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Le schéma suivant illustre le raisonnement suivi dans l’exemple ci-dessus :

En raison d’un nombre de groupes et de classes plus important dans la NACE et dans la NAF que dans la CITI, l’application de la méthode top-down à la NAF peut donner lieu à un classement différent de celui que l’on obtiendrait en appliquant la méthode à la CITI. Il convient donc, dans la mesure du possible, d’appliquer la méthode en se basant d’abord sur la CITI pour identifier la classe de la CITI, puis de passer à la NAF, afin de s’aligner sur les classifications mondiales.

En ce qui concerne la section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles », la méthode doit être adaptée selon les indications du paragraphe 5.3.3.3.2. 5.3.3.3.2 Cas particulier du commerce

La section G fait la distinction entre commerce de gros et commerce de détail, outre le commerce des véhicules à moteur. Il se peut qu’une unité exerce des activités commerciales à intégration horizontale sous diverses formes : à la fois de gros et de détail, en magasin ou non ou vente de nombreux types de biens. Si les biens vendus par l’unité ne correspondent pas à une sous-classe unique représentant au moins 50 % de la valeur ajoutée, la méthode top-down doit être appliquée avec prudence et en prenant en compte des niveaux supplémentaires.

À l’intérieur de la division 46 « commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles », une première distinction supplémentaire doit être faite entre le groupe 46.1 « intermédiaires du commerce de gros » et l’agrégation des groupes 46.2 à 46.9. Il convient tout d’abord de déterminer à laquelle de ces deux catégories l’unité appartient, sur la base de la valeur ajoutée. Si le choix se porte sur le regroupement 46.2-46.9, il faut ensuite déterminer s’il s’agit d’un commerce de gros « non spécialisé » ou « spécialisé » (voir ci-dessous). Enfin, il faut Ensemble des activités 35 % 13 % 25 10 % 6 % 23 % 8 % 13 % 31 % 5 % 42 % 46 71 25.9 28.1 28.2 71.1 46.6 46.1 25.91 28.95 28.11 28.24 46.14 46.61 71.12 46.61Z 46.14Z 28.95Z 28.24Z 28.11Z 25.91Z 28.99A 28.99B 71.12A 71.12B 52 % C G M 28 28.9 28.99
0 % 13 % 10 % 28 % 7 %

ensuite faire un choix, en appliquant toujours la méthode top-down, entre les différents groupes, classes et sous- classes.

Le schéma ci-dessous illustre le raisonnement à suivre pour classer une unité dans l’une des différentes sous- classes de la division 46 « commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles ».

À l’intérieur de la division 47 « commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles », une première distinction doit être faite entre les groupes 47.1 à 47.7 « commerce de détail en magasin » d’une part et les groupes 47.8 à 47.9 « commerce de détail hors magasin » d’autre part. Il convient donc tout d’abord de déterminer à laquelle de ces deux catégories l’unité appartient, sur la base de la valeur ajoutée. Si le choix se porte sur « commerce de détail en magasin », il faut ensuite déterminer s’il s’agit d’un commerce « non spécialisé » ou « spécialisé » (voir ci-dessous). Enfin, il faut ensuite faire un choix, en appliquant toujours la méthode top-down, entre les différents groupes, classes et sous-classes.

Le schéma ci-après illustre le raisonnement à suivre pour classer une unité dans l’une des différentes sous-classes de la division 47 « commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles ».

Division 46 Commerce de gros spécialisé et non spécialisé 46.2 - 46.9 Intermédiaires du commerce de gros 46.1 Non spécialisé 46.9 Spécialisé 46.2 - 46.7 46.2 46.3 46.4 46.5 46.6 46.7

Dans le commerce de gros et de détail, la distinction entre « spécialisé » et « non spécialisé » dépend du nombre de classes dont relèvent les biens vendus, seules les classes représentant au moins 5 % (et moins de 50 %) de la valeur ajoutée étant retenues :

a) si les produits vendus relèvent de quatre classes au plus de l’un des groupes 46.2 à 46.7 (pour le commerce de gros) ou 47.2 à 47.7 (pour le commerce de détail), l’unité est considérée comme faisant du commerce spécialisé. Il suffit alors de déterminer l’activité principale en appliquant la méthode top-down sur la base de la valeur ajoutée, en sélectionnant tout d’abord le groupe principal, puis la classe et la sous-classe dans ce groupe :

b) si les produits vendus relèvent de cinq classes au moins de l’un des groupes 46.2 à 46.7 (pour le commerce de gros) ou 47.2 à 47.7 (pour le commerce de détail), l’unité doit être considérée comme un magasin non spécialisé. Dans le cas du commerce de détail, elle doit être classée dans le groupe 47.1. Si les produits alimentaires, boissons et tabacs comptent pour au moins 35 % de la valeur ajoutée, l’unité est affectée à la classe 47.11 de la NAF rév. 2 et, sinon, à la classe 47.19. Le choix de la sous-classe à l’intérieur des classes 47.11 et 47.19 dépend des caractéristiques du magasin (notamment sa taille).

Les règles de classement sont toujours fondées sur l’activité de commerce de détail de l’unité. Si en plus de ses activités de commerce de détail, une unité exerce également une activité secondaire, le classement de l’unité dans la classe appropriée s’effectuera uniquement en fonction de la composition de ses activités de commerce de détail. 5.3.3.4 Traitement des activités à intégration verticale

Il y a intégration verticale d’activités lorsque les différents stades de la production sont réalisés successivement au sein de la même unité et lorsque la production à un stade sert de moyen de production pour le stade suivant (par Division 47 En magasin 47.1 - 47.7 47.2 47.3 47.4 47.5 47.6 47.7 Sur éventaires et marchés 47.8 A prédominance alimentaire 47.11

Autres

47.19 Hors magasin 47.8 - 47.9 Autres

47.9 Non spécialisé 47.1 Spécialisé

47.2 - 47.7

21 exemple la combinaison de l’abattage d’arbres avec le scia ge, de l’exploitation d’une carrière d’argile avec celle d’une briqueterie ou de la confection avec le tissage).

En ce qui concerne la NAF rév. 2, l’intégration vertic ale doit être traitée comme toute autre forme d’activités multiples : l’activité principale de l’unité est celle qui c ontribue le plus à la valeur ajoutée, conformément à la méthode top-down. Il s’agit là d’un traitement différent de celui préconisé dans les versions antérieures de la NAF. S’agissant des activités agricoles, le tr aitement de l’intégration verticale dans certaines situations spécifiques est expliqué au point 5.5.1.

Si, à partir des comptes établis par l’unité, il s’avère impossible de déterminer la valeur ajoutée ou les critères de remplacement pour chacun des stades de la production dan s le cas de l’intégration verticale, on pourra recourir à des comparaisons avec des unités similaires. Une autre so lution consiste à évaluer les produits intermédiaires ou finis à partir des prix du marché. 5.3.3.5 Traitement des activités à intégration horizontale

Il y a intégration horizontale d’activi tés lorsque plusieurs activités sont ex ercées simultanément en utilisant les mêmes facteurs de production. Il convient également de se baser sur la valeur ajoutée, en utilisant la méthode top- down et en prenant les précautions décrites plus haut concernant l’emploi de critères de remplacement. 5.3.4 Changement d’activité principale d’une unité

L’activité principale des unités est susceptible de chang er avec le temps, brusquement ou progressivement, en raison de facteurs saisonniers ou à la suite de décisions prises par la direction d’une entreprise de modifier la structure de la production. Si de telles situations appellent certes un changement du classement des unités concernées, des modifications trop fréquentes sont sour ces d’incohérences entre les statistiques à court terme (mensuelles ou trimestrielles) et les statistiques à long te rme, au point de rendre leur interprétation extrêmement difficile.

Lorsqu’une unité exerce deux activités qui contribuent chacune à 50 % environ de la valeur ajoutée, une règle de stabilité a été introduite pour éviter des modifications trop fréquentes ne reflétant pas de changement substantiel de la réalité économique. Selon cette règle, l’activité pr incipale n’est à modifier que lorsque l’activité principale avant la modification a représenté moins de 50 % de la valeur ajoutée pendant deux ans au moins. 5.4 Donneurs d’ordre et sous-traitance 5.4.1 Définitions

Sous-traitance

Accord contractuel selon lequel le donneur d’ordre demande au sous-traitant d’accomplir des tâches spécifiques, telles que des éléments du processus de production ou même le processus de production tout entier, des services liés à l’emploi ou des activités d’appui. Le terme sous-traitance est également valide si le sous-traitant est une unité subsidiaire et que les tâches sont accomplies aux conditions du marché ou non. Le donneur d’ordre et le sous-traitant peuvent être installés sur le même territoire économique ou sur des territoires économiques différents. L’emplacement effectif n’affecte la classification d’aucune de ces deux unités.

Donneur d’ordre

Unité qui entre en relation contractuelle avec une autre unité ( sous-traitant) pour que cette unité effectue des tâches spécifiques, telles que des éléments d’un processus de production et même le processus de production tout entier, des services liés à l’emploi ou des activités d’appui.

Sous-traitant

Unité qui effectue des tâches spécifiques, telles que des éléments d’un processus de production ou même le processus de production tout entier, des services lié s à l’emploi ou des activités d’appui dans le cadre d'une relation contractuelle avec un donneur d’ordre.

22 Industrie manufacturière

Transformation physique et/ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants sont des matières prem ières produites par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives ainsi que les produits finis ou semi-finis issus d’autres activités manufacturières. 5.4.2 Règles de classification

Les règles suivantes expliquent comment classer les activités de sous-traitance des donneurs d’ordre et des sous- traitants tels qu’ils sont définis au pa ragraphe 5.4.1. Il est important de souligner que ces r ègles s’appliquent uniquement aux activités de sous-traitance. Lorsqu’ un donneur d’ordre ou un sous-traitant est simultanément impliqué dans d’autres activités, son classement doit être déterminé en appliquant la règle de l’activité principale à l’ensemble de ses activités.

Sous-traitance d'éléments d'un processus de production industrielle (industrie manufacturière)

Un donneur d’ordre confie une partie du processus de production à un sous-traitant.

Règles de codification : le donneur d’ordre doit être classé comme s’il effectuait l’ensemble du processus de production. Le sous-traitant est classé avec les unités produisant les mêmes biens ou services pour leur compte propre.

Sous-traitance de l’ensemble du processus de production industrielle (industrie manufacturière)

Premier cas

Un donneur d’ordre qui possède les principales matières premières sous-traite l’ensemble du processus de production industrielle à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui possède les principales matières premières (par exemple, textiles pour la production de vêtements, bois et accessoires mé talliques pour la fabrication de meubles) et possède donc les produits issus de la fabrication, mais a confié la production à des sous-traitants, est classé dans la section C de la NAF (industrie manufacturière), dans la sous-cla sse correspondant au processus de production complet. Le sous-traitant est classé avec les unités qui produisent les mêmes biens pour leur compte propre.

Deuxième cas

Le donneur d’ordre qui ne possède pas les principales matières premières sous-traite l’ensemble du processus de production industrielle à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui confie la production à d’autres et ne possède pas les principales matières premières doit être classé dans la section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » (en fonction de l’activité et du produit spécifique vendu) si c’est sa seule activité. S’il a d’autres activités, il est classé en fonction du principe de valeur ajoutée, soit dans la section G, soit dans d’autres sections. Le sous- traitant est classé comme les unités qui produisent les mêmes produits pour leur compte propre.

Sous-traitance des activités de construction

Le donneur d’ordre sous-traite les travaux de constructi on à un sous-traitant en restant le responsable du processus de construction.

Règles de codification : le donneur d’ordre ainsi que le sous-traitant sont classés dans la section F « construction », plus spécifiquement dans les sous-cla sses qui correspondent aux activités de construction qu’ils effectuent.

Sous-traitance des activités d’appui

Le donneur d’ordre effectue la totalité ou une partie du processus de production (d’un bien ou service) mais délègue certaines activités d’appui, telles que la comptabilité ou les services informatiques, à un sous-traitant. Ces activités d’appui ne font pas partie du processus de pr oduction de base, elles n'aboutissent pas directement au bien ou service final mais elles apportent un soutien aux activités générales du donneur d’ordre en tant qu’unité de production.

23 Règles de codification : le donneur d’ordre est classé so us le même code NAF qui représente le processus de production de base. Le sous-traitant est classé dans l’a ctivité spécifique qu’il effectue, par exemple NAF 69.20Z « activités comptables », NAF 62.02A « conseil en systèmes et logiciels informatiques », etc.

Sous-traitance des services liés à l’emploi

Dans le cas de la sous-traitance de services liés à l’emploi, il convient d’établir une distinction entre sous-traitance sur une base temporaire ou à long terme ou permanente.

Règles de codification :
a) Dans la sous-traitance sur une base temporaire, le donneur d’ordre est classé sur la base de l’activité effectivement accomplie (par exempl e, industrie manufacturière). Le so us-traitant est classé en NAF 78.20Z « activités des agences de travail temporaire ». b) Dans la sous-traitance sur une base à long terme ou permanente, le donneur d’ordre est classé sur la base de l’activité effectivement accomplie (par exemple, industrie manufacturière). Le sous-traitant est classé en NAF 78.30Z « autre mise à disposition de ressources humaines ».

Sous-traitance des activités de production de services

Le donneur d’ordre sous-traite une partie ou la totalité de la prestation de services (à l’exception des services d’appui, voir la règle « Sous-traitance des activités d’appui » ci-dessus) à une autre unité.

Règles de codification : a) Le donneur d’ordre qui sous-traite une partie des activi tés de services doit être classé comme s’il fournissait l’ensemble du processus de service. Le sous-traitant est classé en fonction de la part de la prestation de services qu’il assume. b) Si le donneur d’ordre sous-traite l’ensemble des activités de services, le donneur d’ordre et le sous-traitant sont tous deux classés comme s’ils assuraient l’ensemble de l’activité de service.

Sous-traitance de l’ensemble du processus de production agricole

Premier cas

Un donneur d’ordre qui possède les semences ou les plant es (jeunes plants, boutures) ou les arbres fruitiers (y compris la vigne) ou les troupeaux d’él evage sous-traite l’ensemble du processus de production agricole à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui possède les semences ou les plantes (jeunes plants, boutures) ou les arbres fruitiers (y compris la vigne) ou les troupeaux d’élevage et possède donc les produits issus de la production, mais a confié la production à des sous-traitants, est classé dans la division 01 « culture et production animale, chasse et services annexes », dans la sous-c lasse correspondant au processus de production complet. Le sous-traitant est classé dans la classe appropriée du groupe 01.6 « services annexes à l'agriculture et à l'élevage (à l'exclusion des services vétérinaires) ».

Deuxième cas

Le donneur d’ordre qui ne possède pas les semences ou les plantes (jeunes plants, boutures) ou les arbres fruitiers (y compris la vigne) ou les troupeaux d’élev age sous-traite l’ensemble du processus de production à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui confie la production à d’autres et ne possède pas les semences ou les plantes (jeunes plants, boutures) ou les arbres fruiti ers (y compris la vigne) ou les troupeaux d’élevage est classé dans la section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » (en fonction de l’activité et du produit spécifique vendu) si c’est sa seule activité. Le sous-traitant est classé comme les unités qui produisent les mêmes produits pour leur compte propre.

Sous-traitance de l’ensemble du processus de production forestière

Premier cas

Un donneur d’ordre qui possède la forêt sous-traite l’ensemble du processus de production forestière à une autre unité.

24 Règles de codification : le donneur d’ordre qui possède la forêt et possède donc les produits issus de la production, mais a confié la production à des sous-traitants, est clas sé dans la division 02 « sylviculture et exploitation forestière », dans la sous-classe correspondant au processus de production complet. Le sous-traitant est classé en sous-classe 02.40Z « services de soutien à l'exploitation forestière ».

Deuxième cas

Le donneur d’ordre qui ne possède pas la forêt sous-t raite l’ensemble du processus de production à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui confie la production à d’autres et ne possède pas la forêt est classé dans la section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » (en fonction de l’activité et du produit spécifique vendu) si c’est sa seule activité. Le sous-traitant est classé comme les unités qui produisent les mêmes produits pour leur compte propre.

Sous-traitance de l’ensemble du processus de production de poissons d’élevage

Premier cas

Un donneur d’ordre qui possède les alevins sous-traite l’ensemble du processus de production de poissons d’élevage à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui poss ède les alevins et possède donc les produits issus de la production, mais a confié la production à des sous-traitant s, est classé dans le groupe 03.2 « aquaculture », dans la sous-classe correspondant au processus de production complet. Le sous-traitant est classé dans la sous-classe appropriée du groupe 03.2 « aquaculture ».

Deuxième cas

Le donneur d’ordre qui ne possède pas les alevins sous-traite l’ensemble du processus de production à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui confie la production à d’autres et ne possède pas les alevins est classé dans la section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » (en fonction de l’activité et du produit spécifique vendu) si c’est sa seule activité. Le sous-traitant est classé comme les unités qui produisent les mêmes produits pour leur compte propre.

Sous-traitance de l’ensemble du processus de production d’énergie

Premier cas

Un donneur d’ordre qui possède l’énergie primaire (pétrole , charbon, gaz, bois, résidu agricole, etc.) sous-traite l’ensemble du processus de production d’énergie à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui possède l’ énergie primaire (pétrole, charbon, gaz, bois, résidu agricole, etc.) et possède donc les produits issus de la production, mais a confié la production à des sous-traitants, est classé dans la section D « production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné », dans la sous-classe correspondant au processus de production complet. Le sous-traitant est classé dans la sous-classe appropriée de la section D « production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ».

Deuxième cas

Le donneur d’ordre qui ne possède pas l’énergie primaire (pétrole, charbon, gaz, bois, résidu agricole, etc.) sous- traite l’ensemble du processus de production à une autre unité.

Règles de codification : le donneur d’ordre qui confie la production à d’autres et ne possède pas l’énergie primaire (pétrole, charbon, gaz, bois, résidu agricole, etc.) est classé dans les sous-classes 35.14Z « commerce d'électricité » ou 35.23Z «commerce de combustibles gazeux par conduites » (en fonction de l’activité et du produit spécifique vendu) si c’est sa seule activité. Le sous-traitant est classé comme les unités qui produisent les mêmes produits pour leur compte propre.

Sous traitance d’autres activités de production de biens

Pour la pêche et les industries extractives, le donneur d’ ordre qui confie la production à d’autres doit être classé dans la section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » (en fonction de l’activité et du produit spécifique vendu) si c’est sa seule activité. Le sous-traitant est classé comme les unités qui produisent les mêmes produits pour leur compte propre.

5.4.3 Traitement des produits des activités sous-traitées dans la CPF

En général, les activités sont classées sans faire de diffé rence entre les activités sous-traitées et celles qui sont exercées pour compte propre. Si cette distinction n’est pas faite dans la NAF en ce qui concerne les activités, les produits résultant de celles-ci, eux, diffèrent selon que l’unité manufacturière est propriétaire des matériaux consommés ou non. Lorsqu’elle ne l’est pas, le produit de l’activité est le service effectué à partir de ces matières et incorporé à celles-ci, et c’est pour ce service que le sous-traitant est rémunéré. En principe, dès lors, la CPF fait la distinction entre les biens produits pour compte propr e (ou en sous-traitance quand le sous-traitant possède les intrants) et les services sous-traités. Des catégories et sous-catégories spécif iques de services industriels, portant généralement le code zx.yy.9 pour les premières et zx .yy.99 pour les secondes, s ont prévues et libellées « opérations sous-traitées intervenant dans …». 5.5 Règles et conventions de traitement

Les paragraphes ci-dessous présentent les règles et défin itions à suivre pour classer les unités dans certaines sections spécifiques. Les description s générales, les définitions et les ca ractéristiques des sections sont présentées dans les notes explicatives correspondantes de la NAF. 5.5.1 Section A « agriculture, sylviculture et pêche »

Dans l’agriculture, il est parfois difficile de décomposer la valeur ajoutée pour les unités qui produisent du raisin et fabriquent du vin à partir de ce raisin, ou pour les unités qui produisent des olives et les utilisent pour la fabrication d’huile. Dans de tels cas, le critère de remplacement qui convient le mieux est celui du « nombre d’heures travaillées ». L’application de ce critère à de telles acti vités à intégration verticale conduira normalement à leur classement dans la section A « agriculture, sylviculture et pêche ». Dans des cas si milaires concernant d’autres produits agricoles, les unités seront classées, par conv ention, dans la section A « agriculture, sylviculture et pêche » afin de garantir un traitement harmonisé. 5.5.2 Installation in situ

Les unités dont l’activité principale consiste à installe r ou à assembler les matériels ou équipements nécessaires pour qu’un bâtiment puisse remplir sa fonction sont classées dans la section « construction » (division 43).

L’installation de machines ou d’équipements autres que ceux nécessaires pour que les bâtiments (ou ouvrages de génie civil) puissent remplir leur fonction est classée dans le groupe 33.2 « installation de machines et d’équipements industriels ». 5.5.3 Réparations et entretien

Les unités qui exercent des activités de réparation ou d’entretien de biens sont classées dans l’une des catégories suivantes, en fonction des types de bien en question : a) groupe 33.1 « réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements » b) division 43 « travaux de construction spécialisés » c) groupe 45.2 « entretien et réparation de véhicules automobiles » d) division 95 « réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ».

Les unités assurant la révision générale d’avions, de lo comotives ou de navires relèvent de la même sous-classe que les unités qui les fabriquent.

26 5.5.4 Limite commerce-production

Une unité vendant (au détail ou non) les produits qu’elle fabrique, et eux seuls, est classée en production (de biens ou de services), l’intégration ne s’appliquant pas au comm erce tant qu’il s’agit d’une activité auxiliaire de la production. Ceci implique qu’une boulangerie produisant et vendant sur un même lieu est classée en fabrication.

Mais les établissements de vente au dét ail sont toujours classés en commerce si la fabrication a lieu dans un établissement différent. Ainsi un réseau de dépôts de pain, alimenté par une boulangerie industrielle, donnera lieu à un classement en commerce pour chaque dépôt. Le classement global de ce type d’entreprises pourra mettre en balance le commerce et l’industrie, à partir des effectif s des établissements concernés, sachant que la valeur ajoutée par tête est généralement très différente dans les secteurs industriel et commercial.

Le cas de la charcuterie artisanale , associant généralement production (et vente de cette production) à la commercialisation de produits achetés, a été réglé par une convention globale en classant toutes ces unités en production ; à l’inverse, les bouchers restent globalement classés en commerce. 5.5.5 Section K : « activités financières et d’assurance » et section M « activités spécialisées, scientifiques et techniques »

À la section K, deux sous-classes sortant quelque peu du c hamp traditionnellement couvert par la NAF, à savoir la production économique, ont été ajoutées : il s’agit des sous -classes 64.20Z « activités des sociétés holding » et 64.30Z « fonds de placement et entités financières similaires ». Les unités classées dans celles-ci ne tirent aucun revenu de la vente de produits et n’emploient généralem ent pas de personnel (à l’exception, dans certains cas, d’une ou deux personnes à titre de représentants légaux). Ces unités sont parfois appelées « sociétés boîtes aux lettres » ou « entités ad hoc » (en anglais special purpose entities), car elles se limitent à un nom et une adresse. Elles sont nombreuses dans certains pays pour des raisons d’avantages fiscaux.

Avant d’affecter une unité à l’une de ces deux sous-classes, il faut examiner si elle ne doit pas être classée soit dans la sous-classe 70.10Z « activités des sièges sociau x », soit dans la sous-classe 70.22Z « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » de la division 70 de la section M.

Plus spécifiquement : a) la sous-classe 64.20Z « activités des sociétés holdi ng », comprend les activités des sociétés holding, dont l’activité principale est d’être propriétaire du groupe, et qui n’assurent ni l’administration ni la gestion de celui-ci ; b) la sous-classe 64.30Z « fonds de placem ent et entités financières similaires », est très particulière dans la NAF, car elle ne désigne pas une activité économique, mais bien des unités ; c) la sous-classe 66.30Z « gestion de fonds », comprend les activités effectuées pour le compte de tiers ; d) la sous-classe 70.10Z « activités des sièges sociaux », comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes ; e) la sous-classe 70.22Z « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », comprend le conseil et l’assistance apportés sur des questions telles que la planifi cation d’entreprise stratégique et organisationnelle, les objectifs et les politiques de marketing, les politique s en matière de ressources humai nes, etc. Pour déterminer l’activité principale d’une unité exerçant plusieurs des activités susmentionnées, il convient, comme dans les autres cas, de se baser sur la valeur ajoutée. Les plus-values ne sont pas de la valeur ajoutée et ne doivent donc pas être prises en compte. L’ajout des nouvelles sous-classes précitées constitue un changement important par rapport à la NAF rév. 1. 5.5.6 Section O « administration publique »

La NAF ne fait pas de distinction selon le secteur instit utionnel (au sens de la comptabilité nationale) auquel une unité institutionnelle appartient. En outre, il n’existe pas , dans la NAF, de catégorie décrivant l’ensemble des activités des administrations publiques. Aussi les organismes d’administration publique ne sont-ils pas tous classés automatiquement dans la section O « administration publique ». Les unités qui exercent des activités aux niveaux national, régional ou local et qui relèvent expressément d’autres domaines de la NAF sont classées dans la section appropriée. Par exemple, un établissement d’enseignem ent secondaire géré par une administration publique centrale ou locale relève du groupe 85.3 (section P), t andis qu’un hôpital public relève de la sous-classe 86.10Z (section Q). Par ailleurs, la section O n’est pas réservée aux organismes d’administration publique, mais comprend également des unités privées assurant des « activités d’administration publique » typiques.

5.5.7 Section T « activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre »

La division 97 comprend exclusivement les activités des ménages employant du personnel domestique. Les produits de cette activité sont assimilés à de la production en comptabilité nationale et c’est pour cette raison, ainsi que pour les besoins de certaines enquêtes, que cette division a été incluse dans la NAF rév. 2. Les activités de même nature réalisées par des prestataires de services indépendants ne sont pas classées dans cette division. Par exemple, les services de garde d'enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants sont à classer en 88.91A, la blanchisserie-teinturerie en 96.01B, les activités des préposés au parcage des véhicules en 96.09Z, etc.

Les collectes de données réalisées dans le cadre des enquêtes sur les forces de travail ou l’utilisation du temps, par exemple, ont fait naître le besoin de décrire les activités pour usage propre. Si les activités marchandes doivent normalement être décrites en suivant les règles définies pour l’identification du bon code NAF, l’application de ces mêmes règles aux activités des ménages pour usage propre s’est avérée malaisée parce qu’à la différence des activités marchandes, il est difficile d’en chiffrer la valeur ajoutée. Ces activités combinent souvent des travaux agricoles, de construction, de confection, de réparation ou autres services. La division 98 « activités indifférenciés des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre » correspond aux divisions 96 et 97 de la NAF rév. 1, lesquelles avaient été introduites afin de couvrir ces activités. La division 98 ne concerne pas les statistiques communautaires relatives aux entreprises, mais bien les collectes de données portant sur les activités des ménages et les activités de subsistance. 6. Codification des nomenclatures

Schéma de codification des nomenclatures

Nomenclature

Activités

Produits Niveau

NACE

NAF
CPA

CPF 21
Sections
1 lettre

idem idem

idem 88
Divisions
2 chiffres

idem idem

idem 272 Groupes NACE / NAF 3 chiffres

idem idem

idem 615 Classes NACE / NAF 4 chiffres

idem idem

idem 732 Sous-classes NAF

4 chiffres + 1 lettre

1342 Catégories

5 chiffres

idem 3142 Sous-catégories

6 chiffres

idem

La CITI et la NACE sont codifiées de la même façon, au point séparateur près ; les sections et divisions sont communes à la CITI et à la NACE. Celle-ci détaille la CITI au niveau des groupes et des classes (la CITI comporte 238 groupes et 419 classes). La codification d'une classe NACE (ou NAF) se présente ainsi : 12.34 (exemple fictif). 12 est l'indicatif de l'une des 88 divisions ; 12.3 est l'indicatif d'un des 272 groupes et 12.34 celui d'une des 615 classes. Les lettres des sections ne sont pas rappelées avant les chiffres.

La codification de la NAF s'effectue sur cinq positions : quatre chiffres et une lettre, avec un point de séparation après les deux premiers chiffres (exemple fictif : 12.34A). C'est sous cette forme qu'apparaît le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE aux entreprises et aux établissements. Les 4 chiffres sont ceux de la classe européenne de la NACE. La lettre en cinquième position est propre aux sous-classes nationales. Elle est codée A, B, C, etc. lorsqu’il y a subdivision de la classe en plusieurs sous-classes ou Z lorsque la sous-classe s’identifie à la classe.

Les nomenclatures d'activités spécifiques, par exemple la nomenclature des activités artisanales (NAFA), s'emboîtent sur la NAF et une lettre ou un chiffre supplémentaire est nécessaire.

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