162 Formations et emploi – Insee Références – Édition 2025 Enseignement supérieur L’enseignement supérieur regroupe les enseignements généraux, techniques ou professionnels qui demandent de disposer d’un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat ou à son équivalent. Les enseignements sont dispensés dans les établissements d’enseignement publics ou privés, sous tutelle d’un ministère ou non. Le champ couvre les établissements situés en France, y compris d’outre‑mer, ainsi que les établissements français à l’étranger. Il s’agit notamment : • des universités et de leurs instituts ; • des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) ; • des sections de techniciens supérieurs (STS) ; • des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ; • des écoles d’ingénieurs ; • des écoles de commerce ou de gestion, vente et comptabilité ; • des écoles paramédicales et sociales ; • des écoles d’enseignement artistique et culturel ; • des écoles et centres de formation de la fonction publique ; • des établissements d’enseignement supérieur libre ; • des écoles de spécialités diverses. Formacode Le Formacode est un outil d’indexation et de référence pour tous les acteurs de la formation professionnelle. Il a été créé pour transposer le langage courant en un langage dépourvu d’ambiguïté et proposer le résultat le plus fin à une recherche documentaire. Il se présente comme une liste organisée de termes normalisés permettant la recherche d’information dans un système documentaire, sur tous supports. Formation Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisé et institutionnalisé, supposant une relation formalisée entre un formateur et un formé, y compris à distance. La Classification of learning activities (CLA), élaborée par Eurostat, a été construite pour classer de manière homogène toutes les offres d’apprentissage et de parcours d’enseignement/d’apprentissage des pays de l’Union européenne. Dans la CLA, les activités d’apprentissage sont caractérisées par l’intentionnalité : le participant doit avoir l’intention d’apprendre. Les activités d’apprentissage sont divisées en 3 classes : la formation formelle, la formation non formelle et l’apprentissage informel. Pour être classée en formation, formelle ou non formelle, l’activité d’apprentissage doit vérifier les critères suivants : • elle doit être planifiée/organisée ; • le cadre doit être institutionnalisé. La CLA précise les critères pour déterminer si les apprentissages sont institutionnalisés. Ceux‑ci doivent être planifiés par un organisme ou une personne qui est responsable au moins : • des méthodes d’enseignement/apprentissage qui doivent être prédéterminées ; • du programme d’apprentissage ; • des conditions d’admission ; • du lieu où l’apprentissage/enseignement aura lieu. La formation peut avoir lieu en présentiel ou à distance. L’apprentissage informel se distingue de la formation dans le sens où il ne requiert pas d’organisation institutionnalisée ; notamment, il ne met pas en œuvre de relation ni d’interaction structurée comme celle d’élève‑formateur. Formation continue La formation continue désigne la formation suivie par des personnes ayant terminé leurs études initiales. Formation formelle Une formation formelle est une formation qui présente un apprentissage graduel hiérarchisé par niveaux, exige des prérequis
163 Insee Références – Édition 2025 – Annexes – Glossaire pour l’admission, dure au moins un semestre (ou représente au moins 30 crédits ECTS) et repose sur un programme reconnu par le système éducatif national (ou une autorité équivalente) conduisant généralement à un titre ou un diplôme. Tels sont les critères de la Classification of learning activities (CLA) 2016 pour déterminer si une formation est formelle ou non formelle. D’une manière générale, en France, les formations du système éducatif (éducation nationale et enseignement supérieur) sont classées comme formelles, notamment lorsqu’elles mènent à un diplôme ou préparent à un concours (par exemple, les classes préparatoires aux grandes écoles). Les formations menant à des certifications professionnelles ou titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont considérées comme formelles si elles durent au moins un semestre et si le diplôme/titre auquel elles préparent peut être classé à un niveau donné. Ainsi, les formations d’au moins un semestre préparant à un concours sont classées comme formelles, contrairement par exemple aux formations qui mènent aux certificats de qualification professionnelle (CQP) qui ne sont pas classés à un niveau de formation donné, au permis de conduire, au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), au Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces), qui ne sont pas classées comme formelles. Formation non formelle Une formation est dite non formelle si l’une des conditions suivantes n’est pas remplie : • présenter un apprentissage graduel hiérarchisé par niveaux ; • exiger des prérequis pour l’admission ; • durer au moins un semestre (ou 30 crédits ECTS) ; • reposer sur un programme reconnu par le système éducatif national (ou une autorité équivalente) conduisant généralement à un titre ou un diplôme. Une formation non formelle peut toutefois conduire à l’obtention d’une certification, comme un certificat de qualification professionnelle (CQP), une habilitation ou un permis. Elle peut être à but professionnel ou personnel. Formation professionnelle La formation professionnelle est un processus d’acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou plus largement sur le marché de l’emploi. Ce processus peut intervenir en cours de formation initiale (par exemple apprentissage, lycée professionnel…) ou de formation continue. France compétences Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Halo autour du chômage Le halo autour du chômage est composé de personnes sans emploi qui, soit recherchent un emploi mais ne sont pas disponibles dans les deux semaines pour travailler, soit n’ont pas effectué de démarche active de recherche d’emploi dans le mois précédent mais souhaitent travailler, qu’elles soient disponibles ou non. Le halo regroupe donc les personnes inactives au sens du BIT (ni en emploi, ni au chômage), mais proches du marché du travail. Inactifs au sens du Bureau international du travail (BIT) Les inactifs au sens du BIT sont les personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage au sens du BIT. Formations Licence‑master‑doctorat (LMD) Depuis la rentrée scolaire de 2003, le système LMD, fondé sur la licence, le master et le doctorat, a progressivement remplacé le Deug, la maîtrise, le diplôme d’études approfondies (DEA) et le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS). La licence est un diplôme
164 Formations et emploi – Insee Références – Édition 2025 de niveau bac+3, le master de niveau bac+5 et le doctorat de niveau bac+8. Ce schéma « 3‑5‑8 » répond à la volonté d’harmonisation initiée par le Processus de Bologne pour faciliter les mobilités internationales des étudiants. Il tend aussi à se diffuser dans les filières de l’enseignement supérieur non rattachées aux universités. Licence La licence est un diplôme universitaire national du premier cycle qui se déroule en trois ans après le baccalauréat ou l’équivalent. Il constitue le premier grade du système LMD (licence/master/doctorat). Depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre national des formations en 2014, son intitulé est défini par un nom de domaine et de mention dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Avant la réforme LMD (2003‑2006), la licence désignait un diplôme préparé en un an après l’obtention d’un Deug. Le grade de licence est conféré à d’autres diplômes délivrés en dehors de l’université, notamment à l’issue de formations paramédicales ou d’architecture. Master Le master est un diplôme universitaire national du deuxième cycle dont la formation se déroule en quatre semestres après la licence ou l’équivalent. Les deux années sont désignées par master 1 et master 2. Ce diplôme constitue le deuxième degré du système LMD (licence/ master/doctorat). De 2002 à 2014, ces masters se répartissaient entre les voies à finalité professionnelle et les voies à finalité de recherche. Depuis, la mise en œuvre du nouveau cadre national des formations conduit à ne plus faire cette distinction. Le grade de master est conféré aux titres d’ingénieurs et à d’autres diplômes délivrés notamment par les écoles normales supérieures, les écoles de commerce, d’architecture ou d’art. Ce grade permet l’accès à la préparation d’un doctorat. Ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) Un NEET (neither in employment nor in education or training) est une personne qui n’est ni en emploi, ni en études, ni en formation (formelle ou non formelle). Nomenclature des spécialités de formation (NSF) La nomenclature des spécialités de formation a pour objectif de couvrir l’ensemble des formations professionnelles ou non, de tout niveau, et sert à déterminer les domaines de formation. Ces derniers peuvent être disciplinaires (sciences, droit, lettres, etc.), technico‑professionnels de la production (agriculture, transformation, construction, etc.), technico‑professionnels des services (commerce, santé, communication, etc.), ou concerner le développement personnel (pratique sportive, jeux et activités spécifiques de loisirs, etc.). La nomenclature est approuvée par le décret interministériel no 94‑522 du 21 juin 1994. Opérateurs de compétences (Opco) Organismes paritaires agréés par l’État qui ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles, et d’accompagner les petites et moyennes entreprises pour définir leurs besoins en formations. Personnes peu ou pas diplômées Les personnes peu ou pas diplômées sont celles non diplômées ou diplômées au plus du brevet des collèges. Population active au sens du Bureau international du travail (BIT) La population active au sens du Bureau international du travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT. Le taux d’activité est le rapport entre le nombre d’actifs et l’ensemble de la population correspondante. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent à la population âgée de 15 à 64 ans, ou à une sous‑catégorie de la population (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
165 Insee Références – Édition 2025 – Annexes – Glossaire Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d’intervention de l’État et des collectivités territoriales définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dans l’objectif commun de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines. Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Géré par France compétences, le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) regroupe des certifications validant l’acquisition de compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont classées par niveaux de qualification et domaines d’activité et sont constituées de blocs de compétences. La plupart des diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État sont inscrits de droit dans ce répertoire (diplômes de l’enseignement supérieur, certifications créées par les ministères compétents). Les certifications délivrées en leur nom par des organismes privés ou publics (branches, entreprises, ministères, etc.) peuvent être inscrites sur demande après examen par France compétences. Le RNCP se distingue du Répertoire spécifique (RS), également géré par France compétences. Le RS regroupe, également après examen, des certifications ou habilitations qui ne peuvent pas être inscrites au RNCP en raison de leur nature transversale ou partielle. L’appartenance au RNCP ou au RS assure la reconnaissance sur l’ensemble du territoire national. Les formations préparant à ces certifications sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Salaire en équivalent temps plein (EQTP) Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/ (0,5x0,8)=25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes, y compris les postes à temps partiel, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5x0,8=0,4 EQTP dans l’exemple précédent). Sortant de formation initiale Un sortant de formation initiale est une personne qui a terminé ses études depuis un an sans avoir connu auparavant une interruption de plus d’un an. La sortie de formation initiale correspond ainsi à la première interruption de plus d’un an du parcours d’études amorcé à l’école élémentaire. Sortie de formation initiale Voir Sortant de formation initiale. Sortant précoce de l’éducation et de la formation L’indicateur européen de sortants précoces mesure la part des jeunes âgés de 18 à 24 ans qui sont en dehors de tout système de formation (formelle et non formelle) et qui sont peu ou pas diplômés (niveaux Cite 0 à 2 ; en France, détenant au plus le diplôme national du brevet). Sous‑emploi Le sous‑emploi recouvre les personnes ayant un emploi à temps partiel qui souhaitent travailler plus d’heures et qui sont disponibles pour le faire, qu’elles recherchent ou non un emploi. Sont aussi incluses les personnes ayant involontairement travaillé moins que d’habitude, pour cause de chômage partiel par exemple, qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel. Taux d’activité Voir Population active au sens du Bureau international du travail (BIT).