28 La codification de la CPF, identique à celle de la CPA, s 'effectue à l'aide de 6 positions numériques. Le radical commun aux activités et aux produits correspond, sauf cas particuliers, à la codification sur les quatre premiers chiffres de la classe européenne. Le lien entre la NA F et la CPF s’effectue quelquefois à un niveau plus élevé que celui des classes, le plus souvent au niveau de la divi sion. Des codes ''00' en troisièm es et quatrièmes positions des codes des sous-catégories de la CPF rév. 2 indiquent alors que les produits de la division ne sont en général pas spécifiques à l'une des classes de la NAF rév. 2.
L'identification d'une rubrique PRODCOM se fait en utilisant un numéro (séquentiel ou structurant) à deux chiffres après les six chiffres de la CPA et un nouveau point de séparation (12.34.56.78 par exemple).
La classification européenne des échanges extérieurs (Nomenclature Combinée ou NC ), bien que pouvant être
formellement considérée comme une subdivision de la CPA, conserve sa codification propre, marquant sa filiation
avec le Système Harmonisé (SH) ; elle ajoute deux pos itions au radical commun constitué des six premiers
chiffres, mais sans points de séparation (1234 56 78 par exemple). La NC est revue chaque année.
7. Guide de lecture des nomen clatures d’activités et de produits
7.1 Intitulés et notes explicatives
L'intitulé se veut bref (c’est surtout vrai pour les nomenclatures d’activités) et caractéristique du centre de la
catégorie qu'il recouvre ; pour étoffer le contenu, il faut aller rechercher dans les notes explicatives.
Dans un souci de clarté et de brièveté, les notes explicatives ne mentionnent que les produits ou les activités qui semblent les plus significatifs à un instant donné. Elle s reprennent aussi les cas marginaux dès lors qu’ils peuvent être sujets à diverses interprétations et de façon à mieux préciser les limites entre postes.
L’évolution des structures économiques comme des marchés entraîne l’apparition de nouvelles activités et de
nouveaux produits qu’il faut pouvoir classe r. Des erreurs ou contradictions d ans la rédaction des notes doivent
aussi pouvoir être corrigées. Les notes explicatives sont donc sujettes à modifications et compléments. Entre deux
éditions, la mise à jour et le suivi historique des notes explicatives de la NAF rév. 2 et de la CPF rév. 2 sont
accessibles par Internet sur le site insee.fr, rubrique « Définitions et méthodes » J « Nomenclatures, zonages ».
7.2 Structure des notes explicatives
Les notes explicatives ont une structure type
Il convient d'abord de remonter la hiérarchie de la nomenclature (d'activités notamment) autant que nécessaire, car des commentaires valables pour une section, une divisi on ou un groupe ne sont pas en général répétés pour toutes les classes et sous-classes. Les notes caractéris ent globalement le contenu d’un poste, précisent son contenu central et ses cas limites (inclusions ou exclusions). Exceptionnellement, elles contiennent des remarques relatives à certaines conventions particulières de classement.
La note générale
Des notes générales, sous forme de texte libre, sont beaucoup plus souvent utilisées que dans l’édition précédente portant sur la NAF rév. 1 et la CPF ré v. 1. Elles sont assez systématiques au niveau section et division, mais on en trouve aussi pour certaines classes et sous-classes. Pa r rapports aux notes précisant le contenu central, et les cas limites d’inclusions et d’exclusions, la note génér ale vise une description synthétique, plus conceptuelle, portant sur les processus de production, les marchés ou les inputs utilisés qui caractérisent le poste concerné.
Le commentaire sur le contenu central commence par cette phrase :
Cette rubrique (sous-classe le plus souvent) comprend :
- suivent quelques indications (ou exemples) précisant la partie centrale de la rubrique.
En cas d'intitulé autosuffisant et de contenu strictement limit é, il n'y a pas de commentaire sur le contenu central : cette situation est toutefois assez rare en nomenclature d’activités.
29 Le commentaire sur les limites comprend deux volets :
Cette rubrique (sous-classe le plus souvent) comprend aussi :
- suivent quelques indications ou exempl es précisant des cas limites ou ceux auxquels on ne pense pas d'emblée et qui appartiennent bien à la rubrique.
Cette rubrique (sous-classe le plus souvent) ne comprend pas :
- suivent quelques indications ou exemples précisant des ca s limites ou ceux pour lesquels la précision semble utile et qui n'appartiennent pas à la rubrique (avec renvoi sur la bonne rubrique).
Cette description concerne la nomenclature d'activités ; le s notes explicatives similaires des produits de la CPF sont plus compactes (C : pour « comprend », CA : pour « comprend aussi », NC : pour « ne comprend pas ») mais suivent les mêmes principes.
Des remarques complémentaires
Bien entendu, il reste toujours une marge d'appréciation sur ce qu'il convient d'écrire : trop de détails obscurcissent la recherche ; mais il en faut suffisamment pour bien guider l'utilisateur. Par a illeurs, il faut gérer les interdépendances : une précision qui complète utilement le commentaire qui la précède pe ut induire en erreur en cas de lecture hors du contexte ou lors de « zapping » dans la nomenclature.
L'interprétation doit donc toujours être effectuée en considérant l'ensemble du document, de façon à rechercher le classement le mieux adapté. Par exemple, bien qu'il existe une sous-classe relative aux objets divers en bois (16.29Z), il n'y a pas de jouets en bois dans ce groupe ; la sous-classe relative aux jeux et jouets (32.40Z) concerne les jouets en toutes matières.
Outre les notes explicatives qui définissent les frontièr es entre postes, les règles générales d’utilisation de la nomenclature (en particulier, les règles de classem ent) peuvent, dans quelques cas, être contredites et remplacées par des conventions ou règles particulières valables uniquement pour les postes où elles sont explicitées. 7.3 Le bon usage des notes explicatives
La « qualité » des classements effectués dans toute nomenclature hiérarchisée est d’abord fonction de l’exactitude de ces classements du niveau le plus agrégé vers les niveaux plus détaillés : se tromper de sous-classe est moins grave que se tromper de section ou de division.
Par construction, la CPF détaille la NAF même si le lien entre ces deux nomenclatures est particulier (cf. 4.2.1). Tout ne pouvant être écrit dans les notes explicatives de la nomenclature d’activités, une bonne compréhension du contenu des postes conduit à « enchaîner » les informations fournies par :
- les intitulés de la NAF,
- les notes explicatives de la NAF,
- les produits correspondants dans la CPF (via les codes « produits » associés listés après les notes explicatives de chaque poste NAF),
- les notes explicatives de la CPF,
- éventuellement, les postes de la NC sur le champ des biens et de PRODCOM sur le champ industriel. 7.4 La gestion des notes explicatives
Les notes explicatives ne sont pas couvertes par les text es réglementaires sur la NA F et la CPF et sont donc adaptables en tant que de besoin. Trois instances sont com pétentes pour instruire une proposition de modification de frontières ou une décision de jurisprudence :
• Au niveau international, le Sous-groupe techniq ue auprès du Groupe d’Experts de l’ONU en charge des nomenclatures économiques et sociales a entre autres pour attributions de répondre aux questions posées à l’ONU, en provenance des pays, organismes, entreprises ou particuliers, sur le classement d’activités et de produits dans les nomenclatures internationales concernées. Il lui arrive donc d’interpréter les nomenclatures. Ses « décisions » ont valeur de jurisprudence et sont mises en ligne sur le site Internet de la Division de Statistiques des Nations Unies. 30
• Au niveau européen, le Groupe de travail NACE - CPA es t chargé de veiller à l'interprétation homogène des nomenclatures et de prendre en compte les décisions internationales. Ses interprétations ont valeur de jurisprudence européenne.
• Au niveau national, la CNNES est l'enceinte dans laquelle les questions d'interprétation, limitées aux questions
et problèmes purement nationaux, peuvent être utilement débattues dès lors qu’elles revêtent une importance
particulière. L'interprétation courante et la mise à jour des notes explicatives relèvent de l'INSEE, qui assure la
représentation française au sein des comités de gest ion international et européen compétents et anime le
secrétariat général de la CNNES.
7.5 Des outils complémentai res : les tables de passage
Des tables de passage analytiques entre nomenclatures, nota mment entre la NAF rév. 2 et la CPF rév. 2 et leurs versions antérieures ont été établies. Elles sont disponibles sur le site insee.fr, rubrique « Définitions et méthodes » J « Nomenclatures, zonages ». Ces tables permettent de comprendre l’articulation entre les anciennes et les nouvelles nomenclatures. Les lignes de chaque table représentent les liens théoriques entre postes de niveau le plus détaillé des deux nomenclatures mises en rapport.
La table la plus riche en information est celle entre la NAF rév. 1 et la NAF rév. 2. Elle est déclinée en 2 versions, l’une triée sur les classes de la NAF rév. 1, l’autre sur les sous-classes de la NAF rév. 2. Les lignes de cette table représentent les liens entre une classe (ou une partie de classe) de la NAF rév. 1 et une sous-classe (ou une partie de sous-classe) de la NAF rév. 2. Les liens partiels sont repérés par l’ajout d’un ‘p’ au code du poste concerné. Les éléments nécessaires à la compréhension du contenu du lien sont décrits en utilisant une terminologie voisine de celle des notes explicatives de la NAF :
- CC : contenu central. Représente une part importante de l'activité de l’un ou de l’autre poste.
- CA : contenu annexe. Représente une part accessoire de l'activité des deux postes.
- NC : contenu exclu. Utile quand les de ux postes sont identiques à une com posante près facilement identifiée. Les ‘NC’ d’un lien correspondent généralement à des ‘CA’ de liens impliquant au moins l’un des deux postes concernés. Pour mieux préciser les contenus des liens, des référenc es aux postes de la CPA 2002 (identique à ceux de la CPF rév. 1) ont souvent été opérées (là aussi le code du poste de la CPA est suivi d’un ‘p’ quand seule une partie de ce poste est concernée par le lien).