187 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Glossaire Rapport interquartile (Q3/Q1) Le rapport interquartile (Q3/Q1) est le rapport entre le troisième quartile (Q3) et le premier quartile (Q1). Il permet de mesurer la dispersion d’une distribution. Récépissé Le récépissé est un document provisoire d’une durée de quatre à six mois, renouvelable, remis par la préfecture permettant de séjourner régulièrement en France durant l’examen du dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour. Redistribution monétaire Le champ de la redistribution monétaire, dont l’objectif principal est de réduire les écarts de niveau de vie entre ménages, regroupe les prestations sociales monétaires (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux) et les prélèvements directs non contributifs (contributions sociales hors CSG maladie, cotisations patronales famille, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière). Les transferts visant le remplacement d’un revenu d’activité tels que les systèmes de retraite et d’assurance chômage sont exclus du champ. Revenu disponible Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs. Ces derniers incluent l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Il comprend une partie du solde des transferts inter‑ménages. Salaire net Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Calculé à partir du salaire net fiscal (qui sert d’assiette à l’impôt sur le revenu), il ne comprend pas la participation et l’intéressement placés sur un plan d’épargne entreprise, car ceux‑ci ne sont principalement pas imposables, mais comprend les cotisations patronales pour complémentaires santé obligatoires. Sans ascendance migratoire ou ultramarine directe Les personnes sans ascendance migratoire ou ultramarine directe sont celles qui ne sont ni immigrées ni natives d’Outre‑mer, ni descendantes d’immigrés ou de natifs d’Outre‑mer de deuxième génération. Secteur Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un secteur n’est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Solde migratoire Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Ce concept est indépendant de la nationalité. Sortie de formation initiale Un sortant de formation initiale est une personne qui a terminé ses études depuis un an sans avoir connu auparavant une interruption de plus d’un an.
188 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023
La sortie de formation initiale correspond
ainsi à la première interruption de plus d’un
an du parcours d’études amorcé à l’école
élémentaire.
Sous‑emploi
Le sous‑emploi comprend les personnes actives
occupées au sens du BIT qui remplissent l’une
des conditions suivantes :
• elles travaillent à temps partiel, souhaitent
travailler davantage et sont disponibles pour
le faire, qu’elles recherchent activement un
emploi ou non ;
• elles travaillent à temps partiel (et sont
dans une situation autre que celle décrite
ci‑dessus) ou à temps complet, mais ont
travaillé moins que d’habitude pendant une
semaine de référence en raison de chômage
partiel (chômage technique) ou mauvais temps.
Suroccupation
Le concept de suroccupation repose sur la
composition du ménage et le nombre de pièces
du logement. Un logement est suroccupé
quand il lui manque au moins une pièce par
rapport à la norme d’ « occupation normale »,
fondée sur :
• une pièce de séjour pour le ménage ;
• une pièce pour chaque personne de
référence de chaque famille occupant le
logement ;
• une pièce pour les personnes hors famille
non célibataires ou les célibataires de 19 ans
ou plus ;
et pour les célibataires de moins de 19 ans :
• une pièce pour deux enfants s’ils sont de
même sexe ou ont moins de 7 ans ;
• sinon, une pièce par enfant.
Un logement est considéré suroccupé dès lors
qu’il lui manque au moins une pièce au regard
du ménage qui l’occupe.
Surpoids
Voir Indice de masse corporelle.
Syndrome dépressif
Les syndromes dépressifs sont détectés par
l’algorithme du PHQ‑9. Cet auto‑questionnaire
couvre la fréquence à laquelle le répondant
a été gêné lors des quinze derniers jours
par les neuf symptômes cliniques de la
dépression, dont les deux premiers sont dits
« marqueurs » : le peu d’intérêt ou de plaisir à
faire les choses et la tristesse, la déprime ou le
désespoir. Le fait d’être gêné plus de la moitié
du temps par au moins deux symptômes
dont l’un des deux symptômes marqueurs,
indique un syndrome dépressif. À partir de
cinq symptômes présents plus de la moitié des
jours, le syndrome est qualifié de majeur.
Taux d’activité
Le taux d’activité est le rapport entre le nombre
d’actifs (personnes en emploi et chômeurs) et
l’ensemble de la population correspondante.
Taux de chômage
Le taux de chômage est le rapport entre le
nombre de chômeurs au sens du Bureau
international du travail (BIT) et le nombre
d’actifs au sens du BIT.
Taux d’emploi au sens du bureau
international du travail (BIT)
Le taux d’emploi au sens du Bureau
international du travail (BIT) est le rapport
entre le nombre de personnes ayant un
emploi au sens du BIT et la population totale
correspondante. Il peut être calculé sur
l’ensemble de la population d’un pays,
mais le champ se limite le plus souvent
à la population « en âge de travailler » (la
convention retenue est le plus souvent celle
âgée de 15 à 64 ans), ou à une sous‑catégorie
de la population (femmes âgées de 25 à 29 ans,
par exemple).
Taux de pauvreté monétaire
Le taux de pauvreté monétaire correspond à la
proportion d’individus (ou de ménages) étant
en situation de pauvreté monétaire.
Taux de transmission
Le taux de transmission des affiliations est la
part de personnes qui ont conservé l’affiliation
religieuse de leurs parents.
189
Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Glossaire
Taux synthétique de protection
Le taux synthétique de protection rend compte
du taux de protection internationale en
première et seconde instance accordée par la
France. Il est calculé selon la formule suivante :
Taux synthétique de protection = taux d’accord
Ofpra + taux de refus Ofpra * taux de recours
Cour nationale du droit d’asile (CNDA) * taux
d’annulation CNDA.
Ce calcul permet de s’affranchir de l’impact
d’un décalage temporel entre l’examen par
l’Ofpra d’une demande de protection et celui
de son éventuel recours à la CNDA.
Temps partiel
Un temps partiel est un temps de travail
inférieur à la durée légale du travail ou à la
durée conventionnelle si celle‑ci est inférieure.
Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat
de travail écrit. Le travail à temps partiel peut
être mis en place à l’initiative de l’employeur ou
du salarié.
Temps partiel subi
Un temps partiel subi est un temps partiel
imposé faute d’avoir pu trouver un emploi à
temps complet.
191 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Sigles Sigles AGDREF Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France APS Autorisation provisoire de séjour APT Autorisation provisoire de travail ATDA Attestation temporaire de demande d’asile BEP Brevet d’études professionnelles BEPC Brevet d’études du premier cycle BIT Bureau international du travail BPI Bénéficiaires de la protection internationale CAI Contrat d’accueil et d’intégration CAP Certificat d’aptitude professionnelle CCMSA Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CEP Certificat d’études primaires CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Cnaf Caisse nationale des allocations familiales Cnav Caisse nationale d’assurance vieillesse CNDA Cour nationale du droit d’asile CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés Cnis Conseil national de l’information statistique CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale CSG Contribution sociale généralisée Dares Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques DGEF Direction générale des étrangers en France DGFiP Direction générale des Finances publiques DOM Département d’outre-mer Drees Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
192 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 DROM Départements et régions d’outre-mer DSED Département des statistiques, des études et de la documentation EAR Enquête annuelle de recensement EHIS European Health Interview Survey (enquête santé européenne) Ehpad Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Elipa Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants EPIC Étude des parcours individuels et conjugaux EpiCov Épidémiologie et Conditions de vie ERFI Étude des relations familiales et intergénérationnelles ERFS Enquête Revenus fiscaux et sociaux ESS European Social Survey (enquête sociale européenne) EU-SILC European Union ‑ Statistics on Income and Living Conditions (statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie) G3 Descendants d’immigrés de troisième génération GALI Global Activity Limitation Indicator (indicateur de restriction globale d’activité) GUDA Guichet unique pour demandeurs d’asile ICF Indicateur conjoncturel de fécondité ICM Institut Convergences Migrations Ined Institut national d’études démographiques Insee Institut national de la statistique et des études économiques Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale IPP Institut des politiques publiques Irdes Institut de recherche et documentation en économie de la santé Ires Institut de recherches économiques et sociales ISM Corum Inter service migrants - Centre d’observation et de recherche sur l’urbain et ses mutations IVQ Information et vie quotidienne LCD Lutte contre les discriminations
193 Insee Références – Édition 2023 – Annexe – Sigles LEST Laboratoire d’économie et de sociologie du travail OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFII Office français de l’immigration et de l’intégration Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides OMI Office des migrations internationales ONI Office national d’immigration ONU Organisation des nations unies PCS Professions et catégories socioprofessionnelles PHQ Patient Health Questionnaire (questionnaire sur la santé du patient) Q1 Premier quartile Q3 Troisième quartile QPV Quartier prioritaire de la politique de la ville. RP Recensement de la population Saphir Système d’analyse de la population par l’historique des recensements SDANF Sous-direction de l’accès à la nationalité française Sonacotra Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens Spada Structure du premier accueil des demandeurs d’asile SRCV Statistiques sur les ressources et conditions de vie TeO Trajectoires et origines UC Unité de consommation UE Union européenne Urmis Unité de recherches migrations et société
Parus • Sécurité et société, édition 2021 • Femmes et hommes, l’égalité en question, édition 2022 • Emploi, chômage, revenus du travail, édition 2022 • France, portrait social, édition 2022 • Les entreprises en France, édition 2022 Les Tableaux de l’économie française sont désormais disponibles sous la forme d’un tableau de bord interactif sur insee.fr. À paraître • Emploi, chômage, revenus du travail, édition 2023 • France, portrait social, édition 2023 • Les entreprises en France, édition 2023 • Transformations de l’agriculture et des consommations alimentaires, édition 2024 Dans la même collection
Imprimerie Dupli-Print Mayenne – 733, rue Saint-Léonard – 53100 Mayenne Dépôt légal : mars 2023
Immigrés et descendants d’immigrés en France
Fruit de la collaboration de l’Insee et des acteurs de la statistique publique, cet ouvrage offre un panorama statistique des caractéristiques démographiques et socioéconomiques des immigrés et descendants d’immigrés en France. La vue d’ensemble propose d’abord un état des lieux démographique des profils des immigrés et de leurs descendants. L’évolution de la situation sur le marché du travail et des conditions de vie d’une génération à l’autre y est ensuite abordée. Un premier dossier décrit les premières années en France des réfugiés. Un deuxième dossier fait un état des lieux de la diversité religieuse en France. Un troisième dossier compare trois mesures des discriminations sur le marché du travail rencontrées par les personnes d’origine maghrébine. Un quatrième dossier analyse l’insertion professionnelle des primo-arrivants selon leur sexe. Pour compléter ce panorama, l’ouvrage comporte quarante fiches présentant des données essentielles sur les immigrés et leurs descendants, rassemblées autour de six thématiques : la population issue de l’immigration, les flux et trajectoires migratoires, l’éducation et la maîtrise des langues, la situation sur le marché du travail, les conditions de vie et la vie sociale. Retrouvez l'ouvrage ainsi que les données sur insee.fr Insee Références Édition 2023 ISSN 1639-4968 ISBN 978-2-11-162383-5 REF. IMM23 Mars 2023 - Prix 25 €