177 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Sources statistiques métropolitaine. La diversité des métiers et des qualifications requises permet d’obtenir une mesure relativement large des discriminations. Recensement de la population Le recensement de la population (RP) permet de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives. Il fournit également des statistiques sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, mode de transport, etc.) et de leurs logements (type de logement, type de construction, nombre de pièces, etc.). Le recensement interroge les enquêtés sur leur lieu de naissance et leur nationalité à la naissance : il permet donc d’identifier les personnes immigrées. Les données du recensement sont diffusées chaque année. Le recensement de la population sert de base aux estimations annuelles de population. Il fixe les niveaux de référence. Entre deux recensements, des estimations provisoires sont réalisées. Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement toutes les communes de moins de 10 000 habitants et 40 % des logements des communes de plus de 10 000 habitants au cours d’une période de cinq ans. Les cinq premières enquêtes annuelles de recensement (EAR) ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles ont permis de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période. Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes avec abandon des informations issues de l’enquête la plus ancienne et prise en compte de l’enquête nouvelle. L’Insee a conçu une base historique des recensements de la population (Saphir) sur la période 1968‑2018. Ce fichier historique, portant sur la France métropolitaine ainsi que sur les départements d’outre‑mer depuis 1982, comporte une quarantaine de variables ayant trait à la géographie, aux caractéristiques sociodémographiques des personnes, à celles du ménage auquel elles appartiennent, ainsi que les principales caractéristiques de leur résidence principale. Statistiques de l’état civil Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Elles envoient les bulletins de naissance de façon quotidienne, les bulletins de décès toutes les semaines, et les bulletins de mariage et d’enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement. Ceci permet à l’Insee de publier régulièrement des statistiques sur l’état civil, utiles pour l’analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant les règles du secret statistique. Cette exploitation statistique fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Le pays de naissance des parents est renseigné dans l’état civil, et permet ainsi d’identifier les enfants de parents nés à l’étranger. Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) L’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) est produite chaque année par l’Insee. Elle s’appuie depuis 2005 sur les données de l’enquête Emploi en continu appariées avec les données de déclarations de revenus émanant de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et avec les données relatives aux prestations sociales (Cnaf, Cnav, CCMSA). Elle évalue également les revenus générés par des produits financiers non soumis à l’impôt sur le revenu. L’objectif de l’enquête est de mesurer le revenu économique dont les ménages ont disposé au cours d’une période pour consommer ou épargner. Elle permet de produire des statistiques sur les revenus, le niveau de vie et la pauvreté monétaire des ménages. Elle précise également comment se cumulent les différents types de revenus perçus par chaque membre du ménage. Le champ couvert est celui des logements dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine. Sont donc exclues les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, communautés religieuses,
178 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 cités universitaires, prisons, etc.) ainsi que les personnes les plus en difficultés, celles vivant en logement précaire (foyers de travailleurs, etc.) et les personnes sans domicile. Enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) L’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) est la source de référence sur les conditions de vie, la pauvreté en conditions de vie, la situation financière ou le niveau de bien‑être subjectif en France. Elle est la partie française du système communautaire EU‑SILC (European union ‑ Statistics on Income and Living Conditions). Elle sert ainsi de référence pour les comparaisons de taux de pauvreté et de distributions des revenus entre États membres de l’Union européenne, et pour les actions communautaires de lutte contre l’exclusion. Réalisée chaque année, il s’agit d’une enquête en panel : les personnes enquêtées sont suivies d’une année sur l’autre pendant quatre ans. Les enquêtés sont interrogés sur leur lieu de naissance et leur nationalité à la naissance : l’enquête SRCV permet donc d’identifier les personnes immigrées. Enquête santé européenne (European Health Interview Survey, EHIS) L’enquête santé européenne (European Health Interview Survey, EHIS) est une enquête sous règlement obligatoire européen. Menée tous les six ans, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne depuis la seconde édition, cette enquête permet notamment de mesurer l’évolution de l’état de santé des populations et ses déterminants (alimentation, activité physique et sportive, corpulence, tabac, alcool) ou les recours aux soins. Elle permet aussi de positionner la France par rapport aux autres pays européens au regard de grands indicateurs de santé. En outre, elle éclaire des questions spécifiques au système français d’assurance santé ou au non-recours aux soins. L’enquête 2019, 3e édition de l’enquête, a été réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en collaboration avec l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) pour la France métropolitaine et, pour la première fois en collaboration avec l’Insee pour les départements d’outre‑mer. Environ 24 000 personnes de 15 ans ou plus ont été interrogées. Les enquêtés sont interrogés sur leur lieu de naissance et leur nationalité à la naissance, ainsi que ceux de leurs parents : l’enquête EHIS permet donc d’identifier les personnes immigrées et descendantes d’immigrés. Enquête Épidémiologie et Conditions de vie (EpiCov) liées à la Covid‑19 L’enquête Épidémiologie et Conditions de vie (EpiCov) liées à la Covid‑19 a été élaborée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la Drees, en collaboration avec Santé publique France et l’Insee dans le contexte de la pandémie de Covid‑19. Son objectif est d’estimer la dynamique de l’épidémie à un niveau national et départemental ainsi que d’étudier les répercussions du confinement et de l’épidémie sur les conditions de vie et la santé. La première vague de l’enquête s’est déroulée entre le 2 mai et le 2 juin 2020, période correspondant à la fin du premier confinement (du 17 mars au 11 mai 2020) et au début de l’après‑confinement. Au total, 135 000 personnes âgées de 15 ans ou plus au 1er janvier 2020, résidant en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, hors personnes résidant en Ehpad, maisons de retraites et prisons, ont répondu en mai 2020. Ces répondants ont été réinterrogés en novembre de la même année, 108 000 ont accepté de répondre. Deux vagues supplémentaires de l’enquête ont eu lieu à l’été 2021 et à l’automne 2022. Du fait de l’urgence à laquelle elle répondait et par respect des mesures sanitaires en vigueur, cette enquête de statistique publique s’appuie massivement (82 %) sur un auto‑questionnaire en ligne (les autres répondants ayant répondu par téléphone). Certaines catégories de la population sont moins susceptibles d’y répondre, et notamment les personnes handicapées. Ces dernières sont ainsi sous‑
179 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Sources statistiques estimées dans l’enquête, puisqu’elles ne représentent que 5 % de l’ensemble de la population, tandis que leur proportion varie entre 8 et 9 % dans les autres enquêtes de la statistique publique sur le champ plus restreints des seuls ménages ordinaires [Dauphin, Eideliman, 2021]1. Les enquêtés sont interrogés sur leur lieu de naissance et leur nationalité à la naissance, ainsi que ceux de leurs parents : l’enquête EpiCov permet donc d’identifier les personnes immigrées et descendantes d’immigrés. Données Eurostat pour les comparaisons internationales Les données publiées par Eurostat sur la migration et l’asile permettent des comparaisons internationales entre les États membres de l’Union européenne. La législation européenne concernant les statistiques démographiques oblige les États membres à transmettre des données s’appuyant sur des concepts, définitions et découpages déterminés, afin de s’assurer de la comparabilité des données entre États membres. 1 Dauphin L., Eideliman J.‑S., « Élargir les sources d’étude quantitative de la population handicapée : Que vaut l’indicateur « GALI » ? », Les dossiers de la Drees n° 74, février 2021.
181 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Glossaire Glossaire Acquisition de la nationalité française Il y a acquisition de la nationalité française lorsqu’une personne devient Française après la naissance. Elle s’opère dans des conditions fixées par la loi, selon trois modes d’acquisition : • par déclaration (notamment mariage) ; • par décret (naturalisation) ; • automatique, sans formalité (de plein droit). Pour plus de détails, voir l’annexe « Législation ». Asile L’asile est une protection internationale donnée à une personne exposée à un risque de persécution ou de traitement inhumain ou dégradant dans son pays et qui ne peut obtenir de protection de la part de ses autorités. Autorisation provisoire de séjour (APS) L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document provisoire permettant de rester sur le territoire français de manière temporaire et exceptionnelle. L’APS peut durer de six à douze mois et être renouvelée. Elle concerne des catégories particulières d’immigrés : jeunes diplômés étrangers, parents accompagnant un enfant malade, etc. Catégorie socioprofessionnelle La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) classe la population selon la profession actuelle (ou l’ancienne profession), le statut (salarié ou non), le nombre de personnes travaillant dans l’entreprise pour les indépendants et, pour les salariés, la nature de l’employeur (public ou privé) et le niveau de qualification. La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a remplacé, en 1982, la CSP. Dans sa version en vigueur, la PCS 2020 comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés : les groupes socioprofessionnels (6 postes) ; les catégories socioprofessionnelles (29 postes) ; les professions regroupées (121 postes) ; les professions (311 postes). Afin de permettre des analyses comparatives sur longue période, les premier et deuxième niveaux de la PCS 2020 sont restés inchangés par rapport aux versions précédentes (1982 et 2003). Par ailleurs, de nouvelles catégorisations complémentaires ont été conçues, telles que les classes d’emploi et la PCS Ménage. Il existe une version de la nomenclature des professions un peu plus détaillée à l’usage principalement des employeurs pour les déclarations administratives de leurs salariés, dite PCS‑ESE. Chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) Un chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) est une personne âgée de 15 ans ou plus : • sans emploi durant une semaine donnée ; • disponible pour travailler dans les deux semaines ; • qui a effectué, au cours des quatre dernières semaines, une démarche active de recherche d’emploi ou a trouvé un emploi qui commence dans les trois mois. Les démarches actives incluent étudier des annonces d’offres d’emploi, demander à ses amis, sa famille ou son entourage, contacter Pôle emploi, etc. Être inscrit à Pôle emploi n’est pas en soi une démarche de recherche active. Chômage de longue durée Un chômeur de longue durée est un actif au chômage depuis plus d’un an. Consommation d’alcool à risque chronique La consommation d’alcool à risque chronique renvoie à la consommation de plus de 14 verres standard par semaine pour les femmes ou 21 pour les hommes et/ou à au moins une alcoolisation ponctuelle importante (6 verres ou plus en une occasion) par semaine. Couple endogame Un couple endogame est un couple constitué de deux conjoints, immigrés et/ou descendants d’immigrés, originaires du même pays.