IMMFRA23.pdf

182 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 Déclaration anticipée Sous condition de résidence, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans. Eux‑mêmes (à 16 ans) ou leurs parents pour eux (à 13 ans) peuvent demander la nationalité française plus tôt, par déclaration anticipée, sous certaines conditions. C’est le ministère de la Justice qui statue. Déclassement Le déclassement est mesuré par la réponse à la question « À propos de votre emploi actuel/ votre dernier emploi, diriez‑vous qu’il est/était
en dessous de votre niveau de compétences ? ». Descendance finale La descendance finale est le nombre moyen d’enfants des femmes (hommes) appartenant à une même génération lorsqu’elles (ils) parviennent en fin de vie féconde (de 15 à 50 ans pour les femmes et de 18 à 60 ans pour les hommes), en ne tenant pas compte de leur mortalité. C’est la somme des taux de fécondité par âge d’une génération. Descendant d’immigrés de deuxième génération Un descendant d’immigrés de deuxième génération est une personne née en France et ayant au moins un parent immigré. Il s’agit donc de la descendance directe. Tous les enfants d’immigrés ne sont pas nécessairement des descendants d’immigrés : ils peuvent être eux‑mêmes immigrés, par exemple s’ils ont migré avec leurs parents. L’origine géographique des descendants d’immigrés est déterminée par celle du parent immigré, s’il n’y en a qu’un. Si les deux parents sont immigrés, par convention, l’origine du père est choisie. Sauf précision supplémentaire, le terme « descendants d’immigrés » est utilisé pour parler des descendants d’immigrés de deuxième génération. Descendant d’immigrés de troisième génération Un descendant d’immigrés de troisième génération est une personne née en France ayant au moins un parent descendant d’immigrés et aucun parent immigré (auquel cas, elle serait de deuxième génération). Il a donc de un à quatre grands‑parents immigrés. Il n’existe actuellement pas de convention pour déterminer l’origine géographique des descendants d’immigrés de troisième génération. Il est possible d’utiliser une méthodologie similaire à celle des descendants de deuxième génération pour déterminer une origine unique (c’est‑à‑dire prendre celle du parent descendant d’immigrés de deuxième génération s’il n’y en a qu’un, ou l’origine du père si les deux parents sont descendants d’immigrés de deuxième génération). Toutefois, du fait qu’il peut y avoir jusqu’à quatre grands‑parents immigrés d’origines différentes, il a été décidé de présenter des ascendances possiblement multiples (voir la figure 3 de la fiche 1.10). Chaque individu descendant d’immigrés de troisième génération peut ainsi apparaître dans différentes origines dès lors qu’il a au moins un grand‑parent de l’origine considérée. Document provisoire Un document provisoire est un document qui accorde des droits temporaires de séjour, en général en attente d’une décision ou de la délivrance d’un titre de séjour. Emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) Une personne en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) est une personne de 15 ans ou plus ayant effectué au moins une heure de travail rémunéré au cours d’une semaine donnée ou absente de son emploi sous certaines conditions de motif (congés annuels, maladie, maternité, etc.) et de durée. Toutes les formes d’emploi sont couvertes (salariés, à son compte, aide familiale), que l’emploi soit déclaré ou non. Les personnes qui déclarent avoir un emploi dont elles sont absentes sont classées en emploi si elles sont absentes pour congé rémunéré, maternité/paternité, temps partiel, formation rémunérée par l’employeur, chômage partiel (ou technique), grève, intempérie, quelle que soit la durée de l’absence, ainsi que pour maladie si l’absence 183 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Glossaire dure un an ou moins, congé parental ou autre congé non rémunéré si l’absence dure trois mois ou moins. Enfant d’une famille Est comptée comme enfant d’une famille toute personne vivant au sein du même ménage que son (ses) parent(s) avec le(s)quel(s) elle forme une famille, si elle est célibataire et n’a pas de conjoint ou d’enfant vivant dans le ménage. Aucune limite d’âge n’est fixée pour être enfant. L’enfant d’une famille peut être l’enfant des deux parents, de l’un ou de l’autre, un enfant adopté, ou un enfant en tutelle de l’un ou l’autre parent. Aucune limite d’âge n’est fixée pour être enfant d’une famille. Un petit‑fils ou une petite‑fille n’est pas considéré comme « enfant d’une famille ». Un couple dont tous les enfants ont quitté le foyer parental est compté parmi les couples sans enfant. État de santé général Voir Indicateur de santé général. Étranger Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait aucune (c’est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme Françaises. Un étranger n’est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). Famille Une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : • soit d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ; • soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles. Halo autour du chômage Le halo autour du chômage comprend les personnes sans emploi qui, soit recherchent un emploi mais ne sont pas disponibles pour travailler, soit ne recherchent pas d’emploi mais souhaitent travailler et sont disponibles pour travailler, soit souhaitent travailler mais ne recherchent pas d’emploi et ne sont pas disponibles pour travailler. Handicap La notion de handicap est approchée par l’indicateur GALI (Global Activity Limitation Indicator ou indicateur de restriction globale d’activité). Sont considérées comme handicapées les personnes répondant « oui, fortement » à la question : « Êtes‑vous limité(e), depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement ? ». Horaires de travail atypiques Les horaires de travail atypiques s’opposent aux horaires en journées standardisées, c’est‑à‑dire le matin et l’après‑midi, du lundi au vendredi. Hors famille Une personne vivant hors famille est une personne qui vit seule ou avec d’autres personnes, mais qui ne vit ni avec un conjoint, ni avec un de ses enfants, ni avec son père ou sa mère. Immigré Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées Françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. Certains immigrés ont pu

184 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 devenir Français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient Français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré. Indicateur conjoncturel de fécondité L’indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l’année considérée à chaque âge demeuraient inchangés. Indicateur de santé général L’indicateur de santé général s’appuie sur la déclaration des enquêtés à la question : « Comment est votre état de santé général ? » Les réponses possibles sont : « très bon », « bon », « assez bon », « mauvais » et « très mauvais ». Indice de masse corporelle L’indice de masse corporelle est le rapport du poids en kilogrammes et de la taille en mètres au carré. Au‑dessus de 25, un adulte est considéré comme en surpoids, obèse au‑delà de 30. En dessous de 18, un adulte est en insuffisance pondérale. Langue familiale de référence Parmi les langues utilisées dans l’enfance, la langue familiale de référence a été définie comme étant, pour les monolingues, l’unique langue déclarée, et pour les plurilingues, la langue la plus utilisée pendant l’enfance en dehors du français. Liens personnels et familiaux Les liens personnels et familiaux concernent les étrangers n’entrant dans aucune catégorie de l’immigration familiale mais dont les liens privés et familiaux en France justifient la délivrance d’un titre de séjour. Limitation fonctionnelle Les limitations fonctionnelles concernent les personnes déclarant des difficultés ou une impossibilité à réaliser seules un certain nombre d’actions simples (dans l’enquête EpiCov : voir, entendre, monter un étage d’escalier ou marcher sur 500 mètres et se souvenir de quelque chose ou se concentrer). Logement autonome Un logement autonome est un logement occupé par son propriétaire ou loué dans le secteur social ou privé. Logement ordinaire Le logement ordinaire est un logement défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, à vocation sociale, pour personnes handicapées, etc.). Logement suroccupé Voir Suroccupation. Médiane Une fois une distribution ordonnée, la médiane partage celle‑ci en deux parties d’effectifs égaux. Ainsi, pour une distribution de salaires, 50 % des salaires se situent sous la médiane et 50 % au‑dessus. Mobilité sociale ascendante, descendante, horizontale La mobilité sociale est dite ascendante si la position sociale de l’individu est jugée supérieure à celle du parent, descendante si elle est jugée inférieure. Lorsqu’elle a lieu entre des groupes socioprofessionnels difficilement hiérarchisables (entre agriculteurs, artisans, commerçants et les autres catégories), la mobilité sociale est dite horizontale.

185Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Glossaire Motif économique L’immigration pour motif économique concerne en majorité des travailleurs salariés, mais aussi des travailleurs saisonniers, des artistes et des professions scientifiques. Elle englobe également les détenteurs du « passeport talent », un dispositif d’une durée de quatre ans visant à accueillir les chercheurs, les créateurs d’entreprises ou les jeunes salariés qualifiés d’entreprises innovantes. Motif familial Les détenteurs de titres de séjours pour motif familial sont principalement des membres de familles de Français (souvent des conjoints de Français), de ressortissants de l’Union européenne, d’étrangers en situation régulière, des parents d’enfants scolarisés ou enfin des
personnes bénéficiant du regroupement familial. Motif humanitaire Les titres pour motif humanitaire sont délivrés aux réfugiés, étrangers malades, bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi qu’aux victimes de la traite des êtres humains ou de violences conjugales. Nationalité La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un État donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet État. En France, elle est accordée de droit à la naissance dans certains cas (droit du sol, droit du sang) mais peut également faire l’objet d’une demande de la personne. Naturalisation La naturalisation d’un étranger est le fait de lui accorder la condition de citoyen français à part entière. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Elle se fait par décision de l’autorité publique (décret) et est accordée à l’étranger sous certaines conditions (résidence en France, intégration, connaissance de la langue française, moralité, etc.). Pour plus de détails, voir l’annexe « Législation ». Niveau de vie Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ». Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Obésité Voir Indice de masse corporelle. Pauvreté au sens monétaire Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre au sens monétaire lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d’autres pays (comme les États‑Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de
la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane
des niveaux de vie. La France privilégie également
ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d’autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités. Pays Un pays est le territoire d’une nation délimité par des frontières et constituant une entité géographique. Ce concept peut être mobilisé dans différents contextes statistiques :  • démographique (lieu de résidence, lieu de naissance) ; • économique (échanges internationaux, groupes, résidence fiscale) ; • électoral (lieu de vote). 186 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 Pays tiers Les pays tiers sont les États hors de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse. Première union Une première union est une relation ayant donné lieu à un mariage ou à un Pacs, ou une relation sans mariage ni Pacs mais avec une durée de cohabitation d’au moins six mois. Primodétenteur (ou primo‑arrivant) Dans l’enquête Elipa 2, un primodétenteur (ou primo‑arrivant) est une personne originaire d’un pays tiers disposant d’un premier titre de séjour d’au moins un an attribué en 2018 (hors motif étudiant). Privation matérielle et sociale L’indicateur de privation matérielle et sociale de l’Union européenne est défini comme la part de personnes vivant en logement ordinaire ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante sur treize considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Les privations considérées sont les suivantes : • ne pas avoir de voiture personnelle pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir maintenir son logement à bonne température pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir remplacer des meubles hors d’usage pour des raisons financières ; • avoir des impayés de mensualités d’emprunts, de loyer ou de factures d’électricité, d’eau ou de gaz ; • ne pas pouvoir dépenser une petite somme d’argent pour soi sans avoir à consulter quiconque ; • ne pas pouvoir faire face à des dépenses inattendues ; • ne pas avoir accès à internet pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir retrouver des amis ou de la famille au moins une fois par mois pour boire un verre ou pour un repas pour des raisons financières ; • ne pas avoir une activité de loisirs régulière pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir s’offrir une semaine de vacances hors de son domicile pour des raisons financières ; • ne pas avoir deux paires de bonnes chaussures pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir avoir un repas contenant des protéines au moins tous les deux jours pour des raisons financières ; • ne pas pouvoir acheter des vêtements neufs. Promotion La promotion est mesurée par la réponse des salariés à la question « Avez‑vous bénéficié d’une ou plusieurs promotions dans votre emploi actuel au cours des cinq dernières années ? ». Proportion standardisée par âge Les proportions standardisées par âge correspondent à la moyenne arithmétique des proportions par âge détaillé. Elles permettent d’effectuer des comparaisons entre populations nettes des effets liés aux différences de taille de ces populations par âge. Quartile Une fois une distribution ordonnée, les quartiles sont les valeurs qui partagent celle‑ci en quatre parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : • le premier quartile (noté généralement Q1) est le salaire au‑dessous duquel se situent 25 % des salaires ; • le deuxième quartile est le salaire au‑dessous duquel se situent 50 % des salaires ; c’est la médiane ; • le troisième quartile (noté généralement Q3) est le salaire au‑dessous duquel se situent 75 % des salaires. Le premier quartile est, de manière équivalente, le salaire au‑dessus duquel se situent 75 % des salaires ; le deuxième quartile est le salaire au‑dessus duquel se situent 50 % des salaires, et le troisième quartile le salaire au‑dessus duquel se situent 25 % des salaires.