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observées en facturations (puis déflatées) a été accru et le nombre de séries observées en quantités a été réduit.
Ce changement permet de mieux prendre en compte la croissance engendrée par l’évolution de la qualité de ces
produits. Par ailleurs, des activités en déclin dont le poids était devenu trop faible ont été regroupées, tandis que
d’autres, en expansion, ont été détaillées. En outre, pour améliorer le taux de couverture de l’IPI, le champ de
certaines séries a été élargi à de nouveaux produits et des séries entièrement nouvelles ont été créées ( cf. chapitre 3 pour des éléments détaillés). Ces évolutions se sont accompagnées d’une rétropolation des séries depuis 1990. 2.7.2- Le rebasement annualisé ou revue annuelle des produits À partir de la base 2015, et en remplacement du précédent processus de mise à jour des produits qui était
jusqu’alors quinquennal, les branches suivies par l’IPI vont être passées sous revue à raison d’un cinquième des
séries chaque année. Cette mise à jour annuelle permettra de mieux adapter le suivi des branches aux évolutions
économiques ou techniques, en incluant aux indices de nouveaux produits industriels ou, au contraire, en supprimant le suivi de produits dont la production est devenue très faible. La première vague de ce processus de
rebasement annualisé, débutée à l’été 2017, a abouti à des évolutions mises en place lors de la publication de
mars 2019 sur les indices de janvier 2019, avec notamment la création de trois nouvelles séries qui n’étaient pas
suivies jusqu’alors (cf. infra). La deuxième vague a été lancée à l’été 2018 et donnera lieu à des évolutions dans
la production de l’indicateur à partir de mars 2020. 13 Chapitre 2 - Les enquêtes statistiques sur la production des entreprises Les données nécessaires au calcul de l’indice de la production industrielle sont collectées auprès des entreprises
par le biais d’enquêtes statistiques : les enquêtes mensuelles de branche (EMB) qui fournissent les données
nécessaires au calcul de l’indice chaque mois, et l’enquête annuelle de production (EAP) qui sert de référence
pour l’élaboration des EMB et est également utilisée pour le calcul des pondérations de l’IPI à un niveau fin. Le
principe général est ainsi la coexistence d’une enquête mensuelle légère à caractère conjoncturel et d’une enquête annuelle structurelle détaillée et exhaustive. De nombreux acteurs interviennent dans le processus de collecte de ces enquêtes : • L’Insee est le principal acteur de la collecte des données des entreprises dans l’industrie hors industries
agroalimentaires (IAA). Il est responsable de la collecte des données mais également de leur expertise
et de leur intégration (cf. chapitre 8) en amont du calcul de l’IPI. Il délègue certaines enquêtes mensuelles de branche à des organismes professionnels agréés (OPA). ; • Le service de la statistique et de la prospective (SSP) rattaché au ministère de l’agriculture, est responsable de l’ensemble des enquêtes liées à l’industrie agroalimentaire (IAA). Comme l’Insee, il
gère à la fois les enquêtes directes et les enquêtes déléguées aux OPA. Il transmet ensuite les données
sur les IAA à l’Insee ; • Le service de la donnée et des études statistiques (SDES), rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire, est responsable des enquêtes mensuelles liées à l’énergie. Les données agrégées
sont également transmises à l’Insee. ;Enfin, sur la construction, le SDES est maître d’ouvrage de deux
enquêtes mensuelles sur l’activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics, la première
déléguée à la fédération française du bâtiment (FFB) et la seconde à la fédération nationale des travaux
publics (FNTP) 10. Les enquêtes de production s’inscrivent dans le cadre réglementaire européen : • Le règlement PRODCOM (règlement n°3924/91 du 19 décembre 1991) définit les obligations des États
membres en matière de statistiques structurelles européennes de production industrielle. Une nomenclature de produits dite « liste PRODCOM » a été créée à partir de celle du commerce extérieur
(nomenclature combinée NC), mais en l’adaptant aux besoins spécifiques des statistiques industrielles.
Cette liste est mise à jour annuellement ; • Le règlement n°1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 modifié en 2009 et le règlement CE n° 1153/2006 de la commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application du précédent règlement en ce qui concerne la définition des variables définissent les obligations des États membres en matière de production de statistiques communautaires à court terme. 1- L’enquête annuelle de production (EAP) Elle a trois objectifs majeurs : • Repérer les différentes activités exercées par les entreprises du champ industriel, via la ventilation de
leur chiffre d’affaires en branches, et en déduire leur activité principale exercée (APE). L’EAP participe
ainsi, dans le cadre du dispositif Esane, à l’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises. Cet
10 La Dares fournit également des données sur l’intérim dans la construction. 14 objectif est primordial car un classement sectoriel correct des entreprises dans les bases de sondage de
l’Insee conditionne la qualité des statistiques sectorielles. L’EAP fournit également l’information permettant de réaliser le passage secteur/branche nécessaire à l’élaboration des comptes nationaux sur le champ des entreprises industrielles (pour les autres secteurs cette information est recueillie dans l’enquête sectorielle annuelle – ESA) ; • Fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle, à la fois
pour répondre aux exigences du règlement européen PRODCOM et des directives associées, mais aussi
pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment à celles des organisations professionnelles ; • Fournir le cadrage annuel pour la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors IAA. L’EAP assure un
repérage annuel détaillé des produits industriels fabriqués en France pour le compte de l’indice de la
production industrielle (IPI) et des indices de prix de production (IPP). Elle sert de base de sondage
pour le tirage annuel des échantillons des EMB ( cf. infra) et fournit une partie des éléments nécessaires
au calcul des pondérations des séries élémentaires. La première EAP a été réalisée en 2009 et concernait les données relatives à l’année 2008 11. 40 000 unités
légales environ sont interrogées, de manière exhaustive au-dessus d’un certain seuil de taille d'effectifs salariés et de chiffre d’affaires, et par tirage aléatoire au-dessous de ce seuil. 1.1- Le champ de l’EAP Le champ de l’enquête EAP est celui des activités industrielles des entreprises dont l’activité principale est
classée dans les sections B à E de la Naf rev2 : • B Industries extractives ; • C Industrie manufacturière 3. Sauf division 10 : industries alimentaires 4. Sauf division 11 : fabrication de boissons 5. Sauf division 12 : fabrication de produits à base de tabac 6. Sauf les sous-classes 1610A et 1610B sciage, rabotage et imprégnation du bois qui relèvent du
SSP ; • D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné ; • E Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution. Quelque 150 000 entreprises (au sens de l’unité légale, cf. glossaire) sont incluses dans ce champ. Des entreprises non industrielles (au sens de leur activité principale) présentant une ou plusieurs branches
d’activité industrielles significatives (environ 1 000 unités) sont sollicitées en parallèle pour compléter la réponse au règlement PRODCOM. Elles font l’objet d’un questionnaire allégé. 1.2- Le concept de production industrielle Dans le règlement PRODCOM, le principal concept retenu est celui de production commercialisée pendant la
période de l’enquête (année civile), en valeur et en quantités physiques. Le concept de « production industrielle » recouvre des notions assez complexes et n’est pas utilisé directement
dans le questionnement : ainsi, les questions portent sur la vente de produits industriels, plus facilement mesurable, et non sur la production elle-même. Les informations attendues de chaque entreprise interrogée portent sur les produits vendus par l’entreprise et sur
la façon dont l’entreprise a obtenu ces produits : les a-t-elle achetés, fait fabriquer ou fabriqués elle-même…
Selon les cas, on rattache les opérations à la production de biens ou à la production de services industriels. Cette
11 L’EAP s'est substituée à l’enquête annuelle d’entreprise dans l’industrie (EAE), à l’enquête sur les petites entreprises
industrielles (EPEI) et à l’enquête annuelle de branche (EAB). 15 production industrielle est plus délicate à circonscrire dans les activités liées au gaz, à l’électricité ou au traitement de l’eau et des déchets. 1.3- Le contenu du questionnaire Un premier ensemble de données de cadrage porte sur le chiffre d’affaires de l’unité légale sur l’année civile. En cas de décalage d’exercice, la déclaration ne correspond pas au chiffre d’affaires comptable. Répartition du chiffre d’affaires total Le chiffre d’affaires est réparti en cinq postes : • la vente de produits industriels, qui couvre tous les produits de l’industrie manufacturière et de l’industrie extractive telles que définies dans les nomenclatures. Ces produits sont majoritairement des
biens, mais ils peuvent être des services industriels notamment quand la fabrication totale ou partielle
porte sur des intrants appartenant au client (facturation d’une prestation de service) ; • l’installation et la pose de produits industriels sont observées séparément de la fabrication des produits
en conformité avec les nomenclatures ; • la réparation et la maintenance de produits industriels sont également observées séparément de la
fabrication des produits, toujours en conformité avec les nomenclatures. Ainsi, la vente d’un produit
accompagné d’un contrat d’entretien doit conduire à deux déclarations, l’une sur la vente de produit,
l’autre en réparation-maintenance ; • les autres ventes de produits industriels, qui couvrent tous les produits de l’industrie non classés dans
l’industrie manufacturière et ceux de l’industrie extractive, à savoir la production et distribution par
réseau d’électricité, de gaz, de chaleur et d’air conditionné, ou encore la production et distribution
d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution ; • la vente de produits et services non industriels correspond au reliquat de chiffre d’affaires qui n’appartient pas aux quatre catégories précédentes. Il s’agit pour les unités légales industrielles d’activités marginales ou secondaires. Certains de ces postes sont ensuite décrits de façon détaillée. Par exemple, les ventes de produits industriels sont décrites par produits agrégés et détaillés. L’ unité légale doit indiquer le montant global des facturations par
produit, puis la répartition en pourcentage de chacun de ces montants suivant le modèle économique q ui a
conduit à la vente de ce produit ( cf. infra ). Enfin, pour chaque produit, quand cela a un sens, l’ unité légale
indique la quantité de produit vendu qui doit correspondre strictement au montant de facturation figurant sur la
même ligne du questionnaire. 1.4- La répartition de la facturation selon le modèle économique pour la vente de produits industriels La facturation d’un produit correspond à l’ensemble des factures émises pour ce produit entre le 1 er janvier et le 31 décembre. Ce montant doit être hors taxes et hors frais de transport qui sont facturés séparément. L’analyse du chiffre d’affaires de chaque produit vendu s’appuie sur la déclaration de différents modèles économiques possibles. Cinq modèles économiques sont retenus. Les modèles M1 et M2 concernent les produits
qui, vendus par l’unité légale , n’ont pas été fabriqués par elle-même, mais à l’extérieur par un tiers (qui peut être une autre unité légale du groupe), quelle que soit la localisation géographique de ce tiers. Les trois autres
modèles, M3, M4 et M5 concernent les produits fabriqués par l’ unité légale sur le territoire national, DOM
compris. Un produit fabriqué hors du territoire national est toujours considéré comme fabriqué par une unité légale extérieure. Fabrication à l’extérieur de l’ unité légale , y compris dans une autre unité légale du même groupe 16 Modèle 1 (M1) : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché, ou bien sa fabrication a été entièrement
confiée à un sous-traitant, sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants, c’est-à-dire les matières premières et
autres constituants entrant dans sa fabrication. La facturation correspond à un prix de commercialisation. Modèle 2 (M2) : la fabrication de ce produit a été entièrement confiée à un sous-traitant en lui fournissant à titre
gratuit les intrants. La facturation correspond à un prix de production du bien. Fabrication par l’ unité légale sur le territoire national (DOM compris) Modèle 3 (M3) : il s’agit d’un produit propre à l’ unité légale , fabriqué par l’ unité légale elle-même, y compris par assemblage d’éléments achetés. La facturation correspond à un prix de production du bien. Modèle 4 (M4) : fabrication d’un produit pour un tiers, qui l’a conçu ou en détient les droits, sans fourniture par
ce client à titre gratuit des matières premières et autres constituants entrant dans la fabrication. La facturation
correspond à un prix de production du bien. Modèle 5 (M5) : l’unité légale fabrique le produit pour un tiers avec fourniture à titre gratuit par ce client des
intrants. Ce cas correspond également à toute opération partielle de fabrication pour un tiers, par exemple, le
traitement effectué sur une pièce fournie par le client. La facturation correspond à un prix de service. La mesure de la production repose sur les agrégats (M2) à (M5). 2- Les enquêtes mensuelles de branches (EMB) L’indice de production industrielle est constitué à partir des enquêtes mensuelles de branche (EMB). En régime
courant, cette enquête fonctionne de façon autonome mais sa construction (le choix des produits enquêtés) et le
tirage de l’échantillon reposent très largement sur l’EAP. 2.1- Le champ et l’unité statistique des EMB (hors industries agro- alimentaires et énergie) Les entreprises ( population concernée par l’enquête) figurant dans le champ des enquêtes
mensuelles de branches répondent aux critères suivants : • elles sont situées en France ; • elles exercent dans au moins une branche industrielle, qu’il s’agisse d’une activité principale
ou secondaire ; • elles ont plus de 20 salariés ou réalisent plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires dans
au moins une branche d’activité parmi celles énumérées dans le tableau 1 (pour la partie hors
industries agro-alimentaires et énergie 12, les données sur ces derniers champs étant
collectées respectivement par le service de la statistique et de la prospective (SSP), rattaché
au ministère de l’Agriculture, et le service de la donnée et des études statistiques (SDES),
rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire). L’unité statistique enquêtée e st alors le croisement formé par une entreprise (au sens de l’unité légale, cf. glossaire) et d’un produit. Les produits étudiés sont dérivés de ceux analysés dans l’EAP. 12 Le champ de l’IPI est donc plus large que le champ des EMB gérées par l’Insee, puisqu’il s’appuie pour certaines branches sur d’autres enquêtes ou d’autres sources. 17 Tableau 1

: liste des branches intégrées au champ des enquêtes mensuelles de branche (hors enquêtes sur

l’industrie agro-alimentaire et l’énergie) : • « Industries extractives » (Section B) NAF 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise NAF 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin NAF 08.93Z Production de sel NAF 08.99Z Autres activités extractives n.c.a. • « Industrie manufacturière » (Section C)13 Division 13 Fabrication de textiles à l’exception de la NAF 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets Division 14 Industrie de l’habillement à l’exception des NAF 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir 14.20Z Fabrication d’articles en fourrure Division 15 Industrie du cuir et de la chaussure Division 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie à l’exception des NAF 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B « Imprégnation du bois » 16.22Z Fabrication de parquets assemblés Division 17 Industrie du papier et du carton NAF 18.12Z Autre imprimerie (labeur) NAF 18.13Z Activités de pré-presse Division 20 Industrie chimique Division 21 Industrie pharmaceutique Division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Division 23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques à l’exception des NAF 23.43Z Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.44Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 23.49Z Fabrication d’autres produits céramiques 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs 23.65Z Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment 23.69Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres Division 24 Métallurgie Division 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements Division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques à l’exception de la NAF 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques Division 27 Fabrication d’équipements électriques Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. à l’exception de la NAF 28.24Z Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé Division 29 Industrie automobile 13 Certaines NAF ne sont pas suivies dans les EMB, principalement parce que la production est faible ou inexistante en France, ou encore parce que leur suivi n’est pas requis dans les règlements européens (cf. chapitre 3). 18