imet133.pdf

Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport à l’exception des NAF 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. Division 31 Fabrication de meubles Division 32 Autres industries manufacturières à l’exception des NAF 32.11Z Frappe de monnaie 32.20Z Fabrication d’instruments de musique 32.40Z Fabrication de jeux et jouets 32.91Z Fabrication d’articles de brosserie Division 33 Réparation et installation de machines et d’équipements à l’exception des NAF 33.17Z Réparation et maintenance d’autres équipements de transport 33.19Z Réparation d’autres équipements • « Production et distribution d’eau » (Section E) Division 36 Captage, traitement et distribution d’eau Division 37 Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration (enquêtée en EMB mais pas encore intégrée au calcul de l'IPI) 2.2- De l’enquête EAP aux EMB : définition des contours de produits suivis et tirage de l’échantillon EMB Les produits des EMB (dénommés « ProdEMB ») sont un maillon intermédiaire entre la liste très détaillée des
produits de l'EAP et le niveau de détail des séries IPI : • une série IPI peut être constituée de un ou plusieurs produits des EMB ; • un produit de l'EMB (ProdEMB) correspond à un ou plusieurs produits de l'EAP (ProdEAP) ; • afin de définir le niveau de détail retenu (le « contour » des produits suivis), une règle généralement
adoptée est de suivre de façon dissociée les produits qui auraient des conjonctures trop différentes. Figure 1 : logique d’emboîtement entre produits et séries IPI
Les liens entre séries IPI, produits de l'EAP et produits des EMB sont définis lors de chaque changement de base
IPI, ou désormais, dans le cadre du rebasement annualisé des produits ( cf. chapitre 3). Ils sont mis à jour chaque
année en fonction des évolutions des listes de produits EAP et/ou EMB, afin de garantir l’homogénéité des
produits suivis par une série au fil du temps, et ainsi la qualité des évolutions mesurées. 19 Une fois la liste des contours des produits définis, un échantillon 14 est sélectionné pour chaque produit suivi à
partir d’une base de sondage alimentée principalement à partir du résultat de la dernière EAP disponible au
moment du tirage (année N-2). Cette base de sondage comprend les unités légales possédant une activité industrielle et respectant un certain nombre de critères : • les critères de champ évoqués en 2.1 (effectif d’au moins 20 salariés et/ou CA de plus de 5 000 k€ dans au moins une activité industrielle) ; • dans le cas d’une activité industrielle secondaire, celle-ci doit représenter une part suffisante du CA
total de l’entreprise ; • La base de sondage recouvre les unités légales qui ont déclaré à l’EAP avoir vendu des produits selon
les modèles économiques 2 à 515 ; • l’unité d’échantillonnage est le croisement (produit x unité légale). Une unité légale peut donc être
sélectionnée pour plusieurs des biens qu’elle produit ; Par construction, l’échantillon est tiré parmi les unités légales ayant répondu à l’EAP et connaissent donc déjà
les notions économiques et statistiques utilisées dans l’enquête (par exemple la notion de modèle économique). Les modalités de tirage de l’échantillon ont quelque peu évolué ces dernières années. Plusieurs modes de tirage
coexistent selon les produits : • lorsque le nombre d’unités légales pour un produit donné est inférieur ou égal à un certain seuil S 1 (généralement 6 unités légales), le tirage est exhaustif ; • lorsqu’il est compris entre ce seuil S1 et un seuil S2 (le seuil S2 est de l’ordre de 150 à 200), on procède à un cut-off (70% pour les enquêtes directes, 75% pour les enquêtes déléguées ( cf. infra), • lorsqu’il est supérieur à S2, on procède à un cut-off à 50% puis à un tirage stratifié. D’autres critères ont également été introduits plus récemment comme, par exemple, la nécessité de renforcer la
précision du suivi de certains produits particulièrement importants au vu de leur poids économique pour le suivi
de l’activité industrielle et donc une modulation possible du nombre d’entreprises interrogées selon la taille du
secteur. 2.3- Enquêtes directes et déléguées Hors agroalimentaire, construction et énergie, les EMB sont réalisées par deux types de maîtres d’œuvre : • les enquêtes dites « directes » sont réalisées directement par l’Insee ; • les enquêtes dites « déléguées » sont réalisées par des OPA par arrêté pour l’exécution des EMB. L’Insee a débuté fin 2012 une importante démarche de normalisation des enquêtes à l'égard des organismes
professionnels. En 2013, 33 enquêtes mensuelles de branche étaient déléguées à des organisations professionnelles agréées et 162 enquêtes étaient réalisées directement par l’Insee. Le nombre d’enquêtes déléguées aux OPA a diminué sensiblement en 2014. Les enquêtes ont été normalisées en termes de méthodologie et de contenu des questionnaires. Cette démarche de normalisation a été motivée par la refonte de
la chaîne de traitement de l’IPI et par l’application du cadre du code des bonnes pratiques de la statistique
européenne. L’objectif recherché était notamment de recentrer le contenu des enquêtes déléguées sur les produits
et variables utiles à l’IPI, et ainsi de réduire la charge des entreprises et de les rendre conformes aux principes
établis pour la conception des enquêtes directes. En 2018, 6 OPA ont délégation de l’Insee pour réaliser des EMB , ce qui représente 11 enquêtes. 14 L’échantillon de l’année N est sélectionné en novembre N-1 et est fixé pour l’ensemble de l’année de collecte de janvier à
décembre N. 15 Le modèle 1, qui correspond à une fonction purement commerciale, est exclu. 20 Entre 4 500 et 5 000 entreprises sont enquêtées chaque mois dont 500 à 600 via les enquêtes « déléguées ». Pour les enquêtes réalisées par les OPA , l’Insee assure le tirage de l’échantillon et récupère les résultats détaillés ou
directement les données individuelles. 2.4- Le questionnaire Le questionnaire des EMB est structuré comme suit : • la première page est réservée à la gestion : elle présente les mentions légales obligatoires (y compris celles
qu’implique la délégation pour les enquêtes normalisées gérées par les OPA), les données d’identification
de l’unité légale et du correspondant d’enquête ; • le corps du questionnaire contient l’interrogation par produits classés selon la nomenclature en usage. À
chaque produit est associée une ou plusieurs variables de collecte (par exemple quantités produites ou
facturations hors achat pour la revente16, cf. chapitre 4). Dans certains secteurs peu nombreux, les quantités ou les facturations peuvent être demandées selon un critère
de ventilation supplémentaire lié au modèle économique (cf. figure 2). Figure 2 : questionnaire EMB - interrogation des quantités produites sous deux formes possibles
 en distinguant l’activité des donneurs d’ordre (M2) de celle des façonniers (M5) (cas
limité aux NAF des divisions 13 liées au textile et 14 liées à l’habillement) :  sans distinction supplémentaire (cas général), il s’agit de la forme la plus répandue et la
plus simple : Les questionnaires des EMB directes sont personnalisés : chaque entreprise n’est sollicitée que pour les produits
témoins qui ont été sélectionnés dans l’échantillon et non pas sur l’ensemble de sa production. Chaque entreprise ne reçoit qu’un questionnaire pouvant éventuellement porter sur plusieurs branches d’activité. Les questionnaires des enquêtes déléguées sont désormais quasiment tous normalisés. Les produits et variables
ainsi que leur maquettage suivent les mêmes principes que ceux des questionnaires d’enquêtes directes, à quelques différences près : • la première page porte les mentions légales liées à la délégation et le logo du syndicat en lieu et place de
celui de l’Insee ; 16 Cela permet d’exclure de l’indice d’éventuelles activités de négoce qui par nature ne constituent pas une activité industrielle.
Sur les questionnaires, l’exclusion de l’achat pour la revente est indiquée en mentionnant les modèles économiques à déclarer
(cf. la mention « M2 à M5 »). Les entreprises étant interrogées par l'EAP ont déjà appréhendé la notion de modèle économique. 21 • les questionnaires ne sont généralement pas personnalisés : ils ont une structure fixe et l’entreprise peut être amenée à répondre aux produits pour lesquels elle a été sélectionnée dans l’échantillon de l'IPI et pour
d’autres non utiles au calcul de l'IPI. Seuls les produits utiles à l'IPI sont rétrocédés par les OPA à l’Insee. Les questionnaires peuvent être revus chaque année pour tenir compte de l’évolution des nomenclatures de
production communautaire (PRODCOM), de la production des entreprises ou des évolutions méthodologiques
de l’IPI. En particulier, certaines interrogations peuvent être abandonnées si elles sont devenues moins utiles
pour la précision de l'IPI ou à l’inverse de nouveaux produits peuvent être introduits ; cependant, la grande
majorité des produits et variables sont reconduits d’une année à l’autre. 22 Chapitre 3 -Le choix des séries élémentaires 1- Qu’est-ce qu’une série élémentaire ? Comme il est impossible de suivre mensuellement la production de tous les produits d’une branche, des regroupements préalables de produits sont constitués. Ces regroupements sont appelés séries élémentaires (ou
séries-témoin) et forment le socle à partir duquel est calculé et analysé l’indice de la production industrielle. Les séries élémentaires correspondent à l’agrégation de produits des EMB (« ProdEMB », cf. chapitre 2). L es ProdEMB sont des codes produits correspondant à des regroupements de produits fins suivis dans les enquêtes
structurelles annuelles (code « ProdEAP » issu de l’EAP ). Les séries élémentaires doivent idéalement être composées de produits relativement homogènes et être représentatives des branches couvertes. Par construction, sauf activité non suivie, on trouve au minimum une
série élémentaire par sous-classe de la NAF rév.2. 2- Répartition et principales caractéristiques des séries élémentaires en base 2015 2.1- Un peu plus de 500 séries élémentaires Actuellement, 530 séries élémentaires permettent de suivre 232 postes de la NAF 700 (58 postes de l’industrie
ne sont pas suivis par une série, cf. infra). Ce nombre de séries élémentaires est identique à celui de la base
201017 mais devrait évoluer à la marge à partir de 2019 avec la mise en place du rebasement annualisé qui va
conduire à revoir les contours des séries à hauteur d’un cinquième par an (cf. infra). Le nombre de séries élémentaires par sous-classe de la NAF est très variable. Lorsque la variété des produits est
très importante, une sous-classe est généralement représentée par plusieurs séries élémentaires (cas de la chimie
par exemple). À l’inverse, certains postes de la NAF 700 peuvent plus facilement être suivis à l’aide une seule
série. Le nombre de séries élémentaires par NAF dépend aussi du choix des variables de suivi ; en effet, au sein d’une
série, les produits (ProdEMB) doivent tous être suivis selon une seule et unique variable (par exemple quantité
en kg) de manière à pouvoir sommer les données individuelles collectées pour la série. En optant pour un suivi
en facturations, le nombre de séries élémentaires peut alors être réduit puisqu’il est alors aisé de les sommer. 17 Le passage à la base 2015 effectué en mars 2018 s’est accompagné d’améliorations méthodologiques (comme le passage
à des indices chaînés à pondérations annuelles) mais n’a pas conduit dans un premier temps à des modifications de contour de séries. C’est l’objet du rebasement annualisé qui a été lancé avec la base 2015 et dont la première vague aboutira en janvier
2019. 23 Tableau 1 : Répartition des séries élémentaires par grand poste de la NAF
Nombre de séries élémentaires C1 Industries agricoles et alimentaires 103 C2 Cokéfaction et raffinage 1 C3 Équipements électriques et électroniques 75 C4 Matériel de transport 21 C5 Autres produits manufacturés 306 DE Industries extractives, énergie, eau 21 FZ Construction 3 Total 530 2.2- Les branches non suivies dans l’IPI Certaines branches ne sont pas suivies en base 2015, en raisons de difficultés particulières ou en raison de leur
poids limité (voire nul pour quelques postes de la NAF). Par exemple, l’extraction de houille et de lignite et
l’extraction de minerais métalliques ainsi que le service de soutien aux industries extractives ne sont pas suivies,
car ces produits et services représentent un poids très faible dans l’industrie en France (cf. tableau 2). D’autres branches qui relèvent de l’artisanat (et dont la plupart des entreprises ont moins de 20 salariés, cf. chapitre 2 pour les critères d’inclusion) , comme la « boulangerie et boulangerie-pâtisserie » et la « pâtisserie », ne sont pas couvertes. L’industrie nucléaire n’est pas suivie dans l’IPI, pas plus que la construction de véhicules militaires de combat.
Dans les autres industries manufacturières, les branches de la bijouterie, la fabrication d’instruments de musique,
d’articles de sport ainsi que la fabrication de jouets ne sont pas couvertes mais cette situation sera réexaminée
dans les années à venir. Dans la branche production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, il n’y a pas de
série sur la production de combustibles gazeux, compte tenu de son faible poids. La production et distribution de
vapeur et d’air conditionné n’est pas suivie, cela n’étant pas requis par le règlement européen. Il en est de même
de certaines branches relevant de la section E « eau, assainissement ». Au total, ces branches non suivies représentent moins de 10 % de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’industrie
(sections B à E, cf. tableau 2). Certaines de ces activités non encore suivies devraient être introduites dans les
années à venir dans le cadre du rebasement annualisé ( cf. infra), notamment si leur poids est significatif ou s’il
existe déjà des données d’enquêtes collectées (en prévision d’une future intégration) depuis le dernier changement de base. Ainsi, trois branches qui n’étaient pas suivies jusqu’alors ont déjà été intégrées à l’IPI à
l’occasion de la publication de mars 2019 : la branche « 10.71A – Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche », la branche « 18.13Z – Activités de pré-presse », la branche « 17.29Z – Autres articles en papier et en
carton ». En 2020, d’autres branches pourraient être introduites, comme la « fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie » ou la « fabrication d’objets divers en bois ». 24 Tableau 2

: Liste des sous-classes de l’industrie non suivies dans l'IPI en base 2015 (après la mise en

place de la première vague du rebasement annualisé en mars 2019) Codes NAF Intitulé des branches Poids estimé dans la VA industrielle en 2016 (en %) 05.10Z Extraction de houille 0,00 05.20Z Extraction de lignite 0,00 07.10Z Extraction de minerais de fer 0,00 07.21Z Extraction de minerais d’uranium et de thorium 0,00 07.29Z Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux 0,01 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 0,01 08.92Z Extraction de tourbe 0,00 09.10Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures 0,02 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives 0,00 10.13B Charcuterie 0,13 10.71B Cuisson de produits de boulangerie 0,39 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 1,64 10.71D Pâtisserie 0,26 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 0,12 11.02B Vinification 0,37 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 0,01 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 0,00 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 0,01 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir 0,01 14.20Z Fabrication d’articles en fourrure 0,01 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 0,32 16.10B Imprégnation du bois 0,04 16.22Z Fabrication de parquets assemblés 0,01 16.29Z Fabrication d’objets divers en bois 0,07 18.11Z Imprimerie de journaux 0,03 18.14Z Reliure et activités connexes 0,05 18.20Z Reproduction d’enregistrements 0,01 19.10Z Cokéfaction 0,00 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 0,18 23.43Z Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique 0,00 23.44Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 0,02 23.49Z Fabrication d’autres produits céramiques 0,00 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 0,05 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs 0,07 23.65Z Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment 0,01 23.69Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 0,03 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres 0,11 24.41Z Production de métaux précieux 0,01 24.46Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 0,03 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques 0,00 28.24Z Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé 0,01 28.49Z Fabrication d’autres machines-outils 0,03 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat 0,00 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. 0,01 32.11Z Frappe de monnaie 0,00 32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie 0,20 25