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Lecture en colonne
Activités. On a des nomenclatures gigognes : CITI mère de la NACE, NACE mère de la NAF ; les structures sont identiques et seul le degré de détail change ; il s’agit de nomenclatures emboîtées.
Produits (biens et services) . Au niveau des rubriques élémentaires, le passage de la CPA vers la CPC se fait par emboîtement. Mais l’organisation des divers regroupements des rubriques élémentaires est différente dans les deux classifications. Aux niveaux agrégés, la correspondance se fait donc par une table de passage. Enfin, la CPF est identique à la CPA (même structure, même détail).
Enquêtes de production. Le dispositif national (PRODFRA) est relié au dispositif européen (PRODCOM), limité pour l’instant au domaine industriel.
Échanges extérieurs de marchandises . On retrouve le même schéma d’emboîtement que pour les nomenclatures d’activités : SH mère de la NC, NC mère de la NGP.
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Niveau international . Les positions élémentaires de la CPC s’expriment (pour les biens) à l’aide des positions élémentaires du système harmonisé (SH) par une table de correspondance poste à poste. De même, les activités qui donnent lieu à fabrication de biens transport ables voient leurs produits caractéristiques définis en termes de positions élémentaires SH. La correspondance CITI - CPC est médiocre. Toute position élémentaire de la CPC se réfère à l’activité d’origine la plus probable en CITI.
Niveau européen. La CPA est en correspondance avec la NACE par construction. Il s’agit d’une relation activités-produits admettant plus de détail pour les produi ts dans le cadre d’une structuration commune des deux nomenclatures. La classification des enquêtes industrielles (PRODCOM) s’emboîte dans la CPA ; cette dernière (comme PRODCOM) est exprimable, à son niveau le plus fi n, en termes de positions NC élémentaires (sur le champ des biens), sans que l’organisation des regroupements soit la même dans la CPA et dans la NC. Dans la quasi-totalité des cas, la CPA peut s’exprimer en corres pondance avec le seul SH ; le recours à la NC (plus détaillée) est très souvent nécessaire pour la correspondance avec les positions PRODCOM.
Niveau français. Les relations à ce niveau sont l’héritage des relations au niveau européen : l’articulation activités-produits NAF - CPF est bonne au niveau des classes, un peu moins à celui-des sous-classes, entre lesquelles certaines sous-catégories de la CPA peuvent êt re partagées ; le dispositif de collecte des données élémentaires sur la production est lié au niveau europée n quand il existe (industrie), à la CPF dans le cas contraire ; la nomenclature douanière française NGP peut être regardée comme formée de briques élémentaires permettant d’exprimer le champ des biens de la CPF, par construction puisque la CPF est identique à la CPA. 5. Les principes d’élaboration des nomenclatures d’activités et de produits
La nomenclature d’activités vise à classer les différent es activités économiques, c’est-à-dire les activités socialement organisées en vue de la production de biens ou de services. Ne sont donc pas concernés les actes économiques s’analysant comme un transfert de revenu (v ersement d’intérêt à un prêteur, par exemple) ou une opération financière (émission d’un emprunt par exemple) ni les actions qui ne relèvent pas de la sphère économique (le racket par exemple). Le champ des ac tivités économiques est, en principe, celui retenu en comptabilité nationale.
La nomenclature de produits vise à classer les biens ou les services issus des activités économiques (ou dégradés lors de leur utilisation). La classification centrale doit pouv oir décrire les biens et services de différents points de vue (production, échanges, utilisations) sans exclure l’usage de nomenclatures spécialisées.
Les unités de production sont au cœur de la représen tation statistique du système productif : d’une part elles exercent différentes activités dont la principale détermine le classement dans la nomenclature d’activités, d’autre part elles sont à l’origine des biens et services produits décrits dans la nomenclature de produits.
11 5.1 Le champ des nomenclatures d’activités et de produits 5.1.1 Le champ couvert par la NAF
La NAF est une nomenclature des activités économiques productives. Elle décompose l’univers des activités économiques de telle sorte qu’un code de la NAF puisse être associé à une unité statistique exerçant l’activité qu’il désigne.
Il y a activité économique lorsque des ressources – telles que des biens d’équipement, de la main-d’œuvre, des techniques de fabrication ou des produits intermédiaires – sont combinées pour produire des biens ou des services spécifiques. Toute activité est caractérisée par une entrée de ressources, un processus de production et une sortie de produits (biens ou services).
Une activité ainsi définie peut consister en un processu s unique (par exemple le tissage), mais peut également comporter différents sous-processus relevant chacun d’une autre catégorie de la classification (ainsi, la fabrication d’une voiture se décompose en activités spécifiques telles que la fonderie, le forgeage, le soudage, l’assemblage, la peinture, etc.). Si le processus de production est organi sé de manière à constituer une série intégrée d’activités élémentaires au sein d’une même unité statistique, la co mbinaison de toutes ces activités est considérée comme une seule activité.
La NAF n’est pas destinée à proposer des catégories pour de s types particuliers d’unités statistiques : les unités peuvent exercer plusieurs activités économiques, et peuven t être définies de façons différentes en fonction de caractéristiques spécifiques (du lieu d’implantation notamment, cf. 5.3.1).
La NAF n’établit aucune distinction en f onction du régime de propriété, du type de forme juridique ou du mode d’exploitation, car de tels critères ne se rapportent pas aux caractéristiques de l’activité proprement dite. Les unités exerçant le même type d’activité économique sont clas sées de la même manière, qu’il s’agisse d’entreprises constituées en société, d’entrepreneurs individuels ou d’administrations publiques, que l’entreprise mère soit une entreprise étrangère ou non ou que l’unité se compose ou non de plusieurs unités. Il n’existe donc pas de lien entre la NAF et la classification des unités institutionnelles utilisée dans le système de comptabilité nationale.
Le fait que les travaux soient exécutés par des machines ou à la main, dans une usine ou dans un ménage, n’est pas pertinent pour la définition des activités manufacturi ères. La distinction « moderne » / « traditionnel » ne constitue pas un critère.
La NAF ne fait pas de distinction entre production formelle ou informelle, ou entre production légale et illégale. Des classifications selon le régime de propriété, le type d’or ganisation ou le mode d’exploitation peuvent être établies indépendamment de la NAF. Des nomenclatures croisées av ec la NAF fourniront de précieuses informations supplémentaires.
De manière générale, la NAF ne fait pas de distinction entre les activités marchandes et les activités non marchandes, telles qu’elles sont définies dans les systèmes de comptabilité nationale, même si la distinction est importante dans ces systèmes. La ventilation d’activités économiques selon ce principe est utile chaque fois que l’on collecte des données pour des activités susceptibles d’être à la fois marchandes et non marchandes. Il convient alors d’établir une classification croisée entre ce critère et les catégories de la NAF. Les services non marchands compris dans la NAF ne sont assurés que par de s administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages, principalement dan s les domaines de l’éducation, de la santé et de l’action sociale.
La NAF inclut des catégories couvrant la production i ndifférenciée de biens ou de services par les ménages pour leur usage propre. Ces catégories ne portent toutefois que sur une partie des activités économiques des ménages, les activités clairement identifiées des ménages étant classées dans d’autres parties de la NAF.
Des métiers, attributs de personnes physiques, recouvrent parfois la définition de certaines activités : c’est le cas quand la qualification du chef d’entreprise est essentiell e pour l’exercice de l’activité même de l’entreprise : professions libérales, artisanales ou réglementées. Ma is il n’y a pas, de façon générale, de lien entre les nomenclatures d’emplois et de profes sions et les nomenclatures d’activités : il y a bien des employés dans l’industrie et des ouvriers dans le secteur tertiaire.
12 5.1.2 Le champ couvert par la CPF
Par rapport à la CPF rév. 1, le champ de la nomenclature de produits a été élargi, en CPF rév. 2, par la prise en compte des produits suivants :
• services en ligne, ouvrages de construction, originaux (ori ginaux de création littéraire, artistique, audiovisuelle, programmes informatiques originaux, originaux de recherche, etc.) ;
• déchets valorisés non issus d'une activité économique, considérés comme produits des activités de collecte des déchets ;
• actifs incorporels non financiers (exploitation des droits de propriété intellectuelle).
Autre changement, les matières premières secondaires sont considérées comme des produits distincts des matières premières. 5.2 Les critères de regroupement dans la NAF
Les critères employés pour définir et délimiter les ca tégories d’une nomenclature, à quelque niveau que ce soit, dépendent de nombreux facteurs, notamment de l’usage auquel la nomenclature est destinée et de la disponibilité des données. Ces critères sont appliqués différemment selon les niveaux de la nomenclature : les critères retenus pour les niveaux plus fins de la nomenclature tiennent compte des similitudes dans les processus de production proprement dits, alors que ces similitudes sont moins pertinentes aux niveaux supérieurs. 5.2.1 Les critères de définition des classes et des sous-classes
Les critères concernant la manière dont des activités sont combinées dans les unités de production et réparties entre celles-ci sont fondamentaux pour la définition des classes et sous-classes (à savoir, les catégories les plus détaillées de la NAF). Ils doivent garantir que les classes et sous-classes de la NAF permettent bien la classification sectorielle des unités et que les unités re levant d’une classe ou d’une sous-classe donnée exercent des activités aussi similaires que possible.
La NAF rév. 2, qui tient compte de la quatrième révision de la CITI, accorde généralement plus d’importance au processus de production dans la définition des différentes classes et sous-classes. En d’autres termes, des activités sont regroupées lorsqu’elles comportent un processus commun pour la production de biens ou de services, en utilisant des technologies similaires.
En outre, les classes et sous-classes de la NAF sont définies de telle sorte que, dans la mesure du possible, les deux conditions suivantes soient remplies : a) la production de la catégorie de biens et services qui caractérise une classe ou une sous-classe donnée représente le gros de la production des unités relevant de cette classe ou de cette sous-classe ; b) la classe ou la sous-classe contient les unités qui produisent la majeure partie de la catégorie de biens et services qui la caractérisent.
Un autre aspect majeur pris en compte pour définir les cl asses et sous-classes de la NAF est l’importance relative des activités à y inclure. En général, des classes distinct es sont prévues pour les ac tivités couramment exercées dans la plupart des pays de l’Union ou pour des activités d’importance particulière dans l’économie mondiale. Par souci de comparabilité internationale, il a fallu introduire un certain nombre de classes dans la CITI et dans la NACE et, par voie de conséquence, dans la NAF égalem ent. Des postes spécifiques ont été créés au niveau français pour répondre à des besoins nationaux non pr is en compte au niveau de la NACE. Une consistance suffisante de ces postes a été recherchée, notamment en termes de taille. Ainsi, n’ont été créées dans la NAF rév. 2, en général, que des sous-classes dont le poids est supérieur à 2 milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires ou qui emploient plus de 15 000 personnes. 5.2.2 Les critères de définition des groupes et divisions
Contrairement au principe suivi au niveau des classes et des sous-classes, le processus de production et les technologies employées dans les activités productives sont moins importants quand il s’agit de regrouper ces activités à un niveau d’agrégation supérieur. Au niveau le plus élevé (celui de la section), les facteurs importants sont les caractéristiques générales des biens et des se rvices produits, ainsi que l’utilisation potentielle des statistiques, notamment dans le cadre de la comptabilité nationale.
13 Les principaux critères employés pour délimiter les niveaux intermédiaires de la NAF, groupes et divisions, se rapportent aux caractéristiques suivantes des activités des unités productrices : • le caractère des biens et services produits, • les emplois auxquels ces biens et services sont destinés, • les moyens, les processus et la technique de production.
En ce qui concerne les caractéristiques des biens et services produits, on tient compte de leur composition physique, de leur stade de fabrication et des besoins auxquels ils répondent. Distinguer les catégories de la NAF d’après la nature des biens et services produits per met de regrouper les unités productrices en fonction des similitudes et des liens exis tant en ce qui concerne les matières pr emières consommées, le s origines de la demande et les débouchés pour les biens et services produits.
Le poids attribué à ces critères varie d’une catégorie à l’autre. Pour beaucoup de biens de consommation courante
et pour le secteur des services, ces trois aspects spécif iques sont si proches que la question de leur pondération
n’est pas significative. Dans le cas des produits intermédi aires, la composition physique et le stade de fabrication
des biens ont fréquemment un poids prépondérant. Dans le cas de biens nécessitant un processus de production
complexe, l’emploi final des biens, la technique et l’or ganisation de la production l’emportent souvent sur la
composition physique des biens.
5.3 Le classement des unités selon l’activité
5.3.1 Définition des unités
Une multitude d’informations sont nécessaires pour brosser un tableau statistique complet de l’économie. Cependant, le niveau d’organisation auquel il est possible de recueillir l’information varie en fonction du type de données. Les données sur les bénéfices d’une société, par exemple, peuvent n’être disponibles que centralement pour un ensemble de sites, tandis que celles sur le volu me des ventes le seront pour chacun des sites. Pour pouvoir observer et analyser les données de façon satisf aisante, il est nécessaire de définir une famille d’unités statistiques constituant les éléments de base pour la co llecte des données et leur classement conformément à la NAF.
À des besoins différents répondent des unités statistiques diffé rentes : toutefois, chaque unité constitue une entité spécifique définie de manière à pouvoir être identifiée et reconnue formellement sans risque d’être confondue avec une autre. Il peut s’agir d’une unité légale ou physique clairement identifiable ou, par exemple dans le cas de l’unité de production homogène, d’un concept statistique.
Les unités prévues par le règlement du Conseil relatif aux unités statistiques sont les suivantes 1 :
a) le groupe d’entreprises ; b) l’entreprise ; c) l’unité d’activité économique (UAE) ; d) l’unité locale ; e) l’unité d’activité économique au niveau local (UAE locale) ; f) l’unité institutionnelle ; g) l’unité de production homogène (UPH) ; h) l’unité de production homogène au niveau local (UPH locale).
Les liens qui unissent les différents types d’unités statistiques sont illustrés dans le tableau ci-après :
Un ou plusieurs lieux Un seul lieu Une ou plusieurs activités Entreprise Unité institutionnelle Unité locale Une seule activité UAE UPH UAE locale UPH locale
1 Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté (JO L 76 du 30.3.1993, p.1).
14 Le graphique ci-après illustre le système des unités administratives et statistiques :
5.3.2 Activités principales, secondaires et auxiliaires
Une unité peut exercer une ou plusieurs activités éc onomiques correspondant à une ou plusieurs rubriques de la NAF.
L’activité principale d’une unité statistique est l’activité qui contribue le plus à la valeur ajoutée totale de cette unité. L’activité principale est identifiée par la méthode dite « top-down » ou « de haut en bas » (cf. 5.3.3.3) et ne représente pas nécessairement 50 % ou davantage de la valeur ajoutée totale de l’unité.
Une activité secondaire est toute autre activité de l’uni té qui donne lieu à la production de biens ou de services appropriés pour être destinés à des tiers. La valeur ajoutée d’une activité secondaire doit toujours être inférieure à celle de l’activité principale (sauf exceptions liées à l’application de la méthode top-down ou à la règle de classement en commerce spécialisé).
Il convient de faire une distinction entre les activités prin cipales et secondaires d’une part et les activités auxiliaires d’autre part. Les activités principales et secondaires s ont généralement exercées avec le soutien d’un certain nombre d’activités auxiliaires, telles que la comptabilité, le transport, le stockage, les achats, la promotion des ventes, les travaux de réparation et d’en tretien, etc. Par conséquent, les ac tivités auxiliaires sont celles qui ont pour seul objet de servir de soutien aux activités éc onomiques principales et secondaires d’une unité en fournissant des biens ou des services au seul usage de cette unité.
Une activité est dite auxiliaire si elle répond aux conditions suivantes : a) desservir uniquement la ou les unités considérées ; b) concourir aux coûts courants de l’unité ; c) produire le plus souvent des serv ices ou, exceptionnellement, des biens qui n’entrent pas dans la composition du produit final de l’unité et n’engendrent pas de formation brute de capital fixe ; d) exister et avoir une importance comparable dans des unités productrices similaires.
Les activités suivantes ne doivent donc pas être considérées comme auxiliaires :
Groupe d’unités légales sous contrôle Unité légale Partie locale d’une unité légale Entreprise Unité locale Unité d’activité économique au niveau local Groupe d’entreprises Unité institutionnelle Unité de production homogène Unité d’activité économique Unité de production homogène au niveau local Comptes nationaux Unités statistiquesUnités administratives 15 a) la production de biens et services entrant dans la form ation de capital, par exempl e les travaux de construction pour compte propre, à classer séparément dans la rubrique « construction » si les données sont disponibles, et la production de logiciels informatiques ; b) la production qui, bien que partiellement consommée dans le cadre d’activités principales, est, pour une part significative, commercialisée ; c) la production de biens ou de services qui, par la suit e, font partie intégrante de la production de l’activité principale ou secondaire (par exemple la production, par l’un des services d’une entreprise, de boîtes servant à l’emballage de ses produits) ; d) la production d’énergie (centrale électrique ou cokeri e intégrée), même si la totalité de la production est consommée par l’unité mère ; e) l’achat de biens pour la revente en l’état ; f) les activités de recherche et de développement, pour autant qu’il n’y ait pas fourniture de services consommés dans la production courante.
Dans tous ces cas, il convient, à chaque fois que des données séparées sont disponibles sur ces activités, de constituer des unités distinctes qui seront reconnues comme des unités d’activité économique (cf. 5.3.1) et classées en fonction de leur activité. 5.3.3 Détermination de l’activité principale 5.3.3.1 Principe général de la valeur ajoutée
À chaque unité figurant dans le répertoire statistique d’entreprises 2 est associé un code NAF en fonction de son activité économique principale. L’activité principale est celle qui contribue généralement le plus à la valeur ajoutée de l’unité (sauf exceptions liées à l’application de la méthode top-down ou à la règle de classement en commerce spécialisé). L’attribution des codes NAF est facilitée par les notes explicatives de la NAF, les décisions prises par les instances chargées de l’interprétation des nomenclature s d’activités aux niveaux international, européen et national et les tables de correspondance ainsi que par des références à d’autres systèmes de classification, tels que la CPA, la CPF, le SH, la NC, PRODCOM, etc.
Dans le cas simple où une unité n’exerce qu’une seule activité, le classement est déterminé par la rubrique de la NAF couvrant l’activité de cette unité. Lorsqu’une unité exerce plusieurs activités (à l’exclusion des activités auxiliaires, cf. 5.3.2), l’activité principale est déterminée d’après la valeur ajoutée correspondant à chaque activité, conformément aux règles décrites ci-dessous.
La valeur ajoutée est le concept de ba se utilisé pour déterminer le classe ment d’une unité selon l’activité économique. La valeur ajoutée brute est, par définition, la différence entre la production de l’unité et sa consommation intermédiaire. Elle constitue une mesu re de la contribution de chaque unité économique au produit intérieur brut (PIB). 5.3.3.2 Modalités d’application : critèr es de remplacement de la valeur ajoutée
Afin de déterminer l’activité principale d’une unité, il faut connaître les différentes activités exercées par cette unité ainsi que la part de la valeur ajoutée générée par chacune de celles-ci. Il est parfois impossible d’obtenir des informations sur la valeur ajoutée des diverses activités exercées et le classement doit alors être déterminé à l’aide de critères de remplacement. Ces critères peuvent être les suivants :
a) Critères de remplacement basés sur la production :
- production brute de l’unité imputable aux biens ou services en rapport avec chaque activité,
- valeur des ventes ou chiffre d’affaires des groupes de produits issus de ces activités.
b) Critères de remplacement basés sur les moyens de production :
- masse salariale par activité (ou revenu dans le cas des travailleurs indépendants),
- nombre de personnes affectées aux différentes activités au sein de l’unité,
- heures de travail imputables aux différentes activités de l’unité.
Ces critères doivent être utilisés en re mplacement des données sur la valeur ajoutée lorsque celles-ci ne sont pas connues, de manière à se rapprocher au mieux du résultat qui aurait été obtenu sur la base de la valeur ajoutée. L’utilisation de critères de remplacement ne modifie pas les procédés permettant de déterminer l’activité principale, car il ne s’agit que d’approximations de la valeur ajoutée à des fins opérationnelles.
2 Règlement du Conseil (CEE) n° 2186/93 16
L’utilisation pure et simple des critères de remplacement susmentionnés peut cependant parfois induire en erreur. Tel sera systématiquement le cas lorsque la structur e des critères de remplacement n’est pas directement proportionnelle à la valeur ajoutée (inconnue).
Lorsque l’on utilise le critère des ventes (chiffre d’affaires) en remplacement de la valeur ajoutée, il ne faut pas perdre de vue que, dans certains cas, la valeur ajoutée n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires. Ainsi, la part de la valeur ajoutée dans le chiffre d’affaires est, en général, beaucoup moins importante pour une activité de commerce que pour une activité manufacturière. Même dans le secteur manufacturier, le rapport entre les ventes et la valeur ajoutée qui en résulte peut varier entre les ac tivités et à l’intérieur de celles-ci. Dans certains cas, le chiffre d’affaires est défini d’une m anière spécifique qui lui fait perdre toute utilité pour la comparaison avec d’autres activités (activités d’intermédiation financière ou d’assurance, par exemple). Les mêmes considérations devraient être présentes à l’esprit lors de l’utilisation de la production brute en tant que critère de remplacement.
Des nombreuses unités exercent à la fois des activités co mmerciales et non commerciales. Dans ce cas, le chiffre d’affaires afférent au commerce n’est pas un bon indicate ur de la part de valeur ajoutée inconnue de l’activité commerciale. La marge brute (différence entre le chiffre d’affaires afférent au commerce et les achats de biens destinés à la revente corrigés des variations des stocks) est alors un bien meilleur indicateur. Toutefois, les marges commerciales peuvent varier à l’intérieur d’un même commerce de gros et de détail, ainsi qu’entre les différentes activités commerciales. En outre, il convient de tenir co mpte des règles de classement spécifiques au commerce de détail, qui sont énoncées au point 5.3.3.3.2.
Des précautions semblables sont à prendre en cas d’utilisation de critères de remplacement basés sur les moyens de production. La proportionnalité entre la masse salariale ou l’emploi, d’une part, et la valeur ajoutée, d’autre part, n’est pas garantie si l’intensité de main-d’œuvre des diverses activités diffère. L’intensité de main d’œuvre varie considérablement entre les différentes activités économiques, y compris entre les activités d’une même sous- classe de la NAF. Exemple : la fabrication d’un même produit à la main ou par un procédé mécanisé. 5.3.3.3 La méthode « top down » 5.3.3.3.1 Cas général
Il peut arriver dans certains cas que des parts considér ables des activités exercées par une unité relèvent de plusieurs sous-classes de la NAF, par exemple en cas d’intégration verticale d’activités (combinaison de l’abattage d’arbres avec le sciage du bois, de l’exploitation d’une carrière d’argile avec celle d’une briqueterie), d’intégration horizontale d’activités (combinaison de la fabrication de produits de boulangerie avec celle de confiseries en chocolat) ou de combinaison d’activités au sein d’une unité statistique. Dans ces situations, l’unité doit être classée suivant les règles exposées ici.
Lorsqu’une unité exerce des activités ne correspondant qu ’à deux rubriques différentes de la NAF, l’une des rubriques représentera toujours plus de 50 % de la valeur ajoutée, sauf dans le cas hautement improbable où les deux activités des deux rubriques différentes représentent chacune 50 %. L’activité qui représente plus de 50 % de la valeur ajoutée est l’activité principale et le classem ent de l’unité selon la NAF rév. 2 est déterminé par cette activité.
Dans le cas plus complexe d’une unité exerçant plus de deux activités correspondant à plus de deux rubriques différentes de la NAF, et lorsque aucune de ces rubrique s ne représente plus de 50 % de la valeur ajoutée, le classement de cette unité doit être déterminé au moyen de la méthode dite « top-down » décrite ci-dessous.
La méthode top-down repose sur un principe hiérarchique : le classement d’une unité au niveau le plus bas doit être cohérent avec le classement de l’unité aux niveaux supérieurs. Pour ce faire, il convient tout d’abord d’identifier la rubrique pertinente au niveau le plus élevé avant de passer aux niveaux inférieurs du classement, en procédant comme suit : a) identifier la section dont la part dans la valeur ajoutée est la plus importante ; b) à l’intérieur de cette section, identifier la division dont la part dans la valeur ajoutée est la plus importante ; c) à l’intérieur de cette division, identifier le groupe dont la part dans la valeur ajoutée est la plus importante ; d) à l’intérieur de ce groupe, identifier la classe dont la part dans la valeur ajoutée est la plus importante ; e) à l’intérieur de cette classe, identifier la sous-classe dont la part dans la valeur ajoutée est la plus importante.
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Exemple : soit une unité exerçant les activités suivantes (les pourcentages indiquent les parts de valeur ajoutée) :
Section Division Groupe Classe Sous- classe Description de la sous-classe Part C 25 25.9 25.91 25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 10 %
28 28.1 28.11 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules 6 %
28.2 28.24 28.24Z Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé 5 %
28.9 28.95 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 8 %
28.99 28.99A Fabrication de machines d’imprimerie 13 %
28.99B Fabrication d’autres machines spécialisées 10 % G 46 46.1 46.14 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 7 %
46.6 46.61 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 28 % M 71 71.1 71.12 71.12B Ingénierie, études techniques 13 %
• Identification de la section principale parmi les suivantes : Section C « industrie manufacturière » (52 %) Section G « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » (35 %) Section M « activités spécialisées, scientifiques et techniques » (13 %)
• Identification de la division principale à l’intérieur de la section C : Division 25 « fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements » 10 % Division 28 « fabrication de machines et équipements n.c.a. ». 42 %
• Identification du groupe principal à l’intérieur de la division 28 : Groupe 28.1 « fabrication de machines d’usage général » 6 % Groupe 28.2 « fabrication d’autres machines d’usage général » 5 % Groupe 28.9 « fabrication d’autres machines d’usage spécifique » 31 %
• Identification de la classe principale à l’intérieur du groupe 28.9 : Classe 28.95 « fabrication de machines pour les industries du papier et du carton » 8 % Classe 28.99 « fabrication d’autres machines d’usage spécifique » 23 %
• Identification de la sous-classe principale à l’intérieur de la classe 28.99 : Sous-classe 28.99A « fabrication de machines d’imprimerie » 13 % Sous-classe 28.99B « fabrication d’autres machines spécialisées » 10 %
La sous-classe correcte est donc la sous-classe 28.99A « fabrication de machines d’imprimerie », même si la sous-classe dont la part dans la valeur ajoutée est la plus importante est la sous-classe 46.61Z « commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole ».