106 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023
2.6 Acquisition de la nationalité française
En 2021, 130 400 personnes ont acquis la
nationalité française figure 1. 57 % ont
bénéficié d’un décret de naturalisation. Une
personne sur quatre devient Française via
une déclaration anticipée : cette procédure
concerne les enfants âgés de 13 à 17 ans,
majoritairement nés en France de parents
étrangers. À partir de 18 ans, l’acquisition se fait
sans formalité. Les acquisitions par déclaration
anticipée, celles sans formalité et les autres
déclarations sont du ressort du ministère de la
Justice et représentent 28 % des acquisitions de
nationalité française en 2021.
Le ministère de l’Intérieur est quant à lui
compétent dans les procédures de naturalisation
et de réintégration par décret, et de déclaration à
raison du mariage, ou en tant qu’ascendant, frère
ou sœur de Français. En 2021, 94 100 personnes
ont acquis la nationalité française dans le cadre
de ces procédures : c’est le niveau le plus haut
depuis 2010 figure 2. Les dix dernières
années ont été marquées par une tendance à
la baisse, avec un fort recul des naturalisations
par décret en 2011 et 2012 et des évolutions
modérées les années suivantes. Les acquisitions
par décret ont cependant fortement augmenté
entre 2020 et 2021 (+ 79 %) à la suite de deux
effets : la baisse des délais de traitement
des procédures d’acquisition de nationalité
permettant un certain rattrapage en 2021
des dossiers en attente, et la facilitation des
procédures pour les étrangers « en première
ligne » impliqués de manière active dans la lutte
contre la Covid‑19. Près de 16 000 personnes
ont ainsi acquis la nationalité en 2021 au titre
du « dispositif Covid ». Les déclarations à raison
du mariage sont quant à elles relativement
stables depuis 2008.
En 2021, le pays dont les ressortissants sont les
plus nombreux à acquérir la nationalité française
est le Maroc, avec 11 600 ressortissants devenus
Français représentant 16 % de l’ensemble des
acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur
et des Outre‑mer, suivi de l’Algérie (9 400, soit
13 %) et de la Tunisie (5 300, soit 7 %) figure 3.
En quatrième position vient le Royaume‑Uni,
premier des pays européens, avec
3 100 ressortissants devenus Français en 2021
(4 % de l’ensemble des acquisitions), à la suite
du Brexit notamment. Suivent de près deux pays
d’Afrique subsaharienne, le Cameroun et la Côte
d’Ivoire, dont les ressortissants représentent
chacun 3 % de l’ensemble des acquisitions de
nationalité. Ces six pays aux liens étroits avec la
France font également partie des pays dont les
ressortissants sont les plus nombreux à détenir
des titres de séjour en France.
Définitions
L’acquisition de la nationalité englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité qui résultent d’une demande de
la personne intéressée. Elle doit donc être distinguée de l’attribution de la nationalité française à la naissance qui se réalise
automatiquement, soit du fait de la filiation, soit de la naissance en France.
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui s’opère par décret. Elle peut être demandée par
tout étranger qui réside régulièrement en France. Les principales conditions de recevabilité de la demande sont mentionnées
aux articles 21‑15 à 21‑27 du Code civil. La naturalisation n’est pas un droit ; de ce fait, elle est soumise à la décision
discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser par décision motivée soumise au contrôle du juge, même si les
conditions légales de recevabilité de la demande sont réunies.
Sous condition de résidence, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans. Eux‑mêmes
(à 16 ans) ou leurs parents pour eux (à 13 ans) peuvent demander la nationalité française plus tôt, par déclaration anticipée,
sous certaines conditions. C’est le ministère de la Justice qui statue.
Pour en savoir plus
Les chiffres clés de l’immigration 2021 : fiche 25, DSED, novembre 2022.
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Insee Références – Édition 2023 – Fiche 2.6 – Acquisition de la nationalité française
1. Acquisition de la nationalité française en 2021 par type de procédure
Effectifs
Part (en %)
Par décret (A)
75 249
58
dont effets collectifs1
20 578
16
Naturalisations
74 048
57
Réintégrations
1 201
1
Par déclaration (B)
52 764
40
Par mariage, dont :
17 280
13
effets collectifs1
500
0
Ascendants et fratries, dont :
1 563
1
effets collectifs1
146
0
Déclarations anticipées (13-17 ans)
32 727
25
Autres déclarations
1 194
1
Acquisitions prononcées (A+B)
128 013
98
Acquisitions sans formalité (C)
2 372
2
Ensemble des acquisitions (A+B+C), dont :
130 385
100
du ressort du ministère de l’Intérieur hors effets collectifs
72 868
56
1 Acquisition par effet collectif : les enfants mineurs acquièrent la nationalité française de plein droit en même temps que leur(s)
parent(s) dès lors qu’ils résident habituellement avec eux (cf. article 22-1 du Code civil).
Lecture : parmi les acquisitions de la nationalité française accordées en 2021, 58 % ont été obtenues par décret.
Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministère de la Justice, y compris effets collectifs.
Sources : DGEF-DSED, ministère de la Justice.
2. Acquisitions de nationalité française du ressort du ministère de l’Intérieur
et des Outre-mer depuis 2006
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
Décrets
Déclarations à raison du mariage
Ensemble
Lecture : en 2021, 75 249 personnes ont acquis la nationalité française par décret.
Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du
mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
Source : DGEF-SDANF.
3. Part des nationalités les plus représentées dans les acquisitions de nationalité
française du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en 2021
en %
Nationalité
Acquisitions par décret
Acquisitions
par déclaration
Ensemble
Naturalisation
Réintégration
Maroc
16
0
17
16
Algérie
11
67
15
13
Tunisie
7
0
8
7
Royaume-Uni
4
0
7
4
Cameroun
4
0
2
3
Côte d’Ivoire
3
4
2
3
Autres nationalités
55
29
49
54
Lecture : en 2021, parmi l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation, 16 % étaient
des ressortissants marocains.
Champ : acquisitions du ressort du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (acquisitions par décret, par déclaration à raison du
mariage, ou en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français), y compris effets collectifs.
Source : DGEF-SDANF.
108 Immigrés et descendants d’immigrés en France – Insee Références – Édition 2023 2.7 Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales En 2019‑2020, 4 % des immigrés âgés de 18 à 59 ans vivant en France métropolitaine ont fait au moins un long séjour (d’un an ou plus) dans leur pays de naissance depuis leur arrivée en France figure 1. Ces longs séjours sont plus fréquents vers des pays proches géographiquement et pour les immigrés issus de vagues d’émigration ancienne. Si 6 à 8 % des immigrés originaires d’Europe ont séjourné plus d’un an dans leur pays de naissance, ce n’est le cas que de 1 % de ceux originaires du Sud‑Est asiatique. Pour ces derniers, l’éloignement mais aussi les conditions de leur migration – comme réfugiés pour certains – contribuent à ce détachement. Pour les descendants d’immigrés, le constat est différent. L’ancienneté de la vague migratoire et l’âge priment sur la proximité géographique : les descendants d’immigrés des vagues migratoires les plus récentes (Afrique subsaharienne), en moyenne plus jeunes, sont deux fois plus nombreux (10 %) à avoir séjourné au moins un an dans le(s) pays de naissance de leurs parents que ceux originaires de l’Union européenne (UE) à 27 (5 %). Au‑delà du seul pays d’origine, 7 % des immigrés ont fait au moins un séjour d’au moins un an dans un pays étranger. Les descendants d’immigrés sont plus nombreux (10 %) à émigrer pour au moins un an. 7 % des personnes ni immigrées ni descendantes d’immigrés ont quant à elles vécu au moins un an hors de France Retourner au pays pour un séjour d’au moins un an est une pratique minoritaire, mais 85 % des immigrés ont visité au moins une fois leur terre d’émigration depuis leur installation en France figure 2. C’est le cas de presque tous les immigrés de l’UE, du Maghreb et de la Chine. De même, avoir des échanges épistolaires, électroniques ou téléphoniques avec des personnes vivant à l’étranger est une pratique très fréquente. Les autres pratiques transnationales de nature économique, politique ou symbolique sont plus rares. 28 % des immigrés versent une aide financière régulière à des proches ou à une association. Les transferts financiers sont plus de deux fois plus fréquents vers l’Afrique sahélienne, guinéenne ou centrale, où le migrant devient un soutien financier de la famille restée au pays. 15 % des immigrés sont propriétaires d’un bien à l’étranger et 19 % votent à l’étranger. La participation aux élections d’un autre pays que la France est plus répandue parmi les immigrés en provenance de Turquie, du Moyen‑Orient ou de l’UE à l’exception du Portugal. Ces pratiques transnationales se font plus rares dès lors que l’individu a immigré à un jeune âge. Pour les descendants d’immigrés, les visites au pays d’origine de leurs parents demeurent fréquentes, mais généralement moins que pour les immigrés ; les liens de nature économique ou politique sont aussi nettement moins courants. Enfin, 11 % des immigrés souhaitent partir vivre à l’étranger dont 7 % pour retourner vivre dans leur pays de naissance. Ce souhait de retourner dans son pays d’origine est le plus présent chez les immigrés portugais, devant ceux venant d’Afrique sahélienne, de Turquie et du Moyen- Orient. Chez les descendants d’immigrés, l’envie d’aller vivre à l’étranger est légèrement plus forte (13 %), mais elle concerne moins souvent le pays d’origine (4 %). Facilitées par le processus de mondialisation, les pratiques transnationales ne sont pas propres aux immigrés et à leurs descendants : les personnes sans ascendance migratoire ont également des liens de nature économique ou sociale avec l’étranger. 4 % d’entre elles possèdent un bien à l’étranger, et 34 % ont des contacts avec des personnes résidant à l’étranger. Définitions Immigrés, descendants d’immigrés : voir Glossaire. Pour en savoir plus “An Intergenerational Perspective on (Re)migration: Return and Onward Mobility Intentions across Immigrant Generations”, International Migration Review, 54(3), 820–852, 2020.
109 Insee Références – Édition 2023 – Fiche 2.7 – Rapport au pays d’émigration et pratiques transnationales 1. Séjour à l’étranger d’au moins une année selon l’origine Ensemble, dont : Chine Turquie, Moyen-Orient Asie du Sud-Est Afrique guinéenne ou centrale Afrique sahélienne Maroc, Tunisie Algérie Autres pays de l’UE27 Portugal Espagne, Italie 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 en % Ensemble, dont : Turquie, Moyen-Orient Asie du Sud-Est Afrique guinéenne ou centrale Afrique sahélienne Maroc, Tunisie Algérie Portugal Espagne, Italie 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 en % a. Immigrés b. Descendants d’immigrés Au moins un séjour d’au moins une année à l’étranger Au moins un séjour d’au moins une année dans le pays de naissance ou celui des parents Autres pays de l’UE27 Lecture : 4 % des immigrés âgés de 18 à 59 ans ont effectué au moins un séjour d’au moins un an dans leur pays de naissance depuis leur migration en France. Champ : France métropolitaine, immigrés et descendants d’immigrés âgés de 18 à 59 ans vivant en logement ordinaire. Sources : Ined-Insee, enquête Trajectoires et Origines 2 (2019-2020). 2. Rapport au pays d’origine1 en % Au moins une visite au pays d’origine1 Contacts (y compris téléphoniques ou électroniques) Aide financière régulière apportée à la famille, ami ou association Propriété d’un bien foncier, immobilier, industriel ou commercial Participation à une élection dans un autre pays Souhait de partir vivre à l’étranger Dont dans le pays d’origine Immigrés, dont : 85 91 28 15 19 11 7 Espagne, Italie 93 88 11 18 50 14 9 Portugal 98 85 13 21 12 20 18 Autres pays de l’UE27 94 93 19 21 38 14 8 Algérie 95 89 22 12 17 7 2 Maroc, Tunisie 97 93 30 17 16 8 4 Afrique sahélienne 75 95 62 17 20 17 12 Afrique guinéenne ou centrale 64 92 57 11 8 13 7 Turquie, Moyen-Orient 79 92 19 16 37 11 10 Asie du Sud-Est 70 71 17 7 6 8 4 Chine 95 93 17 16 2 13 9 Migration avant 16 ans 82 77 17 10 12 12 4 Migration à 16 ans ou plus 85 96 33 18 22 11 8 Descendants d’immigrés, dont : 79 58 8 5 6 13 4 Espagne, Italie 83 49 3 5 7 10 6 Portugal 91 61 3 8 3 13 7 Autres pays de l’UE27 73 52 4 2 2 12 3 Algérie 74 52 9 5 8 11 2 Maroc, Tunisie 84 63 11 5 5 14 3 Afrique sahélienne 73 72 28 6 4 21 9 Afrique guinéenne ou centrale 55 64 14 3 1 21 4 Turquie, Moyen-Orient 87 73 11 6 18 11 5 Asie du Sud-Est 43 45 6 3 0 14 6 De deux parents immigrés 87 64 11 7 8 12 5 D’un seul parent immigré 69 50 5 3 3 14 3 1 Le pays d’origine est le pays de naissance de l’immigré ou le(s) pays de naissance du(es) parent(s) immigrés du descendant d’immigrés né en France. Lecture : 85 % des immigrés âgés de 18 à 59 ans ont effectué une visite dans leur pays de naissance depuis leur migration en France. Champ : France métropolitaine, immigrés et descendants d’immigrés âgés de 18 à 59 ans vivant en logement ordinaire. Sources : Ined-Insee, enquête Trajectoires et Origines 2 (2019-2020).