RPM24.pdf

Type: Document | Status: ready

56 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024 Le chômage et les séparations augmentent le risque d’entrer dans une situation de très bas revenus Un épisode de chômage est un facteur d’entrée et de persistance dans le premier dixième de revenus avant redistribution. Parmi les personnes ayant été au chômage en 2003 sans être dans la catégorie des très bas revenus, 10 % descendent dans le premier dixième de revenus avant redistribution en 2004, contre 2 % pour les personnes à la retraite ou salariés et 5 % pour les indépendants. 10. Caractéristiques sociodémographiques des personnes de chaque groupe de trajectoires en % Groupe de trajectoires de revenus Persistance dans le premier dixième Proche du premier dixième Début de déclaration Fin de déclaration Autres trajectoires Ensemble des trajectoires dans le D1 Effectif (en % des trajectoires) 63 10 17 6 4 100 Âge moyen (en années) 46 40 32 52 44 43 Proportion de femmes 57 51 52 47 47 55 Proportion de personnes mariées ou pacsées 27 29 18 25 35 26 Proportion de décès d’un déclarant du foyer 1 0 0 30 5 2 Part de revenus négatifs 1 2 1 0 4 1 Part de revenus nuls 37 15 41 33 14 34 Part du chômage ou de la préretraite
en tant que revenu principal 8 18 6 6 7 8 Note : Les caractéristiques des personnes sont prises l’année de très bas revenus. Lecture : Entre 2006 et 2018, les personnes ayant une trajectoire du groupe « persistance dans le premier dixième » ont en moyenne 46 ans. Champ : France, personnes déclarant des revenus avant redistribution inférieurs au premier décile de revenu au moins une année entre 2006 et 2018. Sources : Insee – DGFiP, POTE de 2003 à 2021, calculs Insee. Encadré 2 – Les personnes temporairement à très bas revenus Au sein du premier dixième de revenus, les personnes qui n’en font que temporairement partie sont minoritaires. Selon la typologie des trajectoires obtenue, 4 % des personnes qui appartiennent au premier dixième une année donnée passent temporairement par le bas de la distribution des revenus sans que ce passage ne soit associé à un début ou à une fin de déclaration (dans le groupe 5 « Autres trajectoires » dans la typologie). Ces personnes sont plus souvent des hommes et plus souvent pacsées ou mariées que les personnes appartenant aux autres groupes de trajectoires. Lorsque ces personnes passent par le premier dixième de revenu avant redistribution, la composition des revenus de leur foyer est spécifique : 21 % tirent principalement leurs revenus du patrimoine, contre 9 % dans l’ensemble du premier dixième (ces proportions sont respectivement de 11 % et 6 % pour les revenus des indépendants). Leurs revenus sont également plus souvent négatifs en raison de déficits, commerciaux ou agricoles par exemple.
7 % d’entre elles s’acquittent d’un impôt sur le revenu, contre 2 % dans l’ensemble du premier dixième. Indépendamment de la typologie des trajectoires, la composition des revenus de l’ensemble des personnes à très bas revenus qui quittent le premier dixième présente des spécificités l’année précédant cette sortie. Leur revenu avant redistribution l’année précédente comporte davantage de traitements et salaires (58 %, contre 43 % pour les autres individus du premier dixième) et moins de pensions et rentes (16 % contre 29 %), mais une proportion similaire de revenus des indépendants (6 %). L’année de sortie d’un épisode de très bas revenus, les revenus avant redistribution annuels sont en moyenne multipliés par quatre, mais cette augmentation est inégale entre types de revenus : les revenus des indépendants sont multipliés par sept, tandis que les traitements et salaires sont multipliés par quatre, les revenus de chômage ou de préretraite par deux et les pensions et rentes par trois. En moyenne, ces revenus l’année suivant une sortie du premier dixième s’élèvent à 2 900 euros par UC par an, contre 1 800 euros par UC pour l’ensemble des personnes à très bas revenus. 57 Insee Références – Édition 2024 – Dossiers – Un tiers des personnes à très bas revenus en 2003 le sont encore près de 20 ans… Cette transition est souvent durable pour les personnes qui étaient au chômage, puisque 44 % d’entre elles ont encore de très bas revenus trois ans après (contre 32 % pour les salariés en 2003 et 29 % pour les retraités et les indépendants). Elles sont encore 28 % à très bas revenus en 2021, contre moins de 20 % dans les trois autres groupes. Les personnes dont le foyer a pour revenu principal des allocations chômage ou préretraite représentent 4 % de l’ensemble de la population : elles sont surreprésentées parmi les personnes qui traversent un épisode de très bas revenus (8 %), surtout au sein du groupe 2 de trajectoires « proches du premier dixième » (18 %). Les événements familiaux tels que les séparations au sein des couples et les unions influencent mécaniquement le revenu du foyer et les économies d’échelles, qui interviennent dans le classement des personnes selon leur revenu par UC. Ces événements ont un fort effet sur l’entrée dans la pauvreté, situation qui peut durer [Fall et al., 2010]. En moyenne sur la période, 7 % des personnes qui n’ont pas déjà des très bas revenus et qui se séparent l’année en cours (ou la suivante) entrent dans le premier dixième l’année suivante, contre 2 % dans l’ensemble de la population. Une union ou un passage à la retraite favorisent la sortie des très bas revenus À l’inverse, les unions sont souvent associées à des sorties d’épisode de très bas revenus. En moyenne sur la période, 58 % des personnes à très bas revenus qui s’unissent l’année en cours (ou la suivante) sortent du premier dixième de revenus avant redistribution l’année suivante, contre 24 % pour l’ensemble des personnes à très bas revenus. Les plus jeunes comme les plus âgés sortent également plus vite du premier dixième : parmi les personnes présentes dans l’analyse en début et en fin de période, 77 % des moins de 25 ans et 74 % des 46‑60 ans à très bas revenus en 2003 ne sont plus dans cette situation en 2021, contre 63 % parmi les 26‑45 ans. Plusieurs événements liés à l’âge peuvent en effet expliquer une sortie du premier dixième de revenus avant redistribution, comme l’entrée dans la vie active ou le passage à la retraite. D’une part, les primo‑déclarants sont plus susceptibles d’appartenir au premier dixième, mais ils en sortent également plus rapidement : 50 % des trajectoires du groupe « début de déclaration » sortent du premier dixième trois ans après, contre 37 % pour l’ensemble des trajectoires de très bas revenus. D’autre part, le passage à la retraite peut également se traduire par une sortie du premier dixième : en cas de période non travaillée ou de revenus faibles avant l’ouverture des droits, les pensions de retraite augmentent les revenus perçus [Abbas, 2020]. En moyenne sur la période, 45 % des personnes du premier dixième qui liquident une pension de retraite ne sont plus, par la même occasion, à très bas revenus l’année suivante.  Auteurs : Mathias André (Insee) Tristan Loisel (Insee) Michaël Sicsic (Insee)

58 Revenus et patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2024  Sources Les données administratives utilisées dans ce dossier sont exhaustives : elles sont issues des déclarations de revenus (formulaires 2042 et 2042 complémentaire) au titre des années 2003 à 2021, traitées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (source POTE : 6e émission à partir de 2006, 5e en 2005 et 4e avant 2005). Avec l’aide du service statistique de la DGFiP, plusieurs traitements ont été menés (i) construction d’agrégats de revenus cohérents dans le temps sur le revenu avant redistribution ; (ii) création d’un panel d’individus (et non de foyers fiscaux). Ces données individuelles sont issues de la même source que celle utilisée par Loisel et Sicsic (2023), mais en conservant l’ensemble des revenus du foyer fiscal ainsi que l’ensemble des déclarants (y compris ceux qui ne déclarent pas des revenus chaque année sur toute la période). Les concepts de revenus mobilisés dans cette étude ont été construits de manière à reproduire les revenus de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) et être cohérents dans le temps, en s’abstrayant au maximum des réformes fiscales. Jusqu’en 2019, l’évolution du premier décile de revenus avant redistribution issu des données fiscales utilisées est ainsi très proche de celle observée dans l’ERFS. À partir de 2019, l’introduction du prélèvement à la source entraîne des divergences d’évolution : davantage de personnes sans revenus intègrent les données fiscales. Ce changement de comportement conduit à une légère augmentation de la part de personnes à revenus nuls en fin de période. Précisément, en 2019, le nombre de personnes qui arrêtent de déclarer est inférieur de 317 000 à la valeur moyenne sur la période 2003-2018 (ce nombre représente 0,6 % des déclarants en 2019). En revanche, le nombre de nouveaux déclarants ne subit pas de changement notable lors de l’introduction du nouveau mode de collecte de l’impôt. Les revenus des personnes lors de leur première année de déclaration peuvent se limiter à quelques mois de l’année ; de la même manière, les revenus de l’année précédant une fin de déclaration peuvent correspondre à des revenus perçus sur quelques mois seulement. Mécaniquement, les personnes qui ne perçoivent des revenus que sur une partie de l’année disposent donc de ressources moyennes plus faibles. Une partie de ces personnes se trouve dans les groupes « début de déclaration » et « fin de déclaration » issus de la typologie.  Méthodes Champ de l’étude Les personnes étudiées sont toutes celles déclarant des revenus au titre de l’impôt sur le revenu en tant que déclarant 1 ou 2 : elles sont 45 millions en 2003, et 53 millions en 2021. Au total, 69 millions de personnes ont déclaré des revenus à l’administration fiscale au moins une année entre 2003 et 2021. Dans ce dossier, ces personnes sont classées chaque année selon les revenus avant redistribution de l’ensemble de leur foyer fiscal (y compris les revenus des personnes à charge), rapportés au nombre d’UC. Les types de revenus ont été construits à partir des déclarations fiscales de manière à approcher les concepts utilisés dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), source de référence pour la mesure des revenus. Les montants correspondant aux abattements fiscaux sont intégrés aux revenus dans l’idée d’approcher le concept de revenu économique. Les primo‑déclarants sont identifiés par leur première apparition dans le panel. Le revenu principal d’un foyer fiscal est le type de revenu représentant la plus grande part des revenus de ce foyer parmi les catégories suivantes : traitements et salaires (hors chômage et préretraite), chômage et préretraite, pensions et rentes, revenus du patrimoine et revenus des indépendants. Si le revenu du foyer fiscal est négatif, il s’agit donc du type de revenu le plus négatif (revenus des indépendants ou revenus du patrimoine). Si l’ensemble des revenus du foyer est nul, il est alors indiqué « revenu nul ». Le sexe du déclarant 2 n’est pas renseigné dans les données fournies. Il est donc déduit des autres déclarations du déclarant 2 (s’il déclare une autre année ses revenus en tant que déclarant 1). Par approximation, les rares personnes qui n’apparaissent qu’en tant que déclarant 2 se voient attribuer le sexe opposé à celui du déclarant 1. Les unions et séparations ne recouvrent ici que les unions contractuelles (mariage ou pacs). Méthodologie de classification pour construire des groupes de trajectoires Les trajectoires de revenus autour d’un passage dans le premier dixième (sur une plage de trois ans avant jusqu’à trois ans après) font l’objet d’une analyse de séquences afin de les regrouper. Le champ de cette analyse est celui des 23 millions de personnes déclarant au moins une fois des très bas revenus sur la période 2003-2021. L’année d’épisode (ou les années) de très bas revenus n’est pas nécessairement la même pour toutes ces personnes, et certaines personnes peuvent déclarer des très bas revenus plusieurs fois sur la période. La trajectoire de revenus d’une personne autour d’une année de très bas revenus correspond à la succession des positions dans l’échelle des revenus avant redistribution auxquelles elle appartient chaque année. Cinq positions dans l’échelle de revenus sont considérées ici : revenus avant redistribution inférieurs au 1er décile (les 10 % aux plus bas revenus), compris entre le 1er et le 4e déciles, compris entre les 4e et 7e déciles, supérieurs au 7e décile (les 30 % aux plus hauts revenus), et les personnes qui ne remplissent pas de déclaration de revenus. L’objectif de la classification est de regrouper les trajectoires qui se ressemblent dans des groupes. Une analyse de similitudes est conduite en comparant les trajectoires deux à deux, c’est‑à‑dire en calculant la distance qui les sépare, et en s’appuyant sur les probabilités de transitions observées dans les données. Une fois la matrice des distances entre trajectoires construite, celles‑ci sont classées à l’aide d’une classification ascendante hiérarchique, selon la méthode de Ward. Un arbitrage entre le nombre de groupes retenus et l’homogénéité des trajectoires au sein d’une classe conduit finalement à la construction de 9 groupes, dont 5 ne contiennent que des trajectoires rares. Il a été choisi ici de regrouper ces dernières au sein d’un groupe dénommé « Autres trajectoires » : ce groupe rassemble peu de trajectoires (4 %), dont certaines potentiellement assez différentes. Au sein d’un même groupe, les trajectoires ne sont pas strictement homogènes. Les noms attribués aux groupes des trajectoires visent donc à décrire la majorité des trajectoires qui les composent.