques et institutions médicalisées (41.00.28)

  • prisons, casernes (41.00.29) 41.00.2 Bâtiments non résidentiels CC : - bâtiments utilisés pour des activités d'entreposage et des activités de production et d'assemblage d'établissements industriels

  • usines, sites de production et ateliers

  • bâtiments utilisés ou principalement occupés pour des activités commerciales ou des travaux destinés au commerce

  • bâtiments principalement utilisés pour le commerce de gros et de détail

  • immeubles de bureaux, banques, terminaux de transport aérien, ferroviaire ou routier, parcs de stationnement couverts et stations-service

  • piscines couvertes et autres installations sportives et stades couverts (patinoires, gymnases, courts de tennis couverts, salles omnisports, capitaineries, salles de boxe, etc.)

  • bâtiments abritant des activités de spectacles, tels que cinémas, théâtres, salles de concerts, dancings et boîtes de nuit

  • hôtels, motels, auberges, restaurants et bâtiments similaires

  • bâtiments éducatifs, tels qu'écoles, universités, bibliothèques, archives et musées

  • bâtiments liés à la santé, tels que hôpitaux et sanatoriums

  • bâtiments non résidentiels non classés ailleurs, tels qu'édifices religieux et pénitenciers 41.00.21 Bâtiments industriels CC : - bâtiments couverts à usage industriel, par exemple : fabriques, ateliers, abattoirs, usines d'assemblage, etc. NC : - réservoirs, silos et entrepôts (41.00.26)

  • bâtiments d'exploitation agricole (41.00.22)

  • les installations industrielles complexes (centrales, raffineries, etc.) qui n'ont pas les caractéristiques d'un bâtiment (42.22.13, 42.99.11)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 225 41.00.22 Bâtiments d'exploitation agricole non résidentiels CC : - bâtiments d'exploitation et d'entreposage nécessaires à l'activité agricole, par exemple : étables, écuries, porcheries, bergeries, haras, poulaillers industriels, granges, hangars et remises agricoles, celliers, chais, cuves à vin, serres, silos agricoles, etc. 41.00.23 Immeubles de bureaux CC : - bâtiments utilisés comme lieu de travail pour des activités de bureau, de secrétariat ou à caractère administratif, par exemple : banques, bureaux de poste, mairies, locaux administratifs, etc. CA : - centres de conférence et de congrès, tribunaux, parlements 41.00.24 Bâtiments commerciaux CC : - centres commerciaux, galeries marchandes, grands magasins, boutiques, halls de foires et d'expositions, salles de ventes, marchés couverts, stations-service, etc. 41.00.25 Bâtiments pour les transports et les communications CC : - bâtiments et installations aéroportuaires, civils et militaires, gares ferroviaires, gares routières et terminaux portuaires, terminaux de téléphérique et de télésiège

  • bâtiments de radiodiffusion et de télévision, bâtiments de central téléphonique, centres de télécommunications, etc.

  • garages (non couverts ou souterrains) et parcs de stationnement couverts CA : - hangars d'avion, postes d'aiguillage et hangars pour locomotives et wagons

  • cabines téléphoniques

  • phares

  • tours de contrôle de la navigation aérienne

  • abris de bicyclettes NC : - stations-service (41.00.24)

  • réservoirs, silos et entrepôts (41.00.26)

  • les voies ferrées (42.12.10)

  • les pistes d'aviation (42.11.10)

  • les lignes et les mâts de télécommunication (42.22.11, 42.22.12)

  • les terminaux d'hydrocarbures (42.99.11) 41.00.26 Réservoirs, silos et entrepôts CC : - réservoirs et citernes

  • réservoirs de pétrole et de gaz

  • silos à céréales, à ciment ou autres vracs secs

  • entrepôts frigorifiques et entrepôts spécialisés CA : - aires de stockage NC : - bâtiments d'exploitation agricole, notamment silos et hangars à récoltes (41.00.22)

  • les châteaux d'eau (42.21.13)

  • les terminaux d'hydrocarbures (42.99.11) 41.00.27 Hôtels et bâtiments d'hébergement CC : - hôtels, motels, auberges et établissements d'hébergement similaires, avec ou sans restaurant

  • auberges de jeunesse, refuges de montagne, camps de vacances pour enfants ou familles, maisons de vacances et autres bâtiments d'hébergement pour vacanciers CA : - restaurants et bars NC : - restaurants dans des immeubles à appartements (41.00.13)

  • restaurants dans des centres commerciaux (41.00.24) 41.00.28 Bâtiments à usage récréatif, éducatif, médical, sanitaire ou religieux CC : - salles de cinéma, de concert, d'opéra, de théâtre, etc

  • salles des fêtes, maisons de la culture et salles polyvalentes à dominante culturelle

  • casinos, cirques, music-halls, dancings et discothèques, kiosques à musique, etc.

  • musées, galeries d'art, bibliothèques et médiathèques

  • bâtiments d'enseignement pré-primaire, primaire et secondaire (par exemple : maternelles, jardins d'enfants, écoles primaires, collèges, lycées, lycées techniques, etc.), bâtiments d'enseignement professionnel ou de formation spécialisée

  • bâtiments destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche ; laboratoires de recherche ; établissements d'enseignement supérieur

  • institutions fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux ainsi que des soins infirmiers à des personnes malades ou blessées

  • sanatoriums, maisons de santé, hôpitaux psychiatriques, dispensaires, maternités, crèches et centres de PMI

  • bâtiments utilisés pour les sports en salles (terrains de basket-ball et courts de tennis, piscines, gymnases, patinoires ou pistes de hockey sur glace, etc.) et mettant des équipements à la disposition des spectateurs (stands, terrasses, etc.) et des participants (cabines de douche et vestiaires, etc.)

Classification des Produits Française CPF rév. 2.1 226

  • églises, chapelles, mosquées, synagogues, etc. CA : - archives

  • établissements spécialisés pour enfants handicapés

  • établissements de formation continue

  • stations météorologiques, observatoires

  • centres hospitaliers universitaires, hôpitaux pénitentiaires, hôpitaux militaires

  • établissements de thermalisme, de thalassothérapie ou de rééducation fonctionnelle, centres de transfusion sanguine, lactariums, cliniques vétérinaires, etc.

  • centres d'hébergement médicalisé pour personnes âgées, handicapées, etc.

  • cimetières et constructions funéraires, funérariums, crématoriums NC : - internats distincts des établissements d'enseignement et foyers pour étudiants (41.00.14)

  • centres d'hébergement social, sans soins, pour personnes âgées, handicapées, etc. (41.00.14) 41.00.29 Autres bâtiments non résidentiels CC : - établissement pénitentiaires, prisons et centres de détention préventive ; casernements de l'armée, de la gendarmerie et des pompiers CA : - statues et constructions à vocation commémorative, artistique ou décorative

  • mobilier urbain tel que abris de bus, toilettes publiques, lavoirs, etc. NC : - cabines téléphoniques (41.00.25)

  • musées (41.00.28)

  • édifices religieux (41.00.28)

  • hôpitaux pénitentiaires ou militaires (41.00.28) 41.00.3 Travaux de construction relatifs aux bâtiments résidentiels (construction, extension, modification et rénovation) NC : - construction d'ossatures spéciales en béton ou en métal pour immeubles (43.99.40, 43.99.50) 41.00.31 Travaux de construction relatifs aux maisons individuelles CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.11 41.00.32 Travaux de construction relatifs aux immeubles à deux logements CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.12 41.00.33 Travaux de construction relatifs aux immeubles à trois logements ou plus CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.13 41.00.34 Travaux de construction relatifs à l'habitat communautaire CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.14 41.00.4 Travaux de construction relatifs aux bâtiments non résidentiels (construction, extension, modification et rénovation) CC : - travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (pour l'industrie manufacturière, par exemple), de bâtiments industriels légers et de bâtiments agricoles

  • travaux de construction de bâtiments à usage commercial ou administratif, tels que les immeubles de bureaux, banques, centres de conférences, galeries marchandes, parcs de stationnement couverts, stations-service et terminaux de transport aérien, ferroviaire et routier

  • travaux de construction de bâtiments abritant des activités de spectacles, tels que les cinémas, théâtres, salles de concerts, dancings et boîtes de nuit

  • travaux de construction d'hôtels, motels, auberges, restaurants et bâtiments similaires

  • travaux de construction de bâtiments éducatifs, tels que les écoles, universités, bibliothèques, archives et musées

  • travaux de construction de bâtiments liés à la santé, tels que les hôpitaux et sanatoriums

  • travaux de construction d'installations sportives et récréatives couvertes (patinoires, gymnases, courts de tennis couverts, salles omnisports, capitaineries, salles de boxe, etc.)

  • travaux de construction de bâtiments non résidentiels non classés ailleurs, tels que les édifices religieux et pénitenciers NC : - travaux de construction d'ouvrages autres que les bâtiments destinés aux secteurs minier et manufacturier (42.99.21) 41.00.41 Travaux de construction relatifs aux bâtiments industriels CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.21 41.00.42 Travaux de construction relatifs aux bâtiments d'exploitation agricole non résidentiels CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.22 41.00.43 Travaux de construction relatifs aux immeubles de bureaux CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.23

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